Appel au rapatriement des enfants français et de leurs mères détenus dans les camps du nord-est syrien

Appel au rapatriement dont la LDH est signataire

Depuis plus de trois ans désormais, 200 enfants français et leurs mères sont détenus dans le nord-est syrien par les autorités régionales kurdes dans les camps Roj et Al Hol. La plupart de ces enfants avait 2 ou 3 ans en entrant dans ces camps, et certains y sont nés. Depuis lors, ils grandissent entourés de barbelés, dans la boue ou la poussière, et dorment sous des tentes de fortune été comme hiver. Les conditions de vie dans ces camps sont désastreuses : les enfants manquent de soins adaptés, ne bénéficient d’aucun soutien psychologique, et ne sont pas scolarisés. Selon les Nations unies, des centaines de personnes détenues à al-Hol et Roj -dont au moins la moitié sont des enfants- sont déjà mortes ces trois dernières années, notamment en raison du manque de soins médicaux, de l’insalubrité, d’accidents comme des incendies de tentes et de l’insécurité grandissante.

Le 8 février 2021, une vingtaine d’experts indépendants des droits de l’homme des Nations Unies ont exhorté 57 pays, dont la France, à rapatrier les enfants et les femmes bloqués dans « les camps sordides » du nord-est syrien. « Les conditions humanitaires désastreuses des camps mettent en évidence la nécessité d’une action collective, soutenue et immédiate pour prévenir des dommages irréparables aux personnes en situation vulnérable qui y sont détenues » estimaient les experts. Nombre de ces experts ont réitéré ces appels depuis, de même que le Haute-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, Michelle Bachelet.

Le Comité International de la Croix Rouge, la Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, le Haut-commissaire aux droits de l’homme de l’ONU, le directeur régional du CICR, les Défenseurs des droits, et la CNCDH ont tous appelé au rapatriement des enfants et de leurs mères détenus dans les camps. Le Parlement européen a voté une résolution en ce sens, et Monsieur David DE PAS, coordonnateur des juges d’instruction antiterroristes français, a publiquement affirmé que ces rapatriements étaient une priorité tant humanitaire que sécuritaire. Les autorités régionales dirigées par les Kurdes qui détiennent ces enfants et leurs mères exhortent quant à elles les pays concernés à prendre leur responsabilité et à les rapatrier au plus vite.

Parce que la France refuse de rapatrier ces enfants, les laissant dans des camps aux conditions dangereuses pour leur survie, le Comité des droits de l’enfant de l’ONU a considéré en février dernier que notre pays portait atteinte au droit à la vie de ces enfants, les exposait à des traitements inhumains et dégradants, et violait ainsi les dispositions de la Convention internationale des droits de l’enfant. La détention arbitraire de ces enfants viole aussi les principes internationaux relatifs aux enfants associés à des groupes armés, qui doivent être considérés avant tout comme des victimes. Plusieurs pays européens, dont l’Allemagne, la Belgique, le Danemark, et la Suède, rapatrient de nombreux enfants et leurs mères. En 2021, 97 femmes et enfants européens sont rentrés dans leurs pays respectifs, dont 7 enfants français seulement. Plus aucune opération de rapatriement n’a été diligentée par la France depuis janvier 2021, et notre pays s’isole de plus en plus dans le choix du pire. La France refuse de rapatrier les orphelins restés dans le camp Roj et livrés à eux-mêmes, dont la petite Sara, 6 ans, qui a vu sa mère décéder dans le camp le 14 décembre 2021 après que la France a refusé son rapatriement sanitaire pendant trois ans.

Ces enfants ne sont coupables de rien : ils sont au contraire doublement victimes ; du choix de leurs parents d’abord, et de l’abandon de leur pays ensuite. Les laisser grandir et prendre le risque qu’ils périssent dans des camps sordides est indigne d’un pays comme la France. L’intérêt supérieur de ces enfants commande qu’ils soient rapatriés avec leurs mères – quand celles-ci sont encore vivantes. Il est à souligner que toutes les femmes de nationalité française sont sous le coup d’une information judiciaire criminelle française et d’un mandat d’arrêt international délivré par un juge antiterroriste français. Des procès seront organisés devant des cours d’assises spéciales et ces femmes seront jugées pour avoir rejoint l’organisation terroriste Daesh. Elles ne sont judiciarisées qu’en France, et ne peuvent être jugées qu’en France.

Nous appelons solennellement la France à rapatrier ces enfants et leurs mères dans les plus brefs délais. Les gouvernements qui contribuent activement à la détention de leurs citoyens sans procédure régulière et dans des conditions mettant leur vie en danger peuvent être complices de leur détention illégale et de leur punition collective.

La France risque également de contribuer à l’insécurité dans la région en augmentant les risques que Daech tente de recruter des enfants français pour faire partie de leur prochaine génération de combattants. Les abandonner dans ces camps contribuera aussi à fabriquer de la radicalisation et de la défiance envers notre pays. Cette ignominie doit cesser, et vite. Les trois dernières années ont montré qu’en fermant les yeux sur ces détentions dans le nord-est de la Syrie, des pays comme la France n’ont fait qu’aggraver la crise et les risques sécuritaires.

Les associations signataires de cet appel demandent à être reçues dans les meilleurs délais par Monsieur Emmanuel Macron, Président de la République.

