Daily Archives: 16 octobre 2015

Communiqué LDH La décision du gouvernement de se pourvoir en cassation contre l’arrêt de la cour d’appel de Paris qui a condamné, partiellement, l’Etat pour des contrôles aux faciès n’est pas admissible. Elle signifie que les pouvoirs publics contestent maintenant … Continue reading →

L’Observatoire des Libertés et du Numérique (OLN) a fait le choix de participer à la consultation relative au projet de loi pour une République Numérique dans l’objectif de l’améliorer et de renforcer les propositions positives déjà élaborées par de nombreux … Continue reading →

Parution de la Lettre d’information « Droits de l’Homme » éditée par la LDH, avec son éditorial « Face à de nouveaux défis » et sa série d’articles d’actualités (démocratie, réfugiés, antiracisme, COP 21…). Téléchargez la lettre d’information « Droits de l’Homme » de … Continue reading →

Communiqué commun Eclore, Gisti, Ligue des droits de l’Homme, Maison pour un développement solidaire, Open Society Justice Initiative, Pazapas, Syndicat des avocats de France, Syndicat de la magistrature L’Etat entend contester cinq arrêts de la cour d’Appel de Paris le … Continue reading →

Télécharger la revue de presse du 9 au 15 octobre 2015