Une proposition de loi contre la liberté de manifester

Communiqué commun signé par 53 organisations, dont la LDH

Si la loi est votée par le Parlement au nom du peuple français, elle ne peut et elle ne doit pas porter atteinte à la libre expression du peuple. La proposition de loi adoptée par l’Assemblée nationale qui prétend encadrer le droit de manifester constitue une atteinte grave aux libertés publiques et à l’équilibre des pouvoirs.

Les violences contre les personnes, les biens, les institutions qui ont eu lieu ne peuvent justifier qu’un exécutif s’arroge des pouvoirs exorbitants et décrète qui peut ou ne peut pas manifester. Participer à une manifestation ne saurait pas plus signifier le risque pour tout individu d’être poursuivi, fiché et condamné pénalement comme financièrement.

Soumettre les participants et les participantes à une manifestation à une fouille systématique, confier aux préfets le pouvoir d’interdire à une personne de manifester, y compris sans qu’elle ait connaissance de l’interdiction prononcée et donc sans recours effectif possible, faire d’un visage en partie couvert un délit,  voici l’esprit et la lettre de mesures qui sont autant d’empêchements à l’exercice d’un droit essentiel en démocratie : celui de manifester publiquement, collectivement et pacifiquement son opinion.

Cette loi de circonstance porte un lourd risque d’arbitraire des gouvernements d’aujourd’hui comme de demain. C’est pourquoi nous appelons solennellement le gouvernement et le Parlement à abandonner ces mesures qui violent les principes les plus fondamentaux d’un Etat de droit.

Paris, le 7 mars 2019

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Liste des 53 organisations signataires : Action des chrétiens pour l’abolition de la torture (Acat) ; Action non-violente COP21 (ANV-COP21) ; Alternatiba ; Amnesty international France ; Association européenne pour la défense des droits de l’Homme (AEDH) ; Association France Palestine solidarité (AFPS) ; Attac ; CCFD-Terre solidaire ; Centre de Recherche et d’Information pour le Développement (CRID) ; Collectif d’avocats antirépression ; Comité la Vérité pour Adama ; Confédération générale du travail (CGT) ; Confédération paysanne ; Droit au logement (DAL) ; Droit solidarité ; Emmaüs France ; EuroMed Droits ; Fédération des associations de solidarité avec tou-te-s les immigré-e-s (Fasti) ; Fédération des conseils de parents d’élèves (FCPE) ; Fédération des Tunisiens pour une citoyenneté des deux rives (FTCR) ; Fédération française des motards en colère (FFMC) ; Fédération indépendante et démocratique lycéenne (FIDL) ; Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH) ; Fédération nationale de la Libre pensée ; Fédération nationale des Francas ; Fédération sportive et gymnique du travail (FSGT) ; Fédération syndicale unitaire (FSU) ; Féministes contre le cyber harcèlement ; Fondation Copernic ; France Nature Environnement (FNE) ; Gilets jaunes de Commercy ; Greenpeace ; La Cimade ; La Quadrature du Net (LQDN) ; Le Planning familial ; Les Amis de la Terre France ; Les Effronté-e-s ; Ligue de l’enseignement ; Ligue des droits de l’Homme (LDH) ; Médecins du monde ; Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples (Mrap) ; Osez le féminisme ! ; Oxfam France ; Réseau Sortir du nucléaire ; SOS Racisme ; Syndicat de la magistrature (SM) ; Syndicat des avocats de France (SAF) ; Syndicat national des journalistes (SNJ) ; Syndicat national des personnels de l’éducation et du social (SNPES PJJ/FSU) ; Union nationale des étudiants de France (Unef) ; Union nationale des syndicats autonomes (Unsa) ; Union nationale lycéenne (UNL) ; Union nationale lycéenne syndicale et démocratique (UNL-SD).

Article source: https://www.ldh-france.org/liberte-de-manifester/

Communiqués de la LDH

Appel unitaire à la Marche du siècle

Appel à marcher partout en France le 16 mars

Notre contestation a éclos à l’automne. En hiver, sa croissance a été historique. Au printemps, elle change d’échelle. Il n’y a plus de saisons.

Nous sommes aujourd’hui des millions, prêt·es à résister, à déployer les alternatives, à demander des comptes au gouvernement, aux multinationales, aux banques et aux institutions financières.

