Ligue des droits de l’Homme

Communiqué LDH

La LDH (Ligue des droits de l’Homme) dénonce avec la plus grande fermeté l’implantation, par la communauté d’agglomération du Grand Avignon, d’une fresque du graffeur Letko, intitulée « La bête 2 », représentant Emmanuel Macron en marionnette manipulée par Jacques Attali, sur un bâtiment public à l’entrée d’Avignon.

Invoquer pour défendre cette fresque la liberté d’expression, c’est faire abstraction du fait que l’expression antisémite est répréhensible en France et ne saurait être tolérée sous prétexte qu’une autre interprétation de l’œuvre serait possible. Or, cette fresque reprend de façon explicite les codes visuels antisémites et complotistes, connus depuis le XIX^e siècle, d’hommes politiques sous influence d’un pouvoir juif occulte. 

La « bête » immonde reste le nazisme et les idées d’extrême droite qui doivent constamment être dénoncées et condamnées.

La LDH prend acte du retrait de cette image de haine obtenu sous la pression du préfet du Vaucluse et réaffirme l’importance d’une vigilance et d’un combat absolu contre l’antisémitisme.

Paris, le 24 juin 2022

Télécharger le communiqué “Avignon : une fresque antisémite inacceptable” en format PDF

Téléchargez la revue de presse de la LDH du 17 au 23 juin 2022.

Communiqué commun concernant les arrêtés municipaux antiprécaires

Si aujourd’hui la politique communale conduite dans certains points du territoire tend à écarter les personnes sans domicile – pratiquant ou non la mendicité – des quartiers centraux les plus fréquentés, cette volonté est renforcée à l’approche de la période estivale, comme à celle de forts afflux touristiques, afin de préserver la tranquillité des touristes, des commerçants et l’image d’une ville. 

En effet, de nombreux maires usent de leurs pouvoirs de police pour prendre des arrêtés qui ne sanctionnent plus seulement le trouble à l’ordre public, mais les comportements que peuvent adopter les personnes en situation de précarité sociale et économique dans l’espace public : l’occupation prolongée du domaine public, la sollicitation des passants, la station assise ou allongée, la consommation d’alcool, la présence de chiens, pour ne citer que les plus courants.

Malgré la multiplication de recours juridiques ces dernières années pour faire annuler ces mesures, et les victoires judiciaires pour condamner les villes en question, le phénomène ne faiblit pas.

Ces arrêtés sont le fruit de politiques fondées sur des stéréotypes qui tendent à exclure la pauvreté, sans la résorber, du siège social que constitue la rue.

Si les communes précisent souvent que les interdictions ne valent qu’en cas de trouble à l’ordre public, les personnes sans abri sont en réalité déplacées par les forces de l’ordre – bien souvent par la seule police municipale – du seul fait de leur précarité.

Ces arrêtés discriminatoires violent de nombreux droits fondamentaux par leur caractère disproportionné, tels que la liberté d’aller et venir, les valeurs d’égalité et de fraternité ou encore la dignité de la personne humaine.

Nos organisations demandent donc à la Défenseure des droits de constater la discrimination indirecte et l’atteinte qui en résulte aux droits des personnes sans abri que constituent ces arrêtés et, à cet égard, d’interpeller les ministres de la solidarité et de l’intérieur sur cette situation, tout en recommandant aux municipalités d’y mettre un terme.

Paris, le 23 juin 2022

Signataires : LDH (Ligue des droits de l’Homme) ; Fondation Abbé Pierre ; Fédération Entraide Protestante ; Collectif national droits de l’Homme Romeurope ; La Cloche ; Association DALO ; Collectif Les Morts de la Rue ; ATD Quart-Monde ; Unafam ; Cités caritas ; Fnasat ; Solidarités nouvelles pour le logement ; Secours Catholique ; FAPIL ; Les enfants du canal ; Emmaüs solidarité

Télécharger le communiqué commun “16 organisations alertent la Défenseure des droits sur la « chasse » aux personnes sans-abri” au format PDF

Communiqué commun concernant les arrêtés municipaux anti-précaires

Si aujourd’hui la politique communale conduite dans certains points du territoire tend à écarter les personnes sans-domicile – pratiquant ou non la mendicité – des quartiers centraux les plus fréquentés, cette volonté est renforcée à l’approche de la période estivale, comme à celle de forts afflux touristiques, afin de préserver la tranquillité des touristes, des commerçants et l’image d’une ville. 

En effet, de nombreux maires usent de leurs pouvoirs de police pour prendre des arrêtés qui ne sanctionnent plus seulement le trouble à l’ordre public, mais les comportements que peuvent adopter les personnes en situation de précarité sociale et économique dans l’espace public : l’occupation prolongée du domaine public, la sollicitation des passants, la station assise ou allongée, la consommation d’alcool, la présence de chiens, pour ne citer que les plus courants.

Malgré la multiplication de recours juridiques ces dernières années pour faire annuler ces mesures, et les victoires judiciaires pour condamner les villes en question, le phénomène ne faiblit pas.

Ces arrêtés sont le fruit de politiques fondées sur des stéréotypes qui tendent à exclure la pauvreté, sans la résorber, du siège social que constitue la rue.

Si les communes précisent souvent que les interdictions ne valent qu’en cas de trouble à l’ordre public, les personnes sans abri sont en réalité déplacées par les forces de l’ordre – bien souvent par la seule police municipale – du seul fait de leur précarité.

