Comme ailleurs dans le monde, rassemblons-nous à Paris le samedi 8 octobre pour la libération de Julian Assange

Communiqué commun dont la LDH est signataire, appel à rassemblement le samedi 8 octobre à 14h sous le pont Grenelle à Paris

 

« Nous ne pouvons lutter contre les injustices qu’à partir du moment où elles sont révélées ». – Julian Assange

Douze ans de persécution, douze ans de lawfare (instrumentalisation politique de la justice), douze ans de privation de liberté… Depuis 2010, le journaliste australien Julian Assange subit la vengeance de Washington. Qu’a-t-il fait ? WikiLeaks, l’entreprise de presse qu’il a fondée en 2006, a publié des documents accablants sur les Etats-Unis obtenus grâce à la lanceuse d’alerte issue de l’US Army Chelsea Manning : crimes de guerre en Irak et en Afghanistan, atteintes graves aux droits humains à Guantánamo, turpitudes de la diplomatie états-unienne, etc.

Ainsi, c’est pour avoir rempli sa mission de journaliste et révélé des informations d’intérêt public que Julian Assange est pourchassé, torturé, calomnié. Cela fait trois et demi qu’il croupit dans la prison de haute sécurité de Belmarsh au Royaume-Uni, avec une santé déclinante, attendant de savoir s’il sera livré par Londres aux Etats-Unis, où il risque jusqu’à 175 années de prison pour « espionnage ». Les voies juridiques pour éviter l’extradition s’amenuisent…

En plus de l’immense injustice faite à un homme et à ses proches, la persécution de Julian Assange est aussi une tentative de criminalisation du journalisme d’investigation. C’est le droit d’informer et d’être informé qui est attaqué. Il s’agit d’une volonté d’intimider à la fois la presse – en particulier les journalistes qui seraient tentés de s’inspirer du travail de WikiLeaks – et les lanceurs d’alerte potentiels. Si un journaliste australien qui a publié en Europe est traduit devant un tribunal états-unien et jugé en vertu des lois de ce pays, qui osera rendre publiques des informations qui pourraient déplaire au gouvernement US ? Seule une large mobilisation peut enrayer cet engrenage funeste.

En ce qui concerne la France, pays avec lequel Julian Assange a de nombreux liens, elle peut et doit lui offrir l’asile politique, comme l’a fait le Mexique par la voix du président Andrés Manuel López Obrador.

Le 8 octobre, une chaîne humaine entourera le Parlement britannique pour demander la libération de Julian Assange. Plus de 3 500 personnes se sont déjà inscrites pour y participer. Parallèlement à cette grande action, de nombreux rassemblements auront lieu dans le monde. En France, le Comité de soutien Assange et les trente-sept organisations et médias signataires de « L’Appel de Paris pour Julian Assange » proposent de se réunir à 14h à côté de la réplique de la statue de la Liberté – suivez notre regard… – qui se trouve sur l’île aux Cygnes, sous le pont de Grenelle, dans le 15e arrondissement (détails ci-dessous). Des journalistes, des responsables syndicaux et associatifs, des élus prendront la parole.

Pour la liberté de la presse. Pour les droits humains. Pour les idéaux démocratiques. Pour la justice et la vérité. Julian Assange doit être libéré, protégé et indemnisé.

Signataires : Acrimed ; Alertes.me ; Altermidi ; Alternatiba Montpellier ; Anticor ; ANV-COP21 Montpellier ; Assange, l’ultime combat ; Association nationale des communistes (ANC) ; Attac France ; Au poste ; Blast, le souffle de l’info ; Le Canard réfractaire ; CAPJPO-EuroPalestine ; Comité de soutien Assange ; Compagnie Erinna ; Convergence nationale des collectifs de défense et développement des services publics ; Delphi Initiative for the Defense of Democracy ; Demain Le Grand Soir ; Élucid média ; Fédération internationale des journalistes (FIJ) ; Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH) ; Le Grand Soir ; Halte au contrôle numérique ; Institut homme total (IHT) ; Là-bas si j’y suis ; Librairie Résistances ; LDH (Ligue des droits de l’Homme) ; Maison des lanceurs d’alerte ; Les Mutins de Pangée ; Pourlecinema.com ; Rencontre annuelle des lanceurs d’alerte ; Robin des lois ; Syndicat national des journalistes (SNJ) ; Syndicat national des journalistes CGT (SNJ-CGT) ; Terre et Liberté pour Arauco ; Toute la France avec Assange – Unity4JFrance ; Vegan Corporation ; Le Vent Se Lève.

