Daily Archives: 7 juin 2012

Plus de garde à vue « salle d’attente » pour les étrangers

Posted on 7 juin 2012 by Leave a comment

Communiqué de l’Observatoire de l’enfermement des étrangers. C’est par un raisonnement clair et implacable que la chambre criminelle de la Cour de cassation, dans son avis rendu le 5 juin dernier à la demande de la première chambre civile, a … Continue reading →

Communiqués de la LDH

Alsace et Moselle : sous le concordat…

Posted on 7 juin 2012 by Leave a comment

L’Etat des droits de l’Homme en France édition 2012 « Un autre avenir » Hommes Libertés n°157 – Atouts technologiques, défis démocratiques

Communiqués de la LDH

Alsace et Moselle : sous le concordat…

Posted on 7 juin 2012 by Leave a comment

L’Etat des droits de l’Homme en France édition 2012 « Un autre avenir » Hommes Libertés n°157 – Atouts technologiques, défis démocratiques

Communiqués de la LDH