Ligue des droits de l’Homme

Communiqué commun de la CFDA dont La LDH est membre

Près de 5 millions de personnes ont fui l’Ukraine pour l’Europe en trois mois, dont une centaine de milliers sont arrivées en France, suscitant un mouvement de solidarité exceptionnel et une mobilisation inédite de l’Etat et des collectivités. Mais alors que certaines d’entre elles sont accueillies à bras ouverts, d’autres sont désormais sommées de quitter la France.

Adoptée en urgence par les Etats de l’Union européenne au début de la guerre, la décision d’accorder la « protection temporaire » aux personnes ayant quitté l’Ukraine avant le 24 février n’est, en France, appliquée pour l’essentiel qu’à celles et ceux qui ont la nationalité ukrainienne. Elle permet à ses quelque 80 000 bénéficiaires de travailler, de percevoir une allocation, d’apprendre le français, d’être soignées ou de demander un logement social.

Mais d’autres sont laissées pour compte en raison d’une interprétation restrictive des textes européens relatifs à la protection temporaire. C’est le cas des personnes de nationalité ukrainienne qui étaient déjà présentes en France avant le début de la guerre. Mais c’est la situation des personnes étrangères (arméniennes, algériennes, congolaises, ivoiriennes ou russes), qui travaillaient, étudiaient ou étaient en cours de demande d’asile en Ukraine, qui est aujourd’hui la plus préoccupante. Alors qu’elles ont dû fuir les combats et la destruction de leur lieu de vie, on leur reproche de ne pas produire le document de séjour qu’elles possédaient dans ce pays, ou on leur indique qu’elles peuvent retourner dans leur pays d’origine de façon « sûre et durable ». Après un séjour toléré d’un mois, si elles n’ont pas formulé de demande d’asile -demande dont le sort est incertain – ces personnes commencent à recevoir des obligations de quitter le territoire français.

Le traitement différencié dont font l’objet ces personnes, qui vivent les mêmes traumatismes de l’exil, de la séparation et de l’incertitude de l’avenir que celles qui ont nationalité ukrainienne, est inacceptable. Au nom de quoi leur refuser de trouver, comme les Ukrainiennes et Ukrainiens, protection et répit en France ? Pour nombre d’entre elles, un retour dans leur pays d’origine mettrait en péril la continuité de leur parcours universitaire ou de leur vie professionnelle et signifierait la fin d’une perspective de vie pour laquelle ils ont durement investi. C’est un gâchis humain mais aussi un non-sens politique puisque leurs compétences universitaires et professionnelles ont toute leur place en France. Comment ne pas voir le risque que ces personnes demeurent sur notre sol, contrainte à l’irrégularité et à la précarité du fait de cette absurdité bureaucratique ?

Cette logique du « deux poids deux mesures » est d’autant plus incompréhensible et injuste que d’autres Etats européens, comme l’Allemagne ou l’Espagne, ont octroyé la protection temporaire à toutes les victimes de l’invasion de l’Ukraine, sans considération du titre de séjour qu’elles y détenaient. Pourquoi la France ne s’alignerait-elle pas sur ces pays, qui accueillent pourtant plus de réfugiés en provenance d’Ukraine ?

La Coordination française pour le droit d’asile (CFDA) demande au ministre de l’Intérieur une application non discriminatoire de la protection temporaire, en appliquant le plus largement possible la décision européenne du 4 mars 2022 ou, comme le permet la loi, en élargissant les catégories bénéficiaires. Allons au bout du puissant élan de solidarité qui a marqué la réaction de la France à la crise ukrainienne. Ne laissons pas perdurer une situation ubuesque et inacceptable, qui frappe, après l’exil qu’elles ont déjà subi, des centaines de personnes privées d’accueil au prétexte qu’elles n’ont pas la bonne nationalité.

