Daily Archives: 25 mai 2021

Conditions matérielles d’accueil du dispositif de l’hébergement d’urgence en Isère

Au mois de mai, la LDH était saisie par un collectif d’associations dont le DAL 38 concernant les conditions matérielles d’accueil du dispositif de l’hébergement d’urgence mis en œuvre par le département de l’Isère, constitutives de multiples violations de droit. … Continue reading

Communiqués de la LDH

Accès aux services publics : six organisations saisissent le Conseil d’Etat d’un nouveau recours contre le décret et l’arrêté instaurant la dématérialisation obligatoire pour le dépôt des demandes de titres de séjour

La LDH, la Cimade, le Gisti, le Secours Catholique, le Saf et l’Unef ont déposé un recours en annulation, assorti d’un référé-suspension contre le décret du 24 mars 2021 et l’arrêté du 27 avril 2021 pris pour son application qui … Continue reading

Communiqués de la LDH

Censure de la loi « Sécurité globale »

Communiqué LDH La Ligue des droits de l’Homme (LDH), membre actif de la coordination contre la loi dite « Sécurité globale », prend acte de la décision du Conseil constitutionnel. La mobilisation de la coordination et la saisine du Conseil … Continue reading

Communiqués de la LDH

Gisèle Halimi a sa place au Panthéon

Communiqué LDH Parmi les préconisations du rapport demandé par le président de la République à l’historien Benjamin Stora, sur la mémoire de la colonisation et de la guerre d’Algérie, figure le transfert des cendres de Gisèle Halimi au Panthéon. Cette … Continue reading

Communiqués de la LDH

Principes relatifs à la privation de nationalité pour motif de sécurité nationale

Rédigés, dans le cadre de l’Année d’action contre la déchéance de nationalité, par l’Institute on Statelessness and Inclusion (ISI), en collaboration avec l’Open Society Justice Initiative (OSJI) et signés par la LDH « Tout individu a droit à une nationalité. … Continue reading

Communiqués de la LDH