La LDH dans les médias du 17 au 23 février 2017

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Communiqués de la LDH

Lettre « les droits de l’Homme en Europe orientale et dans l’espace post-soviétique » n° 21 – janv-fev 2017

Editorial

 

2016 aura été une année électorale. Aux Etats-Unis avec la campagne qui a vu Donald Trump s’imposer au parti républicain  ;  mais également avec une série de scrutins législatifs et présidentiels en Europe de l’Est et dans l’ex-bloc soviétique. Entre août et novembre, l’Estonie a changé de chef d’État  ;  le 13 novembre dernier, les Bulgares ont également élu leur président ; le 30 octobre, c’était le tour des Moldaves… Les élections législatives de septembre ont ouverts pour la première fois les portes du Parlement à l’opposition au Bélarus et ce même mois les Russes ont confirmé leur adhésion au pouvoir en place. Les élections législatives ont eu lieu en octobre en Géorgie ; l’Ouzbékistan vient de changer de président en décembre dernier suite au décès d’Islam Karimov au pouvoir depuis 1991. Quelles leçons retirer de ces consultations ? Nous vous invitons à les découvrir ici en embarquant pour un « voyage » électoral d’Ouest en Est…
Et pour acter l’élargissement de notre publication aux contenus portant sur les pays et les territoires faisant partie de l’ex-Union soviétique, situés en Asie centrale et dans le Caucase, la Lettre change de nom ! Elle s’appelle désormais « Lettre des droits de l’Homme en Europe orientale et dans l’espace post-soviétique ». En effet, l’héritage soviétique, selon des modalités diverses et les spécificités propres à chaque pays, continue de structurer encore aujourd’hui le champ politique de ces territoires.
Changement de nom n’implique pas changement de choix éditoriaux ; nous continuerons évidemment à nous focaliser sur l’étude et la défense des droits et libertés, plus que jamais au coeur des constructions en cours…

 

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Communiqués de la LDH

Adoption de la loi sur le devoir de vigilance : un premier pas historique pour le respect des droits humains par les multinationales

Communiqué du Forum citoyen pour le RSE

 

21 février 2017. Les député-e-s français-e-s ont adopté définitivement la loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d’ordre. Ce texte marque une avancée historique vers le respect des droits humains et environnementaux par les entreprises multinationales. Nos organisations appellent désormais les pays européens et la communauté internationale à s’inspirer de cette disposition et à développer des législations qui vont dans le même sens.

Il y a cinq ans, le candidat François Hollande déclarait vouloir «(…) que soient traduits dans la loi les principes de responsabilité des maisons-mères vis-à-vis des agissements de leurs filiales à l’étranger lorsqu’ils provoquent des dommages environnementaux et sanitaires. ». La loi « devoir de vigilance », l’une des dernières lois adoptée sous son quinquennat, répond à cette promesse.

En obligeant les grands groupes à publier un plan de vigilance et en prévoyant la possibilité de saisir un juge par les victimes ou par les personnes ayant un intérêt à agir, cette loi, soutenue par une très large majorité de citoyen-ne-s, permettra de mieux prévenir les risques qui pèsent sur les droits humains et environnementaux résultant de l’activité des entreprises multinationales.

Le texte aurait pourtant pu être plus ambitieux.  Ainsi, une centaine de grands groupes seulement sont couverts par le texte. La charge de la preuve incombe toujours aux victimes, ne disposant souvent pas des moyens suffisants pour l’établir et accentuant encore l’asymétrie de pouvoirs entre ces grands groupes et les populations victimes. Il est aussi important de rappeler que si un dommage survient alors que la société mère a bien mis en œuvre un plan de vigilance adéquat, sa responsabilité ne sera pas engagée : elle n’a pas à garantir le résultat mais seulement qu’elle a fait tout son possible pour éviter le dommage.

C’est désormais aux niveaux européen et international que la construction de législations contraignantes doit se poursuivre. La France doit dorénavant « passer le relais » en portant cette loi au niveau européen et en s’impliquant dans les processus supranationaux qui vont dans le même sens, tel que le projet de Traité onusien sur les multinationales et les droits humains, afin de garantir une mondialisation plus respectueuse des populations et de notre planète.