Précisions sur le lieu du rassemblement : pour rejoindre la réplique de la statue de la Liberté, il faut se rendre à l’extrémité de l’île aux Cygnes située sous le pont de Grenelle dans le 15e arrondissement. On peut y accéder en métro, par les lignes 10 (Charles Michels) et 6 (Bir-Hakeim), ou avec le RER C (Avenue du Président Kennedy-Maison de Radio France).

Paris, le 1er octobre 2022

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Article source: https://www.ldh-france.org/comme-ailleurs-dans-le-monde-rassemblons-nous-a-paris-le-samedi-8-octobre-pour-la-liberation-de-julian-assange/

Communiqués de la LDH

Après Bordeaux, menaces LGBTIphobes sur la Marche des fiertés de Toulon

Communiqué LDH

Ce samedi 24 septembre, alors qu’avait lieu la Marche des fiertés de Toulon, de nombreux messages LGBTIphobes ont été tagués le long de son parcours, ainsi que dans la commune voisine de La Seyne. Ces messages s’opposant à la tenue de cette marche ont été accompagnés de propos LGBTIphobes et en particulier à des propos transphobes. Ils expriment un rejet du droit des personnes LGBTI+ d’exister, d’être reconnues et d’être visibles. La LDH (Ligue des droits de l’Homme) dépose plainte et suivra attentivement les suites qui lui seront données.

A Bordeaux, lors de la marche des fiertés du 12 juin, neuf individus d’extrême droite avaient déployé une banderole LGBTIphobe déclarant « Stop folie LGBT ». La LDH a déposé plusieurs plaintes avec les autres associations de défense des droits des personnes LGBTI+ parties civiles.

Elle veillera, sur tout son territoire, à ce que de tels faits ne demeurent pas impunis. Nous appelons les autorités à se saisir avec sérieux de ces questions et à ne pas minimiser ces actes.

Les marches des fiertés permettent depuis plus de 40 ans de revendiquer et défendre les droits des personnes LGBTI+ à l’égalité, à la liberté, et à l’existence. La LDH les soutient.

Paris, le 30 septembre 2022

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Article source: https://www.ldh-france.org/apres-bordeaux-menaces-lgbtiphobes-sur-la-marchedes-fiertes-de-toulon/

Communiqués de la LDH

Rassemblement de soutien avec les femmes en Iran

Appel à rassemblement le vendredi 30 septembre à 18h, place de la République à Paris (lieu à confirmer)

Femmes, vie, liberté !

Nous féministes, affirmons haut et fort notre solidarité avec les femmes en Iran qui manifestent dans de nombreuses villes depuis l’assassinat de Jina Masha Amini il y a 10 jours, suite à son arrestation due à « un mauvais port de voile ».

Nous dénonçons la répression féroce par le régime réactionnaire religieux iranien des manifestantes et manifestants qui descendent dans la rue pour l’égalité, la justice sociale et leur liberté. Liberté de ne pas porter le voile, liberté de s’exprimer, liberté de vivre.

Nous n’acceptons pas que les femmes subissent le contrôle de leur corps, notamment par l’obligation de se voiler et de se rendre invisibles en Iran, comme partout ailleurs dans le monde.

Nous saluons le courage de ces femmes qui continuent non seulement à manifester mais à se dévoiler publiquement, à se couper les cheveux en postant des vidéos, à exiger leur liberté.

Nous exigeons que Macron cesse son silence assourdissant et dénonce la répression sanguinaire en Iran. Le gouvernement français n’a pas hésité à user de la violence contre des manifestantes et manifestants dimanche 25 septembre à Paris lors d’une manifestation de protestation à proximité de l’ambassade d’Iran.

Nous appelons à développer massivement la solidarité internationale pour que cesse la répression en Iran.

Nous féministes appelons à un rassemblement de soutien aux mouvements de révolte en Iran, et en particulier celui des femmes, le vendredi 30 septembre à 18h, place de la République à Paris (lieu à confirmer).

A l’appel du CNDF, de la Ligue des femmes iraniennes pour la démocratie, de la maison des femmes de Paris, du mouvement des femmes kurdes : Ensemble! (Mages), Osez le féminisme.

