Daily Archives: 8 juillet 2021

Toulouse : brigade contre les incivilités

La LDH avait introduit un recours en annulation contre la décision du maire de Toulouse de créer une brigade contre les incivilités composée d’agents patrouillant en tenue civile dans le centre-ville de Toulouse, destinée notamment à verbaliser les contrevenants aux … Continue reading

Communiqués de la LDH

Assignation à résidence perpétuelle : intervention volontaire du Gisti et de la LDH au soutien de la requête en appel de M. Kamel Daoudi

M. Daoudi est un ressortissant algérien, né le 3 août 1974, assigné à résidence depuis 2008. Entré en France pour la première fois en 1979 avec ses parents et son frère cadet, il a suivi sa scolarité en France et … Continue reading

Communiqués de la LDH

Intervention volontaire de la LDH au soutien du référé mesures-utiles introduit par le DAL visant à obtenir des conditions dignes conformes au droit dans les centres d’hébergement de l’Isère

Début novembre 2020, la préfecture de l’Isère a annoncé le début du plan hivernal avec l’ouverture de 700 places d’hébergement pour l’hiver 2020-2021. À cette date, elle a précisé que 681 places étaient d’ores et déjà̀ trouvées via la mobilisation … Continue reading

Communiqués de la LDH

Non-respect de la loi relative aux aides d’accueil en faveur des Gens du voyage dans les Pyrénées-Orientales : la LDH saisit le tribunal administratif

La LDH, accompagnée de l’association La Bohème et de l’association Boute-toi, a introduit un recours devant le tribunal administratif de Montpellier contre le préfet des Pyrénées-Orientales et le président de la communauté urbaine Perpignan méditerranée métropole afin de contester le … Continue reading

Communiqués de la LDH

Caudry : la LDH conteste la délibération du conseil municipal d’autoriser le maire à suspendre ou à supprimer les aides sociales facultatives aux familles

Par une délibération du 13 avril 2021, le centre communal d’action sociale de Caudry a décidé d’autoriser son président à suspendre et à supprimer l’accès aux aides aux familles dont : l’un des membres aura fait l’objet d’un rappel à l’ordre ; … Continue reading

Communiqués de la LDH

Chalon-sur-Saône : deux délibérations du conseil municipal devant le tribunal administratif

Le conseil municipal de Chalon-sur-Saône a adopté le 8 avril dernier deux délibérations contre lesquelles la LDH a décidé d’introduire un recours en annulation. La première porte sur le développement commercial et est destiné à favoriser l’implantation de commerces dans … Continue reading

Communiqués de la LDH

La dématérialisation dans le viseur : 23 nouvelles préfectures devant les tribunaux administratifs

Appel à mobilisation le 30 juin 2021 partout en France pour garantir un égal accès aux droits pour tous et toutes Parce que les portes d’un service public moderne ne sauraient être fermées au public, l’assignation en justice des préfectures … Continue reading

Communiqués de la LDH

Appel à mobilisation le 30 juin 2021 partout en France pour garantir un égal accès aux droits pour tous et toutes

Parce que les portes d’un service public moderne ne sauraient être fermées au public, l’assignation en justice des préfectures imposant illégalement l’usage d’Internet, sans alternative possible pour déposer une demande de titre de séjour, se poursuit. Dix-sept nouvelles préfectures seront … Continue reading

Communiqués de la LDH

Bulletin « Les droits de l’Homme en Chine » n°139 – juillet 2021

Du groupuscule révolutionnaire au rêve d’hégémonie mondiale Le parti chinois fête les cent ans de son premier congrès fondateur (1-23 juillet 2021). Son président chef d’Etat affirme « l’irrésistible essor » du pays. Le P.C.C. se présente toujours devant l’étranger et devant … Continue reading

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