Article source: http://www.ldh-france.org/adoption-loi-devoir-vigilance-premier-pas-historique-respect-droits-humains-les-multinationales/

Communiqués de la LDH

Lettre ouverte à ITunes – Cas de censure

Lettre ouverte de l’Observatoire de la liberté de création

 

Messieurs,

L’Observatoire de la liberté de création, créé en 2002 au sein de la Ligue des droits de l’Homme, s’est donné pour tâche de lutter contre toute forme de censure en matière de création artistique. Nous souhaitons attirer votre attention sur un cas particulièrement inquiétant qui s’abrite derrière des règles tacites d’ITunes pour exiger d’un auteur des changements significatifs dans ses productions. Nous ne doutons pas que votre société, attachée à la liberté d’expression et de création sur Internet, ne dissipe rapidement ce malentendu et confirme qu’elle ne pratique ni directement, ni indirectement aucune censure de la création artistique.

Les éditions Campioni ont produit un album CD d’Yves-Ferdinand Bouvier intitulé Mots zarbes et bite au vent. Il s’agit de chansons françaises sur l’enfance et la nostalgie de l’enfance. L’illustration choisie pour la pochette est une photo prise jadis par la mère de l’auteur-interprète et le montrant bébé, jouant nu dans une piscine. Cette pochette n’a bien entendu rien de pornographique ni de pédophilique, même si elle correspond scrupuleusement au jeu de mots du titre, « bite au vent ». Elle a été acceptée sans aucun problème par les librairies et figure sans la moindre censure sur leur site, ainsi que sur le catalogue en ligne de la Bibliothèque nationale de France. Une simple requête sur un moteur de recherche vous en convaincra facilement.

Pour autant, il a été impossible de commercialiser la version numérique, les distributeurs exigeant préalablement le changement de la pochette. Ils s’abritent pour cela derrière des règles que vous auriez fixées. « Il n’est en effet pas possible de faire figurer un enfant nu sur une pochette » ; « Après vérification, la pochette de la sortie Mots zarbes et bite au vent ne sera pas acceptée par ITunes, nous ne pouvons malheureusement rien faire ». Au mieux l’un d’eux a-t-il proposé une sortie restreinte… excluant ITunes !

Cette excuse, vous en conviendrez, est tout à fait fallacieuse : vous avez en effet commercialisé sans la censurer la célèbre pochette de Nervermind, du groupe Nirvana, montrant un bébé tout aussi nu et explicitement masculin. Nous ne pourrions, pas plus que l’auteur ni l’éditeur, comprendre une telle discrimination entre deux œuvres également respectables et sincères.

L’image en question fait partie intégrante de l’expression de l’artiste. Elle représente pour lui « l’enfance dans ce qu’elle a de plus pur et de plus beau : l’innocence, l’insouciance et la liberté ». Il est d’autant plus choqué qu’on puisse y soupçonner des intentions malsaines, à l’opposé de sa conception et de son œuvre.

Vous aurez à cœur, nous n’en doutons pas, de témoigner ouvertement qu’il n’y a aucune forme de censure de ce type édictée par ITunes, ce qui permettra à l’auteur et à son diffuseur de faire accepter la pochette par des distributeurs pusillanimes. Nous ne pouvons en effet supposer que vous instaurez une différence de traitement entre un producteur multinational, au poids économique décisif, et un petit producteur français qui cherche à diffuser des œuvres de création originales et sincères. Cela nous semblerait notamment contraire à la déontologie du métier et à la neutralité d’Internet.

Compte tenu des circonstances, vous comprendrez que nous rendions cette lettre publique.

Confiants dans la suite que vous voudrez bien donner à cette affaire et dans l’attente de votre réponse, nous vous prions de croire, messieurs, à l’expression de nos sentiments vigilants.

 

 

Paris, le 15 février 2017

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Communiqués de la LDH

La LDH dans les médias du 10 au 16 février 2017

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Communiqués de la LDH

BULLETIN « LES DROITS DE L’HOMME EN CHINE » N° 113 – JANVIER 2017

DES INGREDIENTS POUR UNE NOUVELLE GUERRE

A la tête des Nations unies, Trump, Poutine et aussi Xi Jinping, il y a de quoi se demander si l’on peut parler désormais d’un Conseil de Sécurité. Chacun des trois pays suit son chemin, accroît ses armes et tient des propos martiaux. Les risques d’un affrontement sino-américain sont de plus en plus perceptibles, aux dires mêmes des intéressés. Les tensions en Mer de Chine donnent lieu à des propos ouvertement belliqueux, trop nombreux pour qu’on les néglige. […]

Pour lire la suite, téléchargez Lettre Chine n°113 janvier 2017

Article source: http://www.ldh-france.org/bulletin-les-droits-lhomme-en-chine-n-113-janvier-2017/

Communiqués de la LDH

20 propositions pour une politique d’inclusion des personnes vivant en bidonvilles et squats : le CNDH Romeurope entre en campagne !

