Résolutions de congrès de la LDH 1997-2019

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Communiqués de la LDH

« Il est du devoir de la communauté internationale de faire pression sur le gouvernement chinois pour éviter une répression sanglante »

 

LETTRE OUVERTE LDH, Acat, ECPM, Mémorial 98 et Solidarité Chine

à Emmanuel Macron, président de la République, Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, et François Croquette, ambassadeur pour les droits de l’Homme chargé de la dimension internationale de la Shoah, des spoliations et du devoir de mémoire

 

Le 12 août 2019,

« Il est du devoir de la communauté internationale de faire pression sur le gouvernement chinois pour éviter une répression sanglante »

Depuis plus de deux mois la population de Hong Kong réclame en masse dans la rue que le pouvoir mis en place par Pékin respecte les accords concernant la cession à la Chine de l’ancienne colonie britannique et des Nouveaux Territoires. Depuis ce mardi 6 août 2019, elle se voit menacée d’une intervention armée qui, au regard de toutes les situations semblables, récentes ou passées, risque forcément d’être meurtrière.

Devant la menace d’une répression sanglante, nous demandons au gouvernement français ainsi qu’aux autres gouvernements européens d’affirmer avec force et au plus vite leur vive réprobation d’une solution militaro-policière violente et d’exiger le respect par la Chine du droit au suffrage universel énoncé dans la Déclaration universelle des droits de l’Homme.

Le Bureau pékinois des affaires de Hong Kong et Macao a adressé lors d’une conférence de presse, tenue le 6 août dernier, un avertissement à ce qu’il qualifie de « tout petit groupe de criminels violents et sans scrupules et les forces répugnantes qui se cachent derrière eux » : « À jouer avec le feu, vous allez vous brûler à coup sûr. Ce n’est qu’une question de temps, le châtiment viendra. » a-t-il déclaré.

Les protestataires de Hong Kong ont voulu d’abord rejeter le danger immédiat d’un projet de loi d’extradition vers la Chine qui aurait rendu tout récalcitrant justiciable d’un appareil judiciaire chinois qui ignore le respect de la Constitution, la séparation des pouvoirs, l’indépendance des juges et le libre exercice de leur profession par les avocats saisis de dossiers « sensibles ». Sans oublier les condamnations à la peine capitale qui pourraient être prononcées.

Mais par-delà cette crainte immédiate, il y a le désir de fonder sur le suffrage universel la vie politique du territoire, pour que l’exécutif et le Conseil législatif émanent de la population dans son ensemble et non de corps électoraux restreints et désignés de telle manière que Pékin en aura toujours le contrôle. Le suffrage universel, promis dans la loi fondamentale qui organise le territoire, est toujours reporté et refusé. Ce refus est évidemment prévisible, de la part d’un pouvoir qui depuis soixante-dix ans refuse le suffrage universel à son milliard de ressortissants : l’on voit mal pourquoi il courrait le danger de l’accorder à Hong Kong.

La Chine ne veut pas s’embarrasser des libertés de Hong Kong et se donne le droit d’y faire la loi s’il en est besoin. « La Chine ne sera pas faible avec ceux qui enfreignent la loi, menace Pékin. Ne sous-estimez jamais la ferme détermination et la puissance immense du gouvernement central ».

A l’heure où se durcit la menace d’une intervention armée, il est du devoir de la communauté internationale de peser pour éviter une répression sanglante.

 

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Signataires :

  • ACAT France – Action des Chrétiens contre la torture
  • ECPM – Ensemble contre la peine de mort
  • LDH – Ligue des droits de l’Homme
  • Mémorial 98
  • Solidarité Chine

Article source: https://www.ldh-france.org/il-est-du-devoir-de-la-communaute-internationale-de-faire-pression-sur-le-gouvernement-chinois-pour-eviter-une-repression-sanglante/

Communiqués de la LDH

Les disparus de la guerre d’Algérie du fait des forces de l’ordre françaises : vérité et justice ?

