La LDH soutient “Nos Frangins”, un film de Rachid Bouchareb

En salle le 7 décembre 2022

La mort de Malik Oussekine, dans la nuit du 5 au 6 décembre 1986, suite à des violences policières lors d’une manifestation contre le projet de réforme Devaquet (à laquelle Malik ne participait pourtant pas) fait partie de notre mémoire collective. Moins de personnes savent qu’au cours de la même nuit, un autre jeune Français d’origine algérienne, Abdel Benyahia, était tué par un officier de police ivre, à Pantin.

Nos frangins est un hommage puissant à ces deux jeunes gens.

Rachid Bouchareb, que le grand public connaît surtout pour son film Indigènes, a mené, avec sa coscénariste Kaouther Adimi, un travail de recherche approfondi sur ces deux affaires : plongée dans les archives, entretiens avec des membres des deux familles. De ces rencontres, ils ont imaginé des éléments de fiction qui se mêlent dans une dynamique remarquable aux images d’archives. Et ils ont relié les deux affaires en créant deux personnages tout à fait plausibles : un inspecteur de l’IGS censé enquêter sur ces deux meurtres et un employé de l’institut médico-légal, un Africain, qui accueille les deux corps avec une douceur infinie, en leur parlant et en chantant en bambara.

Les images d’archives nous font revivre intensément les événements de ces quelques jours : manifestations des étudiants, répression de la police, interventions des voltigeurs, déclarations du pouvoir en place qui cherche à étouffer/déguiser l’affaire Oussekine (il ne dit rien de la mort d’Abdel), témoignages divers, dont celui de Maître Kiejman, avocat de la famille de Malik, celui d’un témoin de la scène de matraquage… et la colère, l’indignation de toute la population, jusqu’à la marche silencieuse en l’honneur des 2 jeunes gens le 10 décembre.

En regard, la douleur immense et les réactions, très différentes, des deux familles. Celle de Malik, représentée par son frère aîné et sa sœur, se bat de toutes ses forces contre ce que veut faire croire la police et mène sa propre enquête. Le père d’Abdel, lui, fait profil bas : on lui cache la mort de son fils et il accepte, sans rien dire, les bobards des policiers, refusant de croire son autre fils qui lui assure qu’ils mentent. Contrairement au frère de Malik, jeune entrepreneur, il appartient à une génération d’immigrés qui se fait la plus invisible possible.

Entre les deux, cet inspecteur de l’IGS, visiblement très mal à l’aise vis à vis des consignes qu’il reçoit et qui tente de trouver la vérité.

Des images de Malik, chez lui, au club de jazz où il était ce soir-là et dans la rue avant la terrible rencontre, contribuent à rendre ce film encore plus émouvant.

Pour incarner les principaux personnages, d’excellents acteurs, qui les font vivre avec intensité et vérité : Reda Kateb et Lyna Khoudri sont le frère et la sœur de Malik, Samir Guesmi le père d’Abdel, et Raphaël Personnaz l’inspecteur de l’IGS.

La musique du talentueux compositeur Amine Bouhafa (à qui l’on doit, entre autres, celle de Tumbuktu, Gagarine, Le Sommet des dieux) accompagnent admirablement certains passages du film, qui vibre aussi avec des chansons de Mano Negra, Rita Mitsouko, Warda, et celle de Renaud, Petite, qui fait allusion aux deux jeunes gens et clôt le film avec beaucoup d’émotion.

Dans une interview accordée à Charles Tesson, critique et historien du cinéma, Rachid Bouchareb reconnaît que les violences policières lors du mouvement des Gilets Jaunes ont contribué à renforcer l’idée de faire ce film : « On est encore dans cette actualité. Sur le sujet de l’immigration et des violences, on y est encore. On pense tout le temps qu’on va passer à une autre étape, mais il n’y a pas vraiment de changement. Cela fait 35 ans. Faut-il plus de temps pour résoudre certains problèmes ? »

Mots clef : éducation, immigration, violences policières

 