Paris, 23 mai 2022

Signé par : Collectif Familles Unies, 13onze15 Fraternité et vérité, Fédération Nationale des Victimes d’Attentats et d’Accidents Collectifs (FENVAC), Ligue des Droits de l’Homme, Human Rights Watch, Amnesty International

Article source: https://www.ldh-france.org/appel-au-rapatriement-des-enfants-francais-et-de-leurs-meres-detenus-dans-les-camps-du-nord-est-syrien/

Communiqués de la LDH

La visio contre les personnes étrangères, un dispositif illégal et injuste

Conférence organisée par l’Observatoire de l’enfermement des étrangers, en partenariat avec la LDH

La visio-audience ou visio-conférence s’est installée dans le paysage judiciaire insidieusement depuis plusieurs années, avec, comme champ d’expérimentation privilégié, le contentieux de l’enfermement des personnes étrangères. Avec des bases légales fragiles, ou carrément hors la loi, le dispositif de la visio se surajoute aux différentes violations des droits de la défense déjà existantes, éloignant encore un peu plus les personnes étrangères des juges et du droit à un procès équitable.

A l’issue d’un travail de recueil de témoignages d’avocat·es, de juges, d’observateurs et d’observatrices pendant plusieurs mois et à l’occasion de la sortie d’une note critique sur la visioconférence, l’Observatoire de l’enfermement des étrangers vous invite à une réunion publique qui aura lieu le : lundi 13 juin 2022 à 19 heures dans les locaux de la Ligue des droits de l’homme, 138 rue Marcadet, 75018 Paris et en visioconférence (lien communiqué ultérieurement)

Avec :
– Patrick Berdugo, Avocat au barreau de Paris, membre du SAF et de l’ADDE.
– Karine Parrot, Enseignante-chercheuse en droit, membre du GISTI
– et les témoignages des plusieurs observatrices et observateurs du Cercle des voisins (CRA de Cornebarieu), des observatoires du CRA de Oissel et de Vincennes, et d’autres ayant assisté aux audiences qui se sont tenues par visio à Paris.

Paris, 20 mai 2022

Article source: https://www.ldh-france.org/la-visio-contre-les-personnes-etrangeres-un-dispositif-illegal-et-injuste/

Communiqués de la LDH

Mineures et mineurs en danger à la rue, il est urgent de les protéger !

Communiqué commun signé par la LDH

La période actuelle regorge de discours nauséabonds, politiques et médiatiques, concernant les migrant-e-s, les sans-papiers et les mineur-e-s non accompagné-e-s (MNA). Mais dans les régions, les villages, les quartiers, des collectifs, des associations, des milliers de citoyen-ne-s font vivre au quotidien, par leur solidarité, leur fraternité, une autre réalité.

Nous appelons ensemble à ce que la raison reprenne le pas sur les fantasmes et que l’on revienne sur des données factuelles, notamment sur la réalité vécue par les MNA, et sur les difficultés que rencontrent ces jeunes et leurs soutiens pour faire respecter les exigences de protection liées à leur minorité.

Partout sur le territoire français, se multiplient les situations où la carence des institutions entraîne la mise à la rue, sans droits ni ressources, de mineur-e-s isolé-e-s vulnérables et en danger. Les droits de l’enfant ne se discutent pas, encore moins au profit d’affichages politiciens de “lutte contre l’immigration”.
Le ou la mineur-e migrant-e est avant tout un-e enfant.

Nous demandons que les responsables institutionnel-le-s actuel-le-s et les candidat-e-s aux futures élections législatives s’engagent pour que soient respectés et appliqués :

– la mise à l’abri immédiate de tout-e jeune isolé-e se présentant comme mineur-e, dans les dispositifs de droit commun de la protection de l’enfance (seuls dispositifs habilités à accueillir un-e mineur-e, à même de lui garantir des conditions de vie dignes et un accompagnement socio-éducatif de qualité), les hôtels n’étant pas une solution adaptée ;

– la reconnaissance et le respect de la présomption de minorité, de l’intérêt supérieur de l’enfant et du droit au recours effectif, la prise en charge des MNA par la protection de l’enfance devant être maintenue le temps qu’une décision judiciaire définitive intervienne ;

– le respect du droit des mineur-e-s à bénéficier d’une prise en charge globale et adaptée leur permettant d’accéder à l’ensemble de leurs droits fondamentaux (accompagnement socio-éducatif, financier, juridique, accès à la scolarité, aux soins de santé physique et mentale) ;

– le maintien de la prise en charge au-delà de 18 ans si la situation l’exige (prise en charge via les contrats jeunes majeurs ou autres dispositifs si nécessaire) ;

– la sécurisation de l’avenir, à la majorité, pour les mineur-e-s isolé-e-s étranger-e-s qui passe par la non-remise en cause de leur identité, la reconnaissance de la validité des documents d’état civil de leurs pays d’origine, l’obtention d’un titre de séjour.

Nous demandons notamment le retrait du décret du 30 janvier 2019 sur le fichier d’appui à l’évaluation de la minorité (AEM), qui porte atteinte aux droits des mineur-es non accompagné-es et fait de l’accueil et la protection de l’enfance une question policière, au mépris des droits de l’enfant.