Communiqué du Collectif Romeurope dont la LDH est membre.

Le Collectif National Droits de l’Homme Romeurope s’invite dans la campagne présidentielle avec 20 propositions pour une politique d’inclusion des habitants des bidonvilles et squats. Ce rapport inédit a pour objectif de donner des clés aux autorités publiques pour en finir avec ces formes de mal-logement insupportables que les sont les bidonvilles et les squats.

Après 25 ans de politiques publiques au mieux mal coordonnées, au pire destructrices pour les personnes concernées, le CNDH Romeurope appelle l’Etat et les collectivités territoriales à unir leurs forces pour mettre en place une politique ambitieuse de résorption des bidonvilles respectueuse des droits des personnes.

Ce rapport s’appuie sur l’expertise de terrain et la connaissance des 41 membres qui composent le CNDH Romeurope. Toutes les propositions sont illustrées par des pratiques concrètes appliquées localement qui permettent de montrer que des solutions sont possibles. Des chiffres sur les conditions de vie déplorables imposées par l’inaction des pouvoirs publics sont dévoilés dans le rapport ainsi que des infographies inédites pour illustrer les propositions.

Ce jeudi 16 février, les candidats à la présidentielle ont reçu le rapport du CNDH Romeurope accompagné d’un courrier les invitant à prendre position publiquement sur le sujet de l’inclusion des personnes vivant en squat. Parce qu’il s’agit de la dignité de 15 à 20 000 femmes, hommes et enfants, les candidats doivent s’engager. Maintenant !

Paris, le 16 février 2017

 

L’intégralité du rapport Romeurope 2017

Le communiqué en version PDF

Article source: http://www.ldh-france.org/20-propositions-politique-dinclusion-personnes-vivant-en-bidonvilles-squats-cndh-romeurope-en-campagne/

Communiqués de la LDH

Un « plan migrants » qui génère de graves dérives dans le domaine de l’action sociale

Un « plan migrants » qui génère de graves dérives dans le domaine de l’action sociale

Lettre ouverte à Jean-François Carenco, Préfet de la région Ile-de-France, Préfet de Paris

Copie à Didier LESCHI, Directeur Général de l’Office Français de l’Immigration et de l’Intégration (OFII)

            

Le 16 février 2017

Monsieur le Préfet,

Informées par l’un de ses membres, l’Observatoire Citoyen du CRA de Palaiseau, les organisations de l’OEE (Observatoire de l’enfermement des étrangers) ainsi que le Réseau éducation sans frontières de l’Essonne (RESF 91) sont très préoccupées par les témoignages de maltraitance et de graves abus auxquels sont apparemment soumises les personnes prises en charge dans un centre d’hébergement d’urgence ouvert au 10 rue Galvani, à Massy, dans le cadre du « plan migrants ».

Cette prise en charge s’inscrit dans le cadre d’un dispositif national qui nous semble déroger aux principes généraux du code de l’action sociale et des familles, et notamment à la Charte des droits et libertés de la personne accueillie que les structures d’hébergement doivent respecter et dont l’État est le garant.

Nous vous demandons de vérifier en urgence les conditions dans lesquelles sont traitées les 70 personnes hébergées à Massy depuis novembre 2016 à la suite d’une évacuation d’un campement à Paris, qui semblent bien éloignées des recommandations contenues dans le Vade-mecum des gestionnaire de centres du 21 septembre 2016, diffusé par la préfecture de la région d’Ile-de-France dans le cadre du « plan migrants ». D’après les informations qui ont été portées à notre connaissance, les points suivants nous semblent mériter une attention particulière :

–          Prise en charge sociale totalement insuffisante pour des personnes nécessitant pourtant un accompagnement spécialisé (un travailleur social pour 70 personnes)

–          Absence d’écoute et de prise en compte des demandes des personnes hébergées, voire comportements dégradants, insultants et menaçants à leur encontre

–          Conditions matérielles d’hébergement peu appropriées à une prise en charge de longue durée (dortoir surpeuplé, sans intimité, douches froides, manque de chauffage, difficultés pour laver le linge…)

–          Aucune information donnée aux personnes sur leur devenir

D’après les dernières informations que nous avons reçues, des aménagements des locaux auraient été décidés en hâte par le gestionnaire, tels que la pose de cloisons, après que les protestations ont dépassé la seule enceinte du centre. On nous dit aussi que le centre s’apprêterait à augmenter sa capacité d’accueil pour atteindre le double du nombre de personnes actuellement hébergées.

