CPI : la Coalition française appelle le gouvernement à inscrire la « proposition Sueur » à l’ordre du jour du Sénat

Après l’adoption par la CNCDH de son avis sur la Cour pénale internationale, la Coalition française pour la Cour pénale internationale (CFCPI), dont la LDH est membre, appelle le gouvernement à agir et légiférer pour faire supprimer les « quatre verrous » rendant ineffective la compétence extraterritoriale des juges français à l’égard des auteurs de crimes contre l’humanité, crimes de guerre et génocides.



Téléchargez le communiqué de presse de la CFCPI : « La CFCPI appelle le gouvernement à inscrire la « proposition Sueur » à l’ordre du jour du Sénat »

Article source: http://www.ldh-france.org/CPI-la-Coalition-francaise-appelle.html

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