Ainsi que l’a rappelé la Défenseure des droits, il ressort tant de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme que du Comité des droits de l’enfant de l’ONU, un principe selon lequel la personne se déclarant mineure isolée doit être présumée comme telle. De plus, la jurisprudence du Conseil d’Etat comme du Conseil constitutionnel et l’article 375 du code civil impliquent que l’appréciation de l’âge doit être entourée de l’ensemble des garanties nécessaires, et que, dans l’attente de la décision d’un juge indépendant et impartial, la personne puisse être protégée.

C’est pourquoi nous demandons à ce que la présomption de minorité soit inscrite explicitement dans la loi.

Paris, 17 mai 2022

Premiers signataires : Ados sans frontières (Gard), AMIE (Métropole de Lyon), ASTI (Association de Solidarité avec Tou(te)s les Immigré(e)s) – antenne Mâcon (Saöne et Loire), ASTI-Chalon (Saône et Loire), ATPAC Maison Solidaire (Loire), Attac Nîmes (Gard), CAJMA 22 (Côtes d’Armor), Cent pour un pays d’Apt (Vaucluse), Cent pour un Toit-Mâcon (Saône et Loire), CGT Educ 13 (Bouches du Rhône), CGT – PJJ, CNT SO 13 (Bouches du Rhône)
COFRADE, Collectif Chabatz d’Entrar (Haute-Vienne), Collectif 113 (Bouches du Rhône), Collectif jeunes isolés de Moselle (Moselle), Collectif Loire “Pour que personne ne dorme à la rue” (Loire), Collectif Réfugiés du Vaucluse (Vaucluse), Collectif Saint Lois d’aide aux migrants (CSLAM) (Manche), Collectif Solidaire MNA33 (Gironde), Collectif soutiens / migrants Croix-Rousse (Métropole de Lyon), Comede Loire (Loire), Coordination Urgence Migrants (Métropole de Lyon), FASTI, Fédération des Associations de Solidarité avec Tou-te-s les Immigré-e-s, Fédération Education Recherche Culture (FERC-CGT), Fédération Sud Santé Sociaux, Fédération Syndicale Unitaire (FSU), Groupe MNA des Etats Généraux des Migrations (EGM), Itinérance Sud Manche (Manche), Jamais sans toit (Métropole de Lyon), La Cimade, Les Midis du MIE (Paris et banlieue parisienne), Ligue des droits de l’Homme (LDH), Majie – Montpellier Accueil Jeunes Isolés Etrangers (Hérault), Médecins du Monde France, MIE 92 (Hauts de Seine), Min’ de Rien 86 (Vienne), MRAP 84 (Vaucluse), Port d’attache – Granville (Manche), Réfugiés bienvenue Nîmes (Gard), Réseau Education Sans Frontières (RESF) et ses groupes locaux, RIACE France, Roya Citoyenne (Alpes Maritimes), SNUTER-FSU, Solidarité et Humanisme (Loire), Solidarité sans papiers Creil (Oise), SOS Refoulement – Dijon (Côte d’Or), Soutien 59 saint just (Bouches du Rhône), Sud Education 13 (Bouches du Rhône), Syndicat de la Magistrature, Syndicat des Avocats de France, Syndicat National des Personnels de l’Education et du Social à la, Protection Judiciaire de la Jeunesse (SNPES-PJJ/FSU), Tous-tes En Classe -TEC 31 (Haute Garonne), Tous Migrants 73 (Savoie), Tous Migrants – Réseau Hospitalité (Hautes Alpes), Union syndicale Solidaires, Utopia 56 et ses antennes locales.

Article source: https://www.ldh-france.org/mineur-es-en-danger-a-la-rue-il-est-urgent-de-les-proteger/

Communiqués de la LDH

La LDH dans les médias du 13 au 19 mai 2022

Télécharger la revue de presse de la LDH du 13 au 19 mai 2022.

Article source: https://www.ldh-france.org/la-ldh-dans-les-medias-du-13-au-19-mai-2022/

Communiqués de la LDH

Une allocation pour l’obtention de brevets uniquement pour les jeunes de nationalité française

Par une délibération adoptée le 25 mars 2022, la commission permanente du conseil départemental de la Sarthe a approuvé un dispositif d’aides financières relatives à l’obtention du brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur (Bafa), du brevet d’aptitude aux fonctions de directeur (BAFD) et au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA).

L’autorité départementale a ainsi prévu l’attribution d’une aide forfaitaire de 300 € aux candidats au Bafa et au BAFD et a arrêté le principe d’une aide d’un montant de 50 % du coût de la formation plafonnée à 400 € maximum au titre de l’aide au BNSSA.

Si cette initiative pouvait être saluée, l’autorité départementale a en revanche prévu dans le règlement encadrant l’attribution de cette allocation que seuls les jeunes de nationalité française pourraient être éligibles à ces prestations.

Aussi, le 18 mai 2022, la LDH a introduit un recours en annulation, assorti d’un référé-suspension, auprès du tribunal administratif de Nantes à l’encontre de la mesure prononcée en ce qu’elle méconnaît le principe d’égalité de traitement ainsi que le principe de non-discrimination.