Trois des personnes hébergées ont fait l’objet d’une fin de prise en charge alors qu’elles avaient protesté contre leurs conditions d’accueil et demandé le soutien d’associations et d’avocats. Le 1er février, la police a été appelée pour faire exécuter cette fin de prise en charge par le responsable du centre, au motif qu’elles auraient commis des actes de violence. Elles auraient précédemment subi une forme de chantage leur intimant de se taire si elles ne voulaient pas être renvoyées dans un autre pays européen sur la base du règlement Dublin. Placées en garde-à-vue, elles ont été relâchées peu après mais sont convoquées au commissariat le 16 février. Elles sont aujourd’hui privées de prise en charge dans le cadre du « plan migrants ».

Vos services, ainsi que l’OFII, ont été alertés à plusieurs reprises par les personnes hébergées dans ce centre et par des réseaux associatifs d’une situation qui va bien au-delà du dysfonctionnement occasionnel. Rien ne semble changer, malgré le temps qui passe. Il est urgent d’intervenir.

Ces événements graves doivent conduire à une enquête et au relogement immédiat dans des conditions dignes des personnes concernées.

 La situation du CHUM de Massy est symptomatique d’un plan d’accueil des migrants mis en œuvre à la hâte et qui, trop souvent, ne respecte pas les principes du code de l’action sociale et des familles. Le suivi des opérateurs et des conditions d’accueil des migrants ne semble pas à la hauteur des besoins essentiels de ce public particulièrement vulnérable, ce qui crée des tensions et est propice aux dérives constatées à Massy. D’autres exemples montrent que ces manquements peuvent avoir des conséquences dramatiques . Ainsi, dans la Marne, un jeune Malien s’est tué en se jetant du 8è étage du foyer où il était hébergé, dans lequel aucun éducateur ou travailleur social n’était présent : il craignait, semble-t-il, d’être expulsé.

Au-delà de la dénonciation de faits tragiques, nos organisations demandent à ce que les lieux d’hébergement du « plan migrants » ne servent pas à mettre en œuvre une politique de contrôle qui tendrait à faciliter les expulsions, à enfermer les migrants dans des centres de rétention administrative et surtout à porter atteinte aux droits et à la dignité des personnes.

Veuillez croire, Monsieur le Préfet, à nos sincères salutations.

Pour l’OEE et RESF 91

Claire Rodier

 

Organisations membres de l’Observatoire de l’enfermement des étrangers :

ACAT-France, Avocats pour la défense des droits des étrangers (ADDE), Anafé, Comede, Droits d’urgence, Emmaüs France, Fasti, GENEPI, Gisti, La Cimade, Ligue des droits de l’homme, MRAP, Revue Pratiques, Observatoire Citoyen du CRA de Palaiseau, Syndicat des avocats de France (SAF), Syndicat de la magistrature (SM), Syndicat de la médecine générale (SMG), Palaiseau, Syndicat des avocats de France (SAF), Syndicat de la magistrature (SM), Syndicat de la médecine générale (SMG))

Article source: http://www.ldh-france.org/plan-migrants-genere-graves-derives-domaine-laction-sociale/

Communiqués de la LDH

La LDH soutient le film « Noces », de Stephan Streker

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« L’histoire s’inspire librement de faits réels », annonce le film d’emblée. Et le sujet, les mariages « arrangés », intéresse directement les droits des femmes. Zahira est une adolescente belge, comme ses frères et sœurs. Leurs parents sont venus du Pakistan et vivent confortablement en Belgique, tout en gardant des liens étroits avec leur pays d’origine. Tous forment une famille très aimante. Zahira, elle, veut vivre comme ses amies d’école.

