Premier bilan de l’observatoire des expulsions de lieux de vie informels : 1200 expulsions depuis la dernière trêve hivernale

Communiqué commun

Aujourd’hui, au moins 91 500 personnes sont contraintes de vivre dans des cabanes, des tentes, des caravanes installées sur des terrains, ou bien d’occuper des immeubles ou des maisons inoccupées1.

A ces conditions de vie indignes s’ajoutent de nombreuses expulsions ! L’observatoire inter-associatif des expulsions collectives de lieux de vie informels2, en place depuis un an, a recensé 1 159 lieux de vie expulsés par les forces de l’ordre en France métropolitaine entre le 1er novembre 2018 et le 31 octobre 2019.

Près de 63 000 personnes vivaient dans ces lieux. Les résultats de l’observatoire des expulsions de lieux de vie informels montrent que :

  • Près de 85% des expulsions ont été recensées dans les seules villes de Calais et Grande-Synthe, où de nombreuses personnes exilées sont contraintes de vivre des semaines, voire des mois, dans des lieux de vie indignes. La grande majorité sont des ressortissants afghans, érythréens et soudanais. Dans ces villes, la base juridique des expulsions est à 94% inconnue : les pouvoirs publics ne s’efforcent même plus de justifier ces pratiques.
  • Les 181 autres expulsions recensées dans le reste du territoire métropolitain ont concerné au moins 15 400 personnes3, originaires pour la plupart d’Europe de l’Est, Roms ou perçues comme telles. A l’inverse de Calais et Grande-Synthe , ces expulsions font le plus souvent suite à des procédures juridiques.
  • Près de 90 % de ces expulsions n’ont donné lieu à aucune proposition de mise à l’abri, d’hébergement ou de relogement suite à leur expulsion. Ceci n’est pas sans conséquence sur les personnes : retour à la rue, errance et reformation d’autres bidonvilles ou squats.

Les associations de l’observatoire des expulsions de lieux de vie informels rappellent que des solutions d’hébergement et de logement dignes et pérennes doivent être proposées à chacun, quelle que soit l’origine des habitants, leur situation administrative, leurs projets et leurs besoins. Les pouvoirs publics doivent se saisir de manière urgente de cette question, pour la dignité des personnes et pour enrayer une des manifestations les plus dures de la crise du logement.

Paris, 15 novembre 2019

Signataires : Fondation Abbé Pierre, CNDH Romeurope, Médecins du monde, Ligue des droits de l’Homme, ANGVC, Fnasat Gens du voyage

1 : Fondation Abbé Pierre, rapport 2019 sur l’état du mal-logement
2 : Les partenaires de cet observatoire sont : la Fondation Abbé Pierre, Médecins du Monde, la Ligue des droits de l’Homme, le Collectif National Droits de l’Homme Romeurope, la Plateforme des Soutiens aux migrants, la Fédération nationale des associations solidaires d’action avec les Tsiganes et les Gens du voyage et l’Association Nationale des Gens du Voyage Citoyens.
3 : Parmi ces personnes, 10 800 étaient encore présentes dans les lieux le jour de l’expulsion.

Article source: https://www.ldh-france.org/premier-bilan-de-lobservatoire-des-expulsions-de-lieux-de-vie-informels-1200-expulsions-depuis-la-derniere-treve-hivernale/

Communiqués de la LDH

La LDH dans la presse du 1 au 7 novembre 2019

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Communiqués de la LDH

La LDH dans la presse du 25 au 31 octobre 2019

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Communiqués de la LDH

L’Observatoire de la liberté de création met en garde contre les atteintes à la libre diffusion des œuvres

Communiqué de l’Observatoire de la liberté de création

Le film J’accuse de Roman Polanski est sorti hier. Le cinéaste a fait l’objet d’une nouvelle dénonciation de viol. Avant-hier une projection en avant-première a été empêchée par des manifestants.

Chacun est libre de critiquer ce film ou pas, mais en toute connaissance de cause, c’est-à-dire en l’ayant vu.

Si nous sommes attachés à la liberté de manifester, l’Observatoire de la liberté de création ne peut comprendre ni tolérer l’empêchement du public à accéder à une œuvre quel qu’en soit l’auteur.

Chacun est libre en conscience d’aller voir ou pas le film de ce cinéaste. 

Paris, le 14 novembre 2019

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Article source: https://www.ldh-france.org/lobservatoire-de-la-liberte-de-creation-met-en-garde-contre-les-atteintes-a-la-libre-diffusion-des-oeuvres/

Communiqués de la LDH

Le logement, une priorité ignorée des politiques de l’Etat

Communiqué LDH

La crise du logement est l’une des premières préoccupations des Français. Le droit au logement est reconnu de valeur constitutionnelle. Force est pourtant de constater qu’assurer son accès n’est pas un objectif prioritaire du gouvernement.

De fait, le projet de budget 2020 marque un nouveau désengagement de l’Etat au profit de l’initiative privée et de la promotion immobilière. Le développement du logement social et accessible au plus grand nombre, pourtant nécessaire, en est fragilisé, comme la stabilité des locataires.

Le projet de budget du ministère de la Cohésion des territoires, dont dépend le logement, est encore abaissé par rapport au précédent budget. Depuis l’élection d’Emmanuel Macron, plus de trois milliards d’euros ont été retirés de l’effort public, sur un secteur en crise depuis des années. Cela se traduit par des aides en baisse pour les bailleurs sociaux et des ponctions très lourdes sur leurs ressources afin de financer une injuste baisse des APL, au moment même où se poursuit la défiscalisation de l’accès à la propriété pour les classes moyennes supérieures.

Les conséquences de cette logique libérale sont la vente par les bailleurs publics de logements sociaux, incitée par la loi Elan du 23 novembre 2018, qui chasse les locataires à faibles ressources et engendre des copropriétés à deux vitesses. Ce sont de moins en moins de permis de construire pour du logement social, en dépit de 4 millions de mal-logés et 2,1 millions de ménages demandeurs, auxquels s’ajoutent 150 à 200 000 personnes à la rue. L’explosion des loyers particulièrement dans les métropoles, dans un marché très spéculatif, amplifie les difficultés pour se loger avec des mesures d’encadrement prévues par la loi de 2018 peu efficaces, lorsqu’elles sont mises en œuvre.

Parallèlement, les expulsions locatives augmentent chaque année et ont atteint un niveau record en 2018, avec 36 000 personnes évacuées de leur logement. Les dispositifs de l’hébergement assurés par l’Etat et le 115 sont saturés, à la fois par l’augmentation des demandes mais aussi par l’impossibilité d’en sortir vu le manque de logements sociaux, de foyers et de centres d’accueil de demandeurs d’asile. L’ambition du « logement d’abord » expérimentée par l’Etat montre ses limites, comme cela avait été craint par tous les acteurs du mal-logement, réduisant l’offre d’urgence sans alternative durable.

La Ligue des droits de l’Homme (LDH) réaffirme que la responsabilité de l’Etat et des élus locaux est de satisfaire, dans l’égalité des droits, les besoins sociaux de toutes et tous, et spécifiquement des plus précaires. Cela exige volonté politique et moyens suffisants. Un habitat digne et un logement accessible pour chacune et chacun, garantis et promus par la solidarité nationale est l’une des conditions majeures d’une citoyenneté effective pour toutes et tous.

Paris, le 14 novembre 2019

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Article source: https://www.ldh-france.org/le-logement-une-priorite-ignoree-des-politiques-de-letat/

Communiqués de la LDH

6 novembre 2019 – « Caravanes, yourtes, camions habités… Un projet de loi veut les chasser » publiée sur reporterre

Tribune signée par plusieurs organisations dont la LDH

L’article 14 de la loi Engagement et proximité est un « outil d’exclusion massive » selon les auteurs de cette tribune, qui demandent aux députés de retirer cette mesure « anti-pauvres ». Elle permettrait aux maires de faire payer une astreinte de 500 euros par jour aux occupants de caravane, yourte, camion aménagé…

Ce projet de loi est un outil d’exclusion massive pour des dizaines de milliers de personnes installées sur terrain privé : précaires du logement, Voyageurs, occupants d’habitats légers et réversibles…

Il permet au maire de prononcer une astreinte, au plus égale à 500 euros par jour, à l’encontre de toute personne installée pour vivre ou survivre sur un terrain privé, dans un abri ou un habitat non reconnu par les règles d’urbanisme municipales, tel qu’une yourte, tente, maison de paille, cabane, caravane, véhicule habité, mobil-home

Pourtant, il dispose déjà d’un arsenal législatif conséquent pour sanctionner les infractions aux règles locales d’urbanisme : il peut constater l’infraction et saisir le juge qui examine le bien-fondé de la demande et entend la défense selon le principe fondamental du contradictoire. Avec l’article 14, il pourra, sans passer par le juge, prononcer une sanction en violation du droit à la défense. Le voilà juge et partie, puisqu’il est aussi l’auteur des règles d’urbanisme. Ce nouveau pouvoir lui permet d’évincer encore plus rapidement les habitants qu’il juge indésirables. Et même s’il ne veut pas devenir shérif, ses électeurs adeptes de l’entre-soi pourraient l’y contraindre. 

Lire la suite sur le site de Reporterre

Article source: https://www.ldh-france.org/6-novembre-2019-caravanes-yourtes-camions-habites-un-projet-de-loi-veut-les-chasser-publiee-sur-reporterre/

Communiqués de la LDH

Prochaine réunion publique de l’OEE en concertation avec le collectif Migrants outre-mer (Mom), lundi 2 décembre 2019 à 19h

Rétention et détention des personnes étrangères en Outre-mer

Depuis longtemps, nos organisations dénoncent l’infra-droit qui caractérise le traitement des personnes étrangères dans les Outre-mer : droits sociaux au rabais, obstacles à l’accès à la nationalité, à la délivrance de titres de séjour ou à la circulation, expulsions massives et expéditives… 

Les « singularités » ultramarines, instaurées depuis 1990 par un régime d’exception en matière de droits des personnes étrangères, ont des effets particulièrement graves  dans le domaine de la rétention administrative, du placement en zone d’attente, et des allers-retours entre prison et rétention, où la mise à l’écart du droit commun cause des ravages dans l’application de droits fondamentaux : accès aux droits et dispositifs d’accompagnement quasi inexistants, expulsions souvent exécutées sans qu’un juge n’en ait vérifié la légalité, enfants massivement enfermés (1 221 mineurs détenus au seul Cra de Mayotte en 2018 !).

C’est pour en parler, informer et débattre de l’actualité, que des militant.es et professionnel.les des organisations autorisées – lorsqu’elles n’en sont pas arbitrairement empêchées –  à rencontrer les personnes retenues en centres de rétention et en zone d’attente seront présent.es  lors de la prochaine réunion publique organisée conjointement par l’OEE et Mom. Seront représentés :

– L’Anafé

– La Cimade avec Lucie Curet et Camille Couturier

– L’OIP avec Julien Fischmeister

– Le Syndicat de la magistrature

Pour en savoir plus : Publication MOM-OEE sur Etrangers en Outre-mer : un droit exceptionnel pour un enfermement ordinaire, 2012

A propos de la rétention

Rapports, communiqués, pétitions, journaux, de la Cimade 

A propos des zones d’attente

Rapport de mission sur Mayotte et La Réunion, 2017

Communiqué Anafé-Gisti-MoM sur les conditions d’enfermement dans une zone d’attente temporaire en Guadeloupe (mars 2018) 

Communiqué de la Cimade après la création d’une zone d’attente temporaire à la Réunion

A propos de la détention

Publications et communiqués de l’Observatoire international de prisons 

L’enfance en danger à Mayotte par François Bès de l’OIP in Dedans dehors n°105 – octobre 2019

Recommandations en urgence relatives au centre pénitentiaire de Remire Montjoly – Guyane

 

Dans les locaux de la Ligue des droits de l’Homme

 138 rue Marcadet, Paris 18e métro Lamarck Caulaincourt (ligne 12)

Article source: https://www.ldh-france.org/prochaine-reunion-publique-de-loee-en-concertation-avec-le-collectif-migrants-outre-mer-mom-lundi-2-decembre-2019-a-19h/

Communiqués de la LDH

13 novembre 2019 – « Nous marcherons avec les femmes le 23 novembre pour lutter contre les violences sexistes » publiée sur Libération

Tribune commune signée par Malik Salemkour, président de la LDH

Julien Bayou, Baptiste Beaulieu, Vikash Dhorasoo, Clément Cogitore, David Foenkinos, Martin Winckler… Un collectif d’hommes féministes appelle à s’allier aux luttes pour l’égalité et contre le patriarcat.

Tribune. Des millions de femmes se battent chaque jour en France contre les violences sexistes et sexuelles. Hommes de différents milieux, âges et convictions, nous souhaitons aujourd’hui leur exprimer notre soutien et notre reconnaissance. A celles qui se lèvent pour prendre la parole, à celles qui n’osent pas, sont silenciées, nous disons ceci : nous vous croyons. Ils n’avaient pas le droit. Ils n’ont toujours pas le droit. Les coupables, ce sont eux.

Nous soulignons la responsabilité pleine et entière des hommes qui les harcèlent, les agressent et les violent, et condamnons ces actes et paroles sans aucune réserve. Nous nous unissons au cri que ces femmes adressent au gouvernement et à la société toute entière : il est temps de mettre fin à l’impunité dont nous bénéficions en tant qu’hommes et de s’emparer enfin pleinement d’un sujet qui compte comme victimes la moitié de notre population. S’en emparer pleinement ne signifie pas simplement faire de la communication, mais se responsabiliser et mettre les moyens dans ce qui était censé être la «grande cause du quinquennat». Nous marcherons le 23 novembre, et à chaque fois que ce sera nécessaire, contre toutes les oppressions que les femmes subissent.

Lire la suite sur le site de Libération

Article source: https://www.ldh-france.org/13-novembre-2019-nous-marcherons-avec-les-femmes-le-23-novembre-pour-lutter-contre-les-violences-sexistes-publiee-sur-liberation/

Communiqués de la LDH

Les ONG saluent la décision de la Cour de justice de l’Union européenne sur l’étiquetage des produits des colonies israéliennes

Communiqué de la Plateforme des ONG françaises pour la Palestine, dont la LDH est membre

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) vient de rendre une décision en faveur de la réglementation européenne qui oblige les opérateurs économiques à inscrire l’origine réelle des produits issus des colonies israéliennes, dans un souci de protection des consommateurs.

Cette décision est la conséquence d’une requête de la société de vins israélienne Psagot (située dans une colonie en Territoire palestinien occupé) et l’Organisation Juive Européenne, une association française soutenant systématiquement le gouvernement israélien, devant le Conseil d’Etat (1).

Conformément aux textes européens (2), la CJUE confirme donc ce jour que le règlement européen requiert, pour un produit d’un territoire occupé par Israël depuis 1967, l’indication de ce territoire et/ou l’indication qu’il provient d’une colonie israélienne, à charge aux Etats membres d’imposer de telles indications.

« Nos organisations se réjouissent de ce rétablissement du droit. La saisine de la CJUE avait en effet provoqué le gel de l’application de l’avis français sur l’étiquetage des produits des colonies israéliennes. Maintenant que l’interprétation de la réglementation européenne ne fait plus aucun doute, nous attendons des autorités françaises qu’elles l’appliquent au plus vite, c’est-à-dire qu’un contrôle effectif soit assuré avec la mise en place de sanctions en cas de non-application par les opérateurs économiques », déclare François Leroux, président de la Plateforme des ONG françaises pour la Palestine. « Nous considérons que c’est une première étape vers le respect du droit international ».

L’Etat français et l’UE doivent prendre des mesures plus fortes en cohérence avec leurs déclarations sur l’illégalité des colonies israéliennes. En effet, le commerce avec ces dernières renforce leur viabilité et leur développement et rend les Etats européens complices de graves violations des droits de l’Homme engendrées par la colonisation (voir la campagne Made in illegality). Un premier pas a déjà été fait par l’Union européenne avec l’interdiction d’importer des produits d’origine animale issus des colonies, y compris des volailles, des œufs et des produits laitiers. Il doit être généralisé à toutes les productions des colonies.

