Daily Archives: 13 novembre 2012

Projet de loi de finances pour 2013 : il faut mettre fin aux taxes injustes et déraisonnables dues par les personnes étrangères

Communiqué commun Dans quelques jours au Sénat va se jouer une bataille décisive pour mettre fin aux taxes injustes qui frappent des milliers de personnes étrangères. Aujourd’hui, la délivrance d’un premier titre de séjour peut coûter plus de 700 euros. … Continue reading

Communiqués de la LDH

Rien ne peut justifier le démantèlement des droits fondamentaux ! L’AEDH soutient la journée de mobilisation du 14 novembre 2012

Communiqué de l’AEDH L’Association Européenne pour la Défense des droits de l’Homme veut exprimer publiquement son soutien aux appels à la mobilisation, initiés par la Confédération européenne des syndicats, CES, ce 14 novembre dans un grand nombre de pays de … Continue reading

Communiqués de la LDH

« Étrangers en outre-mer : un droit exceptionnel pour un enfermement ordinaire »

Séminaire de l’Observatoire de l’enfermement des étrangers (OEE) et du collectif migrants outre-mer (Mom), le 8 décembre 2012, au Sénat. Au regard du nombre phénoménal d’étrangers enfermés et expulsés en un temps record à cause d’une législation d’exception, les territoires … Continue reading

Communiqués de la LDH