Article source: https://www.ldh-france.org/une-allocation-pour-lobtention-de-brevets-uniquement-pour-les-jeunes-de-nationalite-francaise/

Communiqués de la LDH

#PasUnCrime : Une campagne digitale appelle les autorités algériennes à cesser leur assaut contre l’espace civique et les libertés fondamentales

Campagne numérique dont la LDH est signataire

Les autorités algériennes ont mis fin aux manifestations pro-démocratie du « Hirak » dans la majeure partie du pays, il y a de cela un an. Depuis, les poursuites en justice pour accusations terroristes infondées se sont multipliées, des amendements problématiques du Code pénal ont été adoptés, des actions en justice lancées contre des organisations de la société civile et des partis politiques d’opposition, la répression contre les défenseur-es des droits humains et les médias s’est intensifiée, tandis que les autorités continuent d’entraver l’enregistrement et l’activité des syndicats indépendants.

#PasUnCrime est une campagne digitale visant à attirer l’attention sur la manière dont les autorités algériennes tentent de plus en plus d’étouffer les voix dissidentes et la société civile indépendante. Lancée par 38 organisations algériennes, régionales et internationales, la campagne sera menée du 19 au 28 mai sur leurs comptes respectifs sur les réseaux sociaux.

La campagne appelle les autorités algériennes à mettre fin à leur répression des droits humains, à libérer immédiatement et sans condition les personnes détenues uniquement pour avoir exercé pacifiquement leurs droits humains et permettre à chacun-e de jouir librement de ses droits. Les personnes soupçonnées d’être responsables de graves violations des droits humains doivent être traduites en justice dans le cadre de procès équitables et les autorités doivent permettre aux victimes d’accéder à la justice et à des recours efficaces. La campagne appelle toutes les personnes, organisations et parties concernées à contribuer à demander collectivement la fin de la criminalisation de l’exercice des libertés fondamentales en Algérie, en utilisant le hashtag #PasUnCrime.

Selon le défenseur des droits humains Zaki Hannache, depuis le début de l’année 2022, à la date du 17 avril, au moins 300 personnes ont été arrêtées pour avoir exercé leur liberté d’expression, de réunion pacifique ou d’association, même si certain-es ont depuis été libéré-es. Les arrestations et les condamnations de militant-es pacifiques, syndicalistes indépendant-es, journalistes et défenseur-es des droits humains se sont poursuivies sans relâche, même après l’arrêt du mouvement de protestation. Des grèves de la faim sont organisées de manières répétées par les détenu-es d’opinion – El Hadi Lassouli depuis le 3 mai, par exemple – principalement pour protester contre leur emprisonnement arbitraire. Selon la Ligue algérienne pour la défense des droits de l’Homme (LADDH), ces chiffres ne représentent qu’une partie de la réalité car de nombreuses affaires ne sont pas communiquées par crainte de représailles.

Le décès en détention de Hakim Debbazi le 24 avril, placé en détention provisoire le 22 février 2022 pour des publications sur les réseaux sociaux, révèle ce qui est en jeu lorsque des personnes sont détenues simplement pour avoir exercé leurs droits humains.

Bien que l’engagement de la communauté internationale sur ce sujet reste rare, le 8 mars 2022, la Haut-Commissaire des Nations unies aux droits de l’Homme Michelle Bachelet, dans sa mise à jour au Conseil des droits de l’Homme, s’est dite préoccupée par « les restrictions croissantes aux libertés fondamentales » en Algérie et a appelé le gouvernement « à changer de cap ». Dans la perspective de l’examen périodique universel de l’Algérie en novembre 2022, les organisations soussignées expriment leur vive inquiétude et tiennent les autorités algériennes pour responsables du dangereux recul en Algérie notamment en ce qui concerne les droits d’exprimer son opinion, de se réunir et de s’associer pacifiquement, de partager et d’accéder à l’information.

La campagne se prolongera jusqu’à l’anniversaire de la mort de Kamel Eddine Fekhar, défenseur des droits humains, décédé en détention le 28 mai 2019, après une grève de la faim de 50 jours en protestation contre son emprisonnement pour avoir exprimé des opinions critiques à l’égard du gouvernement. Il avait été accusé d’atteinte à la sûreté de l’Etat et d’incitation à la haine raciale. Le 11 décembre 2016, le journaliste algéro-britannique Mohamed Tamalt est également mort à la suite d’une grève de la faim, alors qu’il était détenu pour des publications Facebook qualifiées d’offensantes par les autorités. Dans les deux cas, les autorités algériennes n’ont pas enquêté de manière adéquate sur leur mort.

L’exercice des libertés fondamentales de réunion pacifique, d’association et d’expression, et la défense des droits humains n’est #PasUnCrime.

