Daily Archives: 24 mars 2011

Communiqué LDH A la suite de la plainte déposée par la Ligue des droits de l’Homme, le parquet du tribunal de grande instance de Paris a engagé des poursuites à l’encontre de deux responsables du site Riposte laïque pour provocation … Continue reading →

Communiqué LDH A rebours des aspirations de la société, au moment où des catastrophes d’ampleur soulignent l’urgence de la transparence et du contrôle, le gouvernement revoit au rabais l’obligation de transparence des entreprises en matière sociale et environnementale, reniant du … Continue reading →

Le Conseil constitutionnel a censuré, le 10 mars 2011, 13 dispositions de la loi Loppsi 2. Il a infligé un exceptionnel camouflet à cette vingtième loi sécuritaire votée depuis dix ans. Que reste-t-il donc de ce texte après cette sévère … Continue reading →