Réalisation : Rachid Bouchareb

Durée : 1h32

Distribution : Le Pacte

Communiqués de la LDH

Urgence climatique : plus de 380 organisations de la société civile demandent aux gouvernements du monde entier de renoncer aux mécanismes ISDS

Communiqué commun dont la LDH est signataire

Dans une déclaration (à lire ici) rendue publique à l’occasion de la COP27, plus de 380 organisations de la société civile d’une soixantaine de pays du monde entier, dont 25 organisations françaises (parmi lesquelles : ActionAid France, Aitec Attac France, BLOOM, CCFD – Terre Solidaire, Collectif Stop CETA/Mercosur, foodwatch France, France Nature Environnement, FSU, Générations Futures, Les Amis de la Terre France, LDH (Ligue des droits de l’Homme), Sherpa) appellent les gouvernement à mettre fin aux mécanismes ISDS qui menacent directement les objectifs climatiques mondiaux. Cette déclaration prend tout son sens alors que l’avenir du Traité sur la charte de l’énergie se joue cette semaine : la Commission européenne et les États-membres ont l’opportunité de décider d’en sortir conjointement et montrer au monde entier que l’urgence climatique exige de revoir de fond en comble quelques-unes des institutions et règles qui organisent la mondialisation économique et financière.

Les mécanismes ISDS (règlement des différends investisseurs-États – RDIE en français) permettent aux entreprises transnationales de poursuivre les gouvernements devant des juridictions opaques, en dehors des systèmes juridiques nationaux, lorsqu’elles considèrent que des évolutions législatives et normatives réduisent leurs profits : à l’heure de l’urgence climatique, comment accepter que des mesures visant à fermer des infrastructures liées aux énergies fossiles, à restreindre l’exploitation des hydrocarbures ou à régler finement les dispositifs de soutien aux énergies renouvelables puissent être poursuivies par des investisseurs avides d’obtenir d’énormes compensations financières ?

Extrait de la déclaration :

Depuis de nombreuses années, les entreprises pétrolières, gazières, minières, extractives et du secteur de l’énergie ont intenté des centaines de procédures d’ISDS contre des pays – 42 % des demandes connues d’ISDS concernent les secteurs minier et de l’énergie[1]. Aujourd’hui, de plus en plus de ces procédures contestent directement les politiques climatiques. Les entreprises du secteur des énergies fossiles ont déjà engagé des poursuites suite à des décisions relatives à la sortie progressive du charbon, l’abandon d’un oléoduc de pétrole issu des sables bitumineux, l’interdiction des forages pétroliers en mer et la régulation de la fracturation hydraulique. Les spécialistes du secteur estiment eux-mêmes que ces cas ne pourraient être qu’un début, compte tenu du volume “d’actifs échoués” (stranded assets) liés aux énergies fossiles[2]

Les 380 organisations signataires appellent les États à :

  • mettre fin aux négociations en cours d’accords comportant des mécanismes ISDS (accord UE-Mexique, UE-Chili, etc) ;
  • sortir des traités existants incluant un mécanisme ISDS, tels que le Traité sur la charte de l’énergie ;
  • promouvoir la collaboration pour promouvoir les systèmes juridiques internes et les mécanismes de protection des droits humains, du climat et de la biodiversité.

Alors que les promoteurs de ces mécanismes favorables aux investisseurs utilisent les négociations sur les flux financiers de la COP27 pour tenter de les généraliser au cœur même des négociations climat [3], les 380 organisations de la société civile font leur les propos du dernier rapport du GIEC qui indique clairement que les dispositifs ISDS risquent de bloquer la sortie progressive des énergies fossiles[4]. À la suite de la conférence des Nations unies sur le climat (COP26) à Glasgow, des gouvernements ont reconnu qu’ils n’avaient pas rejoint les initiatives climatiques ou qu’ils avaient fixé des objectifs climatiques moins ambitieux pour éviter le risque d’être poursuivis dans le cadre de l’ISDS[5].

Il est temps de lever cette épée de Damoclès qui menace les politiques climatiques les plus ambitieuses.

