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Monthly Archives: novembre 2016
Journée d’étude « Frontières et droit »
Programme de la journée d’étude « Frontières et droit » organisée par le laboratoire Sophiapol et la Ligue des droits de l’Homme, le 15 décembre 2016, à Nanterre (Bâtiment B, salle des conférences, 9h-18h). Première session La notion de frontière : … Continue reading
La LDH soutient le film documentaire « Democracy », de David Bernet
Sortie le 16 novembre 2016 Democracy a sélectionné parmi les trois documentaires en lice pour le Deutscher Filmpreis 2016 (Prix du meilleur documentaire) La Ligue des droits de l’Homme soutient le film Democracy du documentariste suisse David Bernet. Ce … Continue reading
Réforme du droit au séjour des étrangers malades : les malades étrangèr-e-s abandonné-e-s par le gouvernement ? »
En France, les personnes étrangères gravement malades qui ne pourraient pas avoir accès à un traitement et à un suivi dans leur pays d’origine, sont censées être protégées contre toute mesure d’expulsion et avoir droit à un titre de séjour. … Continue reading
Bulletin « Les droits de l’Homme en Chine » n° 110 – octobre 2016
Longtemps voilé par les brumes et les incertitudes du pouvoir, le paysage politique chinois s’est éclairé ces derniers mois. On voit la direction prise et le pouvoir qui s’organise ; de nouvelles difficultés apparaissent à l’intérieur du pays et dans son entourage ; … Continue reading
Fichier TES, danger pour les libertés
Communiqué de l’Observatoire des libertés et du numérique (OLN) Le décret TES (« Titres électroniques sécurisés ») publié par le gouvernement, comme par effraction, le 28 octobre dernier trahit les principes démocratiques tant sur la forme (la manière dont il a été … Continue reading
La LDH dans les médias du 4 au 10 novembre 2016
Télécharger la revue de presse du 4 au 10 novembre 2016.
Contrôles au faciès : l’Etat condamné
En 2012, François Hollande avait pris l’engagement de mettre en place des mesures pour réduire les contrôles au faciès. Il semblait ainsi prendre en compte une réalité incontestable : ces contrôles, souvent accompagnés de palpations abusives ou de propos vexatoires, contribuent lourdement … Continue reading
Les contrôles d’identité au faciès mis au ban par les juges de la Cour de cassation : une décision historique
Communiqué de la plateforme « En finir avec les contrôles au faciès » Aujourd’hui, 9 novembre 2016, les 13 jeunes hommes, qui ont intenté le 11 avril 2012 une action contre l’État pour des contrôles d’identité discriminatoires, ont remporté une victoire judiciaire … Continue reading
Quand le gouvernement mêle cacophonie et irresponsabilité
La LDH relève qu’une partie du gouvernement justifie la création du fichier « TES » (Titres électroniques sécurisés), tandis qu’une autre la critique. Au-delà de ces péripéties purement politiciennes, le ministre de l’Intérieur, après avoir publié le décret de création du fichier … Continue reading
TURQUIE : OÙ LA RÉPRESSION S’ARRÊTERA-T-ELLE ?
Communiqué d’EuroMed Droits EuroMed Droits se déclare extrêmement préoccupé à la suite de l’arrestation, le 4 novembre, de plusieurs membres¹ du Parti démocratique des peuples (HDP) accusés de soutenir des activités terroristes. Parmi les personnes arrêtées figurent deux coprésidents du … Continue reading