Paris, le 7 juin 2022

La Coordination française pour le droit d’asile rassemble les organisations suivantes : Action des chrétiens pour l’abolition de la torture (Acat) ; Avocats pour la défense des droits des étrangers (ADDE) ; Amnesty International – Section Française ; Association pour la Reconnaissance des Droits des personnes Homosexuelles et trans à ; l’Immigration et au Séjour (Ardhis) ; Association d’avocats liés au Conseil Européen pour les Réfugiés et Exilés (Elena-France) ; La Cimade (Service œcuménique d’entraide) ; Comité pour la santé des exilés (Comede) ; Dom Asile ; Fédération des Associations de Solidarité avec Tou-te-s les Immigré-e-s (Fasti) ; Groupe accueil et solidarité (Gas) ; Groupe d’information et de soutien des immigré.e.s (Gisti) ; Jesuite Refugee Service (JRS-France) ; Ligue des droits de l’Homme (LDH) ; Médecins du Monde ; Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples (Mrap) ; Centre Primo Levi (Centre de soins et soutien aux victimes de la torture et des violences ; politiques) ; Secours Catholique (Caritas France)

Communiqué LDH

Du 4 au 6 juin 2022, la Ligue des droits de l’Homme (LDH) a réuni ses délégués, représentant les sections, fédérations et comités régionaux, lors de son 91^e congrès national, à Marseille.

L’environnement, un enjeu central pour les années à venir

La LDH a cette année fait de l’environnement un de ses combats majeurs pour les années à venir, à la hauteur de l’enjeu pour nos sociétés. Elle a pour ce faire modifié ses statuts et adopté la résolution « Environnement, écologie et droits », rappelant que l’exercice des droits et des libertés suppose aujourd’hui plus que jamais la préservation des écosystèmes et le respect de la justice environnementale et sociale.

Elle a entendu le témoignage d’une lanceuse d’alerte : Naema Rainette-Dubo, porte-parole du collectif « Zéro Chlordécone, zéro poison ».

Les observatoires des libertés publiques et des pratiques policières au cœur du congrès

La LDH a de nouveau mis cette année à l’honneur des pratiques militantes, invitant des représentants des observatoires des libertés publiques et des pratiques policières, un contre-pouvoir citoyen qui entend faire respecter la liberté de manifestation.

C’est pour ce travail minutieux qui rend compte des situations de risques ou de cas avérés de violences physiques, d’usage d’armes de guerre mais aussi des emplois détournés du droit mettant à mal l’exercice de la liberté fondamentale de manifester, que les observatoires se sont vu remettre en 2021 le prix de « La fierté de l’action civique » par le Forum civique européen – réseau composé d’une centaine d’associations et d’ONG engagées dans vingt-sept pays européens sur des questions de civisme et d’éducation à la citoyenneté, de protection des droits de l’Homme et de la promotion de la démocratie.

L’actualité pendant le congrès a donné lieu à une illustration supplémentaire des violences policières avec la mort de la passagère d’un véhicule tuée par des tirs de policiers, et des blessures graves occasionnées au conducteur. La LDH réitère sa condamnation de l’utilisation disproportionnée des armes à feu par les forces de l’ordre, et appelle à la révision profonde des pratiques policières.

Un congrès tourné vers l’international

Alice Mogwe, présidente de la FIDH, Wadih Al-Asmar, président d’EuroMed Droits, Alexandrina Najmowicz, secrétaire générale du Forum civique européen ont rappelé l’importance de la défense des droits et des libertés, notamment dans le contexte de ces deux dernières années, marquées par les conséquences de la pandémie mondiale de Covid-19 et ses conséquences sur les droits et les libertés des populations.

Le rapport moral, le rapport d’activité et le rapport financier ont été adoptés
par une forte majorité des délégués.

Une nouvelle direction 

A l’issue du congrès, le Comité national renouvelé a élu :

• Patrick Baudouin, président de la LDH ;

• Marie-Christine Vergiat, vice-présidente de la LDH.

Le Bureau national est également composé de :

• Martine Cocquet, secrétaire générale ;
• Lionel Brun-Valicon, Isabeau Le Bourhis, Hélène Leclerc et Christiane Véron, secrétaires généraux adjoints ;
• Alain Esmery, trésorier national ;
• Arié Alimi, Maryse Artiguelong, Jean-Michel Ducomte, Dominique Noguères, Vincent Rebérioux, Evelyne Sire-Marin et Nathalie Tehio, membres du Bureau national.

Le congrès a élu par acclamation Malik Salemkour, président d’honneur.

Le Comité national est également composé de : Arié Alimi, Maryse Artiguelong, Patrick Baudouin, Habiba Bigdade, Jean-Baptiste Bindhat, Joëlle Bordet, Lionel Brun-Valicon, Patrick Canin, Pierre-Antoine Cazau, Martine Cocquet, Laurence De Cock, Jean-Michel Delarbre, Jean-Michel Ducomte, Alain Esmery, Bernard Eynaud, Grâce Favrel, Paul Garrigues, Sophie Giroud, Fabienne Haloui, Emmanuelle Jourdan-Chartier, Philippe Laville, Isabeau Le Bourhis, Hélène Leclerc, Jean-Marie Lelièvre, Germaine Lemetayer, Fabienne Levasseur, Cannelle Lujien, Gilles Manceron, Franck Merlin-Anglade, Fabienne Messica, Michel Miné, Pascal Nakache, Dominique Noguères, Marion Ogier, Jean-Pierre Rafier, Roland Ramis, Vincent Rebérioux, Louis-Pierre Reynaud, Barbara Romagnan, Henri Rossi, Evelyne Sire-Marin, Jan Robert Suesser, Nathalie Tehio, Agnès Tricoire, Marie-Christine Vergiat, Christiane Véron, Koffi Vossah.

Télécharger le communiqué “Marseille 2022, la LDH en congrès, vent debout pour la défense des droits et des libertés” en PDF

Marseille, le 6 juin 2022

Par une délibération du 18 mars 2022, le conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes, sur proposition de son président, a adopté son contrat d’engagement républicain en enjoignant aux associations qui perçoivent des subventions d’interdire le port de tenues vestimentaires traduisant une quelconque forme de prosélytisme religieux dans un équipement public, à l’exception des représentants des cultes. Cette décision fait donc peser en toute illégalité une obligation de neutralité sur de simples usagers d’un équipement public.

La LDH a introduit un recours en annulation assorti d’un référé-suspension contre cette décision. Par une ordonnance en date du 20 mai dernier, le tribunal administratif a décidé de rejeté la requête en référé estimant qu’il n’y avait pas urgence à suspendre cette décision dans l’attente de la décision qui sera rendue sur le recours en annulation.

Appel à manifester des Artisans de la paix et Bake Bidea, avec le soutien de la LDH, le 11 juin à 17h à Bayonne Lauga

Le 8 avril 2022, cela faisait cinq ans que le désarmement d’ETA était définitivement acté par un geste symbolique et public accompagné par l’ensemble de la société civile du Pays basque.
Ce 8 avril, cela faisait 32 ans que Jakes Esnal, Jon et Unai Parot étaient incarcérés. Les 3 prisonniers basques auraient déjà pu être libérés si des mesures d’exception ne leur avaient pas été arbitrairement appliquées.
Plus de dix ans après la conférence internationale de paix de Aiete, le processus est toujours dans l’impasse, entre d’un côté l’engagement démocratique sans faille et pluriel d’une société basque réunie et de l’autre, le mépris et le silence des autorités françaises.
Le président de la République ne peut poursuivre dans l’indifférence et le silence qui ont marqué son précédent mandat. La mesure de l’urgence doit être prise et des réponses apportées aux appels pacifiques de la société civile et des élus du Pays basque. Des signes positifs de dialogue et de justice sont attendus pour la prise en compte de la souffrance de toutes les victimes et le sort de tous les prisonniers et exilés.
Le moment de vérité est arrivé pour Jon Parot et Jakes Esnal. Deux audiences se sont tenues le 13 mai pour Jon et le 19 mai pour Jakes afin d’examiner leurs demandes de libération conditionnelle. Les deux hommes sont âgés de plus de 70 ans et en ont passé 32 en prison ; leurs libérations méritent d’être
prononcées, non comme un passe-droit mais parce qu’ils y ont droit, comme mesure de justice.
A la veille des délibérés, les Artisans de la paix et Bake Bidea, avec le soutien de la Ligue des droits de l’Homme (LDH), organisent une manifestation le 11 juin prochain, à Bayonne qui sera l’expression renouvelée de l’unité de ce territoire et de toutes ses composantes, élues et citoyennes pour soutenir et relancer le processus de paix.

Il est plus que temps !

11 juin, manifestation à 17h, à Bayonne Lauga

Le 30 mai 2022

Télécharger l’appel à manifester “Pays Basque : un processus de paix à relancer d’urgence” au format PDF

Tribune collective signée par Malik Salemkour, président de la LDH

Des associations d’éducation populaire, dont la LDH, appellent, dans une tribune à l’Obs, à des actions en faveur de l’engagement de la jeunesse vers la citoyenneté, partout sur le territoire.

Au lendemain de l’élection présidentielle et à la veille des élections législatives, médias, partis et commentateurs n’ont de cesse de regretter l’abstention ou la part importante du vote à l’extrême droite chez les jeunes. Il est possible de s’en désoler, mais il serait plus judicieux de regarder dans le précédent quinquennat pourquoi ces deux phénomènes continuent d’augmenter et ce qu’il serait possible de faire pour permettre aux jeunesses de se réinvestir dans la démocratie.

Ce texte vise à donner quelques éléments de compréhension mais surtout à décrire le programme ambitieux que nos organisations essaient de construire et qui pourrait être mis en place pour sortir de cette grave crise démocratique.

Les limites du SNU

Au cours des cinq dernières années, la principale politique publique sur l’engagement des jeunes a consisté en la mise en place du service national universel (SNU). Si nous partageons complètement l’un de ses objectifs : favoriser la rencontre des jeunesses de France et des territoires ultramarins, sa forme autoritaire et qui flatte le patriotisme ne peut leur permettre de vivre une importante étape vers un engagement citoyen.

Depuis bien plus d’un siècle, les associations d’éducation populaire savent que se construire en citoyen ne se résume pas à quelques jours de cours imposés sur ce que sont les valeurs de la République. Se construire en citoyen est d’abord un parcours long et parfois sinueux qui permet à chaque jeune d’éprouver dans sa vie, dans des temps scolaires et non scolaires ce qui fait la force de notre pays : la liberté, l’égalité et la fraternité/sororité. La République doit se vivre au quotidien plutôt que s’instruire au SNU. Les dispositions relatives au SNU inscrites dans le Code du Service national doivent être abrogées.
Le SNU en vigueur qui a montré ses importantes limites lors des deux périodes d’expérimentation, ne permet en aucun cas de créer des mixités, de construire des moments d’apprentissage au faire-ensemble, c’est-à-dire décider et agir collectivement. Il impose, ordonne, range et ne s’adresse qu’à une partie minoritaire des jeunes (intéressés par les uniformes ou désireux de cadres stricts). Le SNU pensé comme un dispositif faisant appel à des prestataires extérieurs ne donne à voir qu’une illusion de ce que doit être la citoyenneté, l’engagement et la participation à la vie démocratique. Il construit une bulle où règles et modules de formation sont plaqués.
Un parcours émancipateur