Ces arrêtés discriminatoires violent de nombreux droits fondamentaux par leur caractère disproportionné, tels que la liberté d’aller et venir, les valeurs d’égalité et de fraternité ou encore la dignité de la personne humaine.

Nos organisations demandent donc à la Défenseure des droits de constater la discrimination indirecte et l’atteinte qui en résulte aux droits des personnes sans abri que constituent ces arrêtés et, à cet égard, d’interpeller les ministres de la solidarité et de l’intérieur sur cette situation, tout en recommandant aux municipalités d’y mettre un terme.

Paris, le 23 juin 2022

Signataires : LDH (Ligue des droits de l’Homme) ; Fondation Abbé Pierre ; Fédération Entraide Protestante ; Collectif national droits de l’Homme Romeurope ; La Cloche ; Association DALO ; Collectif Les Morts de la Rue ; ATD Quart-Monde ; Unafam ; Cités caritas ; Fnasat ; Solidarités nouvelles pour le logement ; Secours Catholique ; FAPIL ; Les enfants du canal ; Emmaüs solidarité

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Résolution adoptée par le 91e congrès de la LDH, Marseille – 4, 5 et 6 juin 2022

L’exercice des droits et des libertés suppose aujourd’hui la préservation des écosystèmes, car il est de plus en plus affecté, directement et indirectement, par les dégâts causés à ce que les êtres humains voient comme leur environnement. En effet, l’humanité est devenue une « force géologique » majeure et cause agissante de bouleversement des écosystèmes. Les dangers immédiats que représentent les changements climatiques d’origine humaine, l’effondrement de la biodiversité et plus largement le franchissement en cours des limites planétaires menacent directement les conditions de vie et donc l’exercice des droits de tous et toutes.

La vigueur des mobilisations sociales, notamment de jeunes générations militantes, a permis d’installer la prise de conscience de ces dangers à l’échelle internationale, faisant prévaloir les constats scientifiques face aux idées climatosceptiques. Mais cette prise de conscience se heurte à l’inaction persistante des pouvoirs publics et aux failles dans la recherche d’un intérêt général intégrant l’urgence climatique et la donne environnementale, notamment face aux intérêts privés ou publics des grandes organisations exploitant sans frein des « ressources naturelles » finies, causant des dommages irréversibles aux milieux et portant souvent par la même occasion des atteintes répétées aux droits, en particulier en matière de santé.

Les droits sont également affectés par l’opacité ou par les manipulations touchant l’information sur les enjeux environnementaux, par l’absence de canaux de participation démocratique aux décisions publiques en la matière, par l’insuffisance des procédures de consultation lorsqu’elles existent et par la conception loin des populations de projets ayant des conséquences environnementales par les acteurs privés, les Etats ou les collectivités décisionnaires.

Les violations des droits liées aux atteintes aux écosystèmes en sont dangereusement accrues, les défenseures et défenseurs de l’environnement étant à cet égard particulièrement ciblés.

Dans ce contexte, la LDH affirme :

• que le droit à un environnement sain – individuel et collectif – est indissociable des autres droits et que seul un environnement durable, c’est-à-dire préservé ou restauré dans le temps, ouvre une perspective d’exercice de tous les droits à tous leurs bénéficiaires actuels et futurs ;
• que le principe de non-régression, selon lequel la préservation de l’environnement ne peut faire l’objet que d’une amélioration constante, soutient l’effectivité du droit à un environnement sain ;
• qu’il est de la plus haute urgence de maintenir des potentialités de bien-être et de santé communes à l’ensemble du vivant, notamment contre des appropriations marchandes croissantes, dans un équilibre entre l’humanité et son environnement, l’imbrication entre l’être humain et la biosphère étant rendue d’autant plus visible par la prévalence croissante des zoonoses et leurs conséquences épidémiques, potentiellement pandémiques ;
• que la reconnaissance des responsabilités humaines pour la préservation des biens communs environnementaux nécessite de mieux définir ces responsabilités ;
• que la remise en cause de la cohésion de l’humanité face aux périls communs est une atteinte à l’universalité des droits ;
• que doit donc être rejetée la perpétuation des mécanismes d’échange inégal qui organisent l’exploitation croisée de l’environnement et des populations, notamment des peuples autochtones, tout comme doivent l’être les mesures de conservation environnementale quand elles remettent en cause les droits et les moyens de subsistance des populations sur leurs territoires ;
• que doivent être pris en compte les effets différenciés des atteintes à l’environnement qui accentuent les inégalités sociales et territoriales, les populations les plus pauvres en étant les premières victimes dans tous les pays ;
• que les mesures prises pour remédier aux atteintes à l’environnement doivent contribuer à réduire ces inégalités ;
• que doit être reconnue la capacité d’un collectif humain à tisser des solidarités autour des « communs » sans appropriation excluante, dans un équilibre entre proximité et mutualisation, à une échelle adaptée pour en éviter la confiscation, en exerçant une vigilance face aux usages abusifs, à travers un processus allant de la délibération à l’action juridique ;
• que les situations portant atteinte aux communs environnementaux doivent systématiquement faire l’objet d’incriminations pouvant donner lieu à l’engagement de poursuites judiciaires ;
• que sur le plan démocratique, outre l’engagement des responsables politiques, il est indispensable d’instituer de nouveaux lieux de représentation, de participation et de responsabilisation pour la reconnaissance des communs environnementaux dans une multiplicité d’espaces territoriaux, du niveau local à l’échelle internationale, dans des cercles de décision et de solidarité divers ;
• que face aux changements climatiques et aux dommages environnementaux qui accentuent la mobilité humaine contrainte ou forcée dans tous les territoires, y compris européens, l’universalité des droits renforce l’impératif d’accueil des personnes obligées de se déplacer et nécessite plus largement des moyens spécifiques pour les accompagner en garantissant leurs droits ;
• que la reconnaissance de la responsabilité du modèle de croissance fondé sur l’exploitation effrénée des ressources, au mépris des équilibres de la biosphère, implique d’agir pour transformer nos sociétés dans le sens d’une plus grande sobriété ;
• que les forces productives et marchandes doivent être régulées sur des bases d’intérêt général intégrant l’enjeu écologique, de façon à ce que les décisions qui s’imposent en matière de préservation de l’environnement aillent de pair avec l’exercice des droits économiques, sociaux et culturels de tous les êtres humains, notamment des plus fragiles ;
• que la justice sociale impose que les améliorations à apporter notamment aux transports, à l’alimentation, au logement, à la santé, à l’aménagement du territoire, dans une perspective écologique respectueuse du bien-être et du milieu de vie, soient fondées sur les droits des personnes concernées ;
• que l’écologie ne saurait être instrumentalisée pour amoindrir les droits et les libertés au nom de conceptions autoritaires ou d’une vision réactionnaire et figée de « la nature ».

