Daily Archives: 3 février 2016

Dans Métropolitiques, tribune de Pierre Tartakowsy, président d’honneur de la LDH, « Etat d’urgence. Au plaisir des préfets, ou la résistible ascension du pouvoir administratif »

Posted on 3 février 2016 by Leave a comment

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Communiqués de la LDH

#etatdurgence – L’urgence d’en sortir !

Posted on 3 février 2016 by Leave a comment

Voici un document d’analyse du régime juridique de l’état d’urgence et des enjeux de sa constitutionnalisation dans le projet de loi dit « de protection de la nation ». Il est le fruit d’un travail collectif de juristes réunis à l’initiative … Continue reading →

Communiqués de la LDH