Paris, le 15 novembre 2022 

[1] IISD, Investor-state disputes in the fossil fuel industry, 2021.
[2] AFP, « Les gouvernements risquent des « trillions » dans le contentieux climatique des énergies fossiles » France 24, 2021.
[3] GFANZ, Guidebook for just financing, 2022.
[4] GIEC, Changement climatique 2022 : atténuation du changement climatique, 2022, p14-72 et p14-81.
[5] Elizabeth Meager, « Cop26 targets pushed back under threat of being sued » Capital Monitor, 2022.

Communiqués de la LDH

Qatar : Participer à la réprobation mondiale

Communiqué LDH

La tenue de la prochaine Coupe du monde de football au Qatar est emblématique des liaisons dangereuses entre sport, argent et politique. Le choix de ce pays par la Fédération internationale de football association (Fifa) a été opéré dans des conditions qui légitiment fortement le soupçon de corruption. Il a été effectué en occultant sciemment l’aberration écologique et les violations massives programmées des droits de l’Homme.

Des dizaines de milliers de migrants venus pour la plupart de pays asiatiques ont été ainsi exploités de manière inhumaine sur les chantiers des stades et autres infrastructures, en travaillant selon des horaires illimités, pour des rémunérations dérisoires et avec un hébergement indigne, sous des chaleurs extrêmes, jusqu’à perdre la vie pour au moins six-mille-cinq-cents d’entre eux, selon des sources sérieuses.

C’est en pleine connaissance de toutes ces souffrances humaines endurées pendant des années que les jeux vont se tenir et les supporters les applaudir. S’il n’est plus possible d’empêcher qu’ils se tiennent, il est en revanche nécessaire et opportun d’en dénoncer les effets néfastes et de désigner clairement les responsables.

La LDH (Ligue des droits de l’Homme) demande ainsi aux joueurs de l’équipe de France, dont la composition reflète une diversité bienvenue, symbole d’ouverture au monde, de manifester publiquement, comme le font d’autres équipes nationales, leur désapprobation devant les conditions de réalisation des chantiers de la Coupe du monde portant gravement atteinte aux droits humains.

Elle exhorte la Fifa, impliquée au premier chef dans ce désastre humain et environnemental, à reconnaître enfin sa responsabilité, et à en tirer les conséquences en consacrant une large partie de ses gains financiers à la juste indemnisation des travailleurs victimes.

Elle invite enfin les autorités françaises, qui ont elles-mêmes œuvré pour le choix malheureux opéré, à appuyer ces démarches tout en faisant pression sur le Qatar pour que cessent les multiples violations des droits fondamentaux dans ce pays.

Paris, le 14 novembre 2022

Télécharger le communiqué LDH “Qatar : participer à la réprobation mondiale” en pdf.

 

Communiqués de la LDH

D&L 199 – La jeunesse au travail : en finir avec les préjugés

– Dossier, article, 3 pages.
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Communiqués de la LDH

Votez contre la prolongation du Traité sur la charte de l’énergie

Lettre ouverte commune signée par la LDH et adressée à Emmanuel Macron, président de la République, au sujet du retrait de la France et de l’UE du TCE et le vote de la France au Conseil

Monsieur le Président,

Vous avez annoncé le 21 octobre dernier la sortie de la France du Traité sur la Charte de l’Énergie en raison du caractère obsolète de cet instrument et de son incompatibilité avec nos engagements climatiques. Une décision qui a été très largement saluée en France et au-delà de nos frontières.

La Commission européenne semble de son côté continuer à considérer que l’UE peut rester membre du TCE et soutenir la modernisation de l’accord. Or avec les retraits déjà annoncés de la France, des Pays-Bas, de l’Espagne, de la Pologne, de la Slovénie et désormais de l’Allemagne, soit près de 70% de la population européenne (en comptant l’Italie déjà sortie du TCE en 2016), et sans compter ceux qui pourraient suivre, la ratification par l’UE et les États membres du TCE modernisé apparaît désormais impossible.