La LDH s’engage en conséquence :

• à prendre sa part de responsabilité en combattant directement les atteintes à l’environnement, notamment au climat et à la biodiversité ;
• à se saisir pour cela des avancées dans la reconnaissance du droit à un environnement sain, notamment aux plans européen et international, de façon à soutenir son effectivité, ainsi qu’à en promouvoir de nouvelles, y compris devant les juridictions, le cas échéant en soutien d’autres organisations ;
• à peser pour la préservation de la biosphère par toutes les instances compétentes, notamment politiques et judiciaires, du niveau local à l’échelle internationale, y compris contre les extinctions d’espèces ;
• à défendre l’accès du public à l’information, sa participation à la décision publique et l’accès à la justice en matière d’environnement ;
• à modifier en conséquence ses statuts et à se doter des moyens d’action adéquats, sans oublier de s’attacher à limiter sa propre empreinte environnementale ;
• à contribuer à la co-conception pérenne des politiques concernant les biens communs entre pouvoirs publics, scientifiques, citoyennes et citoyens, avec une information du débat public et une expertise présentant des garanties d’indépendance, s’inscrivant dans un temps long et intégrant les acteurs associatifs ;
• à poursuivre à cet effet les partenariats initiés, y compris dans l’animation territoriale et la formation, pour l’appui à d’autres réseaux militants sur les enjeux de démocratie environnementale et à déployer de nouveaux partenariats chaque fois que nécessaire ;
• à développer les interventions pédagogiques, en particulier dans les établissements scolaires, sur les enjeux croisés de préservation de l’environnement, d’écologie et de défense des droits et des libertés ;
• à défendre les lanceurs d’alerte, militantes et militants défenseurs de l’environnement ou défenseurs des droits en matière environnementale, mis en difficulté, empêchés de s’exprimer, voire mis en danger ;
• à déployer entre autres dans cette perspective un travail d’alerte, y compris auprès des organisations internationales compétentes, face aux insuffisances de la mise en œuvre par la France des textes internationaux, notamment la convention d’Aarhus ;
• à participer aux débats sur les atteintes aux droits résultant des liens entre exploitation de l’environnement et notamment les dominations économiques, les régimes autoritaires, le patriarcat, le racisme et l’héritage colonial ;
• à inscrire pleinement son action en la matière dans l’indivisibilité et l’universalité des droits qui fondent son engagement.

Adoptée le 6 juin 2022

Pour : 287 ; contre : 0 ; abstentions : 14

Communiqué commun dont la LDH est signataire
Version de travail en français, faite par la LDH

Madame la Présidente,

Nous, organisations de la société civile agissant au niveau local, national et européen, demandons à la Commission européenne d’inclure dans le programme de travail de 2023 une proposition de Stratégie européenne pour la société civile.

Les organisations de la société civile, telles que les associations, les ONG et les fondations d’utilité publique, ainsi que les défenseurs des droits de l’Homme, contribuent à rendre effectives au quotidien les valeurs inscrites à l’article 2 du traité sur l’Union européenne et les droits proclamés par la Charte des droits fondamentaux de l’UE, tant au niveau européen que national.

Notre action vise à ne laisser personne de côté et est cruciale dans les domaines de la culture, de l’aide sociale, de l’éducation, de la santé, de la lutte contre la corruption, de la protection de l’environnement, de la lutte contre les discriminations et bien d’autres.

Nous intervenons comme des anticorps en défense de la démocratie, des droits, et l’État de droit lorsqu’ils sont attaqués.

Notre rôle est essentiel pour la construction de l’espace public, pour développer la démocratie participative et organiser la participation des citoyens.

Nos mobilisations rapides et nos recommandations ont été et sont essentielles dans le contexte des crises aux multiples facettes qui affectent nos sociétés et qui accentuent à chaque fois les nombreuses vulnérabilités auxquelles les gens sont confrontés, comme la crise financière du début des années 2010, la pandémie du Covid-19, la crise humanitaire résultant de l’invasion de l’Ukraine par la Russie ou les catastrophes environnementales résultant de la situation climatique.

Malheureusement, les faits qui remontent du terrain montrent des obstacles et des attaques croissants qui affectent la capacité de la société civile à agir pleinement et en toute indépendance, comme le confirment nombres d’études et les conclusions du rapport de la Commission européenne sur l’État de droit. Du fait de ces attaques, notre avenir européen collectif est mis en danger.