Il est temps de changer de système industriel, politique et économique, pour protéger l’environnement, la société et les individus.

Nous devons réduire drastiquement les émissions de gaz à effet de serre dès maintenant pour limiter le réchauffement global à 1,5°C. Nous devons préserver la biodiversité, alors que nous vivons une sixième extinction de masse. Nous devons renouveler la démocratie et contraindre les décideurs et décideuses à protéger les intérêts de toutes et tous plutôt que ceux de quelques un·es. Nous devons répartir les richesses pour obtenir la justice sociale, afin de garantir une existence digne pour chacun·e. Fin du monde et fin du mois relèvent du même combat.

Nous voulons combattre les dérèglements climatiques, nous voulons combattre la violence sociale et nous refusons toute forme de répression ou de discrimination.

Se déplacer, se nourrir, se loger, se chauffer, produire, consommer autrement est possible : autant de propositions alternatives que les décideurs politiques et économiques retardent et empêchent au nom d’intérêts particuliers qui nous conduisent dans le mur.

Notre printemps sera climatique et social. Le 15 mars, la jeunesse sera en grève partout en France et dans le monde. Le 16 mars, nous marcherons ensemble, pour dire « ça suffit ! » et demander des changements immédiats.

Paris, le 6 mars 2019

Rendez-vous parisien Place de la Concorde à 14h et retrouvez toutes les marches du 16 mars partout en France

La liste complète des 140 organisations signataires : 350.org ; ActionAid France ; Alternatiba ; ANV-COP21 ; ATD Quart Monde ; ATTAC ; Bizi !; BLOOM ; Boycott Citoyen ; CARE France ; CCFD-Terre Solidaire ; CRID ; EHESS ; Fondation France Libertés ; Fondation de l’Écologie Politique ; Fondation Nicolas Hulot pour la Nature et l’Homme ; France Nature Environnement ; GERES ; Greenpeace France ; Les Amis de la Terre France ; Ligue des droits de l’Homme ; ~ le mouvement ; Mouvement Utopia ; Mouvement Colibris ; Notre Affaire à Tous ; One Voice ; Oxfam ; Partager c’est sympa ; REFEDD (Reseau Français des Étudiants pour le Développement Durable) ; Réseau Action Climat – France ; Secours Catholique – Caritas France ; Secours Islamique France ; SNCS-FSU ; SOL, Alternatives Agroécologiques et Solidaires ; Solidaires ; ACTES en Cornouaille ; AFDI ; Alofa Tuvalu ; Alternative autogestion ; Amap des Hauts de Belleville ; Antenne Nature Loisir Patrimoine ; Association : CRI-AC! Collectif Relais d’Informations Actions Citoyennes Association « l’Abeille Écolo » ; Association des amis des convivialistes ; Association Ecoloc ; Association Mobil’idées ; Atelier CAPACITES ; Atelier solidaire de Saint-Ouen ; Atelier Vélorution Bastille ; AYNI France ; Ayya ; Ca le fait pour la planète ; Collectif des Associations Citoyennes ; Canopée Forêts VivantesCap ou pas cap ; Carre Geo Environnement France ; Centre de recherches sur la culture japonaise de Rennes ; Charente Nature ; Christianisme social ; CliMates ; CMR (Chrétiens dans le monde rural) ; Collectif 07 Stop Gaz de Schiste ; Collectif Arcois pour la Planète ; Collectif sarthois « Pour une Terre plus Humaine » ; Coordination eau bien commun France ; Coordination eau Île-de-France ; Coquelicots Caen ; Cré-sol Centre Réseau Economie Solidaire ; Cyclofficine d’Angouleme ; Citoyens pour le Climat ; Demain Nos Enfants ; DiEM25 France ; Ecologie au Quotidien ; EEUDF – éclaireuses et éclaireurs unionistes de France ; EGREEN ; Enseignant.e.s pour la Planète ; Extinction Rebellion France ; Fédération de l’entraide protestante ; Fédération nationale de l’ACE ; Federation Syndicale Unitaire (FSU) ; Festival Atmosphères ; FIDL, le syndicat lycéen ; Fondation ELYX ; Fondation Énergies pour le Monde ; Générations futures ; Gevalor ; Gret ; Groupe initiatives ; Groupement CARMA Gonesse Pays de France ; Hardpork ; L’abeille Ecolo ; L’Heureux Cyclage ; La Nature en Ville ; La P’tite Rustine : La Voûte Nubienne ; Le Laboratoire de la Transition ; Le Mouvement de la Paix ; Les Amis de la Forêt de la Corniche des Forts à Romainville ; Les Convivialistes ; Maison des Peuples et de la Paix ; Maison des solidarités locales et internationales ; Mouvement du Christianisme social ; Mouvement Ni Putes Ni Soumises ; Mouvement pour l’Economie Solidaire ; Mouvement pour l’Economie solidaire Occitanie ; MTMSI ; Nous sommes Parti-e-s Pour La Décroissance ; Novetat ; Observatoire international de la Gratuité ; Pacte Finance Climat ; Paris Bike Tour ; Paris zéro fossile ; Pax Christi France ; Réseau Action Climat – France ; Réseau Foi Justice Afrique Europe France ; Résistance à l’Agression Publicitaire ; ResiWay AISBL ; Ritimo ; Savanturiers-Ecole de la Recherche ; Sciences Citoyennes ; Sgen-CFDT ; Sgen-CFDT Pays de Loire ; SOS Racisme ; Syndicat national de l’environnement Sne-FSU ; Touche pas à mon schiste ; Un p’tit dans la tête ; UNEF ; Union des Associations pour la Défense du Littoral ; Union syndicale Solidaires ;Unis Pour Le Climat ; Unis-Terre ; Vélo-Ecole du 20ème ; Vélorution Paris Île-de-France ; Wasquehal en Transition ; WECF France.