C’est pourquoi nous ne comprenons pas pourquoi la France s’apprête à laisser l’UE participer à la Conférence des États parties du TCE prévue le 22 novembre sans soulever d’objection à l’égard de la modernisation du traité. Une telle position serait non seulement incompréhensible pour les citoyens mais aussi irrespectueuse vis à vis des pays tiers favorables à la modernisation du traité.

A notre connaissance, la Belgique, l’Espagne, la Pologne et l’Allemagne comptent s’abstenir lors du vote au Conseil. Et le Parlement néerlandais a adopté mardi 8 novembre une résolution demandant au Gouvernement de ne pas soutenir non plus la modernisation du TCE au Conseil.

En pleine COP27, nous comptons sur le gouvernement français pour adopter au Conseil la seule position cohérente avec le retrait prochain de la France du TCE, à savoir un rejet de la proposition de la Commission européenne, y compris la nouvelle version diffusée le 3 novembre dernier.

Veuillez agréer, Monsieur le président de la République, l’expression de notre respectueuse considération.

Organisations signataires :
ActionAid France, Aitec, Alofa Tuvalu, Amis de la Terre France, Attac France, Bloom, CADTM France, CCFD-Terre Solidaire, Collectif Stop CETA-Mercosur, Comité Pauvreté et Politique, Emmaüs Europe, Emmaüs International, Fondation Copernic, Fondation pour la Nature et l’Homme, France Amérique latine, France Nature Environnement, Geres, Greenpeace France, Institut Veblen, LDH (Ligue des droits de l’Homme), Réseau Action Climat, WeMove Europe

Paris, le 14 novembre 2022

Copie à :
Bruno Le Maire, Ministre de l’économie et des finances
Catherine Colonna, Ministre de l’Europe et des Affaires étrangères de France
Christophe Béchu, Ministre de la transition écologique
Agnès Pannier-Runacher, Ministre de la Transition énergétique
Laurence Boone, Secrétaire d’État chargée de l’Europe
Olivier Becht, Ministre du commerce extérieur
Emmanuel Puisais-Jauvin, Secrétaire général du SGAE

Communiqués de la LDH

Pour le plein respect des droits et de la dignité des passager-e-s de l’Ocean Viking, pour une véritable politique d’accueil européenne

Communiqué commun dont la LDH est signataire

L’accueil de l’Ocean Viking à Toulon en France a été un soulagement face au drame terrible et indigne que vivaient ses passager-e-s depuis plusieurs semaines, balloté.e.s sur les flots en attente d’une décision sur leur possibilité de débarquement.

Maintenant se pose la question des conditions de l’accueil des passager-e-s. Nous demandons la mise en place des dispositions suivantes :

  • Pas de privation de liberté en zone d’attente, qui ne ferait qu’accroître les souffrances et traumatismes vécus en mer et sur le parcours d’exil ; de nos expériences sur le terrain, le respect des droits des personnes et de leur dignité n’est pas compatible avec l’enfermement de ces dernières, quel que soit le contexte de leur arrivée, et a fortiori après un périple tel que l’on vécut les rescapés de l’Ocean Viking.

En outre, il est inadmissible que le gouvernement ait fait le choix de « fabriquer » une zone d’attente temporaire dans une base militaire, rendant impossible l’accès des associations habilitées et des élu-e-s de la République, sous prétexte de secret défense, ne permettant pas à des personnes en situation de particulière vulnérabilité d’avoir accès à l’assistance minimale que la loi leur reconnaît.

  • Mobilisation d’un centre d’accueil ouvert, permettant de mettre en place l’accompagnement sanitaire, social, et également psychologique nécessaire.
  • Protection immédiate, mise à l’abri et hébergement des passager-e-s, dépôt de demandes d’asile pour toutes les personnes le souhaitant,  et examen approfondi de toutes les situations des personnes afin de garantir le respect de l’exercice effectif de leurs droits

Plus globalement, pour éviter demain d’autres drames avec d’autres bateaux :

