Daily Archives: 25 février 2021

Protégeons l’Arctique des forages de Total

Communiqués de la LDH

Dématérialisation des demandes de titre de séjour : pour la première fois, un tribunal administratif juge l’organisation d’une préfecture illégale

Communiqué commun dont la LDH est signataire C’est un jugement qui fera date : le 18 février 2021, le tribunal administratif de Rouen a donné raison aux associations en annulant pour illégalité un arrêté de la préfecture de Seine-Maritime, qui … Continue reading

Communiqués de la LDH