Paris, 19 mai 2022

Action des Chrétiens pour l’Abolition de la Torture (ACAT-France), Action pour le Changement et la Démocratie en Algérie (ACDA), AfricanDefenders (Réseau panafricain des défenseurs des droits humains), Amnesty International, ARTICLE 19, Canadiens pour la Justice et la Paix au Moyen-Orient (CJPMO), Centre Justitia pour la protection juridique des droits de l’Homme en Algérie, Civil Rights Defenders (Suède), Coalition Burkinabè des Défenseurs des Droits Humains (CBDDH), Coalition Burundaise des Défenseurs des Droits de l’Homme (CBDDH), Coalition Ivoirienne des Défenseurs des Droits Humains (CIDDH), Collectif Action-Détenu-es, Collectif des Familles de Disparus en Algérie (CFDA), Confédération des Commissions Syndicales Ouvrières (CCOO, Espagne), Confédération Générale Autonome des Travailleurs en Algérie (CGATA), Confédération Générale du Travail (CGT, France), Confédération Syndicales des Forces Productives (COSYFOP), CIVICUS: Alliance mondiale pour la participation citoyenne (CIVICUS), DIGNITY – Institut Danois contre la Torture, Euromed Droits, Fédération Euro-Méditerranéenne contre les Disparitions Forcées (FEMED), Fédération Internationale pour les Droits Humains (FIDH), Free Algeria, Front Line Defenders, Human Rights Watch, Institut du Caire pour les Études sur les Droits de l’Homme (CIHRS), Internationale des Services Publics (PSI), Ligue Algérienne pour la Défense des Droits de l’Homme (LADDH), Ligue des Droits de l’Homme (LDH, France), MENA Rights Group, Réseau Syndical International de Solidarité et de Luttes, Riposte Internationale, Shoaa for Human Rights, Syndicat National Autonome des Personnels de l’Administration Publique (SNAPAP, Algérie), Syndicat National Autonome des Travailleurs de l’Electricité et du Gaz (SNATEG, Algérie), Tharwa N’Fadhma N’Soumer (Algérie), Union syndicale Solidaires (France), Union internationale des travailleurs de l’alimentation, de l’agriculture, de l’hôtellerie, de la restauration, de la restauration, du tabac et des branches connexes (UITA)

Article source: https://www.ldh-france.org/pasuncrime-une-campagne-digitale-appelle-les-autorites-algeriennes-a-cesser-leur-assaut-contre-lespace-civique-et-les-libertes-fondamentales/

Communiqués de la LDH

19 mai 2022 – Tribune collective “Marche contre Monsanto-Bayer : face au système agrochimique, cultivons un autre monde !” publiée sur Mediapart

Le samedi 21 mai 2022 se tiendra la dixième marche contre Monsanto-Bayer et l’agrochimie. Cette mobilisation annuelle n’est que la partie émergée de nos engagements pour que la biodiversité soit préservée par des pratiques agricoles exemptes de produits chimiques toxiques pour les terres, l’eau, l’air et le vivant dans son ensemble. Nous souhaitons renverser le système mortifère de l’agrochimie motivé par les intérêts capitalistes de quelques-un·es au détriment de la Terre, de ses occupant·es et des générations futures.

« En marche »… avec l’agrochimie

Le mandat d’Emmanuel Macron a été une occasion manquée de transformer radicalement le système agricole. C’est le modèle agro-industriel, pourtant néfaste sur les plans sociaux, économiques, sanitaires et environnementaux, qui a clairement été privilégié lors de ces cinq années. Le glyphosate n’a pas été interdit comme promis par le Président, les composés toxiques non déclarés qui y sont associés continuent d’être ignorés, les néonicotinoïdes ont été de nouveau autorisés, les plans Ecophyto de réduction des pesticides sont un échec cuisant, les nouveaux OGM menacent d’être dérégulés, malgré les conclusions de la CJUE sur leurs risques similaires avec les OGM classiques… Et enfin, la nouvelle Politique Agricole Commune adoptée par l’UE et sa déclinaison en France vont à l’opposé d’une nécessaire transition agricole, comme en témoignent le soutien dérisoire apporté à l’agriculture biologique ou encore les moyens démesurés accordés à l’absurde élevage industriel. Par ailleurs, les lobbies ne se sont jamais aussi bien entendus avec notre chef de l’État, qui soutient ardemment le fantasme d’une agriculture robotisée, numérisée et, littéralement déshumanisée.

Suite au résultat de l’élection présidentielle et à l’aube des élections législatives, nous savons que nous ne pouvons pas compter sur la seule perspective électorale pour rappeler la nécessité d’opérer un changement radical du système agricole français.

Ce sera donc à l’ensemble de la société civile d’exiger l’interdiction des pesticides à base de glyphosate dès la fin 2022, la régulation stricte des nouveaux OGM, la fin de l’utilisation des engrais azotés, et surtout de continuer le combat contre les multinationales de l’agrochimie qui empoisonnent nos terres et nos corps : Monsanto-Bayer mais aussi Yara, Syngenta, BASF, Dow Chemical, et consorts.

Soutenir les procédures judiciaires en cours

La Marche contre Monsanto-Bayer 2022 sera l’occasion de réclamer justice et réparations pour les victimes des multinationales agrochimiques.

Depuis 2018 aux Etats-Unis, plus de 130 000 victimes de Monsanto ont porté plainte contre la firme et certaines ont réussi à la faire condamner en justice à plusieurs centaines de millions de dollars de dommages et intérêts, notamment pour avoir caché la présence des molécules toxiques associées au glyphosate dans le Roundup. En France en 2020, l’agriculteur Paul François a également gagné son combat judiciaire contre Monsanto après 13 ans de procédure.

D’autres recours en justice incarnent ce combat contre les multinationales agrochimiques et leurs poisons qui causent écocides et désastres sanitaires.