Jusqu’à présent, les mesures prises au niveau européen et les actions en cours pour soutenir les activités des acteurs civiques ont été pour la plupart limitées dans leur portée et leur impact. Il est désormais urgent d’apporter une réponse globale pour combler les lacunes des politiques existantes et généraliser les pratiques positives.

L’appel à une Stratégie européenne pour la société civile est une demande de longue date portée par les organisations de la société civiles au niveau européen et national. Cette demande est désormais soutenue par une résolution du Parlement européen portant sur le rétrécissement de l’espace de la société civile en Europe (2021/2103(INI)) votée à une large majorité, le 8 mars 2022, et par la recommandation 36.8 du rapport final de la Conférence sur l’avenir de l’Europe.

Nous demandons instamment à la Commission européenne de prendre tout cela en considération et, en conséquence, avant la fin du mandat actuel de cinq ans, de (1) donner substance au mandat de la Vice-présidente de la Commission européenne en charge des valeurs et de la transparence, (2) affecter les ressources nécessaires pour mener un dialogue civil régulier, ouvert et transparent – conformément à la disposition de l’article 11 du Traité – et (3) prendre les mesures permettant la sauvegarde de l’espace civique en développant, en coopération avec les OSC et les défenseurs des droits de l’Homme, une Stratégie européenne globale pour la société civile.

Nous restons à votre disposition pour discuter de l’ensemble du contenu d’une telle stratégie, et des mesures à prendre immédiatement.

Paris, le 21 juin 2022

European Commission work programme 2023 : the need to include the development of a European Civil Society Strategy

Honourable President,

We, civil society organisations acting at local, national and European level, call on the European Commission to include in the work programme of 2023 a proposal for a European Civil Society Strategy.

Civil society organisations, such as citizens’ associations, NGOs and public benefits foundations, and human rights defenders are instrumental to make effective the values enshrined in Article 2 of the Treaty on European Union and the rights proclaimed by the Charter of Fundamental Rights of the EU, on a daily basis, both at European and national level.

Our action strives to leave no one behind and is crucial in the area of culture, social care, education, health, anti-corruption, environment, anti-discrimination and much more.

We intervene as democratic antibodies when rights, democracy and the rule of law are under attack.

Our role is key to build public spaces, upscale participatory democracy and channel citizens’ participation.

Our rapid mobilisations and recommendations have been and are essential in the context of the multifaceted crises affecting our societies which each time exacerbate the many vulnerabilities people are confronted with, such as the financial crisis in the early 2010s, the COVID-19 pandemic, the humanitarian crisis following the Russian invasion of Ukraine or the environmental catastrophes resulting from the climate emergency.

Unfortunately, evidence from the field shows growing obstacles and attacks affecting 2 civil society’s ability to act in full capacities and independence, as research and the findings of the European Commission rule of law report confirm. As a result of these attacks, our collective European future is jeopardised.

The ongoing measures and actions taken at the European level in support of civic actors’ activities have mostly been limited in scope and impact. It is now urgent to provide an overarching solution to fill the gaps of existing policies and mainstream positive practices.

The call for a civil society strategy has been a long-term demand of CSOs at European and national level. This demand is now supported by a European Parliament resolution on the shrinking space for civil society in Europe (2021/2103(INI)) voted with a large majority on 8 March 2022, and recommendation 36.8 of final report of the Conference on the Future of Europe.

We urge the European Commission to consider all this, and in consequence to give substance to the mandate of the Vice President of the European Commission for values and transparency and resources for carrying out a regular, open and transparent civil dialogue – along the provision of Article 11 of the Treaty – and safeguard civil society space by developing, in cooperation with CSOs and human rights defenders, a comprehensive European civil society strategy before the end of the current five-years term.

We remain at your disposal to discuss the overall content of such a strategy, and the steps to be started immediately.

Paris, 21 juin 2022

Initial signatories

European organisations and networks : Amnesty International, Association des États Généraux des Étudiants de l’Europe (AEGEE), Centre for European Volunteering (CEV), Civil Liberties Union for Europe, CIVICUS, CONCORD Europe, Culture Action Europe, Eurochild, Eurodiaconia, Eurogroup for Animals, European Alliance for Responsible RD and Affordable Medicines, European Association for Local Democracy (ALDA), European Association of Service Providers for People with Disabilities (EASPD), European Citizen Action Network (ECAS), European Civic Forum, European Council of Associations of General Interest (Comité européen des associations d’intérêt général – CEDAG), European Disability Forum, European Federation of Elderly and Retired People, European Federation for Intercultural Learning, European Forum of Muslim Women (EFOMW), European Humanist Federation, European Network Against Racism (ENAR), European Network for Smoking and Tobacco Prevention (ENSP), European Network on Religion Belief, European Partnership for Democracy (EPD), European Patients’ Forum, European Public Health Alliance (EPHA), European Students’ Union (ESU), European Women’s Lobby, European Youth Forum, EURORDIS – Rare Diseases Europe, EU4Health Civil Society Alliance, Forum of European Muslim Youth and Student Organisations (FEMYSO), Green 10, Human Rights and Democracy Network (HRDN), EU Internal Human Rights Policy Working Group, Human Rights House Foundation (HRHF), International Federation for Human Rights (FIDH), JEUNE – Young Entrepreneurs Organization of European Union, Lifelong Learning Platform, New Europeans, Philea – Philanthropy Europe Association, RECLAIM (reclaiming.eu), Revibra Europa, SMES – Europa (Santé Mentale Exclusion Sociale), Social Platform, SOLIDAR Foundation, Transparency International EU, Young European Federalists (JEF Europe), World Organisation Against Torture (OMCT), Volonteurope Austria, Global Responsibility – Austrian Platform for Development and Humanitarian Aid (Globale Verantwortung – Arbeitsgemeinschaft für Entwicklung und Humanitäre Hilfe), Interest Group of Public Benefit Organisations (IGO – Die Stimme der Gemeinnützigen), RED NOSES – Clowndoctors International, South East Europe Media Organisation (SEEMO)