Article source: https://www.ldh-france.org/appel-unitaire-a-la-marche-du-siecle/

Communiqués de la LDH

Droits des femmes : un combat pour l’égalité qui nous concerne, toutes et tous

Communiqué LDH

Partout dans le monde et quelle que soit la diversité des conditions féminines, les femmes ont toujours des droits à conquérir et à défendre. Le 8 mars, Journée internationale de lutte pour les droits des femmes – et non pas « Journée de la femme », comme on l’entend trop souvent –, est l’occasion de rappeler ce combat constant, quotidien et universel.

Un long chemin reste à parcourir, y compris dans les pays où les droits des femmes semblent mieux reconnus mais où les structures de pouvoir, les représentations, les pratiques témoignent de la vivacité et des résistances du patriarcat.

Si, en France, les droits des femmes ont été progressivement reconnus par de nombreuses lois visant à assurer la parité en politique, à promouvoir l’égalité professionnelle et à lutter contre les violences sexuelles et sexistes, de nombreuses inégalités perdurent. Aujourd’hui encore, les femmes s’acquittent de la majorité des tâches ménagères et des soins des enfants et des parents âgés ; après un divorce ou une séparation, les femmes qui assument plus souvent la garde des enfants, plongent fréquemment dans des situations d’une grande précarité ; dans le monde professionnel, leur salaire est toujours moins élevé que celui des hommes et les tâches qui leur sont assignées sont moins valorisées ; elles sont les principales victimes des violences conjugales ; elles subissent toujours le contrôle de leur corps, de leurs vêtements, de leur apparence en particulier dans l’espace public, où les insultes et remarques des hommes agissent comme des rappels à l’ ordre social… Le succès de #Metoo en témoigne : partout le sexisme est banalisé et la parole des femmes ignorée, censurée, méprisée… Les récentes révélations sur la Ligue du LOL montrent, une fois de plus, qu’aucun milieu n’est épargné.

Nulle part les droits des femmes ne sont définitivement acquis : en Europe, les femmes voient le droit à la maîtrise de leur corps remis en cause par des forces conservatrices. Ailleurs, des femmes luttent encore pour des droits fondamentaux comme le respect de l’intégrité de leur corps, de leurs choix matrimoniaux, comme l’accès à l’emploi, à des droits familiaux qui ne les réduisent pas à l’état de mineures, à l’égalité dans l’héritage etc.