A l’opposé de ces conceptions sécuritaires et, si on n’y prête pas attention, de dérives dangereuses, nous souhaitons mettre en place un parcours émancipateur basé sur des pédagogies de la rencontre des jeunesses et de la citoyenneté, rendant possible les mobilités, l’altruisme, le soin des autres, notamment des plus vulnérables, de soi et de la planète. Il doit s’inscrire dans les missions éducatives de l’Etat et donc s’appuyer sur des services de l’Etat forts. Il doit créer pour tous les jeunes de France les conditions pour être entendu, pouvoir agir, voyager, découvrir l’Europe, le monde, s’engager pour des causes citoyennes, solidaires, environnementales, contre les discriminations et pour l’égalité. La dimension collective y est importante, on ne fait pas société seul.e. en n’écoutant que ses désirs ou ses pulsions.
Un tel programme ne peut se mettre en place qu’avec les associations, fédérations, syndicats et mouvements de jeunesses, qu’avec les acteurs qui travaillent avec les jeunesses et avec les acteurs des territoires. Nous défendons l’idée que permettre à des jeunes de s’expérimenter, de vivre avec d’autres dans un espace libre, de débattre et d’échanger mais surtout de faire, que les jeunesses puissent décider de ce qui les concerne est fondamental pour construire les citoyens de demain. L’environnement éducatif sécuritaire et contraint que rencontrent les enfants et les jeunes dans plusieurs dispositifs censés les accompagner ne fait que renforcer l’idée que leurs combats et souhaits pour l’avenir du pays, de l’Europe et donc du monde ne sont pas pris en compte par les décideurs et les autorités, qu’ils décident à leur place.
Pour que chaque jeune Français puisse vivre la République, éprouver la liberté, l’égalité et la fraternité/sororité, nous proposons que le programme s’adresse à tous entre 11 et 25 ans sur les temps scolaires et hors école. Le parcours peut et doit reprendre des étapes symboliques de prise de responsabilités et des expériences de rencontres et de mixités : classes de découverte, séjours collectifs, correspondances scolaires, parcours Bafa, coopérations européennes et internationales, etc. Comme pour l’école, le programme s’appuie sur des financements d’Etat, il doit permettre l’émergence de tiers-lieux sur l’ensemble des territoires, urbains comme ruraux, où les jeunesses auraient une place singulière pour créer des rencontres. Le programme doit impulser une dynamique positive, volontaire et riche de mixité des jeunesses sur un temps long, là où le SNU contraint sur une très courte durée. Il s’agit, pour nous, de construire des lieux mettant en œuvre des pédagogies de la rencontre et du faire-ensemble, plutôt que d’imposer encore une fois une forme scolaire qui montre ces limites en termes d’enjeux de mixités, de démocratie et d’union nationale.
Janusz Korczak disait en 1919 : « A force d’être gavés de paroles édifiantes, de nombreux enfants finissent par prendre en aversion la vertu ; laissons-les découvrir eux-mêmes, graduellement, les bienfaits et les douceurs de l’altruisme. » La guerre en Ukraine et l’extrême-droitisation du débat public nous obligent à nous replonger dans ces années d’entre-deux-guerres, et donc à proposer avec force la mise en place d’un parcours, véritable programme inclusif, permettant aux jeunesses de se rencontrer sans contrainte, ni obligation et de (re)trouver les chemins de l’émancipation et de la citoyenneté.

Lire la tribune dans l’Obs

Signataires :

Malik Salemkour, président de la Ligue des droits de l’Homme ; Jean-Baptiste Clérico, directeur général des Centre d’Entraînement aux Méthodes d’Education active (Cemea) ; Chloé Corvée, présidente de la Jeunesse ouvrière chrétienne (JOC) ; Christian Eyschen, Secrétaire général de la Libre Pensée ; Philippe Meirieu, président des Centre d’Entraînement aux Méthodes d’Education active (Cemea), professeur honoraire en sciences de l’éducation ; Anne-Marie Harster, présidente de Solidarité laïque ; Colin Champion, coresponsable du Forum français de la Jeunesse (FFJ) ; Nelly Vallance, présidente du Mouvement rural de Jeunesse chrétienne (MRJC) ; Nathalie Monteiro et Véronique Marchand, coprésidentes de la Confédération nationale des Foyers ruraux (CNFR) ; Arnaud Tiercelin, Lucie Bozonnet, Yann Renault, coprésident.es du Comité pour les Relations nationales et internationales des Associations de Jeunesse et d’Education populaire (Cnajep) ; Frédéric Marchand, secrétaire général de l’UNSA Education ; Marie-Christine Bastien et Catherine Tuchais, cosecrétaires générales du syndicat Education, Pluralisme, Action solidaire EPA-FSU ; Suzanne Chevrel, présidente des Eclaireuses et Eclaireurs unionistes de France ; ; Michèle Zwang-Graillot, présidente de la Ligue de l’Enseignement ; Tarik Touahria, président de la Fédération des Centres sociaux et socioculturels de France (FCSF) ; Carla Dugault, coprésidente de la Fédération des Conseils de Parents d’Elèves nationale (FCPE) ; Imane Ouelhadj, présidente de l’Union nationale des Etudiants de France (Unef).

