Communiqué LDH
A plusieurs reprises, lors de l’élaboration de la loi du 28 février 2017 qui a étendu considérablement les cas d’usage des armes à feu par les agents de la Police nationale et les militaires de la gendarmerie, la Ligue des droits de l’Homme (LDH) avait fait part de son inquiétude et mis en garde les pouvoirs publics sur les risques de banalisation de l’emploi de ces armes, de dérives et d’abus qui en découleraient. Dans son récent rapport, l’IGPN a elle-même reconnu une augmentation de 54 % entre 2016 et 2017, avec 394 utilisations ! Entre juillet 2017 et mai 2018, elle a recensé quatorze morts et plus d’une centaine de blessés ayant subi une incapacité temporaire de travail supérieure à huit jours. Cet usage des armes à feu excède ce qui est admissible dans un Etat de droit. De surcroît, les auteurs d’abus ne sont, le plus souvent, pas ou peu sanctionnés par les autorités administratives et judiciaires, situation dénoncée plusieurs fois par la Cour européenne des droits de l’Homme.
La mort, le 3 juillet au soir, dans le quartier du Breil-Malville, à Nantes, d’un jeune homme au cours d’une opération de contrôle de véhicule effectué par six CRS démontre l’urgence de réviser les conditions d’emploi des armes à feu par les forces de sécurité, d’assurer leur formation, de diligenter des enquêtes impartiales et de procéder au jugement effectif des auteurs d’abus.
La Ligue des droits de l’Homme restera vigilante pour que ces exigences nécessaires dans un Etat de droit soient prises en considération par les pouvoirs publics.
Paris, le 9 juillet 2018