Marseille et ses pauvres : la Ligue des droits de l’Homme conteste l’arrêté municipal

Communiqué LDH

Le 14 octobre 2011, la ville de Marseille « réglementant certaines activités et comportements de troubles à l’ordre public et d’atteinte à la tranquillité publique ».


L’arrêté pris par la municipalité se situe dans le droit fil des arrêtés municipaux qui n’ont cessé d’éclore, à un rythme régulier depuis 1993, dans de multiples communes de France.

Cet arrêté, qui semble davantage répondre à une opération de communication qu’à un acte administratif, s’appuie sur des faits imprécis et non circonstanciés. En outre, la mesure municipale est disproportionnée, étant à la fois très étendue (une vaste zone géographique est concernée) et permanente (sur un an, 24 heures sur 24).

La LDH s’étonne que la mairie de Marseille ait dû prendre un arrêté pour des nuisances qui sont déjà parfaitement réprimées par les lois en vigueur. Ainsi, l’ordre public peut-il être parfaitement maintenu sans l’interdiction érigée par le maire.

La LDH a décidé de contester l’arrêté municipal devant la juridiction administrative.

Paris, le 19 octobre 2011.

Article source: http://www.ldh-france.org/Marseille-et-ses-pauvres-la-Ligue

Communiqués de la LDH

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *