« Nuit des Noirs » à Dunkerque : tradition n’est pas raison

Communiqué LDH

Le carnaval de Dunkerque est porteur d’une tradition dite « Nuit des Noirs ». Un groupe d’hommes se grime en Noirs pour mettre en scène les clichés les plus éculés du sauvage flanqué d’un pagne, d’un os dans le nez au-dessus d’une large bouche écarlate et avec, pour faire bonne mesure des peintures blanches sur le visage…

Le 10 mars prochain, comme les années précédentes, cet imaginaire colonial, témoignage d’une supériorité innée des Blancs sur des populations sauvages, fera spectacle, pour faire rire. Mais celles et ceux qui se sentiront bafoué-e-s, humilié-e-s et stigmatisé-e-s par ces représentations dégradantes ne riront pas.

Car la mascarade des « Noirs » de Dunkerque va bien au-delà de la seule utilisation de la couleur. En cela, elle flirte avec la stigmatisation et l’exclusion. Elle déclenche plus qu’un simple malaise.

Saisi de cette situation, le maire de Dunkerque a pris la plume pour camper sur la tradition, affirmant le caractère non raciste du festival et de la ville, sans hésiter à mobiliser la mémoire des victimes d’attentats en se réclamant d’un label « Je suis Charlie »… On ne peut se satisfaire de cette bonne conscience affichée. Les traditions ont une histoire qui n’est ni figée, ni absolue. Elle peut être revisitée, on doit pouvoir la discuter.

Certes, le propre du carnaval est de caricaturer et il s’agit là d’une liberté précieuse, à laquelle la LDH est farouchement attachée. Elle a d’ailleurs toujours condamné les procès en racisme quand des artistes se contentent de se peindre en noir, car la couleur n’est pas en soi un dénigrement. Mais chacun sait que certaines représentations – sous couvert d’humour – viennent alourdir le poids des discriminations. Pour celles et ceux qui les subissent, ce sont des facteurs de souffrance et d’exclusion.

Refuser de l’entendre et de le mettre en débat au nom d’une « majorité » non identifiée opposée à une minorité, bien visible celle-là, c’est ignorer la complexité des situations présentes, la réalité des souffrances et des colères en cours.

Faut-il vraiment, au nom du statu quo, fragiliser le respect et l’égalité auxquels toutes et tous ont droit ? Ni la République, ni l’ordre public, ni la fête n’y trouvent leur compte. C’est pourquoi la LDH invite la municipalité de Dunkerque à engager un débat avec le sérieux et le souci d’humanité que le sujet requiert. Elle l’invite à enrichir la tradition carnavalesque en défendant ce qu’elle porte de meilleur, le rire, un rire allégé d’une histoire tissée de mépris, de souffrances et de larmes.

Paris, le 16 février

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Article source: https://www.ldh-france.org/nuit-noirs-dunkerque-tradition-nest-pas-raison/

Communiqués de la LDH

La LDH soutient le film « Razzia », de Nabil Ayouch

Sortie le 14 mars 2018

Après Ali Zaoua, prince de la rue (2000) sur les enfants des rues, Les Chevaux de Dieu (2012) qui mettait en scène des garçons des bidonvilles devenus terroristes kamikazes, et Much Loved (2015) sur la prostitution à Marrakech, le réalisateur franco-marocain, Nabil Ayouch, réalise avec Razzia un film puissant et provoquant, qui aborde frontalement un certain nombre de tabous de la société marocaine.

Nabil Ayouch eut à faire face pour son précédent film, Much Loved, à des réactions violentes au Maroc. Le film a non seulement été interdit par la censure, mais a déclenché une véritable vindicte populaire. Son actrice principale, agressée à Casablanca, a dû quitter le Maroc : « J’ai compris à ce moment-là qu’une censure populaire avait pris le relais de la censure politique, se souvient le cinéaste. La censure politique s’était arrêtée à l’interdiction de mon film. La censure populaire est allée beaucoup plus loin. C’est elle qui nous a fait le plus de mal ». Etre pris pour cible par les partisans d’un durcissement de l’ordre moral et religieux a fait de Nabil Ayouch une figure de proue du Maroc progressiste.

Si les personnages de ses précédents films étaient à la marge de la société, avec Razzia Nabil Ayouch est en plein cœur de la société marocaine. Le scénariomêle les destinées de personnages qui ne se connaissent pas mais sont liés par un même sentiment d’étouffement. Nabil Ayouch explique : « Ils représentent une majorité, les uns additionnés aux autres, mais une majorité silencieuse. Ils portent en chacun d’eux une part de rêve, de volonté d’exister, de souffle de liberté et ça nous semblait important, de les faire exister indépendamment les uns des autres ».

Le film met donc en scène plusieurs personnages dans des contextes différents. Salima, interprétée par Maryam Touzani – compagne du cinéaste et co-scénariste – incarne une femme asphyxiée par l’emprise d’un mari qui contrôle ses moindres faits et gestes, ses tenues vestimentaires, refuse qu’elle fume, qu’elle travaille… Hakim, jeune homme issu d’un milieu populaire, rêve d’être chanteur et a pour idole Freddie Mercury, le chanteur gay de Queen. Le père d’Hakim, muré dans le silence, rejette à la fois l’homosexualité de son fils et le métier qu’il s’est choisi. Inès est une adolescente perdue dans un ghetto de riches. Monsieur Joe (Arieh Worthalter), juif, restaurateur, est un des personnages les plus touchants du film, à la fois dans sa relation émouvante avec son père malade et dans son refus obstiné de voir l’antisémitisme latent de la société.Chacun de ces personnages, tous magnifiquement interprétés, est bien caractérisé : « Ces personnages existent, ils sont inspirés par des gens que j’ai rencontrés, précise Nabil Ayouch. Ils se débattent avec leurs rêves, leurs frustrations, ils essaient d’exister au sein d’une société qui les étouffe ».

Le film est construit en deux époques. Il commence au début des années 80 dans un village reculé de l’Atlas, par l’évocation de l’arabisation forcée de l’enseignement à travers l’histoire d’Abdallah, l’instituteur, qu’on oblige soudainement à enseigner à ses élèves dans une langue qu’ils ne comprennent pas. Il finit par abandonner le village et s’en va, laissant derrière lui la femme qu’il aime, Yto, qu’on retrouvera 35 ans plus tard. La deuxième époque du film se situe en 2015 dans un contexte de manifestations violentes, celles des islamistes et des conservateurs, durant lesquelles une majorité de femmes proteste contre la réforme du code de l’héritage instaurant l’égalité. Il était intéressant de relier les deux époques pour montrer les conséquences de l’importation au début des années 80 d’une idéologie et d’un islam salafistes au sein d’une culture musulmane marocaine ouverte et tolérante.

Le film joue sur la notion d’espace, l’espace clos de chaque personnage et l’espace public, celui de la rue, des lieux de rencontres et de harcèlement. La ville de Casablanca est elle-même un personnage du film. Il est fait allusion à plusieurs reprises au film de Michael Curtiz avec Humphrey Bogart et Ingrid Bergman, sorti en 1942 et devenu un mythe. Des personnes âgées à Casablanca prétendent se souvenir du tournage dans l’ancienne Médina, alors que le film a été entièrement tourné en studio à Los Angeles. Leur conviction, le luxe de détails qu’ils fournissent, arrivent à faire douter leurs interlocuteurs.

Avec Razzia, en entrecroisant par un montage alterné les vies de ses différents personnages, Nabil Ayouch construit une narration sans faille et aborde frontalement ou plus allusivement plusieurs des maux qui taraudent la société marocaine : la répression de la liberté des femmes dans l’espace public, l’interdiction de l’avortement, la persécution de l’homosexualité, masculine et féminine, l’antisémitisme. A travers des personnages complexes, incarnant le courage de la résistance, il montre l’émergence de l’individu dans une société communautaire.

On peut regretter l’explosion de violence qui se déchaîne à la fin du film, lors d’une fête chez des jeunes gens de la haute bourgeoisie. Elle témoigne d’une tension sociale exacerbée mais fait verser le film dans un autre registre. La richesse et la complexité du scénario, la rigueur de la construction, la beauté des images – notamment les plans à couper le souffle tournés dans les montagnes de l’Atlas – font néanmoins de ce film un puissant hymne à la liberté qui dépasse largement le contexte du Maroc.

 

Thématiques du film : liberté, femmes, genre, égalité, antisémitisme, Maghreb

 

Razzia

Durée : 1h59

Réalisation : Nabil Ayouch

Distribution : Ad Vitam

 

Article source: https://www.ldh-france.org/ldh-soutient-film-razzia-nabil-ayouch/

Communiqués de la LDH

La LDH dans les médias du 10 au 15 février 2018

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Article source: https://www.ldh-france.org/ldh-les-medias-du-10-au-15-fevrier-2018/

Communiqués de la LDH

Recours des associations contre la circulaire du 12 décembre : audience du Conseil d’Etat demain à 15h

Communiqué commun de plusieurs associations, dont la LDH

Le Conseil d’Etat examinera, demain à 15h, le recours en référé suspension déposé début janvier par trente associations contre la circulaire du 12 décembre 2017 qui organise « l’examen des situations administratives dans l’hébergement d’urgence » par des « équipes mobiles » composées d’un ou plusieurs agents de l’OFII et d’agents de la préfecture.

Depuis la publication de cette circulaire fin décembre, plusieurs équipes mobiles sont déjà intervenues dans des centres d’hébergement de différentes régions de France, malgré la vive opposition des associations qui refusent de voir opérer un tri parmi les personnes hébergées en fonction de leur nationalité et de leur statut et la demande en annulation du texte par le Défenseur des droits.

Les personnes à la rue craignent désormais d’être hébergées sous peine d’être contrôlées, quand d’autres quittent les centres et dorment dehors, mettant leur vie en danger, tout particulièrement en période de grand froid, pour échapper à la venue des équipes mobiles.

Il est par ailleurs demandé aux travailleurs sociaux de contrevenir aux directives de la Cnil et de mettre en jeu leur responsabilité pénale lorsqu’ils doivent, comme l’impose la circulaire, collecter et transmettre aux autorités relevant du ministère de l’Intérieur des informations à caractère personnel et confidentiel sur les personnes hébergées.

Ce texte remet non seulement en cause le principe de l’accueil inconditionnel en hébergement d’urgence prévu par le Code de l’action sociale et des familles au profit de toute personne sans abri en situation de détresse médicale, psychique ou sociale, quels que soient sa nationalité ou son statut administratif, mais également la continuité de la prise en charge.

Les associations demandent au Conseil d’Etat de décider, demain, de suspendre ce texte en urgence dans la mesure où il contrevient aux principes fondamentaux qui gouvernent l’hébergement des personnes en détresse, sans attendre l’examen de sa légalité au fond dans plusieurs mois.

 

Liste des associations requérantes :

Fédération des acteurs de la solidarité ; Cités du Secours catholique ; Association Droit au logement ; Ligue des droits de l’Homme ; Association les Petits frères des pauvres ; Aurore ; Dom’asile ; Emmaüs France ; Emmaüs solidarité ; France terre d’asile ; L’Amicale du nid ; Anas ; Uniopss ; La Cimade ; Fédération Entraide Protestante ; Fehap ; Fondation Abbé Pierre ; Fondation de l’Armée du salut ; Centre d’action sociale protestant ; Centre Primo Levi ; Gisti ; Le Refuge ; Le Secours catholique ; Médecins du monde ; Médecins sans frontières ; JRS France ; Association Charonne ; Oppelia

 

Paris, le 15 février 2018

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Article source: https://www.ldh-france.org/recours-associations-contre-circulaire-du-12-decembre-audience-du-conseil-detat-demain-15h/

Communiqués de la LDH

La Ligue des droits de l’Homme obtient le label « Don en confiance »

Aujourd’hui, 16 février 2018, la Ligue des droits de l’Homme (LDH) a obtenu l’agrément du Comité de la charte et est labellisée « Don en confiance »

Vous aussi, faites un don à la LDH !

Don en confiance, organisme à but non lucratif ouvert à toutes les causes d’intérêt général, a été créé en 1989 par de grandes associations et fondations sociales et humanitaires avec la volonté de préserver et développer une relation de confiance avec leurs donateurs.

Ayant fondé il y a près de trente ans une Charte de déontologie, il exerce la mission de contrôle de l’appel public à la générosité basé sur des principes de transparence, de recherche d’efficacité, de probité et désintéressement, et de respect des donateurs, personnes physiques ou morales.

À ce jour, le Don en confiance rassemble près de 90 organisations labellisées suivies par une centaine de contrôleurs bénévoles experts.

 

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La LDH est reconnue par le label comme respectueuse des 4 grands principes du Comité :

  • fonctionnement statutaire et gestion désintéressée ;
  • rigueur de la gestion ;
  • qualité de la communication et des actions de collecte de fonds ;
  • transparence financière.

 

Parce que chaque donateur a le droit de savoir comment est dépensé son argent et d’être assuré que chaque fondation et association recueillant des dons fonctionne en toute transparence.

 

 

Lire le communiqué de don en confiance

 

Article source: https://www.ldh-france.org/obtention-du-label-don-en-confiance-ligue-droits-lhomme/

Communiqués de la LDH

Dénis du droit à l’école pour les enfants en Guyane

Demande d’intervention du Défenseur des Droits pour faire cesser les discriminations

 

Réclamation relative aux mesures discriminatoires en matière de droit à l’éducation en Guyane, plus particulièrement à l’encontre d’enfants étrangers et ceux issus de groupes minoritaires, 17 juin 2011

Présentation

Le 14 septembre 2009, la Haute autorité contre les discriminations et pour l’égalité (Halde) constatait que la scolarisation était entravée par plusieurs exigences abusives de documents en matière d’inscription scolaire et d’accès à la cantine [1]. Elle validait les solutions élaborées en 2006 par l’Observatoire de la non scolarisation en Guyane et recommandait aux autorités compétentes de mettre fin à ces « pratiques litigieuses ». Elle relevait enfin la faible scolarisation des nouveaux arrivants et un manque manifeste de suivi des dispositifs d’accompagnement.

Or, en octobre 2010 le collectif pour la scolarisation de tous les enfants en Guyane constatait qu’« après les délais prescrits aux mairies pour rectifier leurs listes de pièces à fournir pour l’inscription des enfants à l’école, les demandes ne correspondent toujours pas aux recommandations de la Halde, malgré quelques modifications » ; il ajoutait que si les faits persistaient, il se verrait « contraint de préparer une nouvelle saisine pour que l’accès à l’éducation soit enfin une réalité pour tous les enfants de Guyane ».

En 2011, malgré quelques adaptations, les pratiques constatées par la Halde perdurent ; elles concernent principalement l’accès à l’éducation de nombreux jeunes étrangers ou issus de groupes minoritaires. L’échec scolaire est d’ailleurs prépondérant pour ces mêmes jeunes, tant par un système scolaire ignorant les diversités culturelles et linguistiques que par des transports inadaptés à la dispersion géographique.
Les associations et syndicats signataires ont donc présenté au Défenseur des Droits, le 17 juin 2011, une réclamation relatives aux mesures discriminatoires en matière de droit à l’éducation en Guyane.

 

Signataires de la saisine

Associations et les syndicats présents en Guyane

  • Collectif pour la scolarisation de tous les enfants de Guyane :
    Association DAAC (Développement, Accompagnement, Animation, Coopération), Association Grand Pays, Cimade-Guyane, Echade/Agora, LDH section de Cayenne
  • Sections syndicales :
    Sgen-CFDT, SE-Unsa, Snes-FSU, SNUIPP-FSU, Sud Éducation

Associations et syndicats nationaux

  • Collectif Migrants outre-mer (Mom)
    ADDE, Aides, CCFD, Cimade, Collectif Haïti de France, Comede, Gisti, Elena, LDH, Médecins du Monde, Mrap, Secours catholique /Caritas France
  • Fédération syndicale unitaire (FSU)
  • Fédération de l’éducation, de la recherche et de la culture (Ferc-CGT)
  • Fédération des syndicats de SUD-éducation

Lire les textes de lois

Lire la saisine

Annexes I à XV

Annexe XVI à XXXVIII

Plus d’informations sur le site du MOM

Article source: https://www.ldh-france.org/denis-du-droit-lecole-les-enfants-en-guyane/

Communiqués de la LDH

Ensemble pour la Syrie libre

Les Syriens, qu’ils soient arabes ou kurdes, n’en peuvent plus d’être la chair à canon du régime et des grandes puissances (Russie, Iran, Turquie, États Unis) qui font de la Syrie leur terrain de jeu.

Les Syriens ne sont plus dupes des retournements d’alliance de leurs vraisfaux amis.

Les Syriens ne sont plus dupes de ces vraiesfausses « zones de désescalade » : 774 civils tués en janvier 2018 (bilan du SNHR).

Les Syriens ne sont plus dupes de ces vraiesfausses « lignes rouges » que seraient l’utilisation des armes chimiques et le non-accès de l’aide alimentaire : les attaques au chlore continuent, la population est affamée, des enfants meurent faute de soins, notamment dans La Ghouta, en banlieue de Damas.

Les Syriens ne sont plus dupes de ces vraies-fausses négociations à Astana, Sotchi…

En mars 2011 ils sont descendus par millions, pacifiquement, dans les villes et les villages du pays, pour réclamer la liberté et la démocratie ; la Communauté Internationale en les abandonnant leur fait payer un très lourd tribut.

  • Plus de 500.000 morts (les Nations Unies ont déclaré arrêter de compter depuis 2 ans).
  • Des dizaines de milliers de disparus, torturés à mort dans les prisons du régime.
  • Le viol et la torture institutionnalisés dans les prisons du régime.
  • Un pays détruit, des millions de déplacés, des centaines de milliers d’exilés.

Est-il concevable d’engager une transition démocratique dans le cadre d’un système politique ayant à sa tête Bachar Al Assad et son clan, responsables de crimes contre l’humanité contre les civils, et d’envisager son impunité ?

Nous en appelons à la société civile française et aux responsables politiques ; qu’ils aient le courage et la lucidité de faire respecter la Résolution 2254 adoptée par le Conseil de Sécurité à l’unanimité, dont l’objet est l’application intégrale du Communiqué de Genève du 30 juin 2012, sur le fondement d’une transition politique sous contrôle de l’ONU conduite par les Syriens visant à mettre fin au conflit syrien. Cela passe par l’arrêt de toute attaque contre les civils, la libération des prisonniers politiques, le libre accès des aides humanitaires, des élections libres sous contrôle international.

Dans les zones libérées par la mobilisation de la société civile, les Syriens ont démontré leur capacité à prendre en main un avenir libre et démocratique de leur pays. Plus jamais ils n’accepteront d’être sous le joug d’une dictature, que ce soit celle d’un clan, d’un parti ou d’une religion.

Dimanche 18 Mars 2018 à 16 heures à Paris

Marche de la Place des Innocents à l’Hôtel de Ville parcours à confirmer ]

Rassemblement et animations sur le parvis

 

Signataires au 13 février 2018

Organisations : Collectif pour une Syrie libre et démocratique (PSLD) ; Souria Houria ; REVIVRE ; Caravane culturelle syrienne (CCS) ; Collectif du 15 mars, Coordination des Syriens à Paris, Révolution syrienne en France ; Appel solidarité Syrie ; Memorial98 ; Syrie moderne, démocratique et laïque (MDL) ; Syriens chrétiens pour la paix (SCP) ; Comité Syrie Europe après Alep ; ComSyr57 ; Ligue des droits de l’Homme (LDH) ; Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples (MRAP) ; ATTAC ; Ligue de l’Enseignement ; Cosmopolitan foundation project (CFP) ; CEDETIM ; IPAM ; Assemblée européenne des citoyens (HCA-France) ; Parti socialiste.

Personnalités : Corinne Blondel, chargée de recherche au CNRS ; Sophie Cluzan, archéologue et spécialiste du patrimoine syrien ; Catherine Coquio, Professeure de littérature à l’université Paris-Diderot ; Bernard Dreano (HCA) ; Quentin Guillemain, Pdt de CFP ; Annie Lahmer, Conseillère régionale d’Île de France ; Marc Lebeau, Archéologue, Bruxelles ; Franck Mermier, Directeur de recherche au CNRS ; Jean-Pierre Michel, membre honoraire du Parlement ; Samira Mobaied, Opposante et écrivaine syrienne, présidente de SCP ; Raphaël Pitti, Médecin humanitaire ; Mohamad Al Roumi, photographe, réalisateur (CCS) ; Béatrice Soulé, Réalisatrice ; Claude Szatan (HCA) ; Emmanuel Wallon, Professeur de Sociologie politique à l’Université Paris Nanterre.