  • Nous rappelons le nécessaire respect du droit international de la mer, en particulier l’obligation de porter secours aux passagers d’un bateau en difficulté, le débarquement des personnes dans un lieu sûr dans les meilleurs délais ainsi que le principe de non-refoulement vers des pays où les personnes encourent un risque d’être soumises à la torture ou à des traitements inhumains ou dégradants.
  • La solidarité en Europe ne fonctionne pas. Le « mécanisme de solidarité » proposé dans le cadre du pacte européen « migrations et asile » est non seulement non respecté par les pays mais très en-deçà d’une véritable politique d’accueil respectueuse de la dignité des personnes et de leurs droits fondamentaux. L’Italie est à la pointe des égoïsmes nationaux mais globalement les pays européens dans leur ensemble ne sont pas à la hauteur.
  • C’est donc un changement de modèle politique qui est indispensable : passer de politiques européennes fondées sur la fermeture et le repli vis-à-vis des migrant-e-s considéré-e-s  comme indésirables pour prôner un autre système :
    • Permettre un accès inconditionnel au territoire européen pour les personnes bloquées à ses frontières extérieures afin d’examiner avec attention et impartialité leurs situations et assurer le respect effectif des droits de tou-te-s
    • Permettre l’accueil des réfugié.e.s  non pas sur la base de quotas imposés aux pays, mais sur la base des choix des personnes concernées (selon leurs attaches familiales, leurs compétences linguistiques ou leurs projets personnels),  dans le cadre d’une politique de l’asile harmonisée, fondée sur la solidarité entre Etats et le respect inconditionnel des droits fondamentaux.

Premiers signataires :

ADDE, Anafé, Ardhis, ASGI, Bagagérue, Cedetim, Corens-Cibele, Fasti, Gisti, La Cimade, LDH (Ligue des droits de l’Homme), Mrap, Pateras de vida, RESF 06,  RESQSHIP, Roya citoyenne, Saf, Tous citoyens, Tous Migrants, Collectif Amie (Accueil des mineurs isolés étrangers), association Kolone.

Paris, le 11 novembre 2022

Communiqués de la LDH

Appel à manifestation contre le racisme et les idées d’extrême droite

Rendez-vous le dimanche 13 novembre 2022, à 15h, à Paris
Parcours : place de la République – place de la Bastille

« Qu’il retourne en Afrique ». C’est par ces mots qu’un député RN a interrompu Carlos Martens Bilongo alors que ce dernier, député du Val d’Oise, exprimait lors d’une séance à l’Assemblée nationale le drame des migrants traversant la Méditerranée.

Cette sortie raciste de Grégoire de Fournas a fort heureusement provoqué un tollé et amené l’Assemblée nationale à adopter la sanction la plus lourde qu’elle pouvait prononcer : l’exclusion temporaire du député d’extrême droite de l’enceinte du Palais Bourbon et des travaux parlementaires.

Pourtant, cette sortie raciste à l’endroit d’un homme ramené à sa couleur de  peau noire demande que nous ne nous contentions pas de cette sanction.

En effet, le racisme ne se combat pas seulement avec des sanctions mais également par une large mobilisation de la société afin que celle-ci affirme haut et fort qu’elle n’acceptera pas d’être gangrénée par une parole raciste de plus en plus affichée. Car, au-delà des propos de ce député du RN, ne nous y trompons pas : les propos qui ont visé Carlos Bilongo sont ceux que des millions d’hommes, de femmes et d’enfants reçoivent quotidiennement, dans la violence de l’anonymat et de la solitude.

Et s’ils les reçoivent avec une telle virulence, c’est parce que, ces dernières années, une complaisance complice à l’endroit de l’extrême droite a permis à cette famille politique d’installer son discours de haine raciste dans le débat public. Omniprésence médiatique d’Eric Zemmour, obsessions migratoires reprises par de larges pans de la classe politique française et jusque chez certains membres du gouvernement, indécent accompagnement chez maints médias, responsables politiques et intellectuels de l’opération de banalisation du FN/RN… Autant de facilitations offertes, par adhésion idéologique ou par électoralisme, à une extrême droite aujourd’hui portée par une inquiétante dynamique électorale.

