Communiqué Anafé dont la LDH est membre
Violation du droit d’asile, absence d’interprète et d’informations, non-respect du code de déontologie médicale, insuffisance de nourriture, insalubrité : histoire du calvaire vécu par un couple d’afghans demandeurs d’asile en zone d’attente de Beauvais.
Anna et Ehsan (prénoms d’emprunt) ont fui l’Afghanistan à destination de l’Allemagne où leur famille les attend. Après avoir franchi la Turquie puis la Grèce, ils sont arrivés à l’aéroport de Beauvais le 14 avril. Ils y ont découvert le sort déplorable réservé aux personnes en demande de protection aux frontières françaises.
Anna et Ehsan ont été maintenus dans des conditions inhumaines et dégradantes (constatées par l’Anafé lors d’une visite organisée en urgence). La chaleur y était étouffante et la poubelle débordante (la police aux frontières (PAF) a refusé de sortir les poubelles). Aucun kit sanitaire n’avait été distribué durant les 4 premiers jours, les privant ainsi de la possibilité de se laver. Et pour seul repas : un jus et quelques biscuits le matin ; un plat unique identique midi et soir. Enfin, ils n’ont eu aucun moyen de contacter leur proche, un avocat ou l’Anafé, le téléphone de la zone d’attente ne fonctionnant qu’avec une carte téléphonique que la PAF ne distribue pas.
Anna est enceinte de 5 mois. Au cours de son maintien, elle a souffert de maux de ventre et de saignements abondants. Lors d’un bref passage à l’hôpital, le médecin qui l’a examiné aurait établi un certificat de compatibilité de son état de santé avec le maintien en zone d’attente et le renvoi, en violation du code de déontologie médicale, et sans que ledit certificat n’ait été remis à Anna (il aurait été remis à la PAF). Ehsan, qui souffre d’une plaie nécrosée inquiétante au bras suite à une blessure par balle, n’a quant à lui, pas été examiné.
Pendant 4 jours, le couple n’a reçu aucune explication sur ses droits ; la PAF n’ayant pas fait appel à un interprète. La police a refusé de leur remettre les documents administratifs relatifs au refus d’entrée et au maintien en zone d’attente.
Plus encore, la PAF a refusé d’enregistrer leur demande d’asile et a tenté à deux reprises de les renvoyer illégalement vers la Grèce. Ce n’est que suite à l’intervention de l’Anafé que leur demande a finalement été enregistrée. Après un entretien par téléphone avec l’Ofpra, ils ont été libérés au titre de l’asile après 5 jours de privation de liberté.
« En l’absence de l’intervention de l’Anafé, Anna et Ehsan auraient été renvoyés illégalement, ce qui est inacceptable dans un état de droit. Anna et Ehsan ne sont qu’un exemple parmi tant d’autres des pratiques de la PAF de Beauvais et des conditions indignes dans lesquelles les personnes y sont privées de liberté », dénonce Alexandre Moreau, Président de l’Anafé.
Les alertes de l’Anafé auprès du ministère de l’Intérieur et de la direction centrale de la police aux frontières en ce qui concerne les nombreuses violations des droits et de la procédure par la PAF ainsi que les conditions inhumaines dans lesquelles les personnes sont maintenues en zone d’attente de Beauvais n’ont jusqu’à ce jour pas cessé et restent impunies. L’Anafé appelle les autorités à faire respecter les droits et la dignité des personnes qui sont privées de liberté en zone d’attente de Beauvais.
Pour aller plus loin : Aux frontières des vulnérabilités, rapport d’observations dans les zones d’attente 2016-2017, mars 2018
Paris, le 3 mai 2018