Category Archives: Communiqués de la LDH

D&L 199 – Ulysse de Taourirt. Un spectacle d’Abdelwaheb Sefsaf

Posted on 3 novembre 2022 by Commentaires fermés sur D&L 199 – Ulysse de Taourirt. Un spectacle d’Abdelwaheb Sefsaf

Note, 1 page. Pour lire cet article, cliquez ici !Spectacle :– Ulysse de Taourirt. Un spectacle d’Abdelwaheb Sefsaf  

Communiqués de la LDH

D&L 199 – 28e université d’automne de la LDH

Posted on 3 novembre 2022 by Commentaires fermés sur D&L 199 – 28e université d’automne de la LDH

– Université d’automne, article, 1 page.Pour lire cet article, cliquez ici !

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D&L 199 – Empêcher l’action en justice par tous les moyens légaux

Posted on 3 novembre 2022 by Commentaires fermés sur D&L 199 – Empêcher l’action en justice par tous les moyens légaux

– Dossier, article, 3 pages.Pour lire cet article, cliquez ici !

Communiqués de la LDH

1er novembre 2022 – Tribune collective “L’effacement programmé du jury populaire de cour d’assises porte atteinte à la liberté, l’humanité et la citoyenneté” publiée sur Le Monde

Posted on 3 novembre 2022 by Commentaires fermés sur 1er novembre 2022 – Tribune collective “L’effacement programmé du jury populaire de cour d’assises porte atteinte à la liberté, l’humanité et la citoyenneté” publiée sur Le Monde

Tribune collective dont Patrick Baudouin, président de la LDH, est signataire A l’heure où la démocratie participative est plébiscitée, l’une de ses formes les plus anciennes et les plus symboliques verra son champ d’exercice restreint en 2023. Une perspective contre-productive … Continue reading →

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Marche de soutien au soulèvement du peuple iranien

Posted on 28 octobre 2022 by Commentaires fermés sur Marche de soutien au soulèvement du peuple iranien
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La LDH dans les médias du 21 au 27 octobre 2022

Posted on 28 octobre 2022 by Commentaires fermés sur La LDH dans les médias du 21 au 27 octobre 2022

Télécharger la revue de presse de la LDH du 21 au 27 octobre 2022.

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Quand la cour d’appel de Paris fait l’amalgame entre activités militantes et risque terroriste

Posted on 27 octobre 2022 by Commentaires fermés sur Quand la cour d’appel de Paris fait l’amalgame entre activités militantes et risque terroriste

L’interdiction du territoire n’a pu être exécutée, la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) ayant jugé qu’il ne pouvait être renvoyé en Algérie où il serait exposé à des traitements inhumains et dégradants. Il a donc été assigné à … Continue reading →

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Contrôles d’identité discrétionnaires à Mayotte : le Conseil constitutionnel est saisi

Posted on 27 octobre 2022 by Commentaires fermés sur Contrôles d’identité discrétionnaires à Mayotte : le Conseil constitutionnel est saisi

Dans certains des territoires ultramarins, des dispositions spécifiques permettent de contrôler l’identité de toute personne, aux fins de vérifications du respect des obligations de détention, de port et de présentation des titres et documents prévus par la loi dans des … Continue reading →

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L’évacuation des occupants sans titre des habitats informels en Guyane et à Mayotte : une demande de transmission d’une question prioritaire de constitutionnalité pendante

Posted on 27 octobre 2022 by Commentaires fermés sur L’évacuation des occupants sans titre des habitats informels en Guyane et à Mayotte : une demande de transmission d’une question prioritaire de constitutionnalité pendante

Le 3 février 2022, le préfet de Mayotte a adopté, notamment au visa de l’article 197 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, un arrêté portant évacuation et destruction … Continue reading →

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Mayotte : le préfet poursuit sa course vers l’évacuation et la destruction des habitats informels

Posted on 27 octobre 2022 by Commentaires fermés sur Mayotte : le préfet poursuit sa course vers l’évacuation et la destruction des habitats informels

En date du 19 septembre 2022, le préfet de Mayotte adopte une nouvelle fois encore, au visa de l’article 197 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 dit Elan, un arrêté portant évacuation et destruction des constructions bâties … Continue reading →

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