Belgium : Association for Ethics in Fundraising (VEF-AERF – Vereniging voor Ethiek in de Fondsenwerving – Association pour une Éthique dans les Récoltes de Fonds), Belgian Federation of Philanthropic Foundations (lesfondations.be – stichtingen.be), De Verenigde Verenigingen, Kif Kif, Pour la Solidarité (PLS)

Bulgaria : Bulgarian Center for Not-for-Profit Law (BCNL), Bulgarian Institute for Legal Initiatives (BILI), Citizen Participation Forum (CPF), European Institute Foundation

Croatia : Association Terra, Center for Cultural Activities, Centre for Peace, Nonviolence and Human Rights – Osijek, Centre for Peace Studies – Croatia (CMS), Civil Rights Project – Sisak, Community Foundation Slagalica, Croatian Platform for International Citizen Solidarity (CROSOL), Croatian Youth Network (Mreža mladih Hrvatske), Croatian Union of Associations for Autism (SUZAH), DKolektiv – organizacija za društveni razvoj (Organisation for social development), Europska civilna inicijativa Zagreb, Gong, Human Rights House Zagreb, Institute for Social Research in Zagreb (ISRZ), ISKORAK, Kurziv – Platforma za pitanja kulture, medija i društva (Platform for Matters of Culture, Media and Society), ODRAZ – Održivi razvoj zajednice, Parents in Action (RODA), Rehabilitation Center for Stress and Trauma (RCT Zagreb), SOLIDARNA Foundation *

Cyprus : Civil Society Advocates

Czech Republic, Asociace NNO Libereckého kraje, ZO ČSOP Armillaria, Association for International Affairs (AMO), Aufori, o.p.s., Centrum Kašpar, z.s., ClimaCare, z. s., Mendel University in Brno, Czech Environmental Partnership
Foundation, Czech Helsinki Committee, Czech High School Students’ Union (CSU), DEMAS – Association for Democracy Assistance and Human Rights, Evropský Institut Renaissance, Glopolis, Independent Social Ecological Movement (NESEHNUTI), Nadace na ochranu zvířat, Nadační fond proti korupci, Okrašlovací spolek čelákovický, Open Society Fund Prague, Platform for Citizen’s Assemblies, RADKA z.s., Reconstruction of the State, Spiralis – Platform for NGO´s Development, Systemický institut, s.r.o., Zakroužkuj ženu, z.s., EUROPEUM Institute for European Policy

Denmark : Fairplay, ENAR-Denmark Ethnic Debate Forum, Nyt Europa

Estonia : Estonian Human Rights Centre, Network of Estonian Non-profit Organizations

Finland : Anti-Racist Forum, The Central Union for Child Welfare, Migrant Tales

France : Animafac, Association France Palestine Solidarité, CAP MAGELLAN, Collectif des Associations Citoyennes, CRID (Centre de Recherche et
d’Information pour le Développement), Fédération Française des Maisons de l’Europe, La Coalition pour les Libertés Associatives, La ligue de l’enseignement, Le Mouvement Associatif, Les Francas, Ligue des droits de l’Homme,  Maison de l’Europe – Paris, Parlement Européen des Jeunes France, Pas Sans Nous, Tous Migrants, VoxPublic, International Federation of ACAT (FIACAT)

Germany : #mybrainmychoice Initiative, Aktionsgemeinschaft Solidarische Welt e.V., Allianz Kulturstiftung, Allianz “Rechtssicherheit für politische Willensbildung”, Amadeu Antonio Stiftung, Association of German Foundations, Bewegungsstiftung in Verden, BBE – Bundesnetzwerk Bürgerschaftliches Engagement (National Network for Civil Society), Campact e.V., Collective Leadership Institute, Democracy international e.V., Deutsch-Bulgarische Elterninitiative “Jan Bibijan” e.V., EuropaNova Germany, Forschungs- und Dokumentationszentrum Chile-Lateinamerika e.V. (FDCL), Forum Menschenrechte, Forum Ziviler Friedensdienst e.V., German Fundraising, Grundrechte Komitee, Guatemalagruppe Nürnberg e. V., Guerrilla Foundation, innn.it e.V., Interessenvertretung Selbstbestimmt Leben in Deutschland e.V. – ISL, issa e.V., Maecenata Foundation, MENSCHENRECHTE 3000 e.V., Society for Threatened Peoples (Gesellschaft für bedrohte Völker), TERRE DES FEMMES e.V., Wartesaal – Kultur in Besigheim e.V., We are Europe! e.V., Whistleblower-Netzwerk (WBN), YES Forum

Greece : ANTIGONE – Information and Documentation Centre on Racism, Ecology, Peace and Non Violence, Consumer Association the Quality of Life-EKPIZO, Greek Forum of Migrants, Greek Forum of Refugees, Ivorian Community Of Greece, Solidarity Now

Hungary : European House, Hungarian Civil Liberties Union, Hungarian Helsinki Committee, Nyomtass te is!, Ökotárs – Hungarian Environmental Partnership Foundation