Journée d’étude
Vendredi 20 septembre 2019
salle Victor Hugo, bâtiment Jacques Chaban-Delmas
Assemblée nationale, 101, rue de l’Université 75007 Paris.

Organisateurs :
Association Maurice Audin, Association Histoire coloniale et post-coloniale.
Avec le soutien de :
• la Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH),
• le Mrap, la LDH, Amnesty international France, ACAT France, la Cimade,
• l’Association des archivistes français (AAF),
• le Centre culturel algérien,
• l’UMR Institut des sciences juridiques et philosophiques de la Sorbonne (ISJPS), La contemporaine, l’Institut d’histoire du temps présent (IHTP-CNRS) [des réponses d’institutions universitaires sont en attente].

Inscription préalable obligatoire : histoirecoloniale.net

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PROGRAMME

• 8h30. Ouverture de la salle

1. Ouverture, présidée par Jean-Pierre Raoult, membre de la CNCDH.
• 9h à 9h15. Accueil. Stéphane Peu, député de Seine-Saint-Denis, et Pierre Audin.
• 9h15 à 9h45. Origine et objet de cette journée d’étude. Gilles Manceron et Fabrice Riceputi, historiens, co-animateurs des sites « histoirecoloniale.net » et « 1000autres.org ».
• 9h45 à 10h. La question vue d’Algérie. Amar Mohand Amer, directeur de la division socio-anthropologie de l’histoire et de la mémoire, Centre national de recherche en anthropologie sociale et culturelle (CRASC), Oran.
• 10h à 10h15. L’accès aux archives relatives aux disparus de la guerre d’Algérie. La mise en œuvre de la déclaration présidentielle du 18 septembre 2018. Françoise Banat-Berger, directrice du Service interministériel des archives de France (SIAF).
• 10h15 à 10h30. Pause.

2. HISTOIRE, session présidée par Benjamin Stora, historien.
• 10h30 à 10h45. Avant la guerre d’Algérie, des pratiques fréquentes dans tout l’Empire français. Alain Ruscio, historien, directeur de l’Encyclopédie de la colonisation française.
• 10h45 à 11h. La théorie de la « guerre révolutionnaire », genèse, mise en œuvre et postérité. François Gèze, éditeur.
• 11h à 11h15. Les viols dans la guerre d’Algérie. Florence Beaugé, journaliste et essayiste.
• 11h15 à 11h30. Répressions policières et disparitions en métropole. Emmanuel Blanchard, historien, UVSQ-CESDIP.
• 11h30 à 11h45. La recherche des disparus algériens ; un bilan du site « 1000autres.org ». Malika Rahal, historienne, IHTP-CNRS.
• 11h45 à 12h30. Débat animé par Chloé Leprince, journaliste à France culture.
• 12h30 à 13h45. Pause repas.

3. JUSTICE, session présidée par Jean-Marie Delarue, président de la CNCDH.
• 14h à 14h15. Le cadre juridique des « événements » d’Algérie. Arlette Heymann-Doat, professeure émérite de droit public de l’Université Paris-Sud.
• 14h15 à 14h30. Les accords d’Evian et les amnisties. Catherine Teitgen-Colly, professeure émérite de droit public de l’Université Paris I.
• 14h30 à 14h45. La criminalisation des exécutions extrajudiciaires et des disparitions forcées par le droit international. Emmanuel Decaux, professeur émérite de droit public de l’Université Paris II, ancien président du Comité des disparitions forcées des Nations unies.
• 14h45 à 15h. Quelle justice plus d’un demi-siècle après les crimes ? Isabelle Fouchard, chargée de recherche à Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne (UMR 8103).
15h à 15h45. Débat animé par Slimane Zeghidour, rédacteur en chef à TV5 Monde.
• 15h45 à 16h. Pause.

