Daily Archives: 23 juillet 2014

Demandeurs d’asile à la frontière : les oubliés de la réforme

Communqué de l’Anafé, dont la LDH est membre Le ministre de l’Intérieur, dont le projet de réforme de l’asile a été présenté aujourd’hui en conseil des ministres, affirme vouloir « redonner son sens à l’asile à la frontière » : un discours prometteur … Continue reading

Communiqués de la LDH

Projet de loi immigration : pourquoi une carte « pluriannuelle » ? Rendez-nous la carte de résident !

Communiqué commun.   Le projet de loi sur l’immigration présenté aujourd’hui au Conseil des ministres prévoit la création d’une carte de séjour « pluriannuelle » d’une durée pouvant aller jusqu’à quatre ans pour les personnes de nationalité étrangères régulièrement présent·e·s en France. … Continue reading

Communiqués de la LDH

Égypte : de nouvelles mesures visant à entraver davantage le travail des ONG

Communiqué REMDH et Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme.   Le Réseau euro-méditerranéen des droits de l’Homme (REMDH) et l’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme (un programme conjoint de la Fédération internationale des … Continue reading

Communiqués de la LDH

Le Conseil d’État censure l’interdiction faite aux personnes originaires des pays tiers de se présenter aux concours de l’enseignement privé sous contrat : une victoire encore trop ponctuelle

Communiqué commun.   Comme on pouvait s’y attendre, compte tenu de la motivation très ferme de l’ordonnance par laquelle le juge des référés avait suspendu, le 19 novembre dernier, la disposition du décret du 23 août 2013 contestée par neuf … Continue reading

Communiqués de la LDH

Session spéciale du Conseil des droits de l’Homme sur la bande de Gaza : Appel à la mise en place d’une commission d’enquête sur les violations du droit international commises pendant l’opération israélienne dénommée « Opération bordure protectrice » et garantir la détermination des responsabilités

Appel cosigné par la LDH. Les organisations nationales, régionales et internationales des droits de l’homme signataires de cet appel demandent au Conseil des droits de l’Homme de l’ONU, qui va convoquer une Session spéciale le 23 juillet 2014, de mettre … Continue reading

Communiqués de la LDH

Droit d’asile : suspicion et contrôle sont les maîtres mots de la réforme

Communiqué de la Coordination française pour le droit d’asile (CFDA).   L’architecture globale du projet de loi présenté aujourd’hui au conseil des ministres montre clairement que les associations n’ont pas été entendues lors de la concertation nationale de 2013. La … Continue reading

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