Ireland : Africa Solidarity Centre Ireland, Citywide Drugs Crisis Campaign, Ireland-Palestine Solidarity Campaign, Irish Council for Civil Liberties, One Family, Outhouse – LGBT+ Community Centre, The Wheel, Waterford Integration Services, Intersex Ireland

Italy : A Buon Diritto, Àltera, ARCI, Associazione Antigone, Babylon Couleur, Coordinamento di Iniziative Popolari di Solidarieta Internazionale, European movement Italy (Movimento Europeo), LIBERA Onlus

Latvia : Association “Papardes zieds”, Civic Alliance Latvia, Latvian Platform for Development Cooperation LAPAS, Latvijas Vacu savieniba, Riga German Culture Society, Kandava branch

Lithuania : Center for Equality Advancement, National Coalition of non-governmental Organisations, Non-Governmental Organisation Information and Support Centre (NISC)

Luxembourg : Alzheimer Europe Malta, SOS Malta, Migrant Women Association Malta

Netherlands : Association of Charitable Funds in The Netherlands (FIN), Dutch Association of Volunteer Organizations (Vereniging NOV), European Network for Citizen Initiatives in Global Solidarity, Goede Doelen Nederland, Netherlands Helsinki Committee, Netwerk Democratie

Poland : “Blue Line” Institute of Health Psychology, Association for Legal Intervention, Citizens Network Watchdog Poland, Civic Movement Citizens for Education, Committee for the Defence of Democracy (Komitet Obrony Demokracji), Foundation for Polish Science, Fundacja Centrum im. prof. Bronisława Geremka, Fundacja Collegium Polonicum, Fundacja Dokładam Się, Fundacja Edukacji Parlamentarnej, Fundacja Nowej Kultury Bęc Zmiana, Fundacja Ośrodka KARTA, Fundacja Rozwoju Demokracji Lokalnej im. Jerzego Regulskiego, Greenways Poland Association, Helsinki Foundation for Human
Rights, IDEALNA GMINA FOUNDATION, In.Europa Institute, Information Society Development Foundation, Inicjatywa 30. Rok Wolności, Institute of Public Affairs (Instytut Spraw Publicznych), Klub Inteligencji Katolickiej w Warszawie, LIBERAL CULTURE (KULTURA LIBERALNA), National Federation of Polish NGOs (OFOP), Open Republic – Association against Anti-Semitism and Xenophobia, Panoptykon Foundation, Parents in Education Association (Stowarzyszenie Rodzice w Edukacji), Partnership Fund, Polish Donors Forum, Polish Women’s Strike (Ogolnopolski Strajk Kobiet), Polska Fundacja im. Roberta Schumana, Polish Janusz Korczak Associaton (Polskie Stowarzyszenie im. Janusza Korczaka), School with Class Foundation (Fundacja Szkoła z Klasą), Shipyard Foundation (Fundacja Stocznia), Stefan Batory Foundation (Batorego Fundacja), The Field of Dialogue Foundation (Fundacja Pole Dialogu)

Portugal : Academia Cidadã – Citizenship Academy, Djass- Association of, Afrodescendants, Plataforma PAJE, Portuguese NGDO Platform (Plataforma Portuguesa das ONGD), Transparency International Portugal Romania, APADOR-CH, Civil Society Development Foundation (Fundatia pentru Dezvoltarea Societatii Civile – FDSC), Environmental Partnership Foundation, Expert Forum Association

Slovakia : Association for Culture, Education and Communication (ACEC), Association of social services providers in the Slovak Republic, Carpathian Foundation Slovakia (Karpatská nadácia), Center for Community Organizing, Center for Environmental Activities (Centrum environmentálnych aktivít), Centre for Philanthropy (Centrum pre filantropiu n.o.), Cvernovka Foundation, Donio n.f., Ekopolis Foundation, Friends of the Earth-CEPA, Iniciatíva Inakosť,n Institute for Public Affairs Slovakia (IVO), Open Society Foundation (Nadácia otvorenej spoločnosti Bratislava NOS-OSF), Nadacia Rafael, PDCS, People in Need Slovakia, Post Bellum Slovakia, Slovak humanitarian council, Slovak Mountain Rescue Team Mala Fatra Region, SOSNA, Platform of Volunteer Centers and Organizations

Slovenia : Association for culture and education PiNA, Asssociation SOS Helpline for Women and Children Victims of Violence, Centre for Information Service, Co-operation and Development of NGOs (CNVOS), Društvo Ekologi brez meja, Focus Association for Sustainable Development, Humanitas – Centre for Global Learning and Cooperation, Institute Circle, LRF za Pomurje, Peace Institute, Legal Center for the Protection of Human Rights and the Environment (PIC), REgionalno sticisce Novus, Slovenian NGO platform for development, global education and humanitarian aid (SLOGA), Umanotera, The Slovenian Foundation for Sustainable Development, Zavod Dobra druzba, Zavod PIP, Zavod TRI, ZLHT

Spain : Asociación Nacional Presencia Gitana, Calala Women’s Fund, Fundacion CIVES, Irídia, Centre per la Defensa dels Drets Humans, Liga Española de la Educación, NOVACT – International Institute for Nonviolent Action, Òmnium Cultural

Non-EU countries : Agora Association, Turkey, ALFA Centre Niksic, Montenegro, Community Development institute – CDI, North Macedonia, ENORB, United Kingdom, Initiative for Development and cooperation (IDC) Serbia, Ministarstvo Prostora, Serbia, Trend of Evolution for Ukraine, Switzerland

Communiqué de la LDH

A l’occasion de la Journée mondiale des réfugiés, ce 20 juin, la LDH réaffirme son engagement en faveur d’un droit d’asile respectueux de la Convention de Genève.