Article source: https://www.ldh-france.org/syrie-libre/

Communiqués de la LDH

D’une réforme à l’autre, l’asile en danger

Alors qu’une nouvelle réforme de l’asile et de l’immigration se prépare, sans qu’aucune évaluation de la précédente réforme n’ait été faite par les pouvoirs publics, la Coordination française pour le droit d’asile (CFDA) publie aujourd’hui le rapport « D’une réforme à l’autre, l’asile en danger ».

 

Moins de deux ans et demi après l’entrée en vigueur de la loi relative à la réforme de l’asile de 2015 et alors qu’aucune évaluation n’a été menée par les pouvoirs publics, la Coordination française pour le droit d’asile (CFDA) confronte les principales mesures qu’elle contient avec la situation concrète des personnes qui demandent l’asile en France.

Sur la base de leurs actions quotidiennes aux côtés de ces personnes, les associations membres de la CFDA mettent en évidence, dans ce rapport, une nette dégradation de leur situation à toutes les étapes de leur parcours.

Alors que le nombre de demandes d’asile n’a jamais été aussi important en France, le rapport de la CFDA va à l’encontre de l’analyse du gouvernement : la dite « crise migratoire » n’est pas la cause des multiples dysfonctionnements qui caractérisent la procédure d’asile. Ces dysfonctionnements sont dus à l’inadaptation des pratiques administratives ainsi qu’à une gestion de l’urgence qui a contribué à rendre opaque et incompréhensible le dispositif procédural et d’accueil des personnes.

Le 21 février prochain, le gouvernement présente en conseil des ministres un « projet de loi pour une immigration maîtrisée et un droit d’asile effectif ». Cette nouvelle réforme de la loi sur l’asile ne comporte aucun élément relatif à l’amélioration des délais d’enregistrement et de l’accès aux droits. Elle multiplie les chausse-trappes pour dissuader les demandes et recourir à des procédures expéditives, et se concentre principalement sur l’accélération des délais de traitement des demandes d’asile à l’Ofpra et à la CNDA, déjà fortement réduits depuis la réforme de 2015 (en moyenne quatre mois à l’Ofpra et cinq mois et demi à la CNDA). Pourtant, la réduction des délais est préjudiciable aux demandeurs, du fait du peu de temps que les agents de l’Office consacrent à chaque dossier.

Dans son rapport, la CFDA attire l’attention sur la situation des personnes placées en procédure « Dublin ». Il est temps de prendre la mesure des dommages qu’entraîne cette procédure inéquitable (entre les Etats membres de l’UE), pour les candidats à l’asile. Elle invite à une analyse des cas des personnes en procédure accélérée, des personnes protégées et déboutées, en préalable à l’adoption de toute nouvelle loi.

A contre-courant d’une réforme élaborée au pas de charge, la CFDA demande à ce qu’une réflexion en profondeur soit menée, pour améliorer durablement les conditions d’accueil et d’examen des demandes d’asile en France.

Télécharger le rapport

Télécharger les conditions minimales pour que l’asile soit un droit réel

Paris, le 13 février 2018

 

La CFDA rassemble les organisations suivantes : Acat (Action des chrétiens pour l’abolition de la torture), Amnesty International France, Ardhis (Association pour la reconnaissance des droits des personnes homosexuelles et transsexuelles à l’immigration et au séjour), Centre Primo Levi (soins et soutien aux personnes victimes de la torture et de la violence politique), Cimade (Service œcuménique d’entraide), Comede (Comité pour la santé des exilés), Dom’Asile, ELENA (Réseau d’avocats pour le droit d’asile), Fasti (Fédération des associations de solidarité avec tout-e-s les immigré-e-s), Gas (Groupe accueil solidarité), Gisti (Groupe d’information et de soutien des immigré·e·s), JRS-France (Jesuit Refugee Service), LDH (Ligue des droits de l’Homme), Médecins du Monde, Mrap (Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples), Secours catholique (Caritas France), SNPM (Service national de la pastorale des migrants).


La Croix-Rouge française et la représentation française du Haut- Commissariat des Nations unies pour les réfugiés sont associées aux travaux de la CFDA.

