Le Colloque international organisé par le Défenseur des droits (DDD), lundi 8 octobre, sur « Contrôle d’identité et relations police-public : pratiques de polices dans d’autres pays » a permis d’entendre des représentants des polices du Royaume-Uni, des Etats-Unis, d’Ontario, d’ Espagne (Fuenlabrada) ,des Pays-Bas (Gouda), d’ Irlande et de Belgique.
Son objectif n’était pas à proprement parler de « comparer » les méthodes utilisées dans les différents pays représentés mais si des différences sont apparues, des points communs ont néanmoins émergé.
Des contextes différents…
D’un pays à l’autre, il faut déjà noter que les compétences des diverses polices ne sont pas les mêmes : suivant les pays, il n’y a qu’une seule police (en Irlande), ou une nationale et des locales. C’est le cas en Espagne par exemple, mais les compétences de leur police locale ne sont pas les mêmes que celle de nos polices municipales.
D’autres éléments expliquent aussi la diversité des législations et des procédés en matière de contrôle. Ainsi, il n’y a pas partout obligation d’avoir des papiers d’identité sur soi et dans les pays où l’existence de minorités ethniques est reconnue, l’appartenance ethnique est mentionnée dans les formulaires de police. C’est évidemment le cas en Angleterre où lors d’une fouille les policiers enregistrent à la fois « l’éthnie apparente » et « l’ethnie déclarée ».
La grandeur du pays, l’homogéneïté de sa population, avec une proportion plus ou moins grande d’immigrés, sont aussi des facteurs à prendre en compte.
Quelques exemples de pratiques différentes…
En Angleterre, la police dispose depuis 2003 d’une base de données informatique où sont enregistrées toutes les fouilles, les raisons et l’ethnie de la personne. Elle dispose aussi de rapports de contrôles quand ceux-ci n’ont pas donné lieu à des fouilles. A chaque fois, une fiche est faite et la personne contrôlée a le droit d’avoir une copie de cette fiche jusqu’à un an après le contrôle.
A New York, tout contrôle d’identité doit être basé sur une suspicion raisonnable. Les policiers disposent d’une carte traduite en 6 langues expliquant pourquoi la police peut procéder à un contrôle. Quand il y a plainte du public (par le biais d’un organisme), la police elle-même fournit des éléments permettant d’identifier l’officier qui a procédé au contrôle considéré comme abusif.
Que deviennent les formulaires remplis par la police ? Là aussi on enregistre des différences suivant les pays, avec possibilité pour les contrôlés quand il n’y a pas de suites de faire disparaître les données (au moins à Fuenlabrada).
Les points communs…
Sous une forme ou une autre, dans chacun des pays représentés, il existe une trace écrite des contrôles ou des fouilles et les policiers qui ont procédé à ces contrôles sont facilement identifiables.
Il est intéressant de constater que c’est souvent à partir d’un problème précis ( des émeutes par exemple) que sont partis les changements des contrôles, même si la police avait conscience depuis longtemps du climat de méfiance et des rancoeurs liés aux contrôles ou fouilles répétitifs.
A Fuenlabrada par exemple, le maire a voulu trouver un « vivre ensemble » entre les différentes populations et a cherché comment pacifier les relations des jeunes avec la police. Idem à Gouda, où un problème local a dégénéré, et là c’est une partie de la police qui a cherché une solution (pas le récépissé mais des contacts avec jeunes et policiers pour mieux se connaître, et ce sur la durée).
D’une manière générale, les représentants des diverses polices ont affirmé que ces traces écrites des contrôles comportaient de nombreux avantages, exception faite de la Bulgarie. Mais d’après la responsable de Open Society, les mesures se sont mises en place de façon hiérarchique et bureaucratique, sans suivre les procédures qui ont réussi ailleurs.
Les plus pour la police :
le policier est protégé, il y a une trace en cas de plainte
Diminution des contrôles (puisqu’il faut donner le motif)
Augmentation de l’efficacité
Les plus pour les contrôlés :
Il y a une trace
Leurs droits leur sont signifiés
Moins de contrôles sans raison
Et même quand le contrôle ne mène pas à découvrir une infraction ou un délit, il est apparemment mieux vécu.
Tous ont insisté sur le fait qu’il fallait une formation des policiers ( l’exemple de Toronto est sur ce plan très significatif) et une information des populations de manière à créer de part et d’autre plus de transparence et de respect.