Communiqué LDH
La décision du ministère des Finances d’assujettir à la TVA au taux de 20 % les journaux en ligne entre 2008 et 2014, et amendes en sus, n’est pas un simple litige fiscal.
Outre l’inégalité entre les médias d’information sur papier et numérique et les médias de presse uniquement en ligne qu’elle implique, cette mesure est une atteinte directe à la liberté d’informer en ce qu’elle impose de lourdes pénalités financières à ces médias.
La LDH condamne une décision qui frappe avant tout des médias d’information indépendants, souvent dérangeants, et s’interroge sur ses raisons exactes.
Paris, le 5 novembre 2015