 

Article source: https://www.ldh-france.org/dune-reforme-lautre-lasile-en-danger/

Communiqués de la LDH

La ville de Lille et l’État condamnés pour l’expulsion illégale des habitants d’un bidonville

La ville de Lille et l’État ont été condamnés, le 6 février, par le juge des référés du tribunal de grande instance de Lille, à réparer le préjudice causé par l’expulsion illégale, le 3 novembre dernier, de 15 personnes vivant dans un bidonville. Cette décision rappelle que les propriétaires de terrains, quels qu’ils soient, ne peuvent porter atteinte au droit de toute personne à la protection de son domicile mais doivent recourir à l’intervention du juge comme prévu par la loi.

Plusieurs familles en situation de précarité — dont celle qui a porté l’affaire en justice — avaient été expulsées par les polices municipale et nationale, sans qu’aucune décision de justice ne l’ait ordonné, alors qu’elles habitaient ce terrain vide (propriété de la ville de Lille) depuis trois semaines, faute d’une autre solution de logement digne.

Cette décision sanctionne la pratique, trop fréquente, des expulsions de bidonvilles réalisées sans autorisation de la justice, y compris pendant la trêve hivernale, pratique que les autorités prétendent à tort justifier en prétextant un « flagrant délit ».

Ces dérives s’inscrivent dans une logique récurrente d’expulsions de bidonvilles, qui prive leurs habitants du peu de stabilité qui avait pu s’y instaurer, de leurs biens et du lien avec ceux qui les accompagnent, les renvoyant ainsi à des conditions de vie plus précaires encore.

Plus de 11 300 personnes ont été expulsées de quelque 130 lieux de vie en 2017, d’après l’enquête LDH-ERRC, pour une estimation de 570 bidonvilles (selon la DIHAL).
La seule politique acceptable est de proposer des solutions de logement dignes à ces enfants, ces femmes, ces hommes, dont aucun n’a choisi de vivre dans ces conditions. C’est la précarité qu’il faut combattre, et non les personnes qui en sont les victimes.

L’instruction du gouvernement du 25 janvier 2018 « visant à donner une nouvelle impulsion à la résorption des campements illicites et des bidonvilles », et adressée à l’ensemble des préfets du territoire, annonce cette intention. Elle a pour objectif la résorption des bidonvilles par l’accompagnement des personnes, et non plus une logique contreproductive d’expulsion : il est impératif qu’elle y parvienne.

Les associations signataires, qui sont intervenues aux côtés des habitants devant le juge, continueront de veiller avec vigilance au respect des droits des personnes menacées d’expulsion.

 

Signataires : Amnesty international France, Collectif national droits de l’Homme Romeurope, Fondation Abbé Pierre, Gisti, Ligue des droits de l’Homme.

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Article source: https://www.ldh-france.org/ville-lille-letat-condamnes-lexpulsion-illegale-habitants-dun-bidonville/

Communiqués de la LDH

Le gouvernement est responsable du sort de Kamel Daoudi

Maintenir un homme sous le régime d’assignation à résidence pendant dix ans et faire voter discrètement une modification de la loi afin d’encore prolonger cette situation n’est pas acceptable. Depuis 2008, après avoir purgé une peine de six ans de prison pour avoir projeté un attentat contre l’ambassade des Etats-Unis en France et avoir été déchu de sa nationalité française, Kamel Daoudi a changé cinq fois de lieu de résidence. Il est astreint à un couvre-feu, doit pointer quatre fois par jour à la gendarmerie et vit séparé de sa femme et de ses enfants, sans pouvoir travailler, et sans revenus. Les autorités de la République infligent ainsi une véritable mort civile à un homme au prétexte qu’elles ne peuvent l’expulser. Désavoué par le Conseil constitutionnel, le gouvernement, avec la complicité d’un Sénat et d’une Assemblée qui deviennent coutumiers du fait, tente de contourner la décision rendue par le Conseil constitutionnel au moyen d’une modification du Code de l’entrée et du séjour des étrangers, destinée spécifiquement à perpétuer le régime subi par Kamel Daoudi.

Celui-ci, acculé, a entamé une grève de la faim et de la soif.

L’acharnement dont est victime Kamel Daoudi est incompatible avec le respect de l’Etat de droit. Le Gisti et la LDH appellent le gouvernement français à mettre un terme à cette situation. Elles le tiennent pour responsable du sort de Kamel Daoudi.

Paris, le 12 février 2018

Article source: https://www.ldh-france.org/gouvernement-responsable-du-sort-kamel-daoudi/

Communiqués de la LDH