Assez d’atteintes aux droits et à la dignité des personnes dans les préfectures

Plusieurs organisations, confrontées quotidiennement aux conditions d’accueil et de traitement des dossiers réservées aux étrangers par les différentes préfectures d’Ile de France, se sont réunies le 3 novembre 2011.

Nombre d’organisations ont fait le constat que, malgré quelques différences de pratiques constatées d’un département à l’autre, les étrangers sont traités partout de la même façon : conditions d’accueil déplorables, refus d’accès et de délivrance de dossier, délais interminables de traitement, absence d’interlocuteurs pour les associations, examens et réponses faits au mépris des droits fondamentaux, qu’il s’agisse du droit à la vie privée et familiale, du droit au travail, du droit aux soins, du droit à l’éducation ou de l’accès à la procédure d’asile.

Elles sont convaincues que ce manque de considération pour les personnes reçues autant que pour les personnels chargés de l’accueil, relève d’une politique délibérée que l’insuffisance des moyens matériels et humains ne peut suffire à expliquer.

Dans le cadre d’une législation de plus en plus restrictive et répressive, elle vise à limiter les possibilités d’accès au séjour, voire à déstabiliser la population étrangère, qu’elle soit en situation régulière ou privée du droit au séjour.

Les étrangers sont aujourd’hui les premières victimes, mais comme souvent, la manière dont on les traite est révélatrice des méthodes qui sont déjà appliquées à d’autres ou le seront demain, qu’il s’agisse d’étrangers ressortissants de l’Union Européenne comme les Roms de Roumanie et Bulgarie, de l’ensemble des populations précaires ou des simples citoyens.

Ce scandale doit cesser. Les services de l’Etat doivent être les garants de l’égalité entre les usagers, du respect et de l’universalité des droits fondamentaux. La loi et les pratiques doivent changer !

Les associations et collectifs signataires appellent tous ceux que révoltent ces conditions indignes d’accueil et de traitement à réagir, selon des formes à déterminer dans chaque département.

Pour que les pratiques et la loi changent, rassemblement devant les préfectures d’Ile de France du 5 au 9 décembre 2011.

– Les rassemblements prévus devant les préfectures :

75 : rassemblement le mercredi 7 décembre à 8h00 devant l’annexe de la préfecture de police située Bd Ney réservée aux demandeurs d’asile (M° Porte de Clignancourt)

77 : rassemblement le 8 décembre de 7 h à 9 h devant la préfecture de Melun

78 : rassemblement le 7 décembre de 7 h à 9 h devant les files de la préfecture de Versailles

91 : rassemblement le 8 décembre de 6 h à 9 h devant la préfecture d’Evry

92 : rassemblement (et aubade au préfet !) le 7 décembre de 7 h à 9 h devant la sous-préfecture d’Antony et le 8 décembre devant la préfecture de Nanterre (même heure)

93 : rassemblement le 7 décembre de 6 h 30 à 9 h devant la préfecture de Bobigny (M° Picasso). Militants et citoyens y seront rejoints par les travailleurs sans papiers, à l’appel de la CGT 93.

94 : rassemblement le 7 décembre à 16 h devant la préfecture de Créteil. Militants et citoyens y seront rejoints par les travailleurs sans papiers, à l’appel de la CGT 94.

– Conférence de presse des associations mobilisées

le lundi 5 décembre à 11 h

Au local de RESF

EDMP 8 Impasse Crozatier 75012 Paris

– Les signataires de l’appel :

A l’appel de (associations et syndicats) [au 2.12 pour les actualisations récentes] :

Ile de France :

Act Up Paris – AIDES – Amoureux au Ban Public – Appui Rwanda – ARDHIS – ATMF – Centre Anacaona des Droits humains et des Libertés des Haïtiens – CFDT – CGT – CGT Educ’action – Chrétiens Sida – CIMADE – Collectif des musulmans de France – COMEDE – Dom’Asile – FASTI – FCPE – Femmes Egalité – FERC CGT – France Terre d’Asile – FSU – GISTI – LDH – MRAP – Observatoire du Droit à la Santé des Etrangers – PAFHA – RESF – Romeurope – SAF – Sud Intérieur – Union syndicale Solidaires – …

Départements :

ATTAC 78, 91 et 92 – Association de Solidarité en Essonne aux Familles Roumaines, Roms /réseau Romeurope – Association de soutien aux étrangers du Val de Marne – ASTI 92 et 93 – ASTI les Ulis – ASTI du Mantois et de Sartrouville – Cercles de silence de Mantes, de Sartrouville et de Versailles – Collectif anti-racisme 91 – Collectif anti-raciste de Saint-Denis (93) – Collectif de SP de Livry-Gargan (93) – Collectif des Sans Papiers et Collectif de soutien aux sans papiers Etampes Collectif des Sans Papiers des Yvelines Sud (« Centre 8 ») – Collectif des Sans-Papiers des Mureaux – Collectif des Sans Papiers 75 – Comité de Soutien aux 4 familles menacées d’expulsion au Chesnay – Comité de vigilance d’Aubervilliers (93) – Collectif d’Ivry contre le racisme (94) – Collectif Etrangers Français en Yvelines – Coordination 93 de lutte des SP – DAL 78 – Ensemble, Vivre, Travailler, Coopérer (93) – Fontenay Diversité (94) – La Vie Nouvelle Vallée de la Bièvre (92) – Maison du Monde d’Evry – Observatoire citoyen du CRA de Palaiseau – Plate-forme 93 de soutien aux Roms occupant des terrains – Rassemblement à Gauche Bures les Ulis Orsay – Romyvelines – RUSF IUT de Sceaux et Orsay – SNCS (Syndicat National des Chercheurs Scientifiques) Orsay – SNESup Orsay et Paris XIII – Sud Education (Académie de Créteil) – Turbulences Marne la Vallée (77) – Union des Associations des Ulis – …

