Daily Archives: 21 février 2022

Après une victoire judiciaire, le préfet de Mayotte coupé dans son Elan

En décembre 2021, le préfet de Mayotte s’apprêtait à mettre à exécution le 12e arrêté portant évacuation et démolition d’un quartier de la commune de Tsingoni pris en application de l’article 197 de la loi ELAN – un dispositif dérogatoire … Continue reading

Communiqués de la LDH

Arrêté anti-précaire de Draguignan : la LDH introduit un recours en annulation devant le tribunal administratif

Le 10 avril 2020, M. le maire de Draguignan a pris un arrêté n°A-2020-507 relatif à la sûreté et à la commodité de passage dans les rues, places et voies publiques – Attroupements-mendicité par lequel il a entendu interdire, du … Continue reading

Communiqués de la LDH

Référé-liberté de la LDH contre l’interdiction de manifestation du préfet de police de Paris opposée aux hijabeuses

Par un arrêté daté du 8 février 2022 le préfet de police a interdit la manifestation déclarée pour le mercredi 9 février 2022 intitulée « les députés jouent au football avec les hijabeuses » ayant pour revendication le droit, pour … Continue reading

Communiqués de la LDH

Règlement intérieur de la FFF : la LDH saisit le Conseil d’Etat contre l’obligation de neutralité imposée aux participants d’une manifestation sportive

Les statuts de la Fédération française de football (FFF), établis au titre de la saison 2021-2022, font apparaître qu’il a été décidé, au 1 de l’article 1er, du principe de l’interdiction « à l’occasion de compétitions ou de manifestations organisées … Continue reading

Communiqués de la LDH

18 février 2022 – Tribune collective “Jeunesses Citoyenneté Emancipation” publiée dans l’Humanité

Tribune collective signée par la LDH Lire la tribune dans L’Humanité Après deux années d’expérimentation, le gouvernement poursuit le développement du service national universel (SNU). Pour le moment basé sur le volontariat, le SNU se voit doté de 65 millions … Continue reading

Communiqués de la LDH