« Le nombre de personnes contraintes de fuir les conflits, la violence, les violations des droits humains et les persécutions a franchi la barre vertigineuse des 100 millions pour la première fois, sous l’effet de la guerre en Ukraine et d’autres conflits meurtriers », a averti récemment le Haut-Commissaire de l’ONU pour les réfugiés, Filippo Grandi.

Les deux tiers d’entre elles restent sur le territoire de leur pays d’origine mais plus de 80% de celles qui franchissent les frontières trouvent refuge dans les pays les plus proches de celui qu’elles doivent fuir. L’Europe et les pays les plus riches, dont la France, n’en accueillent qu’une petite minorité.

La mobilisation des services de l’Etat comme de la population pour l’accueil de celles et ceux qui ont dû fuir l’Ukraine agressée montre pourtant qu’un accueil digne est possible pour toutes celles et tous ceux qui fuient leur pays, quels qu’en soient les motifs dès lors que la volonté politique existe.

Et pourtant, depuis des années, celles et ceux qui devraient bénéficier de notre solidarité et de notre hospitalité, sont l’objet de campagnes d’attaques permanentes et subissent des législations de plus en plus restrictives qui dégradent les conditions de l’asile.

Avec de nombreuses autres associations, la LDH demande le respect de ce droit fondamental qu’est l’asile :
• Pour des voies d’accès sûres et la délivrance notamment de visas humanitaires pour celles et ceux qui fuient leur pays : la politique de fermeture des frontières européennes fait chaque année des milliers de morts en Méditerranée (plus de 48 000 depuis 1993 selon l’ONG United for Intercultural Action qui documente cette triste réalité).
• Pour la suppression des contrôles illégaux aux frontières intérieures de l’Espace Schengen : alors que la France vient une nouvelle fois de demander la prolongation du contrôle à ses frontières (situation dramatique à Vintimille et dans le Briançonnais notamment), la Cour de justice de l’Union européenne vient de rappeler l’illégalité de ces contrôles.
• Pour l’abrogation du règlement « Dublin » qui contraint les demandeurs d’asile à déposer leur demande dans le premier pays européen où ils arrivent et non dans celui de leur choix ce qui condamne des milliers de personnes à vivre des années dans la clandestinité, la misère et l’errance. Aujourd’hui, c’est le cas d’environ 40% des personnes qui demandent l’asile en France.
• Pour un examen de qualité des demandes d’asile :
* Suppression des notions de pays d’origine sûrs et de pays tiers sûrs qui conduisent à un examen accéléré et le plus souvent défavorable pour les personnes originaires de certains pays, même si les droits des femmes y sont bafoués, si les homosexuels et nombre de minorités y sont persécutés,…
* Droit des demandeurs d’être entendus lors des jugements en appel devant la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) qui rejette un grand nombre de demandes par ordonnance sans même écouter les demandeurs.
• Pour un accueil digne grâce à un accès immédiat aux soins, à la langue, au marché du travail et à la formation :
* Toute demande d’asile devrait être enregistrée immédiatement mais la dématérialisation du traitement des dossiers éloigne beaucoup de demandeurs d’un accès réel aux droits.
* Tout demandeur d’asile a droit à un logement mais près de la moitié des demandeurs d’asile ne bénéficient pas d’un hébergement.
* Tout demandeur d’asile devrait avoir le droit immédiat de travailler alors qu’il faut attendre six mois qu’il puisse déposer une autorisation qui est de plus souvent en plus refusée

Paris, le 20 juin 2022

Téléchargez le communiqué de la LDH à l’occasion de la Journée mondiale des réfugiés, au format PDF

Communiqué de l’Observatoire de la liberté de création, dont la LDH est membre

L’Observatoire de la liberté de création affirme son plein et entier soutien aux artistes, cinéastes et écrivains russes qui s’opposent, depuis trois mois, à la guerre déclenchée par la Russie en Ukraine et sont menacés directement par le pouvoir russe.

Le 4 mars dernier, quelques jours après l’invasion de l’Ukraine, Vladimir Poutine a signé une loi scélérate prévoyant une peine de quinze ans de prison pour toute personne publiant des « informations mensongères » sur la guerre en Ukraine. Dans les faits, cette loi interdit toute forme de journalisme indépendant dans le pays et toute critique de la guerre dont le terme même est contesté par le pouvoir.

Cette loi a voulu mettre un terme aux manifestations antiguerre ayant eu lieu dans les grandes villes (Moscou, Saint-Pétersbourg), suivies d’arrestations massives. Elle rend également impossible le métier de journaliste et plusieurs journaux, sites et médias ont dû fermer à la suite de sa promulgation.

Le pouvoir s’en prend également aux artistes protestataires.

L’Observatoire de la liberté de création a appris que l’écrivain de science-fiction et journaliste russe Dmitry Glukhovsky est sous le coup d’un mandat d’arrêt fondé sur cette nouvelle loi. Mais il n’a pas l’intention d’être réduit au silence.

