Communiqué de la section LDH de La Rochelle
Un viol a été commis sur une adolescente en septembre dernier dans l’enceinte du lycée rochelais privé Fénelon. C’est un crime qui mérite toute la rigueur de la loi contre le coupable.
Depuis sept mois, l’enquête n’avance pas. Cette affaire n’a-t-elle pas fait jusqu’alors l’objet d’un épais silence ? Ne peut-on douter que des enquêteurs aient opéré d’une manière plus discrète et plus efficace depuis lors ?
Mme le procureur de la République, en accord avec les responsables du lycée, impose aujourd’hui à tous les lycéens et au personnel masculin un test ADN de leur salive. Certes, le Code de procédure pénale le permet et tout refus est passible d’une peine de prison et d’une amende.
Mais cette opération prend une dimension qui interroge sur son bien-fondé. D’abord parce que le coupable n’est peut-être pas un membre de la communauté du lycée et peut être un étranger à l’établissement. Ensuite, cette méthode tend à mettre en accusation toute personne, majeure ou mineure, qui n’accepterait pas de subir ce test. Enfin, celui-ci n’est pas infaillible. La légitime volonté de trouver le coupable ne doit pas cacher la nature d’une telle démarche à grande échelle qui peut apparaître comme « disproportionnée, menaçante et traumatisante » comme le déclare Pierre Tartakowsky, président national de la Ligue des droits de l’Homme. Lequel ajoute : « J’entend l’argument selon lequel ceux qui n’ont rien à se reprocher n’ont pas à refuser. Mais pourquoi le refus deviendrait-il pour autant un aveu de culpabilité ? ».
Je partage ces interrogations du président national de la LDH et souhaite que les examens des personnes mises hors de cause soient effectivement détruits.
Par delà cette démarche locale, la question est posée publiquement de l’utilité de cette méthode qui peut être généralisée à d’autres établissements, une entreprise ou administration, à un quartier, une commune, etc. Est-ce la seule façon de mener une enquête policière ? N’y a-t-il pas un danger de mise en cause de la liberté individuelle ?
La Section de la LDH La Rochelle-Aunis et son bureau
Blog LDHLR : www.larochelledroitsdelhomme.fr