Daily Archives: 18 mai 2015

MINEURS ISOLES ETRANGERS : LES APPARENCES POUR PREUVE

À un adolescent malien seul en France, porteur d’un acte de naissance et d’une carte d’identité établissant sa minorité, la cour d’appel de Paris rétorque que « son allure et son attitude ne corroborent pas sa minorité » (décision ci-jointe). Une affirmation … Continue reading

Communiqués de la LDH