Enfermement et décès d’un nourrisson de deux mois dans le centre de rétention de Mayotte : un sort inacceptable dans une zone d’attente fictive

Communiqué de l’Anafé

Le 16 août 2012 au matin, un nourrisson de deux mois est décédé alors qu’il se trouvait dans les locaux du centre de rétention administrative (CRA) de Mayotte, archipel des Comores, en compagnie de sa mère.



La veille au soir, ils avaient été interpellés à bord d’une embarcation par la Marine nationale au motif qu’ils étaient dépourvus des documents nécessaires pour pénétrer sur le territoire français.

A Mayotte, les étrangers ne remplissant pas toutes les conditions pour entrer en France sont de facto enfermés dans les mêmes locaux que les étrangers interpellés en situation irrégulière, alors que la loi prévoit leur placement dans un lieu spécifique : la zone d’attente.

Privés de liberté dans des conditions largement contestées par de nombreux organes de défense des droits de l’homme, ils se voient ainsi imposer par les autorités françaises un régime juridique inapproprié, contraire aux droits qui leur sont théoriquement applicables.

L’événement dramatique du 16 août rappelle en outre qu’aujourd’hui, à Mayotte, département français depuis 2011, la gestion administrative des étrangers relègue au second plan l’intérêt supérieur de l’enfant, qui doit pourtant prévaloir dans toutes les circonstances.

L’Anafé demande donc que soit immédiatement et définitivement mis fin à l’enfermement de tous les mineurs étrangers à la frontière, quelle que soit leur situation et celle de leurs parents, et rappelle aux autorités françaises leur obligation de se conformer aux principes de la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE) et à ceux de la Convention européenne des droits de l’Homme (CEDH).

Paris, le 22 août 2012.

Site de l’Anafé.

Article source: http://www.ldh-france.org/Enfermement-et-deces-d-un.html

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