Au regard de leurs obligations internationales en matière de droit international (3), l’UE et ses Etats membres doivent donc interdire l’importation des produits des colonies sur leur territoire.

(1) Les deux entités demandaient l’annulation d’un avis aux opérateurs économiques publié par le Ministère de l’économie et des finances le 24 novembre 2016 et dont l’objet était de préciser la réglementation européenne en matière d’étiquetage. Le Conseil d’Etat avait renvoyé le cas à la CJUE en posant une question préjudicielle sur l’interprétation de la législation européenne.

(2) Référencés dans la communication interprétative publiée par la Commission européenne le 11 novembre 2015.

(3) La Quatrième Convention de Genève et l’avis consultatif de la CIJ sur le mur de séparation de 2004 interdisent la colonisation et font obligation de « ne pas prêter aide ou assistance » au maintien de cette situation illégale.

Lire l’arrêt de la CJUE

Lire le communiqué sur le site

 

Paris, le 12 novembre 2019

Article source: https://www.ldh-france.org/les-ong-saluent-la-decision-de-la-cour-de-justice-de-lunion-europeenne-sur-letiquetage-des-produits-des-colonies-israeliennes/

Communiqués de la LDH

Ensemble pour défendre notre hôpital, notre système de santé et d’action sociale

La LDH soutient cet appel à rassemblement

Depuis le printemps, les personnels des urgences se mobilisent dénonçant la dégradation de leurs conditions de travail et revendiquant des effectifs, une augmentation de salaire et l’ouverture de lits pour accueillir les patients en sécurité et dans la dignité. Ces revendications se sont étendues depuis à l’ensemble des professionnel-le-s de nos différents secteurs d’activités parce qu’il y urgence à obtenir des moyens supplémentaires pour l’hôpital et l’ensemble des établissements de Santé et d’Action Sociale
Les député-e-s n’en ont pas tenu compte, en votant en première lecture le projet de loi de financement de la Sécurité sociale proposé par le gouvernement. Ils ne font qu’amplifier la colère et la détermination des personnels et des usager-e-s

Réuni-e-s à la bourse du travail ce lundi 4 novembre 2019, les collectifs : Inter blocs, Inter Hôpitaux, Inter Urgences et le printemps de la psychiatrie, et les organisations syndicales représentatives médicales ainsi que paramédicales AMUF, APH, CFE- CGC, CFTC, CFDT, CGT, SNPHARE, SUD, UNSA
et la Coordination nationale des comités de défense des hôpitaux et maternités de proximité appellent à la mobilisation des salarié.e.s et des usager.e.s pour défendre notre hôpital, notre système de Santé et d’Action Sociale.

Nous exigeons d’être reçus par le Premier ministre pour engager des négociations urgentes en particulier sur les thèmes suivants :

  • recrutement de professionnel-le-s supplémentaires immédiatement et plan de formation pluridisciplinaire ;
  • revalorisation générale des salaires pour rattraper les 10 ans de blocage, et reconnaissance des qualifications des professionnel-les ;
  • renforcement des moyens financiers significatifs pour les établissements, ce qui passe par une revalorisation de l’ONDAM à au moins 5% dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale ;
  • l’arrêt de toutes les fermetures d’établissements, de services et de lits et la réouverture de lits là où c’est nécessaire ;
  • de réelles mesures qui garantissent l’accès, la proximité et une prise en charge optimale en terme de qualité et de sécurité des soins pour toutes et tous partout.

Toutes et tous ensemble le 14 novembre 2019 pour une journée nationale de grève et de manifestations !
Manifestation à Paris : rassemblement entre 12h et 14h à Port-Royal, pour un départ à 14h en direction du Sénat, de l’Assemblée nationale et de l’hôtel Matignon.

 

Paris, le 12 novembre 2019

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Article source: https://www.ldh-france.org/ensemble-pour-defendre-notre-hopital-notre-systeme-de-sante-et-daction-sociale/

Communiqués de la LDH