Un guide juridique contre les discriminations

C’est en partie pour respecter ce droit, que les Accords de Matignon Oudinot et l’Accord de Nouméa ont été signés par les indépendantistes, les non-indépendantistes et l’Etat Français.



Ces accords engagent la Nouvelle-Calédonie dans un processus de décolonisation jusqu’en 2018 et va se poursuivre après. Pour mettre fin à ces discriminations, il est prévu dans l’Accord de Nouméa des mesures de rééquilibrage ou de discrimination positive en faveur du peuple kanak : formation quatre cents cadres et cadre avenir, pleine reconnaissance de la culture kanak, partage du pouvoir politique, transfert des compétences, répartition favorable aux Provinces Nord et Iles pour le Fip (Fonds intercommunal de péréquation).

La Ligue des droits de l’Homme et du citoyen de Nouvelle-Calédonie se bat contre toutes les formes de discriminations, celles subies par tous les hommes et toutes les femmes de ce pays.

Ce guide juridique élaboré par les membres de la commission Racisme et Discrimination de la Ligue des droits de l’Homme et du citoyen de Nouvelle-Calédonie, est à destination des professionnels, des associations et des particuliers confrontés aux discriminations.
Cette commission de la LDH-NC a en effet souhaité adapter le guide juridique contre les discriminations de la LDH, aux dispositions en vigueur en Nouvelle-Calédonie.

Le guide juridique contre les discriminations de la LDH-NC a donc pour vocation de présenter les outils et les procédures ouvertes aux victimes de discriminations afin de faciliter leur démarche, tout en prenant en compte les spécificités locales.

Ces procédures peuvent être de plusieurs natures : contentieuses ou non-contentieuses, « territoriales », nationales ou internationales, pour agir devant les tribunaux et/ou constater les cas de discriminations.
Sur le plan international, on soulignera l’importance de la Cour européenne des droits de l’Homme qui a pris en compte les spécificités locales dans l’application du droit en Nouvelle-Calédonie.

Pour en savoir plus :

http://ldhnc.nc/nos-commissions/racisme-et-discrimination/9-documentations/nos-communiques/5

Article source: http://www.ldh-france.org/Un-guide-juridique-contre-les.html

Communiqués de la LDH

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