La LDH entend continuer à dénoncer et à combattre tous les mécanismes inégalitaires qui se fondent sur une différenciation et une hiérarchisation du féminin et du masculin, c’est-à-dire sur le genre. C’est sur tous les terrains qu’il faut lutter contre les inégalités de genre, celui du droit et de la justice bien sûr, mais aussi celui des politiques publiques, des politiques menées au sein des entreprises, de l’éducation, de la formation professionnelle et de la culture. Car la lutte pour l’égalité femmes-hommes, ce n’est pas seulement convaincre, ce n’est pas seulement punir les auteurs de harcèlement ou de violences, c’est changer radicalement de rapport au monde, à l’autre, et de valeurs dans la société.

Paris, le 6 mars 2019

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Article source: https://www.ldh-france.org/droits-des-femmes-egalite/

Communiqués de la LDH

L’amende forfaitaire délictuelle pour usage de drogues doit être censurée par le Conseil constitutionnel

Communiqué commun

Dix-neuf organisations, dont la Ligue des droits de l’Homme (LDH), demandent au Conseil des Sages de censurer l’article 58 de la loi de programmation 2018-2022 de réforme pour la justice qui est contraire à la Constitution. Cet article prévoit que le délit d’usage de stupéfiants peut désormais faire l’objet d’une amende forfaitaire délictuelle de 200 euros.

Dans un argumentaire détaillé de dix pages, les organisations démontrent auprès du Conseil constitutionnel que l’extension de l’amende forfaitaire au délit d’usage de stupéfiants porte une atteinte disproportionnée aux principes constitutionnels : de séparation des pouvoirs ; de séparation des autorités chargées de l’action publique et des autorités de jugement ; d’égalité devant la loi ; du droit à un procès équitable et à l’individualisation des peines ; et est contraire à l’objectif à valeur constitutionnelle d’accessibilité et l’intelligibilité de la loi.

A la suite de la saisine du Conseil constitutionnel par des parlementaires le 21 février, le Conseil constitutionnel a jusqu’au 21 mars 2019 pour rendre sa décision

Les organisations ont déjà dénoncé en novembre dernier cette mesure à travers la parution d’un livre blanc inter-associatif. Pour le gouvernement, cette disposition a pour objectifs de renforcer une répression déjà unique en Europe et de faire des économies, ce dernier point restant à démontrer. Elle ne remet pas en cause le cadre légal en vigueur et ne constitue donc en rien une « dépénalisation ».

Alors que 84% des Français·es et de nombreux experts jugent inefficace la législation actuelle, notamment concernant le cannabis, cette mesure passe à côté des véritables enjeux auxquels nous sommes collectivement confrontés en matière de drogues, et plus particulièrement d’accès aux droits et à la santé des personnes concernées.

Les associations signataires : Aides ; Asud (Autosupport des usagers de drogues) ; Cannabis sans frontières ; Circ (Collectif d’information et de recherche cannabique) ; Faaat ((For Alternative Approaches to Addiction, Think do tank) ; Fédération Addiction ; Grecc (Groupe de recherche et d’études cliniques sur les cannabinoïdes) ; Ligue des droits de l’Homme ; Médecins du monde ; Norml France ; OIP (Observatoire international des prisons) – Section française ; collectif Police contre la prohibition ; Principes actifs ; Psychoactif ; SOS addictions ; Syndicat de la magistrature ; Syndicat SUD-Intérieur – Union syndicale Solidaires ; Techno+

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Article source: https://www.ldh-france.org/amende-forfaitaire-drogue/

Communiqués de la LDH

Non au fichage des enfants étrangers !

Pétition portée par plusieurs associations, dont la LDH

Le gouvernement met en place un fichier national des mineurs étrangers afin notamment de procéder à leur expulsion. Cette pétition adressée au Premier ministre Edouard Philippe lui demande retirer ce décret, et garantir un accueil digne aux mineurs isolés étrangers.

La nouvelle loi Asile et Immigration autorise la constitution d’un fichier national comprenant les empreintes, les photos et des données personnelles de toutes et tous les jeunes étranger-e-s qui sollicitent la protection de l’enfance en tant que mineur-e-s isolé-e-s.

Le 30 janvier dernier, un décret signé par le Premier ministre a donc autorisé la création effective de ce fichier, nommé « Appui à l’évaluation de la minorité » (AEM). La priorité est donnée au fichage à travers une procédure d’évaluation de l’âge et de l’isolement de ces enfants. Auparavant, ces procédures étaient menées par les départements et censées être protectrices.

