Daily Archives: 5 octobre 2022

Après le maire de Clamart, le maire de Saint-Denis avait, par un arrêté en date du 28 août 2020 (n°JB/MB/2020-USE-0051), interdit l’utilisation et la consommation du narguilé sur une partie importante du domaine public de la ville. Si le tribunal … Continue reading →

Par délibération du 17 mars 2022, l’assemblée plénière du conseil régional de la région Auvergne Rhône-Alpes a décidé de la modification des conditions d’attribution des aides facultatives régionales et a autorisé de conditionner l’octroi des aides régionales à l’absence de … Continue reading →

Après Roubaix, le maire de Tourcoing a pris le 29 juillet dernier onze arrêtés interdisant dans de nombreux quartiers de la ville tout rassemblement, de 11 heures à 6 heures tous les jours de la semaine du 2 août 2022 … Continue reading →

Pour rappel, depuis le 13 novembre 2015, le gouvernement français a informé la Commission européenne du rétablissement des contrôles aux frontières intérieures en application des articles 23 et suivants du règlement n°562/2006 du Parlement européen et du Conseil du 15 … Continue reading →

Au mois d’avril 2021, le recteur de Mayotte annonçait à la presse mahoraise la création des classes dites itinérantes. Sur un territoire où les écoles sont engorgées, environ 8 000 jeunes ne sont pas scolarisés, dixit le recteur Gilles Halbout. … Continue reading →

Depuis plusieurs années, la France s’est engagée dans un processus de brutalisation du maintien de l’ordre, s’appuyant sur une conception autoritaire de la gestion de l’ordre public. Cet usage disproportionné de la force entraîne de graves violations des droits et … Continue reading →

La défense des droits de l’enfant et des jeunes occupe une place importante dans le travail de la LDH (Ligue des droits de l’Homme). Dans ce cadre, le groupe de travail « Jeunesse et droits de l’enfant » de la … Continue reading →