Après Roubaix, le maire de Tourcoing a pris le 29 juillet dernier onze arrêtés interdisant dans de nombreux quartiers de la ville tout rassemblement, de 11 heures à 6 heures tous les jours de la semaine du 2 août 2022 jusqu’au 1er février 2023.
En tant qu’ils prohibent de manière générale et absolue tout rassemblement, les arrêtés interdisent ainsi purement et simplement à un quelconque groupe composé de plus de deux personnes de se réunir pour converser, d’être assises sur un banc, de jouer au ballon.
Ainsi, au prétexte de lutter contre des faits que la maire estime constitutifs de troubles à l’ordre public, cette dernière a tout simplement décidé par ces mesures de porter une atteinte manifeste à la liberté d’aller et venir, à la liberté de réunion et à la liberté d’utilisation du domaine public.
Si la prévention des infractions pénales, dont il appartiendra à la commune de rapporter la preuve, peut justifier certaines atteintes aux libertés, celles-ci se doivent d’être nécessairement proportionnées adaptées et nécessaires à l’objectif préventif poursuivi.
Nul doute que la maire de Tourcoing, en interdisant tout rassemblement dans de très nombreux secteurs géographiques de la ville n’a pas respecté les limites qui encadrent les mesures de police administrative. Et ce d’autant plus que dans les communes comme celles de Tourcoing où la police est étatisée, la compétence du maire se limite à la prévention des troubles de voisinage.
Face à ces atteintes manifestes aux libertés fondamentales, la LDH a décidé d’introduire à l’encontre de chacun de ces onze arrêtés un recours en annulation assorti d’un référé-suspension devant le tribunal administratif de Lille.