Paris, le 29 septembre 2022

Article source: https://www.ldh-france.org/rassemblement-de-soutien-avec-les-femmes-en-iran/

Communiqués de la LDH

À l’abri des regards – L’enfermement illégal à la frontière franco-italienne

Communiqué et dossier (note d’analyse, guide de sensibilisation, cartographie) de l’Anafé, dont la LDH est membre

À l’heure de discussions autour d’une nouvelle loi sur l’immigration et l’asile en France et d’une réforme de l’espace Schengen et du Pacte européen sur la migration et l’asile, un même constat s’impose : les politiques migratoires de l’Union européenne et de ses Etats membres sont constitutives de violations des droits fondamentaux et de la dignité des personnes en migration. Dans ce contexte, l’Anafé publie aujourd’hui un dossier sur l’enfermement illégal constaté depuis 2015 à la frontière franco-italienne, enfermement qui illustre les conséquences de ces politiques violentes.

Ce dossier – composé d’une cartographie en ligne, d’un guide de sensibilisation et d’une note d’analyse – décrit les lieux privatifs de liberté créés par les autorités françaises à la frontière franco-italienne depuis 2015 ainsi que les conditions indignes dans lesquelles les personnes en migration y sont enfermées, tout en démontrant le caractère ex frame, c’est-à-dire hors de tout cadre légal, de ces lieux d’enfermement.

Prenant le contrepoint des autorités qui se retranchent derrière le vocabulaire d’une soi-disant « mise à l’abri » pour qualifier ces locaux et des juridictions qui ne condamnent pas ces pratiques abjectes, l’Anafé entend, par ce dossier, témoigner de ces faits qui démontrent en réalité des pratiques de détention arbitraire à la frontière franco-italienne. 

« On n’enferme pas, on ne prive pas de liberté, de la protection de l’asile, d’eau, de nourriture, de soins ou de dignité celles et ceux que l’on entend mettre à l’abri. A l’abri de quoi ? Lorsque l’on déconstruit la sémantique des autorités policières et gouvernementales françaises, la vérité apparaît : elles mentent et enferment illégalement des centaines de femmes, d’enfants et d’hommes chaque année, en toute impunité et parfois avec la complicité des autorités judiciaires. », dénonce Alexandre Moreau, président de l’Anafé. 

Ce dossier entend ainsi rendre visible les logiques des politiques migratoires françaises, les violations quotidiennes des droits fondamentaux et mettre à jour la réalité de ce que l’administration française cherche, pour sa part, à éloigner des regards.

« Discrimination, stigmatisation, criminalisation et déshumanisation des personnes en migration sont les fils conducteurs de politiques migratoires qui, depuis des décennies, mettent l’enfermement aux frontières au cœur de leur arsenal de mesures visant à lutter contre une soi-disant « invasion » de personnes en migration. Inefficace et violente, la privation de liberté est toujours utilisée pour empêcher les personnes d’avoir accès au territoire européen ou au sein des pays qui composent l’Union. Ce dossier vient ainsi rappeler que, pour garantir un État respectueux des droits fondamentaux, un impératif doit être respecté : la détention arbitraire des personnes en migration doit cesser. », commente Laure Palun, directrice de l’Anafé.

Rappelant le constat de pratiques d’enfermement illégal dans les aéroports et les ports français qui, il y a 30 ans, a mené à la création de l’Anafé et au cadre légal de la zone d’attente, ce dossier s’inscrit dans la campagne menée depuis un an par l’Anafé contre l’enfermement aux frontières. Ainsi, aux côtés de la demande portée par l’Anafé de fermeture des zones d’attente, ce dossier conclut sur un seul et unique impératif : la fermeture des lieux d’enfermement ex frame à la frontière franco-italienne.

Retrouvez le dossier en ligne

Paris, le 27 septembre 2022

Article source: https://www.ldh-france.org/a-labri-des-regards-lenfermement-illegal-a-la-frontiere-franco-italienne/

Communiqués de la LDH

Pour un accès à Internet en prison

Communiqué commun signé par la LDH

Plus de 600 personnes signent aujourd’hui une lettre ouverte adressée à la Première ministre Elisabeth Borne pour demander la mise en place d’un accès à Internet en prison.