Contre la diffusion de la parole raciste, contre la banalisation de l’extrême droite et pour que chaque homme, chaque femme et chaque enfant puissent se considérer et être considérés avec toute la dignité qui leur est due, nous marcherons le dimanche 13 novembre à 15h, de la place de la République à la place de la Bastille, à Paris.

Organisations signataires :
SOS Racisme – MRAP (Mouvement contre le Racisme et pour l’Amitié entre les Peuples) – LDH (Ligue des droits de l’Homme) – CDK-F (Conseil démocratique kurde en France) – CM98 (Comité Marche du 23 mai 1998) – CRAN (Conseil Représentatif des Associations Noires) – FAGE (Fédération des Associations Générales Etudiantes) – FIDL (Fédération Indépendante et Démocratique Lycéenne) – UEJF (Union des Etudiants Juifs de France) – UNEF (Union  Nationale des Etudiants de France) – FSU (Fédération Syndicale Unitaire) – La Jeune Garde – UNSA (Union Nationale des Syndicats Autonomes) – Utopia 56 – CGT (Confédération Générale du Travail) – Jalons pour la paix – R.A.A.R (Réseau d’Actions contre l’Antisémitisme et tous les Racismes) – BM Argenteuil – Mémorial 98 – CCAF (Conseil national des Conseils de coordination des organisations Arméniennes de France) – France fraternités – Ibuka France

 

Télécharger l’appel à manifestation du 13 nov 2022 contre le racisme et les idées d’extrême droite en PDF.

Communiqués de la LDH

Lettre ouverte adressée à Élisabeth Borne, Première ministre, au sujet du projet de loi relatif à l’asile et à l’immigration et de la concertation le précédant

Lettre ouverte commune signée par Patrick Baudouin, président de la LDH

Madame la Première ministre,
Le président de la République a récemment confirmé la perspective d’un nouveau projet de loi sur l’asile et l’immigration pour début 2023. Vous avez demandé au ministère de l’Intérieur d’organiser une concertation préalable avec différents représentants de partis politiques, partenaires sociaux, associations et acteurs de la société civile.

C’est dans ce contexte que nos associations s’adressent à vous pour porter à votre connaissance plusieurs points qui nous apparaissent essentiels.

Nous souhaitons, avant toute chose, vous signifier notre inquiétude face à un énième projet de loi sur ce sujet. En trente ans, plus de vingt textes se sont succédé (le dernier ne datant que de 2018), allant dans le sens continu d’une détérioration des conditions d’accueil et des droits des personnes exilées. Quel est le sens de la poursuite d’une telle inflation législative ?

Nous voulons ensuite vous interpeller quant aux objectifs poursuivis par cette concertation et ce futur projet de loi, et vous signifier que nous ne saurions accepter une démarche fondée sur la stigmatisation et les raccourcis assimilant immigration et délinquance. Il nous semble à l’inverse que la question qui se pose aujourd’hui, dans un monde où, plus que jamais, les migrations
constituent notre réalité commune, est celle de dessiner des politiques publiques fondées sur l’accueil et la solidarité, garantissant le respect de la dignité et des droits fondamentaux des personnes exilées.

C’est pourquoi cette concertation ne saurait être pilotée par le seul ministère de l’Intérieur mais devrait être conduite dans un cadre interministériel. Nous estimons problématique que la politique migratoire ait été réduite, au fil des années, à une dimension strictement sécuritaire. C’est aussi le sens des conclusions de la commission d’enquête parlementaire pilotée par Sébastien Nadot et Sonia Krimi, dont le rapport a été rendu public le 10 novembre 2021. La question de l’entrée et de l’accueil des personnes étrangères en France ne peut relever du seul ministère de l’Intérieur et devrait impliquer bien d’autres dimensions comme l’habitat, la santé, la scolarisation, l’éducation, la formation, le travail, la protection des plus vulnérables.

