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Monthly Archives: octobre 2013
Lettre d’information « Droits de l’Homme » de la LDH n° 99, octobre 2013 « LDH, Licra, Mrap, SOS Racisme en appellent au refus de la haine »
Parution de la Lettre d’information « Droits de l’Homme » éditée par la LDH, avec son éditorial « LDH, Licra, Mrap, SOS Racisme en appellent au refus de la haine », sa série d’articles d’actualités, dont un dossier « Une politique de l’immigration au risque … Continue reading
La lettre de Mom n° 28, du 28 octobre 2013
Nouvelles des migrants en outre-mer depuis le mois de juillet. A. Des barrages policiers, frontières internes de la Guyane 1. Deux barrages policiers permanents Deux barrages policiers permanents sont établis sur la seule route permettant l’accès à Cayenne, l’un à … Continue reading
1er Novembre : début de la trêve hivernale et arrêt des expulsions locatives, un soulagement « temporaire » pour les familles
Communiqué du Collectif des associations unies, dont la LDH est membre La trêve hivernale qui débute le 1er novembre ne protège que de façon temporaire les familles menacées d’expulsion. Tandis que la garantie universelle des loyers ne sera pas opérationnelle … Continue reading
Soutien aux 30 de l’Arctique
Solidarité avec les militants de Greenpeace emprisonnés ! En soutien aux 28 militants de Greenpeace et au photographe et au caméraman freelance emprisonnés en Russie, la LDH participera à la journée d’action et de mobilisation qui aura lieu le jeudi 31 … Continue reading
Chronique de jurisprudence
Sélection d’arrêts du Conseil d’État et de la Cour européenne des droits de l’Homme, en matière de droits de l’Homme et de libertés fondamentales. I – Conseil d’État – Arrêt du 18 septembre 2013, M.M et autres, n° 369834. Le Conseil … Continue reading
Une affaire d’État
Pourquoi la France s’est-elle, en quelques jours, enflammée et divisée autour du cas de la jeune Kosovare plutôt que celui du jeune lycéen parisien Arménien Khatchick ? Peut-être en écho aux insupportables sorties de Manuel Valls. Peut-être y a-t-elle vu l’occasion … Continue reading
Justice administrative : plus dure à l’égard des plus pauvres
En plein mois d’août, un décret, applicable en janvier 2014, a introduit de la nouveauté en matière de justice administrative. Ce ne fut pas une bonne nouvelle. Au bout du processus, ce seront les plus fragiles qui en feront les … Continue reading
Des discriminations fondées sur la précarité sociale
Comme tous les ans, la LDH a participé, le 17 octobre dernier, à la journée mondiale du refus de la misère. ATD Quart Monde, qui organise traditionnellement cette journée, a eu cette année encore le souci de donner la parole … Continue reading
A propos de l’avis de la CNCDH sur la laïcité
L’Avis du 26 septembre 2013 de la CNCDH répond à la question du président de l’Observatoire de la Laïcité sur « les voies et les moyens d’une bonne application du principe de laïcité », mais est bien plus qu’un avis de circonstance. … Continue reading
La délocalisation des audiences a commencé au Cra du Mesnil-Amelot
L’ouverture de la salle d’audience « délocalisée » du Tribunal de grande instance (TGI) de Meaux au centre de rétention du Mesnil-Amelot (77) a eu lieu le 14 octobre dernier, ce qui signifie que désormais les juges des libertés et de la … Continue reading