Ils sont à la tête d’associations, de syndicats, de structures d’insertion ; ils sont enseignants, travailleurs sociaux, conseillers d’insertion et de probation, médecins, visiteurs de prison, avocats, magistrats, assesseurs extérieurs en commission de discipline, aumôniers, intervenants bénévoles en détention, artistes, parlementaires ; ils sont ou ont été incarcérés ou proches de personnes incarcérées. Rassemblés par leurs expériences diverses et complémentaires de la prison, ils partagent le même constat : « L’accès à Internet entre les murs est […] primordial pour reconnaître les personnes détenues comme sujets de droits, limiter l’exclusion sociale causée par l’incarcération et faciliter le retour à la vie libre. »

« Essaie donc de chercher des offres Pôle emploi sans ordinateur ! »

Omniprésent et incontournable à l’extérieur, l’accès à Internet constituerait en effet, pour les personnes détenues, un outil d’émancipation, d’autonomisation et d’atténuation de la ségrégation due à l’enfermement physique. Il conditionne l’effectivité de nombreux droits et constitue un levier majeur à la fois pour développer et diversifier l’offre d’activités et de formations en prison, mais aussi pour préparer la sortie. Pourtant, rappellent les signataires, « l’accès à Internet pour les personnes incarcérées demeure […] désespérément absent tant des projets politiques que du discours gouvernemental ». Dans le sillon des recommandations formulées depuis plus de dix ans par des institutions, autorités administratives indépendantes, organisations de la société civile et missions d’information, ils unissent leurs voix pour demander que la lutte contre la fracture numérique – érigée comme priorité politique du président Macron – n’exclue pas les quelque 72 000 citoyennes et citoyens détenus.

En s’adressant à la cheffe du gouvernement, les signataires de cette lettre ouverte soulignent que la question de l’accès à Internet en prison touche à de nombreux domaines ministériels : solidarité, santé, éducation, culture, insertion, économie et justice. Comme l’affirmait le rapporteur à l’Assemblée nationale du projet de loi pour une République numérique en 2016 : « à ce stade, aucun rapport n’éclairera plus quelque décision que ce soit. Cette décision doit être politique ».

Paris, le 28 septembre 2022

Lire la lettre ouverte adressée à la Première ministre

Retrouver la liste complète des signataires

Article source: https://www.ldh-france.org/pour-un-acces-a-internet-en-prison/

Communiqués de la LDH

L’acharnement judiciaire contre Vincenzo Vecchi doit prendre fin

Communiqué LDH

Pour avoir simplement manifesté lors du contre-sommet de Gênes en 2001, Vincenzo Vecchi, militant italien, risque plus de douze ans de prison sur le fondement du code Rocco, adopté sous le régime mussolinien, qui permet de sanctionner injustement un manifestant pour des dégradations commises, qu’il en soit la cause ou non.

Aujourd’hui, et alors qu’il est parfaitement intégré en France depuis plus de dix ans, la Cour européenne de justice (CJUE) somme la justice française d’appliquer le mandat d’arrêt européen (MAE) émis par l’Italie à son encontre. Il s’agit là d’une dérive dangereuse pour les libertés.

La LDH (Ligue des droits de l’Homme) rappelle que le contexte politique dans lequel s’inscrit cette lourde condamnation ainsi que l’instrumentalisation de la procédure du mandat d’arrêt européen à l’encontre d’opposants politiques doivent susciter la plus grande attention et les plus grandes réserves de la part de la justice française. Elle s’inquiète plus généralement de voir des mesures judiciaires et administratives de plus en plus fréquentes prises à l’encontre de militantes et militants politiques étrangers présents de longue date sur le territoire français.

La LDH apporte son soutien à Vincenzo Vecchi, demandant l’arrêt des poursuites à son encontre, et dénonce plus généralement la criminalisation croissante des militantes et militants, espérant que la Cour de cassation, désormais saisie, rendra une décision refusant d’entériner une violation des droits fondamentaux.

Paris, le 27 septembre 2022

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Article source: https://www.ldh-france.org/lacharnement-judiciaire-contre-vincenzo-vecchi-doit-prendre-fin/

Communiqués de la LDH

En Méditerranée orientale, crises et rhétoriques haineuses poussent les réfugié.e.s sur des routes migratoires mortelles

Communiqué commun dont la LDH est signataire

Ces dernières semaines, une série d’incidents tragiques en Méditerranée orientale ont mis en lumière des routes migratoires moins connues. Dans le cas le plus récent, suite au naufrage au large de la Syrie d’un bateau parti du Liban à destination de l’Italie, au moins 94 personnes sont mortes.

