Daily Archives: 12 décembre 2013

63 migrants morts en Méditerranée : les victimes font appel du non-lieu décidé par la justice française

Communiqué commun, dont LDH Deux survivants, soutenus par nos organisations, ont fait appel hier du non-lieu du tribunal de grande instance de Paris dans l’affaire du « bateau abandonné à la mort ». Une plainte avait été déposée en France, le 14 … Continue reading

Communiqués de la LDH

Demande de saisine du Conseil constitutionnel sur la LPM

Communiqué commun, dont LDH La loi de programmation militaire (LPM) a été adoptée en deuxième lecture au Sénat. Au cœur du débat, le contenu de l’article 13 qui introduit un système généralisé de captation des données électroniques et téléphoniques en … Continue reading

Communiqués de la LDH