Le 13 mars dernier, il déclarait au quotidien Libération que «  la guerre, ce sont des gens qui quittent leurs maisons vivants et des cercueils de zinc qui reviennent. Des ruines fumantes à la place de villes fleuries. Parce que la guerre c’est la peur éternelle. La pauvreté. La faim. C’est une folie collective. »

Et encore « La guerre à l’Ukraine a été déclarée par Poutine, personnellement. Une heure durant, sur toutes les chaînes, il a expliqué au peuple pourquoi la guerre était indispensable : uniquement parce que l’Ukraine est un sous-Etat, qui, par définition, ne mérite pas d’exister. Une aversion personnelle, c’est tout. Il n’y avait aucune autre raison pour la guerre, le reste n’était que des prétextes. »

Il  n’a eu de cesse, depuis lors, de continuer à critiquer la guerre, et c’est en vain que le pouvoir russe cherche à le faire taire.

Dans une vidéo publiée sur sa page Instagram  traduite en français sur le site Euronews, Dmitry Glukhovsky réitère ses critiques à l’égard du régime russe et réclame l’arrêt de la guerre :

« Le texte pour lequel je suis recherché est considéré comme jetant le discrédit sur l’armée russe, mais en fait c’est un article sur la censure militaire et la persécution politique des pacifistes en Russie. Toute opinion qui diffère des informations et des positions de la propagande russe est déclarée illégale, et ceux qui osent l’exprimer risquent jusqu’à 15 ans de prison.

Le post Instagram pour lequel je suis accusé de discréditer l’armée se présente comme suit : “Non à la guerre en Ukraine. Admettez que c’est une véritable guerre contre l’ensemble du peuple ukrainien et arrêtez-la !”

Indépendamment de ce dont on m’accuse, je suis prêt à répéter intégralement ces mots : “J’exige l’arrêt immédiat des hostilités en Ukraine et le retrait des troupes russes de ce pays. »

L’Observatoire de la liberté de création salue le courage de cet écrivain et lui fait part, à lui comme à tous les dissidents russes, de sa solidarité.

Liste des membres de l’Observatoire de la liberté de création :

Association du Cinéma Indépendant pour sa Diffusion (Acid) ; Association des cinéastes documentaristes (Addoc) ; Section française de l’Association internationale des critiques d’art (Aica France) ; Fédération des lieux de musiques actuelles (Fedelima) ; Fédération nationale des syndicats du spectacle, du cinéma, de l’audiovisuel et de l’action culturelle (FNSAC-CGT) ; Fédération nationale des arts de la rue ; Ligue des droits de l’Homme (LDH) ;  Ligue de l’enseignement ; Les Forces musicales ; Scénaristes de Cinéma Associés (SCA) ; Syndicat français des artistes interprètes (SFA-CGT) ; Syndicat national des artistes plasticiens (Snap-CGT) ; Syndicat national des scènes publiques (SNSP) ; Société des réalisateurs de films (SRF) ; Syndicat national des entreprises artistiques et culturelles (Syndeac).

Paris, le 20 juin 2022

Télécharger le communiqué de l’Observatoire de la liberté de création en pdf.

Mobilisation pour le droit à l’avortement partout dans le monde soutenue par la LDH

La Cour suprême des Etats-Unis devrait publier très rapidement maintenant sa décision annulant l’arrêt Roe vs Wade (1973) qui garantit le droit à l’avortement dans tous le pays. Si cette décision était prise, il reviendrait alors à chacun des cinquante états de juger si l’avortement est légal sur son territoire, ou pas. Le risque est grand alors que de nombreux états interdisent le droit à l’avortement et certains le font déjà. A l’heure où les femmes d’Irlande, de Colombie, d’Argentine, conquièrent le droit fondamental à l’avortement, il est totalement inconcevable que ce droit régresse dans quelque partie du monde que ce soit comme, par exemple pour les Ukrainiennes réfugiées en Pologne qui se voient interdire d’avorter alors que ce droit existe dans leur pays.

Rassemblement vendredi 24 juin 2022, à 19h, place de la République à Paris

Dès que nous connaîtrons la décision de la Cour suprême, nous descendrons de nouveau dans la rue !

Premières signatures : Collectif Avortement en Europe, les femmes décident, Cadac, CNDF, Femmes égalité, Femmes solidaires, FIDH, Las Rojas, Maison des femmes de Paris, Marche mondiale IDF, Ligue des droits de l’Homme (LDH), NPA, OLF, PCF, Planning familial, SKB, SNPES-PJJ-FSU, Solidaires, TJK-F

Paris, le 20 juin 2022

Communiqué LDH

C’est une journée noire pour la liberté de la presse et pour la démocratie britannique. En effet la ministre de l’Intérieur, Priti Patel, vient d’autoriser l’extradition de Julian Assange, le fondateur de Wikileaks, vers les Etats-Unis où les charges qui pèsent contre lui l’exposent à 175 ans de prison.

Julian Assange est pourchassé par la justice américaine et privé de liberté depuis dix ans pour avoir diffusé des documents militaires classifiés prouvant les exactions et crimes de guerre de l’armée américaine en Irak et en Afghanistan.

Le combat n’est pas terminé puisque ses avocats vont déposer de nouveaux recours devant la Haute Cour, mais il est particulièrement inquiétant que dans un pays démocratique une telle décision puisse être prise contre un journaliste.

Les juges de la Haute Cour et la ministre de l’Intérieur britanniques sont restés sourds aux appels de nombreuses personnalités (prix Nobel de la paix, Commissaire aux droits de l’Homme du Conseil de l’Europe, ONG de défense des droits…). Pourtant, ce qui se joue avec cette menace de plus en plus proche de l’extradition de Julian Assange c’est tout simplement la liberté de la presse et le droit d’informer, sans lesquels il n’est pas de fonctionnement démocratique.

Paris, le 18 juin 2022