Monthly Archives: novembre 2016

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Projet de loi de finances 2017 – volet Justice Communiqué de presse – Action Assemblée nationale Dix-sept organisations professionnelles et de protection des droits de l’Homme signent aujourd’hui une Lettre ouverte à l’attention des députés pour les appeler à ne … Continue reading →

Confiants dans la société civile qu’ils ont commencé à construire pour l’après-Assad, les Syriens d’Alep-Est ont refusé de tomber dans le piège tendu par leurs bourreaux. À la faveur d’une trêve de quelques heures, Bachar al-Assad et Vladimir Poutine ambitionnaient … Continue reading →

Communiqué LDH Avec la création du fichier baptisé « titres électroniques sécurisés » (TES), le gouvernement prétend faciliter l’obtention d’un passeport ou d’une carte d’identité et permettre l’authentification des demandeurs. Il entend également limiter la falsification de ces documents. Aussi louables … Continue reading →

Lettre ouverte aux parlementaires Paris, le 3 novembre 2016 Madame, monsieur, Une des rares avancées de la loi du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France a consisté à rétablir l’intervention du Juge des libertés et de … Continue reading →

Lettre ouverte aux parlementaires Paris, le 3 novembre 2016 Madame, monsieur, Une des rares avancées de la loi du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France a consisté à rétablir l’intervention du Juge des libertés et de … Continue reading →

Communiqué commun Les ONG regrettent très vivement que la commission des lois sénatoriale ait mis à bas le dispositif équilibré adopté par l’Assemblée nationale – fruit du travail du gouvernement et des deux chambres, lors de l’examen du projet de loi … Continue reading →

Communiqué d’EuroMed Droits 2 novembre 2016 – Après avoir mené une mission sur la situation des droits et libertés au Sahara occidental en septembre 2014 qui a donné lieu à l’établissement d’un rapport, EuroMed Droits a souhaité mener une mission … Continue reading →

L’Observatoire des libertés et du numérique (OLN) et Danielle Auroi, présidente de la commission des Affaires européennes, députée du Puy-de-Dôme, vous invitent à un colloque consacré aux enjeux du chiffrement lundi 21 novembre 2016, de 13h30 à 18h salle Lamartine … Continue reading →