4. LES ARCHIVES, session présidée par Isabelle Neuschwander, ancienne directrice des Archives nationales.
• 16h à 16h15. La transparence des archives, un enjeu citoyen. Les questions posées par Brigitte Lainé sur les disparus d’octobre 1961. Caroline Piketty, archiviste aux Archives nationales.
• 16h15 à 16h30. L’appel aux témoignages de militaires français de l’époque, la levée à leur égard de la règle du silence et l’appel au dépôt d’archives privées, ou privatisées. Sylvie Thénault, historienne, directrice de recherche au CNRS (sous réserve).
• 16h30 à 16h45. « Aucune nouvelle de lui n’est parvenue aux siens » : les archives du CICR et les disparus de la Guerre d’Algérie. Daniel Palmieri, responsable de la recherche historique auprès du CICR, Genève.
• 16h30 à 16h45. La nécessité d’une réelle accessibilité des fonds d’archives dans les différents lieux de conservation d’archives en France. Gilles Morin, historien, président de l’Association des usagers des Archives nationales.
• 16h45 à 17h30. Débat animé par Nathalie Funès, journaliste à L’OBS.

• 17h30 à 18h. CONCLUSION, Henri Leclerc, président d’honneur de la Ligue des droits de l’Homme.

 

PRESENTATION

Cette journée d’étude est née d’une rencontre, celle d’historiens, de juristes et d’archivistes. L’origine en remonte à la déclaration du président de la République du 13 septembre 2018, lors de sa visite à Josette Audin, veuve du mathématicien et militant communiste Maurice Audin, « disparu » à l’âge de vingt-cinq ans suite à son arrestation à Alger, le 10 juin 1957, par des parachutistes français : « La disparition de Maurice Audin a été rendue possible par un système dont les gouvernements successifs ont permis le développement : le système appelé “arrestation-détention” à l’époque même, qui autorise les forces de l’ordre à arrêter, détenir et interroger “tout suspect dans l’objectif d’une lutte plus efficace contre l’adversaire” et affirmant que “ce système s’est institué sur un fondement légal : les pouvoirs spéciaux”. »
Des historiens, notamment Pierre Vidal-Naquet (1930-2006), ont travaillé depuis longtemps sur cette pratique généralisée de la torture pendant ce qu’il est convenu d’appeler la « bataille d’Alger » et sur ce système institutionnalisé d’arrestation-détention, avec son cortège de disparitions. Dans le temps de la guerre elle-même, des journalistes l’ont porté à la connaissance de l’opinion publique, ce qui a valu condamnation de plusieurs journaux et éditeurs. Depuis les années 2010, des historiens, des mathématiciens et des élus de la nation ont joué un rôle décisif dans l’obtention de la déclaration du président de la République. Celle-ci a été une occasion d’ouvrir, le 15 septembre 2018, à l’initiative de l’association Histoire coloniale et postcoloniale et de l’Association Maurice Audin, le site de recueil de témoignages « 1000autres.org », qui a reçu très vite de nombreuses contributions sur les autres disparus algériens de la « bataille d’Alger ».
Dès l’origine, des juristes avaient dénoncé la remise en cause des principes constitutionnels et des engagements internationaux de la France, alertant l’opinion sur les « libertés à l’abandon ». À partir des années 1970, la pratique généralisée des disparitions forcées en Amérique latine a suscité un renforcement considérable du droit international, autour des principes consacrés par la Déclaration sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées (adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies en 1990) et l’affirmation du droit à la vérité, du droit à la justice et du droit à la réparation (« principes Joinet »). Ces avancées du droit international pénal nous interrogent à nouveau sur les disparitions forcées de la guerre d’Algérie (1954-1962), avec une perspective juridique élargie dans le temps et l’espace.
Enfin la question des archives est centrale, à la fois au plan historique et en ce qui concerne l’enjeu citoyen de leur accès. On lit dans le communiqué de la Présidence de la République du 13 septembre 2018 : « Le président de la République souhaite que toutes les archives de l’Etat qui concernent les disparus de la guerre d’Algérie puissent être librement consultées et qu’une dérogation générale soit instituée en ce sens. » Les archivistes impliqués dans cette journée d’étude sont intéressés à mettre en évidence les exigences et les difficultés du repérage des sources publiques et privées et de l’accès aux archives de la guerre d’Algérie à aujourd’hui.
Le programme élaboré pour cette journée s’articule autour de ces trois approches complémentaires et a pour ambition de les faire interagir, pour déboucher sur de nouvelles perspectives de travail et d’action. Il y aura lieu en particulier de constater où en est la réalisation de l’engagement, pris un an auparavant par le chef de l’Etat, en matière de « libre consultation » des archives et, s’il y a lieu, de proclamer l’exigence que cet engagement soit honoré.

