Cette note est relative à l’inscription du principe de « liberté de création artistique » dans les Constitutions de vingt-et-un États du monde. Elle ne fait pas référence aux États dont les lois fondamentales n’évoquent que la « liberté de l’art ».
Après avoir rappelé les principales dispositions conventionnelles qui garantissent cette liberté, elle présente la synthèse tirée de l’observation de ces différents exemples étrangers.
Étude de législation comparée n° 261 – 14 janvier 2016