Daily Archives: 30 novembre 2022

Communiqué LDH Sur requête du maire de Saint-Etienne, Gaël Perdriau, le tribunal judiciaire de Paris avait interdit à Mediapart de publier tout ou partie d’un enregistrement réalisé dans son bureau le 27 novembre 2017, sous peine d’une astreinte de dix … Continue reading →

Communiqué commun dont la LDH est signataire Augmentation des décès en mer, absence de voies légales, aucune procédure d’identification: le parcours cauchemardesque des réfugié-e-s, migrant-e-s, demandeur-se-s d’asile se poursuit jusque dans la mort. Deux mois après le naufrage (21 septembre 2022) … Continue reading →

Conformément à la Constitution, la République « assure l’égalité devant la loi de tou-te-s les citoyen-ne-s sans distinction d’origine, de race ou de religion ». Néanmoins, dans le même temps, certaines dispositions constitutionnelles permettent d’adapter les lois dans les territoires ultra-marins … Continue reading →

Conformément à la Constitution, la République « assure l’égalité devant la loi de tou-te-s les citoyen-ne-s sans distinction d’origine, de race ou de religion ». Néanmoins, dans le même temps, certaines dispositions constitutionnelles permettent d’adapter les lois dans les territoires ultra-marins … Continue reading →