Avec ce décret, c’est désormais au commissariat ou à la préfecture, et non aux services de la protection de l’enfance, que les jeunes en quête de protection devront s’adresser. Leurs empreintes y seront enregistrées, tout comme leur photo et des informations personnelles comme leur numéro de téléphone. Un refus de communiquer ces informations pourra être transmis au Conseil départemental, et donc alimenter une suspicion de majorité. Alors qu’il est démontré que nombre de jeunes étranger-e-s isolé-e-s sont considéré-e-s à tort comme majeurs par les services départementaux, et rétablis dans leur minorité par le juge des enfants, le décret rend possible la décision d’expulser un jeune du territoire français sans attendre la décision judiciaire. Ces mineur∙e∙s sont ainsi considéré-e-s d’abord comme des migrant-e-s à expulser plutôt que comme des enfants à protéger.

Ce décret scandaleux est aujourd’hui expérimenté dans quatre départements français. S’il est maintenu et étendu à tout le territoire, il aura des conséquences désastreuses sur des milliers d’enfants et adolescent-e-s, dont le besoin de protection va être mis à mal.  

La Ligue des droits de l’Homme (LDH), avec 13 organisations et syndicats, lancent cette pétition pour obtenir le retrait de ce décret.

SIGNER LA PÉTITION

Paris, le 5 mars 2019

Article source: https://www.ldh-france.org/non-au-fichage-des-enfants-etrangers/

Communiqués de la LDH

Mobilisation du Collectif #PourUneEuropeSolidaire

Manifeste collectif signé par la Ligue des droits de l’Homme

Les associations de solidarité s’unissent à l’occasion des élections européennes de mai 2019 afin de porter collectivement un message fort en faveur d’une Europe véritablement sociale, solidaire et respectueuse des droits fondamentaux.

Une situation sociale inacceptable sur le continent le plus riche de la planète– 87 millions de personnes vivent sous le seuil de pauvreté (1)
– 113 millions de personnes en risque d’exclusion (1)
– 11 millions sont en état de privation sévère de logement (2)
– 1 salarié.e sur 6 est un.e travailleur.se pauvre (3)

Un cadre électoral propice au progrès social

Les prochaines élections européennes se déroulent du 23 au 26 mai 2019 en Europe, l’occasion pour les citoyen.ne.s d’élire des représentant.e.s engagé.e.s pour les droits et le bien-être des citoyen.ne.s et capables de faire de la solidarité entre les peuples et au sein de chaque pays une réalité.

Les demandes du collectif

– L’accès effectif aux droits fondamentaux partout et pour tou-te-s
– Une politique européenne d’accueil digne et solidaire
– Une priorité donnée à la cohésion sociale et à la transition écologique
– Une mobilisation politique et budgétaire d’ampleur en faveur de l’inclusion sociale

Lire le Manifeste du collectif

Les associations du collectif : 

EAPN France · Fédération des acteurs de la solidarité · FEANTSA France · Uniopss · Association des Cités du Secours Catholique · Action catholique des femmes · Aequitaz · Agence nouvelle des solidarités actives · Amicale du nid · APF France handicap · Aurore · Collectif des associations unies · Collectif des morts de la rue · Collectif national droits de l’Homme – Romeurope · Coorace · Emmaüs Europe · Emmaüs France · Emmaüs solidarité · Emmaüs Toulouse · EuropaNova · Fapil · Fédération de l’entraide protestante · Fédération Santé-Habitat · Fédération Soliha · Fondation Abbé Pierre · Fondation Armée du salut · Fnasat-Gens du voyage · Groupe SOS solidarités · Habitat et Humanisme · La Cimade · Le Refuge · Ligue des droits de l’Homme · Médecins du monde · Petits frères des pauvres · Samusocial de Paris · Secours catholique · Unafam · Unafo · UNCLLAJ

Pour plus d’informations : www.pouruneeuropesolidaire.org

 

Sources
1 Eurostat (2018)
2 Rapport de la FEANTSA et de la Fondation Abbé Pierre sur le mal-logement en Europe (2018)
3 Eurostat (2016)

Article source: https://www.ldh-france.org/mobilisation-du-collectif-pouruneeuropesolidaire/

Communiqués de la LDH

4 mars – Tribune collective « Les asilés italiens ne doivent pas être extradés » publiée dans Le Monde

Article source: https://www.ldh-france.org/4-mars-tribune-collective-les-asiles-italiens-ne-doivent-pas-etre-extrades-publiee-dans-le-monde/

Communiqués de la LDH

Soutien au mouvement populaire en Algérie

La Ligue des droits de l’Homme soutien l’appel au rassemblement, organisé collectivement par des associations et organisations de l’émigration algérienne en France.
Rappelons que ce 2 mars, à travers toute l’Algérie se déroulent des marches contre le « cinquième mandat », pour l’Etat de droit, la justice sociale et les liberté.