L’Observatoire de la liberté de création s’associe au Collectif de soutien des réalisatrices iraniennes inquiétées par le gouvernement iranien ces dernières semaines et dénonce les mesures arbitraires et liberticides  à l’encontre de tous les créatrices et créateurs en activité en Iran. 

Suite à l’arrestation des réalisatrices Mina Keshavarz et Firouzeh Khosravani le 10 mai 2022 à Téhéran, nous nous sommes constitués en collectif de soutien pour exprimer notre profonde inquiétude concernant leur incarcération arbitraire. Elles sont sorties de prison le 17 mai, toutefois nous appelons à l’annulation immédiate des mesures liberticides à leur encontre. Ces mesures portent profondément atteinte à leur liberté d’expression et de création.

Le 10 mai 2022, une dizaine de réalisatrices et de réalisateurs de documentaire ont subi une perquisition à leur domicile et leur bureau, leur matériel ayant également été confisqué. Parallèlement à cet acte d’intimidation, Mina Keshavarz et Firouzeh Khosravani ont été incarcérées sans sommation et sans motif officiel. Elles sont sorties de prison le 17 mai, les biens de leur famille étant utilisés comme caution. Elles font l’objet d’une interdiction de quitter le territoire iranien pendant six mois. Cette enquête, dont les motifs ne sont pas clarifiés à ce jour, se poursuit.

Ces deux cinéastes, parmi les plus talentueuses, engagées et récompensées dans les festivals internationaux, sont connues du public en France, où des cycles leur sont régulièrement consacrés. Les cinéastes inquiété-e-s sont intègres, témoignant dans leur œuvre d’une réalité iranienne multiple. Le cinéma doit garder sa vocation première à partager des regards sensibles sur la société.

La situation dans laquelle elles se trouvent a des conséquences lourdes sur leur vie personnelle et sur celles de leurs proches. Elle entrave gravement leur capacité de travailler, de voyager et de présenter leurs films, en Iran et à l’étranger. Nous déplorons cette atteinte à la liberté de parole et de création, notamment en ce qui concerne l’activité des femmes cinéastes.

Nous dénonçons ces arrestations arbitraires ainsi que les procédures employées contre l’ensemble des artistes visé-e-s. Nous demandons la libre circulation des cinéastes concerné-e-s et de leurs œuvres. Nous réclamons que les biens confisqués soient intégralement restitués.

Nous sommes solidaires des démarches récentes de soutien initiées par le milieu professionnel du cinéma documentaire en Iran. Nous incitons l’ensemble des acteurs de la culture en France et à l’étranger à se mobiliser pour soutenir les cinéastes visé-e-s.

Signataires : Observatoire de la liberté de création, Collectif de soutien aux réalisatrices menacées (contact : soutien.realisatrices.iran@gmail.com).

Institutions en soutien : Images en bibliothèques – Le mois du film documentaire, Festival Le cinéma du réel, Festival international de films de femmes de Créteil, Documentaire sur grand écran, Films femmes méditerranée, Périphérie, Centre audiovisuel Simone de Beauvoir, Les Ecrans du Sud, Festival Corsica.doc, Iran ciné-panorama, etc.

Paris, le 27 mai 2022