 

COMITE DE PARRAINAGE

Nils Andersson
Pierre Audin
Robert Badinter
Mohammed Bedjaoui
Madjid Benchikh
Fadila Chitour-Boumendjel
Christine Chanet
Jean-Paul Costa
Bruno Cotte
Marianne Debouzy
Jean-Marie Delarue
Mireille Delmas-Marty
Mohammed Harbi
Louis Joinet
Pierre Joxe
Henri Leclerc
Alban Liechti
Ahmed Mahiou
Pierre Mansat
Alain Pellet
Nicole Questiaux
Pierre Truche
Cédric Villani
Michel Wieviorka

COMITE SCIENTIFIQUE

Emmanuel Blanchard
Raphaëlle Branche
Emmanuel Decaux
Isabelle Fouchard
Nathalie Funès
René Gallissot
François Gèze
Arlette Heymann-Doat
Gilles Manceron
Kathia Martin-Chenut
Gilles Morin
Caroline Piketty
Malika Rahal
Alain Ruscio
Fabrice Riceputi
Benjamin Stora
Catherine Teitgen-Colly
Sylvie Thénault

COMITE D’ORGANISATION

Emmanuel Decaux
Gilles Manceron
Caroline Piketty
Jean-Pierre Raoult
Catherine Teitgen-Colly

 

 

INSCRIPTIONS OBLIGATOIRES

Conformément aux règles de l’Assemblée nationale, une inscription préalable est indispensable.
Le processus d’inscription est précisé sur le site : histoirecoloniale.net
Attention : la liste des personnes inscrites sera communiquée à l’Assemblée nationale le 16 septembre 2019.

Télécharger le tract de la journée d’étude.

Article source: https://www.ldh-france.org/les-disparus-de-la-guerre-dalgerie-du-fait-des-forces-de-lordre-francaises-verite-et-justice/

Communiqués de la LDH

Non au changement de fonctionnement de la carte d’allocation des demandeurs d’asile !

Pétition de la Ligue des droits de l’Homme

Le 2 août, l’Office français de l’immigration et de l’intégration (Ofii) a officiellement annoncé un changement de fonctionnement de la carte bancaire qui est donnée aux demandeurs d’asile, afin de percevoir leur allocation.

« A partir du 5 septembre, la carte de retrait d’espèces remise aux bénéficiaires de l’Allocation de demandeur d’asile (ADA), deviendra une carte de paiement. Elle permettra gratuitement 25 paiements, dans la limite de son solde. Au delà, il sera décompté 0,50 € par opération.«  https://www.facebook.com/OfiiFr/posts/617690321972003

Pour rappel, contrairement à beaucoup de fausses informations qui peuvent circuler, le montant de l’allocation perçue est largement inférieur au RSA, qui est de 560€/mois.
L’ADA pour une personne seule hébergée : 204€/mois
L’ADA pour une personne seule non hébergée : 426€/mois
Cette allocation est perçue uniquement pendant les quelques mois de la procédure, période pendant laquelle ils n’ont pas le droit de travailler.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F33314

Nous demandons à l’Ofii, et à la Direction générale des étrangers en France, d’annuler cette réforme pour les raisons suivantes :

– 25 paiements par mois est beaucoup trop juste, cela revient à un seul achat par jour (hors dimanche). Il est difficile de voir autre chose qu’un énième moyen de compliquer encore un peu plus la vie des demandeurs d’asile et de restreindre leurs droits fondamentaux. Même si les commerces sont majoritairement équipés de terminaux de paiement (TPE), certains exigent un montant minimum d’achat. Les épiceries sociales et solidaires, les brocantes, les marchés, n’en sont que rarement équipés.