Dans un autre cas récent, 250 personnes qui avaient quitté le Liban pour l’Italie ont été laissées en mer pendant environ une semaine sans nourriture ni eau avant d’être secourues par une ONG. Dans un autre incident, une fillette de quatre ans nommée Loujin est morte de soif à bord d’un navire avec 60 personnes qui étaient parties du Liban pour rejoindre l’Italie et ont été laissées en mer pendant 10 jours, avant d’être secourues par un navire marchand. Enfin, six personnes, dont trois enfants et une mère, sont mortes en tentant de rejoindre l’Italie depuis la Turquie. Le 20 septembre 2022, Alarm Phone a signalé environ 53 personnes en détresse dans la zone SAR grecque, dont 5 enfants, qui étaient partis du Liban et étaient en mer depuis 4 jours. Elles ont finalement été refoulées vers la Turquie.

Ces incidents surviennent alors que les personnes sont contraintes de s’embarquer dans des voyages migratoires de plus en plus dangereux en raison de la violence systémique, des refoulements et des dangers rencontrés sur les autres routes et de l’absence de voies légales de migration. La Grèce est en première ligne de cette violence frontalière, avec d’innombrables preuves que les autorités grecques battent, détiennent et abandonnent des personnes en mer alors qu’elles s’accrochent à des radeaux de sauvetage, tandis que Chypre a, à de multiples occasions, refoulé des bateaux arrivant du Liban. Dans le même temps, ces incidents tragiques sont le résultat direct des politiques illégales et répétées de non-assistance en mer de Malte, de la Grèce, de Chypre et de l’Italie.

Une politique mortelle et répétée de non-assistance en mer 

Les exemples de non-assistance en mer des Etats en Méditerranée sont quotidiens. Le fait que personne n’intervienne est une atteinte au droit à la vie, et au droit maritime, qui oblige tout Etat, tout navire, à secourir toute personne en détresse quel que soit son statut juridique et à la conduire à bon port. C’est malheureusement une réalité déjà constatée à plusieurs reprises en Méditerranée. Par exemple, en 2011, peut-être le cas le plus notoire de « left-to-die boat », un bateau parti de Libye a été laissé en errance en mer pendant 14 jours et presque tou.te.s les occupant.e.s étaient mort.e.s à bord.

Quant aux cargos, il existe une politique de dissuasion et de criminalisation des navires marchands qui interviennent pour secourir des personnes en détresse en mer, comme par exemple le cas du navire marchand danois Maersk-Etienne, qui est resté bloqué pendant plus d’un mois en août 2020 avec près de 30 personnes secourues à bord alors que Malte refusait de les laisser débarquer.

L’absence de protection, le risque élevé d’expulsion et la détérioration des conditions en Turquie et au Liban conduisent à des itinéraires toujours plus dangereux 

La détérioration des conditions de vie des réfugié.e.s en Turquie et au Liban pousse les gens à tenter la longue traversée maritime de la Turquie et du Liban vers l’Italie, car la pression pour partir n’a jamais été aussi forte.

Les deux pays sont confrontés à de graves crises économiques, le ressentiment à l’égard des réfugié.e.s est en hausse, ce qui entraîne une augmentation des expulsions vers la Syrie, tant depuis la Turquie que depuis le Liban. Ce dernier a annoncé en juillet 2022 un plan visant à renvoyer chaque mois 15.000 réfugié.e.s syrien.ne.s en Syrie, tandis que la Turquie propose d’expulser 1 million de Syrien.ne.s vers le nord de la Syrie et qu’elle a recours à des expulsions quotidiennes, notamment de Syrien.ne.s refoulé.e.s par la Grèce vers la Turquie.

La crise économique et financière du Liban est l’une des pires jamais connues : la monnaie du pays s’est effondrée et les prix montent en flèche. Le rapporteur spécial de l’ONU a cité dans son dernier rapport que plus de 80% de la population a été poussée dans la pauvreté depuis 2019 et que 6 personnes sur 10 quitteraient le pays si elles le pouvaient. La Turquie est confrontée à une crise économique tout aussi grave, et les réfugié.e.s font partie des personnes les plus touchées par ses impacts. Dans les deux pays, ils.elles deviennent la cible d’attaques violentes et de tensions avec la population locale. Ils.elles sont harcelé.e.s en ligne et dans la rue. Au cours des derniers mois, un garçon syrien a été attaqué par un groupe d’hommes au Liban pour avoir transporté du pain, tandis qu’en Turquie, l’adolescent syrien Fares Elali a été poignardé à mort pour une dispute au travail.