C’est le cas de Tran To Nga, 80 ans, victime franco-vietnamienne des épandages d’agent orange pendant la guerre du Vietnam, qui mène une longue lutte judiciaire contre 14 firmes ayant produit l’herbicide, dont Monsanto. Un véritable combat contre Goliath. Elle lutte aussi pour les 3 millions de Vietnamien·nes affecté·es par cette arme cancérigène et tératogène utilisée par l’armée étatsunienne. Une décision en appel est attendue vers 2023 : ne laissons pas le silence s’installer dans l’attente des échéances judiciaires!

Rappelons que les Martiniquais·es et les Guadeloupéen·nes subissent l’empoisonnement au chlordécone, ce pesticide persistant pour 7 siècles dont la toxicité était connue mais qui avait pourtant été autorisé. Les associations de préservation de l’environnement ont déposé plainte il y a 16 ans et l’absence de décision de mise en examen cette année semble conduire vers un non-lieu. Il y a un véritable déni de justice, d’autant plus que la répression policière et judiciaire envers les militant·es et les avocat·es ne faiblit pas. Nous exigeons la condamnation des empoisonneurs, l’indemnisation des victimes et la réparation des préjudices !

Sachant que l’agriculture dans ces îles est dominée par les monocultures de la canne à sucre et de la banane, consommatrices de pesticides de synthèse, dont le glyphosate, en quantités industrielles, il est urgent que ce système de destruction cesse.

Justement, 20 associations ont déjà porté plainte pour fraude suite aux révélations de la présence de résidus de pétrole non déclarés dans les pesticides commercialisés, dont ceux de Monsanto-Bayer. Il est aujourd’hui démontré que les agences de régulation ne font aucun test de toxicité sérieux sur la formulation complète des pesticides avant leur mise sur le marché, contrairement à ce qu’exige la réglementation, sous-estimant ainsi leur toxicité jusqu’à un facteur 1000 !

Ce 21 mai sera donc une mobilisation pour la justice environnementale associée à la dénonciation des injustices et inégalités sociales, raciales, (néo)coloniales et de genre, face à l’agrochimie et aux politiques qui permettent son essor.

Un système non-viable, écocidaire et climaticide

À quand la prise en compte des exploitant·es agricoles pris·es à la gorge par les dettes, contraint·es à toujours plus de productivité et donc empêtré·es dans la spirale infernale des pesticides, semences OGM et autres engrais de synthèse qui polluent les terres sur des générations, impactent les populations, remettent en question la souveraineté et la sécurité alimentaire et menacent la santé de tous·tes ?

À quand le soutien réel aux paysan·nes qui font déjà le choix de l’agroécologie ?

Nous ne pouvons omettre le contexte de cataclysme climatique dont les pays du Sud subissent déjà les conséquences de plein fouet : le modèle agroalimentaire actuel est responsable de plus d’un quart des émissions mondiales de gaz à effet de serre.

Alors, habitant·es de la Terre déterminé·es à promouvoir un autre modèle agricole et alimentaire, écologique, respectueux du vivant et juste socialement pour les paysan·nes et l’ensemble de la population : soyons nombreux·ses dans la rue samedi 21 mai 2022, maintenons la pression sur les acteurs qui empoisonnent notre futur ! Marchons contre Monsanto-Bayer et l’agrochimie !

Un autre monde est possible, et il est déjà en germe.

Signataires : 

Organisations : Combat Monsanto, Collectif Vietnam-Dioxine, Zéro Chlordécone Zéro Poison, Secrets Toxiques, Nature Rights, Campagne Glyphosate Paris, Unef, Attac France, Youth For Climate, SOL Alternatives Agroécologiques et Solidaires, Bio consom’acteurs, Planteuses Marronnes,
Nature et Progrès, Générations Futures, Amis de la Terre France, Greenpeace France, Notre Affaire à Tous, Objectif Zéro OGM, Mobilizasyon Neg Mawon Doubout, Extinction Rebellion France, Extinction Rebellion Marseille, Ragster
Centre d’Information sur l’Environnement et d’Action pour la Santé, Exister demain, Alternatiba Marseille, Réseau Féministe “Ruptures” (France), OGM dangers, ISF Agrista,
Sillage, Wild Legal, CliMates, Voix Déterres, Union syndicale Solidaires, Acides (alliance contre les crimes industriels et pour le droit à un environnement sain), Notre Maison Brûle

Personnalités (noms par ordre alphabétique) :  Marie-Christine André, militante, François Béchieau, secrétaire national du MDP, Evelyne Boulongne, porte-parole du MIRAMAP, Steven De Magalhaes, militant du Collectif Vietnam-Dioxine, Gérard Filoche, porte-parole de la Gauche démocratique et sociale, Camille Guénot, bénévole Greenpeace
Jean-Luc Herve, militant Confédération Paysanne, Olivier Keller, de la Confédération Paysanne, Guy Kulitza, ex-Convention Citoyenne pour le Climat
Annie Lahmer, Conseillère Régionale Ecologiste, Orian LempereurCastelli, étudiant et militant, Tom Nico, militant Collectif Vietnam-Dioxine, Romain Olla, militant, Malik Salemkour, président de la Ligue des droits de l’Homme (LDH), Alexia Soyeux, créatrice du podcast Présages, Marie Toussaint, Membre du Parlement européen (Les Verts/ALE), Kim Vo Dinh, militant Collectif Vietnam-Dioxine, Malcom Ferdinand, chercheur au CNRS

