Ce 18 avril 2016, la douzième session du Conseil d’Association UE-Tunisie qui se tient au Luxembourg devrait aborder l’Accord de Libre Echange Complet et Approfondi (ALECA) et la mise en œuvre du Partenariat pour la Mobilité (PPM). Pour EuroMed Droits, ces discussions doivent aussi être une occasion de définir les droits humains comme un objectif prioritaire du renforcement des relations Tunisie-UE. Il est donc indispensable de les ajouter à l’agenda de la réunion ministérielle conjointe.
En effet, la Tunisie fait face à des défis importants en matière de droits humains, et en particulier vis-à-vis des droits économiques, sociaux et culturels et des droits des personnes migrantes et réfugiées. Ces enjeux doivent être abordés à la table des négociations pour apporter des réponses communes, en particulier au regard du partenariat privilégié existant entre l’UE et la Tunisie. Cette coopération permettra un meilleur respect et une protection plus large des droits humains conformément aux normes internationales pour les deux partenaires.
Par ailleurs, il est décisif que la société civile soit pleinement impliquée dans les négociations bilatérales entre l’UE et la Tunisie. Depuis 2011, la société civile en Tunisie s’illustre véritablement comme un acteur incontournable du processus démocratique pour le pays. L’attribution du Prix Nobel de la Paix en 2015, au quartette d’organisations conduisant le dialogue national en Tunisie est de ce point de vue tout à fait révélatrice. Si notre réseau se réjouit de la constitution et de l’organisation régulière d’un dialogue tripartite (entre les autorités tunisiennes, l’UE et la société civile), celui-ci doit se renforcer considérablement pour assurer une participation plus effective de la société civile. Dès lors, nous appelons les autorités européennes et tunisiennes à plus de transparence dans les négociations des différents accords entre la Tunisie et l’UE, en particulier en ce qui concerne l’ALECA et le PPM. La société civile doit pouvoir accéder à l’information pertinente à temps pour lui permettre de jouer pleinement son rôle en tant que force de proposition. Il nous semble également primordial de développer un cadre institutionnel et des mécanismes qui permettent l’expression et l’implication effective de la société civile aux différentes phases et volets des négociations mais aussi lors de la mise en œuvre et de l’évaluation de la coopération bilatérale.
Ce Conseil d’Association représente également la première opportunité de discuter d’un accord spécifique entre l’UE et la Tunisie dans le cadre de la nouvelle Politique européenne de voisinage (PEV) publiée en novembre passé. Cette nouvelle PEV prévoit notamment la négociation d’accords spécifiques avec chaque pays du voisinage sur la base d’intérêts communs mais marginalise sérieusement le respect des droits humains et le droit international humanitaire. Il est donc crucial que cet accord inclue les droits humains parmi les objectifs prioritaires de la coopération UE-Tunisie et qu’il implique véritablement la société civile dans toutes les étapes des relations bilatérales entre la Tunisie et l’UE.
Bruxelles, 18 avril 2016