Enfin, cette concertation doit nécessairement impliquer des associations et collectifs composés en majorité de personnes exilées. Les positionnements des associations de soutien aux personnes exilées – qu’elles soient opératrices en matière d’accueil ou non – sont connus car elles sont auditionnées à l’Assemblée nationale ou au Sénat et parfois reçues à haut niveau par des membres
du pouvoir exécutif. Ces associations ont aussi accès à des plateaux de télévision et à la radio, et leurs tribunes sont publiées dans les médias. En revanche, les personnes directement concernées par les politiques migratoires sont souvent absentes de ces espaces de débat et ont du mal à se faire entendre. Elles doivent pouvoir prendre pleinement part à la construction des politiques publiques qui les concernent en premier lieu.

Telles sont les considérations, essentielles à nos yeux, que nous vous demandons de prendre en compte.

Veuillez recevoir, Madame la Première ministre, l’expression de notre haute considération.

Signataires :
Jean-Claude Samouiller, président d’Amnesty International France ; Alexandre Moreau, président d’Anafé ; Damien Carême, co-président d’ANVITA ; Aude Le Moullec Rieu, présidente d’ARDHIS ; Hélène Ramajo, présidente de Causons ; Sylvie Bukhari-de Pontual, présidente du CCFD–Terre solidaire ; Henry Masson, président de La Cimade ; Valérie Fayard, directrice générale par intérim d’Emmaüs France ; Christophe Robert, directeur général et porte-parole de la Fondation Abbé Pierre ; Vanina Rochiccioli, co-présidente du Groupe d’Information et de Soutien des Immigré·e·s ; Philippe Dupourqué, président de Groupe Accueil et Solidarité ; Guillaume Rossignol, directeur de JRS France ; Noémie Marchyllie, co-directrice de Kabubu ; Patrick Baudouin, président de la LDH (Ligue des droits de l’Homme) ; Bruno Tesan, co-Fondateur de LTF ; Bchira Ben Nia, porte-parole de la Marche des Solidarités et de Coordination Sans Papiers 75 ; Dr Florence Rigal, présidente de Médecins du Monde ; Cécile Duflot, directrice générale d’Oxfam France ; Oriane Sebillotte, co-présidente de Paris d’Exil ; Agnès Antoine, co-présidente de Tous migrants ; Yann Manzi, délégué général d’Utopia 56 ; Rudi Osman, directeur de l’Union des étudiant.es exilé.es ; Camila Rios Armas, directrice d’UniR ; Clémence Tondut, présidente de Watizat ; Flora Vidal Marron, directrice de Weavers

Paris, le 4 novembre 2022

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Communiqués de la LDH

Mayotte, démolitions des quartiers pauvres sous couvert de la loi Elan

Rapport de la LDH

 

1re partie

Lire la première partie du rapport

La démolition des quartiers pauvres de Mayotte sous couvert de la loi Elan se caractérise toujours par des contradictions entre les arrêtés et les réalisations, le nombre d’habitations détruites est toujours supérieures à celui annoncé dans les arrêtés. Les annexes des arrêtés sont également contradictoires entre elles : les rapports de la gendarmerie, de l’ARS et de l’ACFAV ne s’accordent jamais sur le nombre d’habitations installées sur les parcelles concernées. Les familles et les habitations ne sont pas clairement identifiées ; l’obligation de relogement qui figure dans l’article 197 de la loi n’est jamais remplie : il ne s’agit que d’un hébergement d’urgence de trois semaines dont le principe aurait été rappelé aux familles, comme seule obligation supposée par le préfet. Seule apparait la mention « une solution d’hébergement a été proposée » aux familles.

2e partie

 Lire la deuxième partie du rapport

La politique de résorption de l’habitat insalubre sous couvert de la loi Elan, notamment de son article 197 spécifique aux départements d’Outre-mer de Guyane et de Mayotte, a été marqué par quelques contentieux fin 2021, début 2022.

Ces contentieux ont eu pour principal effet de ralentir le programme de destruction affiché au rythme d’un bidonville par mois dans les communiqués de presse de la préfecture.