Il est urgent d’agir 

Dans un tel contexte, il est plus urgent que jamais de garantir des voies de migration légales et sûres. EuroMed Droits et les organisations soussignées demandent que :

  • Malte cesse immédiatement sa politique de non-assistance en mer. L’omission des opérations de sauvetage, dans une zone sous la responsabilité de l’État, conduit à des incidents mortels comme ceux rapportés ci-dessus ;
  • Chypre et la Grèce se conforment aux obligations européennes et internationales de respecter le droit de demander l’asile et le principe de non-refoulement, fournissent une assistance aux bateaux en détresse en mer en menant des opérations de recherche et de sauvetage, en assurant l’accès à leur territoire, à la procédure d’asile et à des conditions d’accueil adéquates, et cessent immédiatement tout refoulement et tout mauvais traitement à l’encontre des personnes cherchant une protection sur leur territoire ;
  • l’UE et ses États membres ouvrent des voies légales de migration afin d’éviter que les personnes ne risquent leur vie dans des voyages migratoires dangereux ;
  • la Turquie respecte le principe de non-refoulement et le droit international relatif aux droits de l’homme en mettant fin au retour forcé des réfugié.e.s et des demandeurs.ses d’asile en Syrie et en adoptant des politiques qui garantissent la protection nécessaire des réfugié.e.s syrien.ne.s en Turquie ;
  • le Liban respecte les obligations qui lui incombent en vertu des traités internationaux, notamment celle de ne pas expulser ou renvoyer de force des personnes risquant d’être soumises à la torture. Cela implique de mettre immédiatement fin aux expulsions arbitraires de Syrien.ne.s du Liban vers la Syrie, et d’adopter des politiques qui garantissent la protection nécessaire des réfugié.e.s syrien.ne.s au Liban. Le Haute Commissariat aux Réfugiés de l’ONU (HCR) au Liban doit assumer ses responsabilités en matière de soins et de protection des réfugié.e.s syrien.ne.s au Liban.

Signataires : ALEF – Act for Human Rights, ACHR – Access Centre for Human Rights, AMERA International, Anti-Racism Movement in Lebanon, ATFD – Association Tunisienne des Femmes Démocrates, ARCI, CIHRS – Cairo Institute for Human Rights Studies, Citizens Assembly, CLDH – Centre libanais pour les droits de l’Homme, KISA – Action for Equality, Support, Antiracism, IHD – Association des droits de l’Homme – Turquie, EuroMed Droits, Iridia (Espagne), LDH (France), Conseil grec pour les réfugiés (GCR)

Bruxelles, le 27 septembre 2022

Article source: https://www.ldh-france.org/en-mediterranee-orientale-crises-et-rhetoriques-haineuses-poussent-les-refugie-e-s-sur-des-routes-migratoires-mortelles/

Communiqués de la LDH

L’extrême droite à nos portes

Communiqué LDH

La victoire de Giorgia Meloni en Italie est inquiétante. L’extrême droite est à nos portes. Les réactions semblent bien faibles et l’indignation bien silencieuse.

La coalition gouvernementale qui se dessine entre Fratelli d’Italia, Forza Italia et la Lega n’augure rien de bon. Les premières déclarations de Giorgia Meloni sur l’immigration ou sur les droits des femmes laissent craindre à l’évidence un recul immense pour les droits fondamentaux.

La peste brune gagne du terrain et l’étau se resserre en Europe.

La LDH (Ligue des droits de l’Homme) s’inquiète de l’arrivée au pouvoir de ce contre quoi elle s’est toujours battue, et se bat sans relâche : racisme, exclusion, retour en arrière sur les droits des femmes.

La montée de ces idées d’extrême droite directement héritées et revendiquées de l’ère mussolinienne nous ramène aux plus mauvais moments de l’histoire de l’Europe.

La LDH met en garde contre tout compromis sur l’histoire et restera vigilante et mobilisée pour que les idées de justice, d’égalité et de fraternité soient plus fortes que les divisions initiées par les nouveaux dirigeants de l’Etat italien. 

