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Category Archives: Communiqués de la LDH
Directive européenne sur le devoir de vigilance : le Conseil de l’Union européenne approuve un texte affaibli par la France
Les ministres des Etats Membres se réunissaient ce matin pour voter sur la proposition de Directive européenne sur le devoir de vigilance des multinationales, qui vise à obliger les entreprises à prévenir les atteintes aux droits humains et à l’environnement, … Continue reading
La LDH se félicite de la victoire judiciaire obtenue contre les attaques à la liberté de la presse
Communiqué LDH Sur requête du maire de Saint-Etienne, Gaël Perdriau, le tribunal judiciaire de Paris avait interdit à Mediapart de publier tout ou partie d’un enregistrement réalisé dans son bureau le 27 novembre 2017, sous peine d’une astreinte de dix … Continue reading
Réfugié-e-s, migrant-e-s, demandeur-se-s d’asile : oublié-e-s jusque dans la mort
Communiqué commun dont la LDH est signataire Augmentation des décès en mer, absence de voies légales, aucune procédure d’identification: le parcours cauchemardesque des réfugié-e-s, migrant-e-s, demandeur-se-s d’asile se poursuit jusque dans la mort. Deux mois après le naufrage (21 septembre 2022) … Continue reading
La liberté d’aller et venir entravée pour les habitant.es de Mayotte : le Conseil constitutionnel valide les contrôles d’identité généralisés et discrétionnaires
Conformément à la Constitution, la République « assure l’égalité devant la loi de tou-te-s les citoyen-ne-s sans distinction d’origine, de race ou de religion ». Néanmoins, dans le même temps, certaines dispositions constitutionnelles permettent d’adapter les lois dans les territoires ultra-marins … Continue reading
La liberté d’aller et venir entravée pour les habitant-e-s de Mayotte : le Conseil constitutionnel valide les contrôles d’identité généralisés et discrétionnaires
Conformément à la Constitution, la République « assure l’égalité devant la loi de tou-te-s les citoyen-ne-s sans distinction d’origine, de race ou de religion ». Néanmoins, dans le même temps, certaines dispositions constitutionnelles permettent d’adapter les lois dans les territoires ultra-marins … Continue reading
Circulaire sur l’exécution des obligations de quitter le territoire (OQTF) et le renforcement des capacités de rétention
Communiqué de presse en réponse à la circulaire adressée le 17 novembre 2022 par Monsieur le ministre de l’Intérieur et des Outre-Mer aux Préfets portant sur l’exécution des obligations de quitter le territoire (OQTF) et le renforcement des capacités de … Continue reading
28 novembre – Tribune “«Ocean Viking», autopsie d’un «accueil» à la française” publiée sur Libération
Tribune collective signée par la LDH, l’ADDE, l’Anafé, l’Ardhis, La Cimade, le Gisti, le Saf et le SM La précipitation des autorités à mettre en place un dispositif exceptionnel de détention a occasionné une multitude de dysfonctionnements, d’illégalités et de … Continue reading
IVG : un premier vote consensuel à confirmer
Communiqué LDH Jeudi 24 novembre 2022, une très large majorité de l’Assemblée nationale a voté, de manière inattendue, sur tous les bans de l’hémicycle, un texte visant à inscrire dans la Constitution la protection du droit à l’interruption volontaire de … Continue reading
La LDH dans les médias du 4 au 24 novembre 2022
Télécharger la revue de presse de la LDH du 4 au 24 novembre 2022.
Pour le retrait de la proposition de Loi Kasbarian – Bergé
Appel à la manifestation, signé par la LDH, le 27 novembre, à 15h, place du Chatelet, à Paris Car, elle prévoit :– de jeter en prison les occupants de logements vacants, mais aussi les personnes qui ne sont pas titulaires … Continue reading