Daily Archives: 6 octobre 2015

Communiqué commun Les organisations et personnalités signataires soutiennent l’initiative du groupe Socialiste et républicain du Sénat qui présente un amendement au projet de loi relatif au droit des étrangers en France visant à proscrire la pratique des tests de maturation … Continue reading →

Communiqué La décision de non-lieu rendue le 5 octobre 2015 au bénéfice de M. MUNYESHYAKA s’inscrit dans la même logique qui a conduit à ce que cette procédure dure depuis 1995, qu’elle a entraîné la condamnation de la France par … Continue reading →