Appel à rassemblement
place de la République, Paris,
dimanche 3 mars 2019, 12 heures

Le peuple algérien démontre son refus d’une énième forfaiture. Il rejette en bloc le coup de force et l’humiliation de trop que veut imposer le régime à toute la nation, à travers le « cinquième mandat » – un symbole d’un système illégitime et corrompu.
La journée de mobilisation du 22 février 2019, au cours de laquelle, sur l’ensemble du territoire national, les citoyennes et les citoyens ont manifesté pacifiquement et dans un esprit de fraternité leur ras-le-bol, prouve que la société est unie et adhère avec force à un idéal : celui d’une Algérie meilleure et prospère, où règnent la justice et la liberté.
Ayant usé de tous les subterfuges pour diviser les enfants d’un même pays, le régime n’a pas eu raison de la volonté et de la vivacité de la société.
C’est avec une admiration et une immense fierté que nous avons observé les marches populaires pour exiger le départ du système. Ni casse, ni violences, ni agressions. La société algérienne a donné l’une des plus belles leçons de mobilisation et de militantisme.
Les démonstrations populaires ont suscité l’espoir que le régime a longuement voulu étouffer. Cet espoir nous rassemble toutes et tous, et nous interpelle quant à notre devoir de citoyens à soutenir nos compatriotes.
Nous ne voulons pas de ce système qui pousse à l’exil, qui dilapide les richesses, qui gère par la corruption et les passe-droits, qui empêche le développement, qui creuse les inégalités, qui écarte les compétences, qui nie les aspirations des Algériennes et des Algériens et, plus que tout, représente un danger pour l’avenir du pays et sa jeunesse.
Non au cinquième mandat, non au système prédateur, non à l’illégitimité.
Oui au changement radical, oui à un Etat de droit, oui à la démocratie, oui à une justice indépendante.
Nous, citoyennes et citoyens algériens établis à l’étranger, appelons nos compatriotes à venir au rassemblement qui aura lieu dimanche 3 mars 2019, à 12 heures, à Paris, place République, pour affirmer notre soutien à nos concitoyens, ainsi que notre détermination pour exiger la fin du système.

Nous rappelons les rassemblements suivants organisés par notre diaspora :
– Lyon : samedi 2 mars, à 14 heures, devant le Consulat général d’Algérie.
– Marseille : dimanche 3 mars, à 14 heures, à Porte-d’Aix.
– Toulouse : dimanche 3 mars, à 14 heures, place du Capitole.
Paris, le 27 février 2019

Les signataires, par ordre alphabétique :
– Action pour le changement en Algérie (ACA)
– Agir pour le changement et la Démocratie en Algérie (ACDA)
– Association Communauté algérienne à l’étranger (ALCAEE)
– Collectif « Debout l’Algérie »
– Collectif « Mon Algérie »
– Forum Démocratique
– Jil Jadid Europe
– Mouvement Ibtykar
– Mouvement pour la Jeunesse et le Changement (MJC)
– Mouvement Rachad
– Nida El Watan France
– Riposte Internationale
– Union pour le changement et le progrès -UCP France-

Article source: https://www.ldh-france.org/algerie-appel-a-rassemblement/

Communiqués de la LDH

Algérie : EuroMed Droits condamne les arrestations arbitraires lors des manifestations pacifiques

Communiqué de presse d’EuroMed Droits

Bruxelles, le 2 Mars 2019

EuroMed Droits condamne les arrestations arbitraires ciblant une centaine de citoyens, militants, journalistes, étudiants pendant qu’ils manifestaient pacifiquement sur tout le territoire national contre un 5ème mandat du président Abdelaziz Bouteflika.