– Près de la moitié des demandeurs d’asile ne se voient proposer aucune solution d’hébergement. Certains n’ont d’autres solutions que l’hébergement d’urgence, dont certains demandent un paiement symbolique. D’autres ne peuvent accéder qu’à des colocations avec paiement en liquide. Cette mesure risque donc de favoriser encore plus la précarisation des demandeurs d’asile non hébergés.

L’argument invoqué par l’Ofii, dans un mail adressé quelques jours plus tôt aux gestionnaires de centres d’hébergement, était qu’il fallait limiter les retraits, qui présentent un coût pour l’Ofii.

L’argument financier semble d’autant plus discutable que ce changement de fonctionnement va lui-même engendrer des coûts importants :
– l’impression de guides d’explication, dans plusieurs langues ;
– les gestionnaires de centre d’hébergements, qui font payer une caution à leurs résidents, vont devoir s’équiper de terminaux de paiement (TPE) ;
– actuellement la carte permet 5 retraits maximum, en argent liquide.
L’argument semble discutable, la plupart des banques ne font pas payer les frais de retraits. De plus, les paiement par carte engendrent une commission interbancaire d’un montant de 0,2%. Cette commission est payé par le commerçant à la banque émettrice de la carte.
Dans le dernier rapport annuel de l’Ofii, consultable ici : http://www.ofii.fr/IMG/pdf/RAA%20OFII%202018-BD.pdf  ; page 18 il est indiqué que les montants d’ADA versés correspondent à 34,8 M€ mensuels, et 417 M€ annuel.
Cela reviendrait à dire que les frais de fonctionnement de la carte ADA devraient être basculés sur les commerçants, qui vont donc reverser 69 600€ chaque mois, ou 834 000 € chaque année, à la banque qui gère cette carte ?

Pour toutes ces raisons, nous demandons à l’Ofii d’annuler ce changement de fonctionnement et d’enclencher une réflexion plus pragmatique, avec les demandeurs d’asile eux-même et les structures qui les accompagnent.

Signer la pétition

Paris, le 4 août 2019

Article source: https://www.ldh-france.org/53546-2/

Communiqués de la LDH

Mobilisation pour le contre-sommet : G7 Non ! Pour défendre nos alternatives !

Appel à mobilisation du 19 au 25 août

La France accueillera le G7 à Biarritz du 24 au 26 août 2019.

Le G7 a joué historiquement un rôle de directoire économique et financier aux côtés du FMI, de l’OMC et de la Banque mondiale. Il représente aujourd’hui l’espace où sept des plus grandes puissances économiques mondiales se réunissent avec la Commission européenne pour perpétuer un système qui conduit à une croissance des inégalités et à une dégradation environnementale sans précédent.

De nombreuses associations et des syndicats, dont la LDH, se sont regroupées et appellent du 19 au 25 août autour d’un contre-sommet « G7 Non ! Pour défendre nos alternatives ! ».

Au programme, des échanges autour d’alternatives globales face à l’urgence sociale et climatique qui nous concerne toutes et tous. Des membres de la LDH interviendront dans les débats, participeront à l’équipe d’observateurs ainsi qu’à l’équipe juridique.

Les temps forts prévus pour la semaine :

• 21, 22 et 23 août : contre-sommet et village des alternatives au centre des congrès Ficoba et dans la ville d’Hendaye
• 24 août : manifestation pacifique et festive
• 25 août : rassemblements pacifiques sur sept places du Pays basque

Télécharger le dossier de presse et les informations pratiques

Michel Tubiana, président d’honneur de la LDH, participera notamment au débat « Processus de paix au Pays basque : enjeux et perspectives » le mardi 22 aout, à 17h30, au Ficoba – salle 2, avec Txetx, Jean Noël Etcheverry, Artisan de la paix et cofondateur du mouvement altermondialistes Bizi!, et Xantiana Cachenaut, avocate au barreau de Bayonne et conseil des prisonniers politiques basques.