⇒ Pour accéder à la liste complète des signataires : C’est ici
⇒ Pour signer, rendez-vous sur le formulaire : https://forms.gle/qCCK7THSqcMY5xcy9 

Article source: https://www.ldh-france.org/19-mai-2022-tribune-collective-marche-contre-monsanto-bayer-face-au-systeme-agrochimique-cultivons-un-autre-monde-publiee-sur-mediapart/

Communiqués de la LDH

Pour une citoyenneté de résidence, pour le droit de vote et d’éligibilité des étrangères et étrangers aux élections locales

Lettre ouverte aux partis signataires des accords de la NUPES (Nouvelle union populaire écologique et sociale) et signée par Malik Salemkour, président de la LDH

Mesdames, Messieurs,

Imaginez notre stupeur et notre inquiétude de constater que, parmi les objectifs programmatiques inclus dans les accords de la Nupes, entre vos partis EELV, LFI, PCF, PS, Gs, ne figure pas une des mesures emblématiques de vos programmes depuis 40 ans : le droit de vote et d’éligibilité des résident-es étranger-es aux élections locales.

Ce droit, vous l’avez défendu, rappelez-vous, en particulier :
✓ depuis la 80ème proposition du candidat Mitterrand en 1981,
✓ lors du vote de la loi de l’Assemblée nationale en 2000,
✓ lors du vote de la loi du Sénat en 2011.

Nous espérons une réaffirmation de votre part en faveur de cette avancée démocratique devant les électrices et les électeurs lors des élections législatives du mois de juin.

Recevez nos salutations citoyennes pleines d’espoirs

Lettre ouverte signée par 66 personnalités dont Malik Salemkour, président de la LDH.

Paris, le 17 mai 2022

Article source: https://www.ldh-france.org/pour-une-citoyennete-de-residence-pour-le-droit-de-vote-et-deligibilite-des-etrangeres-et-etrangers-aux-elections-locales/

Communiqués de la LDH

28e commémoration du génocide des Tutsis du Rwanda : mémoire et déni de justice

Communiqué commun LDH, FIDH et Survie

Alors que la mairie de Paris s’apprête à rendre hommage à la résistance des Tutsis de Bisesero face à leurs tueurs en inaugurant, le 13 mai 2022, la place Aminadabu Birara, du nom du héros mort le 25 juin 1994, la LDH, la FIDH et Survie rappellent qu’au devoir de mémoire doit s’ajouter un devoir de justice.

En 28 ans, le rôle trouble de l’armée française et de la présidence de la République n’a toujours pas été judiciairement élucidé ni d’éventuelles responsabilités pénales, isolées. Pourtant, une plainte a été déposée en 2005 par la LDH, FIDH et Survie. Eric Nzabihimana qui témoignera le 13 mai est aussi partie civile dans cette procédure ouverte au pôle « crimes contre l’humanité, crimes et délits de guerre » du tribunal judiciaire de Paris pour crime de génocide.

Aminadabu Birara a été tué au moment même où l’armée française avait pour mission de sauver des vies.

Entre le 26 et le 30 juin, l’état-major des armées et l’Elysée étaient informés des massacres de Tutsis à Bisesero mais aucun ordre de sauvetage n’a alors été donné.

Le rapport Duclert a mis en évidence des « responsabilités lourdes et accablantes de la France » au Rwanda durant le génocide mais le juge d’instruction saisi s’est abstenu volontairement de prolonger les conclusions du rapport d’historien sur le versant judiciaire. Cela aurait permis de poursuivre l’enquête au cœur de l’état-major des armées et de l’état-major particulier du président Mitterrand dans la conduite sur le terrain de l’opération Turquoise. Les auditions, réclamées par les parties civiles, de l’amiral Lanxade et de son adjoint le général Germanos, tout comme celle du général Quesnot sont donc indispensables à la manifestation de la vérité.

S’abstenant d’enquêter sur ce crime pourtant imprescriptible, la justice est à l’arrêt et un non-lieu général se profile.

Patrice Garesio, co-président de l’association Survie estime que « le sort des Tutsis de Bisesero a été scellé à Paris et il est donc impossible de limiter, comme le font les juges d’instruction, la responsabilité opérationnelle au niveau du général Lafourcade ». Ce dernier n’est pas même mis en examen.

Pour Eric Plouvier, avocat de Survie, et Patrick Baudouin, président d’honneur de la FIDH : « La violation du délai raisonnable est patente. Les actes d’instruction importants que nous demandons ne sont toujours pas réalisés. Le délit de déni de justice s’esquisse. »

Le 12 mai 2022

Article source: https://www.ldh-france.org/28e-commemoration-du-genocide-des-tutsis-du-rwanda-memoire-et-deni-de-justice/

Communiqués de la LDH

1922 – 2022, la FIDH a 100 ans !

Il y a 100 ans, en 1922, dans le contexte de l’après première guerre mondiale, les ligues allemandes et françaises de défense des droits humains se rassemblaient avec 20 autres ligues nationales pour créer ensemble la Fédération internationale des Ligues des droits de l’Homme, devenue en 2019 la Fédération internationale pour les droits humains. Depuis, les combats de la FIDH pour un monde juste et équitable ont parsemé son histoire riche et tragique.

