Communiqué LDH
Le gouvernement vient de prendre des décisions graves à l’encontre de la CNL, association de défense de locataires : la suppression de l’agrément « d’association de consommateurs » et l’annulation de la subvention d’Etat qui lui était allouée. Ces mesures sont graves, tant sur le fond que sur la méthode employée.
Sur le fond, la CNL se voit désormais dans l’impossibilité d’assurer la défense en justice des locataires. Il s’agit d’une excellente nouvelle pour tous ceux qui entendent bafouer les droits des locataires. Au même moment, Laurent Wauquiez, ministre de l’Enseignement supérieur, après s’être illustré dans sa précédente fonction dans la dénonciation des « assistés sociaux », récidive en déclarant que les logements sociaux doivent être « réservés à ceux qui travaillent ». Ainsi contextualisée, la coercition subie par la CNL prend sa véritable dimension, extrêmement inquiétante : ce qui est visé, c’est le caractère collectif et solidaire de l’activité associative.
Sur la forme, la méthode suivie, les prétextes avancés – par exemple, l’organisation n’aurait pas les 10 000 membres cotisants indispensables, alors qu’elle en compte 70 000 – confirment la subordination que le gouvernement entend imposer aux organisations de la société civile. L’agression contre le logement social s’inscrit de fait dans une attaque beaucoup plus large contre la démocratie et le dialogue civil.
La Ligue des droits de l’Homme demande instamment au gouvernement de revenir sur sa décision et soutient la CNL dans la demande de renouvellement de son agrément.
Paris, le 2 novembre 2011.