8 ans déjà… En octobre 2011 a eu lieu la conférence internationale d’Aiete. Trois jours plus tard, ETA annonçait la fin de son activité armée et le processus de paix au Pays Basque était lancé. En dehors de tout cadre institutionnel, des représentante.e.s politiques, et des citoyen.ne.s ont commencé à s’organiser et à se rassembler en vue de la résolution du conflit. Malgré la volonté toutes ces volonté aucun pas des gouvernements français et espagnol ne s’est engagés. Face à ce refus de prendre part au processus de paix entrainant de fait son blocage, 3 personnalités issues de la société civile Michel Berhocoirigoin, Jean-Noël Etcheverry « Txetx » et Michel Tubiana sont entrés en contact avec l’organisation armée ETA pour lui demander de leur déléguer la responsabilité de son arsenal. Ils sont rejoints par des dizaines d’autres personnalités et décident alors d’appeler à une journée du désarmement, le samedi 8 avril 2017. Cette journée fut un succès et un moment historique pour le Pays Basque, et permis par la suite d’ouvrir un espace de dialogue avec le ministère de la justice en France. Ce désarmement civil ainsi que la dissolution de l’ETA le 3 mai 2018, ont constitué des avancées dans la résolution du conflit et de ses différentes conséquences telles que le sort des prisonnier.e.s, des exilé.e.s et la reconnaissance de toutes les victimes. Aujourd’hui, le temps presse pour les victimes de « toutes les violences » en mal de vérité, justice et réparation, alors que certains prisonniers sont entrés dans leur 30e année de prison. Et que d’autres, sont malades ou encore éloigné.e.s du Pays Basque. Mais, au-delà des mesures d’exception, l’adaptation du cadre juridique au processus de paix, ici comme partout ailleurs, reste un passage obligé. Comment pourrions-nous penser notre vivre ensemble dans un contexte où des personnes auraient encore 10, 20, voire davantage d’années de prison devant elles ? Cela, dans un conflit dont nous sommes en train de régler les conséquences douloureuses. Le 17 mai 2019, le président de la République française, Emmanuel Macron, en visite à Biarritz, a pour la première fois, évoqué le processus de paix en public. « Je considère a-t-il affirmé, que c’est un exemple, quand je regarde ces dernières années, de résolution d’un conflit et de sortie des armes. Je pense que le devoir de l’Etat est d’accompagner le mouvement. Nous ne devons pas faire bégayer l’histoire, il faut l’accompagner. » La société civile du Pays Basque n’en n’attend pas moins.

Article source: https://www.ldh-france.org/mobilisation-pour-le-contre-commet-g7-non-pour-defendre-nos-alternatives/

Communiqués de la LDH

La LDH dans la presse du 26 juillet au 1er août 2019

Télécharger la revue de presse LDH du 26 juillet au 1er août 2019

Article source: https://www.ldh-france.org/la-ldh-dans-la-presse-du-26-juillet-au-1er-aout-2019/

Communiqués de la LDH

Pour le droit de manifester, encore et toujours !

Communiqué LDH

La LDH a saisi, en urgence, le juge administratif de Nantes pour obtenir la suspension de l’arrêté portant interdiction de la tenue, dans le centre-ville de Nantes, d’une manifestation non déclarée le samedi 3 août 2019.

Quelques jours après la découverte du corps de Steve Maia Caniço, lundi dernier, un appel au rassemblement a été lancé en élan de soutien aux proches du défunt.

Ce rassemblement a été interdit par un arrêté du préfet de la Loire-Atlantique, pris le 1er août 2019, qui interdit toute manifestation ou rassemblement dans la plus grande partie du centre-ville de Nantes, le samedi 3 août 2019 entre 10h et 20h.

