-
Recent posts
- APPEL CONTRE L’IMMIGRATION JETABLE ET POUR UNE POLITIQUE MIGRATOIRE D’ACCUEIL" href="https://ldh47.org/2023/03/11/appel-contre-limmigration-jetable-et-pour-une-politique-migratoire-daccueil/">APPEL CONTRE L’IMMIGRATION JETABLE ET POUR UNE POLITIQUE MIGRATOIRE D’ACCUEIL
- RETRAITES : NON À UNE NOUVELLE RÉGRESSION DES DROITS SOCIAUX" href="https://ldh47.org/2023/03/11/retraites-non-a-une-nouvelle-regression-des-droits-sociaux/">RETRAITES : NON À UNE NOUVELLE RÉGRESSION DES DROITS SOCIAUX
- Annulation à Lyon d’une rencontre « trente ans après la signature des Accords d’Oslo » en présence de Salah Hamouri
- REMETTRE L’HUMAIN ET LE DROIT AU COEUR DE L’ACTION DES CAF
- la Ligue des Droits de l’Homme 47 : « pour une prise en compte du problème de l’évasion fiscale »
-
Categories
-
Calendar
juillet 2021 L M M J V S D 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 -
Archives
- mars 2023
- février 2023
- janvier 2023
- décembre 2022
- novembre 2022
- octobre 2022
- septembre 2022
- août 2022
- juillet 2022
- juin 2022
- mai 2022
- avril 2022
- mars 2022
- février 2022
- janvier 2022
- décembre 2021
- novembre 2021
- octobre 2021
- septembre 2021
- août 2021
- juillet 2021
- juin 2021
- mai 2021
- avril 2021
- mars 2021
- février 2021
- janvier 2021
- décembre 2020
- novembre 2020
- octobre 2020
- septembre 2020
- août 2020
- juillet 2020
- juin 2020
- mai 2020
- avril 2020
- mars 2020
- février 2020
- janvier 2020
- décembre 2019
- novembre 2019
- octobre 2019
- septembre 2019
- août 2019
- juillet 2019
- juin 2019
- mai 2019
- avril 2019
- mars 2019
- février 2019
- janvier 2019
- décembre 2018
- novembre 2018
- octobre 2018
- septembre 2018
- août 2018
- juillet 2018
- juin 2018
- mai 2018
- avril 2018
- mars 2018
- février 2018
- janvier 2018
- décembre 2017
- novembre 2017
- octobre 2017
- septembre 2017
- août 2017
- juillet 2017
- juin 2017
- mai 2017
- avril 2017
- mars 2017
- février 2017
- janvier 2017
- décembre 2016
- novembre 2016
- octobre 2016
- septembre 2016
- août 2016
- juillet 2016
- juin 2016
- mai 2016
- avril 2016
- mars 2016
- février 2016
- janvier 2016
- décembre 2015
- novembre 2015
- octobre 2015
- septembre 2015
- août 2015
- juillet 2015
- juin 2015
- mai 2015
- avril 2015
- mars 2015
- février 2015
- janvier 2015
- décembre 2014
- novembre 2014
- octobre 2014
- septembre 2014
- août 2014
- juillet 2014
- juin 2014
- mai 2014
- avril 2014
- mars 2014
- février 2014
- janvier 2014
- décembre 2013
- novembre 2013
- octobre 2013
- septembre 2013
- août 2013
- juillet 2013
- juin 2013
- mai 2013
- avril 2013
- mars 2013
- février 2013
- janvier 2013
- décembre 2012
- novembre 2012
- octobre 2012
- septembre 2012
- août 2012
- juillet 2012
- juin 2012
- mai 2012
- avril 2012
- mars 2012
- février 2012
- janvier 2012
- décembre 2011
- novembre 2011
- octobre 2011
- septembre 2011
- août 2011
- juillet 2011
- juin 2011
- mai 2011
- avril 2011
- mars 2011
- février 2011
- janvier 2011
-
Meta
Daily Archives: 8 juillet 2021
Toulouse : brigade contre les incivilités
La LDH avait introduit un recours en annulation contre la décision du maire de Toulouse de créer une brigade contre les incivilités composée d’agents patrouillant en tenue civile dans le centre-ville de Toulouse, destinée notamment à verbaliser les contrevenants aux … Continue reading
Assignation à résidence perpétuelle : intervention volontaire du Gisti et de la LDH au soutien de la requête en appel de M. Kamel Daoudi
M. Daoudi est un ressortissant algérien, né le 3 août 1974, assigné à résidence depuis 2008. Entré en France pour la première fois en 1979 avec ses parents et son frère cadet, il a suivi sa scolarité en France et … Continue reading
Intervention volontaire de la LDH au soutien du référé mesures-utiles introduit par le DAL visant à obtenir des conditions dignes conformes au droit dans les centres d’hébergement de l’Isère
Début novembre 2020, la préfecture de l’Isère a annoncé le début du plan hivernal avec l’ouverture de 700 places d’hébergement pour l’hiver 2020-2021. À cette date, elle a précisé que 681 places étaient d’ores et déjà̀ trouvées via la mobilisation … Continue reading
Non-respect de la loi relative aux aides d’accueil en faveur des Gens du voyage dans les Pyrénées-Orientales : la LDH saisit le tribunal administratif
La LDH, accompagnée de l’association La Bohème et de l’association Boute-toi, a introduit un recours devant le tribunal administratif de Montpellier contre le préfet des Pyrénées-Orientales et le président de la communauté urbaine Perpignan méditerranée métropole afin de contester le … Continue reading
Caudry : la LDH conteste la délibération du conseil municipal d’autoriser le maire à suspendre ou à supprimer les aides sociales facultatives aux familles
Par une délibération du 13 avril 2021, le centre communal d’action sociale de Caudry a décidé d’autoriser son président à suspendre et à supprimer l’accès aux aides aux familles dont : l’un des membres aura fait l’objet d’un rappel à l’ordre ; … Continue reading
Chalon-sur-Saône : deux délibérations du conseil municipal devant le tribunal administratif
Le conseil municipal de Chalon-sur-Saône a adopté le 8 avril dernier deux délibérations contre lesquelles la LDH a décidé d’introduire un recours en annulation. La première porte sur le développement commercial et est destiné à favoriser l’implantation de commerces dans … Continue reading
La dématérialisation dans le viseur : 23 nouvelles préfectures devant les tribunaux administratifs
Appel à mobilisation le 30 juin 2021 partout en France pour garantir un égal accès aux droits pour tous et toutes Parce que les portes d’un service public moderne ne sauraient être fermées au public, l’assignation en justice des préfectures … Continue reading
Appel à mobilisation le 30 juin 2021 partout en France pour garantir un égal accès aux droits pour tous et toutes
Parce que les portes d’un service public moderne ne sauraient être fermées au public, l’assignation en justice des préfectures imposant illégalement l’usage d’Internet, sans alternative possible pour déposer une demande de titre de séjour, se poursuit. Dix-sept nouvelles préfectures seront … Continue reading
Bulletin « Les droits de l’Homme en Chine » n°139 – juillet 2021
Du groupuscule révolutionnaire au rêve d’hégémonie mondiale Le parti chinois fête les cent ans de son premier congrès fondateur (1-23 juillet 2021). Son président chef d’Etat affirme « l’irrésistible essor » du pays. Le P.C.C. se présente toujours devant l’étranger et devant … Continue reading