Daily Archives: 30 octobre 2013

Soutien aux 30 de l’Arctique

Posted on 30 octobre 2013 by Leave a comment

Solidarité avec les militants de Greenpeace emprisonnés ! En soutien aux 28 militants de Greenpeace et au photographe et au caméraman freelance emprisonnés en Russie, la LDH participera à la journée d’action et de mobilisation qui aura lieu le jeudi 31 … Continue reading →

Communiqués de la LDH

Chronique de jurisprudence

Posted on 30 octobre 2013 by Leave a comment

Sélection d’arrêts du Conseil d’État et de la Cour européenne des droits de l’Homme, en matière de droits de l’Homme et de libertés fondamentales. I – Conseil d’État – Arrêt du 18 septembre 2013, M.M et autres, n° 369834. Le Conseil … Continue reading →

Communiqués de la LDH