« Célébrer notre centenaire, c’est préparer nos 100 prochaines années. Notre force, c’est d’avoir su rester pertinent·es en nous adaptant aux changements sans jamais dévier de notre mission. Nous avons pu l’être parce que notre exigence d’un respect universel des droits humains, portée par des femmes et des hommes qui ne ménagent jamais leurs efforts, vient de toutes les organisations qui forment notre fédération. » Alice Mogwe, présidente de la FIDH

Pour Alice Mogwe, « ce centenaire est l’occasion de leur rendre hommage et de nous projeter vers notre futur : inventer et défendre les droits de demain ».

 

Un centenaire résolument tourné vers le futur

Dérèglement climatique, inégalités croissantes, menaces sur la démocratie et sur nos données personnelles, discriminations contre les populations vulnérables : les enjeux de ce nouveau siècle sont déjà brûlants. Quels nouveaux droits pour répondre à ces nouveaux défis ? Et comment les mettre en œuvre ? L’organisation tentera d’y répondre en se tournant vers la jeunesse à travers la mise en place de la plateforme en ligne #AskTheFuture, qui servira à recevoir les propositions émises par les citoyens et citoyennes du monde entier.

Cette plateforme viendra compléter un travail universitaire d’envergure – un cycle de conférences mené en partenariat avec les universités de Sceaux Paris Saclay, Paris Panthéon Sorbonne 1, de la Law Clinic de Genève et de l’Université de Genève. Du 20 mai au 8 décembre 2022, une dizaine de conférences seront organisées à Paris, Bruxelles et Genève. En présence de grand-e-s universitaires, d’expert-e-s de la FIDH et de « grand-e-s témoins » qui pensent, combattent et ensemble réinventent les droits humains.

Point d’orgue de ces célébrations, une soirée exceptionnelle aura lieu à l’hôtel de ville de Paris, à l’invitation de la maire de Paris Anne Hidalgo, le 23 octobre 2022, en présence de dignitaires européen-ne-s et de plus de 150 défenseur·es des droits humains venu-e-s du monde entier pour l’occasion.

Le 24 octobre 2022, le congrès mondial de la FIDH (24-27 octobre 2022) s’ouvrira par une journée entière de tables rondes – toujours à l’hôtel de ville de Paris – réunissant des activistes des cinq continents sur les grands enjeux de demain : l’universalisme des droits à l’aune de la diversité humaine, la grande pauvreté, les biens communs au secours de l’humanité et enfin, l’adéquation des droits à la crise climatique.

La FIDH agit et rayonne dans le monde entier et à ce titre s’associe cette année à la « Quinzaine de la solidarité internationale » de Bruxelles début octobre, ainsi qu’à la « Semaine des droits humains » fin novembre à Genève. À cette occasion, la fédération proposera une exposition photos itinérante élaborée avec l’agence Magnum, la diffusion de films produits par le Mobile film festival ou encore la tenue d’ateliers de consultation des jeunes en collaboration avec les mairies de Bruxelles et Paris. Plusieurs événements marquants sont également prévus sur le continent africain ainsi qu’en Europe de l’Est. Enfin de magistrales œuvres d’art seront installées à Bruxelles et Paris avec le généreux soutien des artistes de l’agence MTART.

« Notre programmation reflète la FIDH et la diversité de ses valeurs. L’audace, la créativité, la solidarité, la mise en valeur de la société civile et notre modèle fédératif qui est la clé de notre fonctionnement unique parmi les grandes organisations internationales. Nos partenaires sont alignés avec cette exigence, nous sommes heureux-ses de pouvoir être accompagné·es par des acteur-rices si nombreux-ses, mais qui ont en commun la même exigence et le même engagement. » Éléonore Morel, directrice générale de la FIDH

Retrouvez toutes les informations liées au centenaire, en particulier sur l’histoire de la FIDH sur le site internet dédié : https://fidh100.org

 

Des partenaires engagés

Pour mener à bien son travail, la FIDH a rassemblé autour de son projet de nombreux partenaires institutionnels, publics comme privés, tous mus par le souci du bien commun et la défense inconditionnelle de la dignité humaine. Retrouvez la liste complète de nos partenaires ici.

 

À l’attention des rédactions

- Eléonore Morel, DG de la FIDH est disponible pour des interviews en français.
- Alice Mogwe, présidente de la FIDH est disponible pour des interviews en anglais.

L’histoire de la FIDH c’est :
- la participation à l’écriture de la Déclaration universelle des droits de l’Homme de 1948 ;
- l’appel à création de la Cour pénale internationale ;
- le soutien aux victimes des génocidaires rwandais-es, cambodgien-ne-s ou criminel-le-s de guerre syrien-ne-s ;
- la lutte aujourd’hui contre les dérives anti-démocratiques russes, chinoises, ainsi que celles d’autres Etats ne respectant pas les droits fondamentaux ;
- l’accompagnement des communautés impactées par les enjeux environnementaux au Brésil, au Chili, en Italie ou en Équateur ;
- une mobilisation sans faille sur tous les grands procès internationaux et les grands moments de la justice internationale.

Paris, le 10 mai 2022

Article source: https://www.ldh-france.org/1922-2022-la-fidh-a-100-ans/

Communiqués de la LDH