Avec le soutien de :

– Organisations politiques :
En Ile de France : Europe Ecologie Les Verts – FASE – Les Alternatifs – NPA – Parti Socialiste – PCF – Parti de Gauche –

Et dans les départements : Comité du Mouvement de la Paix de Trappes et environs, Démocratie et Solidarité à Villepreux, EELV 78, Ensemble à gauche au Chesnay, la FASE, Décil (Démocratie et Citoyenneté locale à Mantes), la Gauche Unitaire des Yvelines, Les Clayes pour une Ville Solidaire – MJCF 78 – PCOF 91 – UEC 78 – UFAL 78.

– Les personnalités politiques :

Nadia Azzoug, Conseillère régionale

Gabriel Amard, Président de la communauté d’Agglomération des Lacs de l’Essonne

Aline Archimbault, sénatrice de Seine-Saint-Denis

Eliane Assassi, Sénatrice de Seine-Saint-Denis,

Claude Bartolone, Président du Conseil général de Seine Saint-Denis

Bénédicte BAURET, Maire-adjointe de Mantes-la-Ville

Esther Benbassa, Sénatrice du Val-de-Marne

Daniel Bernard, Adjoint au maire de Bagnolet

Martine Billard, Député de Paris

Nicole BOCK, Maire-Adjointe à Limay

Mireille BOURBON PEREZ, Maire adjoint Carrières sous Poissy

Jean Pierre Brard, Député de Seine-Saint-Denis

Tristan BRAMS, maire adjoint Limay

Hervé Bramy, Vice-président du Conseil général de Seine-Saint-Denis

Patrick Braouezec, Député de Seine-Saint-Denis

Marie-George Buffet, Députée de Seine-Saint-Denis

Claire-Lise Campion, Sénatrice de l’Essonne

Philippe Camo, Conseiller régional

Laurence Cohen, Sénatrice du Val de Marne

Eric Coquerel, Conseiller régional

Alexis Corbière, Conseiller de Paris

Ayat Dhalfa, Adjointe à la Maire de St Ouen

François Delapierre, Conseiller régional

Philippe ESNOL, Sénateur, maire de Conflans-Sainte-Honorine

Benoit FERRE : Maire adjoint de Guyancourt,

Audrey Galland, Conseillère régionale

Jérôme Guedj, Président du Conseil général de l’Essonne

Jean Michel GOURDON, Conseiller Général

Elisabeth Guigou, ancien Garde des Sceaux, Députée de Seine-Saint-Denis

Didier FISHER : Conseiller Régional

Djeneba Keita, Conseillère régionale

Nabila KERAMANE : Conseillère Régionale

Hella Kribi-Romdhane Conseillère régionale

Pascale Le Néouannic, Conseillère régionale

Marie-Hélène LOPEZ-JOLIVET, maire de Vernouillet

Patrick LEFOULON, Maire Adjoint Mantes la Ville

Bruno Le Roux, Député de Seine-Saint-Denis

Brigitte LOUBRY, adjoint au maire de Vernouillet en charge des solidarité

Frédéric Molossi, Conseiller général de Seine Saint-Denis

Hervé MICLOT : Maire Adjoint de Maurepas

Jean-Charles Nègre, Vice-président du Conseil général de Seine Saint-Denis

Clément Ortega Pelletier, Conseiller régional

Jacqueline PENEZ, Conseillère Municipale de Chatou, ancienne Conseillère Régionale

Catherine Peyge, maire de Bobigny

Jacques Picard, Conseiller régional

Anny POURSINOFF, Députée

Juliette Prados, Conseillère municipale de Montreuil

Jo Rossignol, Maire de Limeil Brévannes et Vice Président du Conseil général du Val de Marne

Pascal Savoldelli, Vice-président du Conseil général du Val de Marne

Danielle Simonnet, Conseillère de Paris, élue du 20e
Catherine TASCA, Sénatrice, ancien ministre

Michèle VITRAC, Conseillère Régionale

Dominique Voynet, Maire de Montreuil

Ismaila WANE : Conseil Général

Bozena Wojciechowski Maire Adjointe d’Ivry

Article source: http://www.ldh-france.org/Assez-d-atteintes-aux-droits-et-a

Communiqués de la LDH

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