Cet arrêté pris moins de 48 heures avant le rassemblement prévu, restreignant ainsi la possibilité de le contester devant le tribunal administratif, porte une atteinte grave à la liberté de manifestation, empêchant ainsi la population de se recueillir et d’exprimer sa douleur.

Paris, le 2 août 2019

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Article source: https://www.ldh-france.org/pour-le-droit-de-manifester-encore-et-toujours/

Communiqués de la LDH

Décès de Steve : une affaire de trop

Communiqué LDH

Le 21 juin dernier à Nantes, lors de la soirée de la fête de la musique, plusieurs personnes ont été contraintes de se jeter dans l’eau suite à une intervention très violente de la part des forces de l’ordre.

Ces dernières n’ont pas hésité à utiliser sans discernement des gaz lacrymogènes et des grenades de désencerclement alors que le lieu où se déroulaient les faits était dangereux.

Depuis plus d’un mois la disparition de Steve, tombé dans la Loire, était passée sous silence de la part des autorités. La découverte de son corps le 29 juillet a malheureusement conforté ce que tout le monde craignait.

Il est l’heure aujourd’hui de faire le bilan de cette triste soirée.

La Ligue des droits de l’Homme (LDH) dénonce, une fois de plus, les conditions d’intervention des forces de l’ordre qui ont à l’évidence manqué totalement de discernement, démontrant que le pouvoir choisit la répression comme méthode face aux contestations ou événements de toutes sortes qu’ils soient revendicatifs ou simplement… festifs.

Elle demande que toute la lumière soit faite par le biais d’une enquête judiciaire impartiale, claire et complète.

Le rapport de l’Inspection générale de la police nationale (IGPN), sorti le jour même de la découverte du corps de Steve, et ses conclusions selon lesquelles « Il ne peut être établi de lien entre l’intervention de police et la disparition » laissent pour le moins interrogatif devant ce simulacre d’enquête. Même le Premier ministre semble ne pas vouloir se contenter de ce rapport.

La LDH constate que l’IGPN est saisie de centaines de plaintes depuis de nombreux mois sans qu’il y ait de suite, ce qui démontre que cette institution rattachée au ministère de l’Intérieur n’est plus crédible. Etant à la fois juge et partie, l’IGPN ne peut, par sa fonction même, que mettre à mal la confiance que la société devrait avoir en la police.

La nécessité d’une autorité indépendante, comme cela existe dans la plupart des pays européens, devient une évidence car cela pose la question du lien de confiance entre les forces de l’ordre et les citoyens, socle fondamental de notre démocratie.

La LDH mènera ce combat nécessaire. Elle présente ses condoléances à la famille de Steve et les assure de sa solidarité.

Paris, le 2 août 2019

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Article source: https://www.ldh-france.org/deces-de-steve-une-affaire-de-trop/

Communiqués de la LDH

Conseil d’Etat : carte blanche au gouvernement pour continuer à blesser des manifestants

Communiqué commun LDH, confédération CGT et UD CGT de Paris

La Ligue des droits de l’Homme (LDH), la CGT et son Union départementale CGT du 75, avec de nombreuses autres organisations (le Syndicat des avocats de France, le Syndicat de la magistrature, l’Unef, l’UNL-SD, et l’Union syndicale solidaires) avaient saisi le Conseil d’État pour faire interdire l’usage des Lanceurs de balle de défense 40 (LBD 40) par les forces de l’ordre pendant les manifestations.

Les LBD 40 ont déjà fait 193 blessés dont certains très grièvement. Ces armes ne sont pas appropriées à une utilisation lors de manifestation et mettent les citoyens gravement en danger.

En effet, ces armes sont prévues pour être utilisées dans certaines conditions uniquement (cibles non mobiles, pose d’un genou à terre, les tiers à la cible doivent être hors d’atteinte, etc.). Conditions qui ne sont, par définition, presque jamais réunies pendant les manifestations lors desquelles les personnes se déplacent en permanence et en groupes resserrés. Il est donc très difficile de viser précisément une personne en particulier et une partie du corps. C’est ainsi que nous comptons aujourd’hui 189 personnes touchées à la tête, sur les 193 blessés par LBD, alors qu’il est interdit de viser la tête.