Alors qu’officiellement 1652 cases avaient été détruites dans le courant de l’année 2021, le bilan de l’année 2022 en cours n’a pas fait l’objet de communiqué ni du fameux baromètre de l’habitat illégal dont les parutions ont été interrompues.

Finalement le préfet est arrivé à ses fins.  Le tribunal administratif l’a autorisé à exécuter tous les arrêtés pris en 2021, notamment ceux de La Pompa et Miréréni sur la commune de Tsingoni, et celui de Mnyambani sur la commune de Bandrélé.

Si l’on se fie aux chiffres annoncés dans les communiqués de presse qui ont suivi les exécutions, un premier bilan des opérations peut être esquissé.

Documents réalisés par Daniel Gros, référent de la LDH à Mayotte

Communiqués de la LDH

Non à la criminalisation des locataires en difficulté et des squatteurs de logement vide !

Pétition signée par la LDH et Patrick Baudouin, président de la LDH

Signer la pétition

Les députés du groupe Renaissance ont déposé une proposition de loi d’une grande brutalité à l’égard des personnes sans-domicile qui squattent « en état de nécessité » un logement vacant, mais aussi des locataires qui ont une dette de loyer ou qui sont menacés d’expulsion.

D’une part, elle prévoit de condamner à 3 ans de prison et 45 000 € d’amende les personnes et familles sans-abri qui occupent un logement vide de tout meuble, pour se protéger de la rue. Elle permet en outre de les expulser sur décision du Préfet, en quelques jours et sans jugement, alors que 3,1 millions de logements sont vacants et qu’aucune action publique n’est mise en œuvre pour en diminuer le nombre…

D’autre part, le locataire convoqué au tribunal pour une dette de loyer sera sanctionné par la résiliation automatique de son bail et son expulsion prononcée, même s’il réussit à régler sa dette de loyer par la suite.

Rappelons qu’à l’heure actuelle, pour éviter la résiliation du bail et l’expulsion du locataire, le juge peut lui accorder un échéancier pour rembourser l’impayé de loyer : s’il le respecte, son bail se poursuit et il n’est pas expulsé.

Enfin, outre une réduction drastique des délais de procédure, la proposition de loi prévoit que si le locataire expulsé ne se met pas de lui-même à la rue, il devient un délinquant : il risque 6 mois de prison et 7 500 € d’amende après interpellation, comparution immédiate et condamnation.

C’est le choix entre la rue, où l’on meurt à l’âge moyen de 48 ans, ou la prison pour celui ou celle qui refusera de quitter son logement afin de protéger sa famille !

Ces députés préfèrent lutter contre celles et ceux qui ne peuvent se loger ou honorer leur loyer, faute de logements sociaux en nombre suffisant et de loyers abordables, tandis que les APL sont rognées et que les lois protégeant les locataires, les personnes mal-logées et sans logis sont bafouées…

C’est plus facile et plus rentable de réprimer les squatteurs et les locataires en difficulté que d’agir enfin contre la crise du logement.

Elle va encore aggraver la crise du logement, tandis que le nombre de sans-abris ne cesse de progresser et que l’inflation fragilise les locataires déjà confrontés à la cherté des loyers et à la hausse des charges.

Elle doit être débattue à l’Assemblée nationale à partir du 28 novembre : c’est demain !

Mobilisons-nous, parlons-en autour de nous, faisons signer massivement cette pétition pour que soit retirée cette proposition de loi cruelle et immorale !

Premières organisations signataires :

AITEC, ALDA, ATD Quart Monde, ATTAC France, Bagagerue ,CGT, CNL, CNAFAL, CNDH Romeureupe, COPAF, DAL, Emmaüs France, FAP, Femmes Egalité, Fnsat-gvd, FSU, France nature environnement Paris, FTCR, HALEM, Gisti, La Cloche, LDH, Les enfants du canal, SAF, Secours catholique ,SM, Union Syndicale Solidaires, Utopia 56…

Lire la tribune collective “Plutôt qu’aux locataires et squatteurs, attaquez-vous à la crise du logement !” publiée sur Libération le 4 novembre 2022

Communiqués de la LDH