Paris, le 27 septembre 2022

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Article source: https://www.ldh-france.org/lextreme-droite-a-nos-portes/

Communiqués de la LDH

Le 23 septembre 2022 – Tribune collective “La désobéissance civile relève de la liberté d’expression” publiée dans l’Huma et sur Mediapart

Tribune collective signée par la LDH

Le 13 septembre, le préfet de la Vienne a sommé par courrier la ville et la métropole de Poitiers de retirer leurs subventions destinées à soutenir un « village des alternatives » organisé par l’association Alternatiba Poitiers. Pour quel motif ? Au sein de cet événement, une formation à la désobéissance civile non-violente serait « incompatible avec le contrat d’engagement républicain » introduit par la loi du 24 août 2021 « confortant le respect des principes de la République », dite « loi séparatisme ». Depuis le 1er janvier 2022, toutes les associations qui souhaitent bénéficier d’un soutien financier ou matériel d’une collectivité publique, ou disposer d’un agrément leur permettant d’agir selon leur objet (éducation populaire, défense de l’environnement, lutte contre la corruption…) doivent donc signer ce contrat qui les oblige et restreint leur liberté d’action.

Dans un climat d’islamophobie, cette loi a contribué à la mise en place d’un arsenal juridique et administratif visant au premier chef les personnes musulmanes (ou perçues comme telles), ainsi que les organisations et les militants‧es défendant leurs droits et leurs libertés, notamment en facilitant les dissolutions d’associations. Plusieurs associations et groupements, mais également un média, ont depuis été ciblés par le ministre de l’Intérieur bien décidé à user et abuser de cette nouvelle loi. Il aura fallu la saisine du Conseil d’État pour faire retoquer ces dissolutions abusives, qui n’en restent pas moins des attaques graves contre les libertés associatives d’expression, de réunion et de manifestation.

Un an après l’adoption de cette « loi séparatisme », le préfet de la Vienne intime à la mairie et la métropole de Poitiers qu’une de ses dispositions soit utilisée contre un groupe local d’Alternatiba, mouvement citoyen pour le climat et la justice sociale qui alerte depuis 2013 sur le dérèglement climatique, tout en promouvant des solutions et alternatives concrètes. Dispenser une formation sur la désobéissance civile non-violente reviendrait désormais, selon le préfet Girier, à sortir du champ républicain, et justifierait de priver une association d’intérêt général de ses moyens. Derrière l’initiative du préfet de la Vienne, c’est également l’autonomie des collectivités territoriales à décider librement de l’attribution des financements au monde associatif qui est en jeu.

La désobéissance civile, pourtant, est bien loin de constituer un mépris de la République. Au contraire, nombre d’avancées essentielles n’auraient pas eu lieu sans elle : désobéir, c’est la grève avant le droit de grève, les avortements clandestins avant la loi Veil… C’est un outil utilisé par une grande partie des mouvements qui ont apporté des avancées sociétales majeures, en France comme ailleurs. La Cour européenne des droits de l’homme a affirmé à plusieurs reprises que la désobéissance civile dans un domaine d’intérêt général constitue un des aspects les plus importants du droit de la liberté d’expression.

À présent, face au péril climatique incontestable et à l’insuffisance de la réaction des pouvoirs publics, la désobéissance civile est, parmi d’autres, un outil largement justifié, comme en témoignent de nombreuses décisions de justice. Partout sur le territoire français, les organisations pour la justice sociale et environnementale mettent en avant les nombreuses initiatives de collectivités, d’entreprises, d’associations, de citoyen‧nes qui se donnent les moyens d’agir pour réduire leurs émissions de gaz à effet de serre et lutter contre les inégalités. On en attendrait autant de l’État, qui pourtant ne respecte pas l’Accord de Paris et a été condamné à deux reprises pour son inaction climatique, se plaçant donc « hors la loi ».