Sauf qu’elle est restée très religieuse. Elle a un petit ami et se retrouve enceinte. Sa famille n’en fait pas un drame et la pousse à avorter, ce qu’elle a beaucoup de mal à accepter. Quand elle s’y est résignée, il devient urgent de la marier, à un Pakistanais bien entendu. On lui trouve trois candidats au mariage, avec lesquels elle s’entretient ridiculement par Skype et qu’elle refuse d’épouser. Elle veut choisir son mari ; elle est amoureuse d’un jeune Belge et, malgré son attachement à ses parents, elle s’enfuit chez Aurore, sa meilleure amie.

Face à cette adolescente à la fois perdue et déterminée, l’autre personnage principal est son père. Son amour pour sa fille, le souci de son bonheur et son respect des lois du pays où il vit ont une limite inébranlable, son sens de l’honneur. Celui-ci repose exclusivement sur le respect des apparences. Si Zahira n’épouse pas un Pakistanais, il ne pourra jamais retourner dans son pays d’origine. La violence et le drame sont la conclusion logique de deux volontés antagonistes et également impuissantes.

La démonstration est convaincante, autour de ce beau portrait de fille compliquée, déchirée entre deux mondes. On peut s’interroger sur la vraisemblance du scénario, en particulier du côté des parents, qui acceptent la grossesse et l’avortement avec une facilité surprenante et se montrent totalement hypocrites. Tandis que l’extrême sentimentalité qui règle de manière constante les rapports entre les personnages donne au film un caractère mélodramatique qui ne paraît pas ajouter à la force du propos.

Noces reste néanmoins une introduction très pédagogique à la question du mariage arrangé et du mariage forcé dans les cultures traditionalistes, de leurs conflits avec les sociétés modernes, de l’exigence de liberté et de dignité de jeunes femmes assignées à des injonctions contradictoires.

 

Noces

France, Belgique, Luxembourg, Pakistan, 2016

Durée : 1h38

Réalisation : Stephan Streker

Production : Daylight Films

Article source: http://www.ldh-france.org/ldh-soutient-film-noces-stephan-streker/

Communiqués de la LDH

Avec Théo et les autres victimes

Rassemblement à Paris, samedi 18 février 2017, à 15h place de la République

A l’initiative des organisations suivantes : Cran, Ligue des droits de l’Homme, Mrap, SOS Racisme, CGT et FSU

 

Les faits qui se sont produits à Aulnay-sous-Bois sont graves.

Le déni par les autorités policières, les déclarations racistes qui en ont suivi sont inacceptables. Inacceptables pour les premiers visés, qui supportent quotidiennement des contrôles dont chacun sait qu’ils n’ont qu’un très lointain rapport avec la réalité de la délinquance.

Inacceptables pour toutes celles et ceux qui souhaitent bénéficier d’une police respectueuse des personnes et de leurs droits, garante des libertés et de la sécurité publique.

Inacceptables, enfin, pour la police elle-même, dont l’honneur est entaché par ces comportements.

Lorsque des agents ayant autorité outrepassent leurs droits et violent ceux des autres, ils menacent le pacte républicain qu’ils sont chargés de défendre.

Les faits qui se sont déroulés à Aulnay sont d’une exceptionnelle gravité. Mais ils sont loin d’être isolés. Il est temps d’y porter un coup d’arrêt, temps de réaliser qu’au-delà des faits incriminés, c’est l’ordre public lui-même qui est mis en cause, et, avec lui, la sécurité de toutes et tous.

Nous rappelons avec force que la loi puise sa force dans le fait qu’elle vaut pour tous et que la République n’a d’avenir que dans le respect de sa devise.

C’est pourquoi nous appelons toutes celles et ceux qui ont à cœur les valeurs d’humanité, toutes celles et ceux qui veulent opposer l’égalité et la fraternité au racisme et au mépris social, toutes celles et ceux qui jugent urgent de rétablir la confiance entre les citoyens et les forces de l’ordre, à organiser des rassemblements largement unitaires de solidarité et de protestation le samedi 18 février 2017, en soutien à Théo, contre des dérives policières auxquelles il faut porter un coup d’arrêt.

Nous appelons le gouvernement à prendre la mesure de la gravité des événements et à prendre en compte les propositions portées par la société civile en matière de lutte contre le racisme et de sécurité publique.

Article source: http://www.ldh-france.org/theo-les-autres-victimes/

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