C’est ce que nos organisations ont soutenu devant le Conseil d’Etat qui n’a pas retenu notre argumentaire pour interdire l’usage de ces armes. Le Conseil d’Etat considère, quant à lui, dans son arrêt du 24 juillet 2019, que l’usage de la violence par certains manifestants justifie pleinement l’utilisation des LBD 40. Enfin, son utilisation serait parfaitement proportionnée et les blessures graves relèveraient exclusivement de la responsabilité individuelle des membres de force de l’ordre qui auraient éventuellement mal respecté les conditions d’utilisation.

Il renvoie donc les responsabilités à des individus alors que c’est bien la doctrine de maintien de l’ordre prônée par le ministère de l’Intérieur qui pose problème et l’utilisation d’armes dangereuses lors de manifestation.

La LDH et la CGT continueront de dénoncer l’usage de toute arme dangereuse qui porte atteinte à l’intégrité physique et à la liberté de manifester et continueront de se battre pour les faire interdire.

Paris, le 31 juillet 2019

Article source: https://www.ldh-france.org/conseil-detat-carte-blanche-au-gouvernement-pour-continuer-a-blesser-des-manifestants/

Communiqués de la LDH

CONSEIL D’ÉTAT : CARTE BLANCHE AU GOUVERNEMENT POUR CONTINUER À BLESSER DES MANIFESTANTS

Communiqué commun LDH, Confédération CGT et UD CGT de Paris

La Ligue des droits de l’Homme (LDH), la CGT et son Union départementale CGT du 75, avec de nombreuses autres organisations (le Syndicat des avocats de France, le Syndicat de la magistrature, l’Unef, l’UNL-SD, et l’Union syndicale solidaires) avaient saisi le Conseil d’État pour faire interdire l’usage des Lanceurs de balle de défense 40 (LBD 40) par les forces de l’ordre pendant les manifestations.

Les LBD 40 ont déjà fait 193 blessés dont certains très grièvement. Ces armes ne sont pas appropriées à une utilisation lors de manifestation et mettent les citoyens gravement en danger.

En effet, ces armes sont prévues pour être utilisées dans certaines conditions uniquement (cibles non mobiles, pose d’un genou à terre, les tiers à la cible doivent être hors d’atteinte, etc.). Conditions qui ne sont, par définition, presque jamais réunies pendant les manifestations lors desquelles les personnes se déplacent en permanence et en groupes resserrés. Il est donc très difficile de viser précisément une personne en particulier et une partie du corps. C’est ainsi que nous comptons aujourd’hui 189 personnes touchées à la tête, sur les 193 blessés par LBD, alors qu’il est interdit de viser la tête.

C’est ce que nos organisations ont soutenu devant le Conseil d’État qui n’a pas retenu notre argumentaire pour interdire l’usage de ces armes. Le Conseil d’État considère, quant à lui, dans son arrêt du 24 juillet 2019, que l’usage de la violence par certains manifestants justifie pleinement l’utilisation des LBD 40. Enfin, son utilisation serait parfaitement proportionnée et les blessures graves relèveraient exclusivement de la responsabilité individuelle des membres de force de l’ordre qui auraient éventuellement mal respecté les conditions d’utilisation.

Il renvoie donc les responsabilités à des individus alors que c’est bien la doctrine de maintien de l’ordre prônée par le ministère de l’Intérieur qui pose problème et l’utilisation d’armes dangereuses lors de manifestation.

La LDH et la CGT continueront de dénoncer l’usage de toute arme dangereuse qui porte atteinte à l’intégrité physique et à la liberté de manifester et continueront de se battre pour les faire interdire.

Le 31 juillet 2019

Article source: https://www.ldh-france.org/conseil-detat-carte-blanche-au-gouvernement-pour-continuer-a-blesser-des-manifestants/

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