Le séparatisme, comme de nombreux termes utilisés dans le contrat d’engagement républicain (« obligation d’agir dans un esprit de civisme »), sont des concepts flous et trop faciles à instrumentaliser à des fins politiques comme vient d’en faire l’illustration le préfet Jean-Marie Girier, par ailleurs ancien directeur de campagne du président Macron et membre de la direction du parti En marche. Son utilisation à l’encontre d’une association qui agit dans l’intérêt général devrait être l’occasion de prendre conscience collectivement de la dangerosité des lois créées pour discriminer injustement une partie de la population, et de comprendre qu’elles s’étendent ensuite pour toucher toute forme de contestation. De très nombreuses voix du monde associatif s’étaient élevées pour dénoncer cette loi, son danger immédiat et ses probables dérives : las, elles n’ont pas été écoutées, et ces dérives ont déjà commencé ! Loin de protéger la République, l’initiative du préfet de la Vienne fragilise les libertés associatives et appauvrit la démocratie. Nous le redisons donc : la loi séparatisme et son contrat d’engagement républicain doivent être abrogés.

Nous affirmons notre soutien aux organisations et militant‧es des luttes contre le racisme et toutes les formes de discrimination, qui sont les premières victimes de ces dérives autoritaires. Nous affirmons notre soutien aux organisations et militant‧es qui luttent contre le dérèglement climatique et pour la justice sociale, et qui pratiquent la désobéissance civile pour dénoncer les manquements de l’État.

Consulter la liste des signataires

Article source: https://www.ldh-france.org/le-23-septembre-2022-tribune-collective-la-desobeissance-civile-releve-de-la-liberte-dexpression-publiee-dans-lhuma-et-sur-mediapart/

Communiqués de la LDH

Nos organisations saisissent la justice contre les violences des forces de l’ordre

Communiqué commun

Depuis plusieurs années, la France s’est engagée dans un processus de brutalisation du maintien de l’ordre, s’appuyant sur une conception autoritaire de la gestion de l’ordre public. Cet usage disproportionné de la force entraîne de graves violations des droits et libertés, d’autant plus qu’il s’accompagne d’une hausse des violences commises par les forces de l’ordre dans le cadre de manifestations.

Sous couvert d’une doctrine de maintien de l’ordre toujours plus sécuritaire, dans la plupart des cas – et surtout en contexte de maintien de l’ordre – les enquêtes ne peuvent aboutir faute de pouvoir identifier les agents. Cette impunité reste malheureusement la règle et participe grandement à la perpétuation de ces violences intolérables de la part de celles et ceux qui, bénéficiant de la force publique, sont censés en faire usage pour protéger les citoyennes et citoyens.

Pourtant, depuis de trop nombreuses années, de multiples instances tant au niveau national, européen, qu’international, et ce de manière récurrente, rappellent l’exigence d’identification visible des forces de l’ordre afin de s’assurer que les agents concernés puissent rendre compte de leurs actes.

Si, en théorie, un référentiel des identités et de l’organisation (RIO) a été mis en place et si son port a été rendu obligatoire par un arrêté de 2013 pour permettre l’identification de chaque agent des forces de l’ordre, on constate qu’en pratique celle-ci est toujours difficile, voire impossible. Parce qu’il est trop petit et souvent couvert – ou totalement masqué – en raison de l’équipement, la bonne visibilité de ce matricule n’est pas assurée. De surcroît, l’obligation de port n’est souvent pas respectée, et des ordres sont parfois donnés par la hiérarchie de ne pas le porter.

L’invisibilisation du RIO, et ainsi l’impunité des violences policières, est organisée au mépris du principe simple et incontestable proclamé à l’article 15 de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789 selon lequel “La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration”.

Pour mettre fin à cette situation incompatible avec l’Etat de droit, qui nuit à la confiance essentielle entre la population et sa police, l’Action des chrétiens pour l’abolition de la torture (Acat), la LDH (Ligue des droits de l’Homme), le Syndicat des avocats de France (Saf), le Syndicat de la magistrature (SM) saisissent la justice pour exiger la mise en place d’un matricule visible en toute circonstances, lisible à plusieurs mètres et plus facilement mémorisable. Ils demandent que des instructions soient données aux forces de l’ordre pour en imposer le port, sous peine de sanction disciplinaire effective.

Cette mesure aura des effets concrets bénéfiques pour toutes et tous : identification systématique et responsabilité en cas de comportement illégaux, amélioration de la confiance par l’identification, baisse de violation des droits et libertés par les forces de l’ordre rendues comptables, protection des droits et libertés des citoyennes et citoyens, et notamment de la liberté de manifester.

Paris 26 septembre 2022

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Article source: https://www.ldh-france.org/nos-organisations-saisissent-la-justice-contre-les-violences-des-forces-de-lordre/

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