Enfermements aux frontières du droit

Prochaine réunion publique de l’OEE le lundi 17 janvier 2022 à 18 heures 30

Doublement, en quatre ans, de la capacité des centres de rétention avec la construction de quatre nouveaux centres en 2022 et 2023, doublement de la durée maximale d’enfermement, multiplication des lieux annexes de privation de liberté… La France se dote depuis plusieurs années d’un arsenal répressif des personnes migrantes basé sur l’enfermement. Alors que la loi de 2011, transposant le droit de l’Union européenne, a prévu que l’assignation à résidence devait être le principe pour éviter d’avoir recours à des mesures de contrainte excessive, les témoins de cette politique peuvent affirmer que la privation de liberté est devenue la norme.
Présenté comme une mesure exceptionnelle pour les personnes présentant des risques de fuite, le placement en centre de rétention administrative a été, en fait, largement systématisé, y compris pour des personnes en attente de leur transfert “Dublin”. Il alimente un amalgame devenu de plus en plus courant entre « étranger » et « criminel », que le ministère de l’Intérieur, notamment, s’emploie à relayer. Cette tendance est d’autant plus préoccupante que les conditions matérielles d’enfermement sont gravement dégradées, comme en témoignent régulièrement la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté et la Défenseure des droits.
Alors que les lieux d’enfermement se multiplient et que les conditions s’y durcissent, les dispositions législatives et les pratiques administratives isolent toujours davantage les personnes migrantes pour mieux les invisibiliser, quitte à se jouer des limites de la légalité. C’est dans ce contexte que l’Observatoire de l’enfermement des étrangers vous invite à une réunion publique sur le thème de ces enfermements à la frontière du droit. Trois sujets seront particulièrement développés et mis en débat :

  • L’enfermement dans des bâtiments modulaires des personnes en instance de refoulement à la frontière franco-italienne, avec Judith Marcou, chercheuse en anthropologie à l’EHESS et observatrice à l’Anafé
  • La “carcéralisation” de lieux de rétention prétendument non punitifs, avec Olivier Clochard, géographe, Migrinter / Migreurop
  • L’isolement dans l’isolement, avec l’utilisation par l’administration de cellules de mise à l’écart au sein des CRA, avec Maud Hoestlandt, directrice des Affaires juridiques au CGLPL.

ATTENTION : contrairement à ce qui avait été initialement annoncé, ces échanges auront lieu exclusivement en visio-conférence sur Zoom.

Pour vous inscrire à la conférence (et recevoir le lien de connexion), c’est par ici.

Article source: https://www.ldh-france.org/enfermements-aux-frontieres-du-droit/

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