EuroMed Droits appelle au respect de la liberté d’expression et de manifestation pacifique, garantis par la Constitution Algérienne et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (articles 19 et 21) auquel l’Algérie est un État partie.

EuroMed Droits rappelle aux autorités algériennes, les recommandations du Comité des droits de l’Homme de l’ONU publiées le 27 juillet 2018, et en particulier l’observation n°46 : « a) réviser la loi n°91-19 du 2 décembre 1991 aux fins de lever toutes les restrictions aux manifestations pacifiques qui ne sont pas strictement nécessaires et proportionnelles au regard des dispositions de l’article 21 et instaurer un régime de simple autorisation préalable des manifestations publiques ; b) abroger le décret du 18 juin 2001; c) garantir que les manifestants et toute personne facilitant la tenue d’une réunion ne fassent pas l’objet de poursuites pour exercice du droit de réunion; et d) éliminer et prévenir de manière effective toute forme d’usage excessif de la force de la part des agents responsables de l’application de la loi lors des dispersements de rassemblements ».

Note aux rédacteurs:

La première vague de manifestations a eu lieu le vendredi 22 février 2019, où les Algériens sont sortis en masse, contre la présentation pour un 5ème mandat du président Abdelaziz Bouteflika. Le dimanche 24 février, à l’appel du mouvement Mouwatana, d’autres arrestations ont eu lieu notamment parmi les militants de ce mouvement, qui ont été relâchés en soirée.

Le mardi 26 février, des manifestants ainsi que des défenseurs des droits humains, parmi lesquels des membres du RAJ ont été arrêtés, puis libérés en soirée. Le jeudi 28 février, des journalistes ont été arrêtés lors d’une manifestation contre la censure.

Article source: https://www.ldh-france.org/algerie-euromed-droits-condamne-les-arrestations-arbitraires-lors-des-manifestations-pacifiques/

Communiqués de la LDH

NON au fichage des mineur-e-s non accompagné-e-s !

19 associations et syndicats, dont la Ligue des droits de l’Homme (LDH) saisissent le Conseil d’Etat

Dix-neuf associations et syndicats ont décidé de contester la légalité du décret du 30 janvier 2019 qui autorise le fichage des mineur-e-s isolé-e-s, en saisissant le Conseil d’État. Objectif : obtenir rapidement la suspension de ce texte et à terme, son annulation.

En organisant le fichage de mineur-e-s à d’autres fins que celles liées à leur protection, en prévoyant la collecte de leurs données personnelles et leur croisement avec d’autres fichiers, en permettant aux préfectures d’éloigner des jeunes sans que le juge des enfants n’ait pu statuer sur leur situation, ces dispositions législatives et réglementaires portent gravement atteinte aux droits de l’enfant.

A l’occasion du dépôt de ce recours devant le Conseil d’État, les dix-huit requérants entendent aussi formuler une question prioritaire de constitutionnalité contre l’article de la loi « asile et immigration », qui a introduit cette disposition dans le Code des étrangers et du droit d’asile.

Défenseur des droits, Conseil national de la protection de l’enfance, associations, ONG, syndicats, fédérations, toutes et tous ont fait part de leurs réserves avant l’adoption de ces textes et n’ont cessé de demander l’abandon du projet de loi puis du décret d’application.

Nos organisations entendent obtenir rapidement du Conseil d’Etat qu’il suspende le décret d’application pour que soit mis fin à l’expérimentation qui a débuté depuis peu dans plusieurs départements (Essonne, Isère et Bas-Rhin) et à terme, demandent son annulation pure et simple. Nous considérons par ailleurs qu’il est impératif que le Conseil constitutionnel veille au respect des droits de l’enfant tels qu’ils sont garantis par notre Constitution.

Paris, le 28 février 2019

Signataires : Unicef France, Ligue des droits de l’Homme (LDH), Secours catholique – Caritas France, Syndicat des avocats de France (Saf), Médecins sans frontières (MSF), Médecins du monde, Gisti, La Cimade, Syndicat de la magistrature, Uniopss, Fédération Entraide protestante, Armée du salut, Anas, ADDE, Union syndicale Solidaires, CNAPE, Dei-France, Fasti, Fédération des acteurs de la solidarité

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Article source: https://www.ldh-france.org/non-au-fichage-des-mineur-e-s-non-accompagne-e-s/

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