Ligue des droits de l’Homme

Communiqué LDH

Le ministre de l’Intérieur est en visite pour trois jours à Mayotte et, sans surprise, la question de l’immigration est au centre de son déplacement.

C’est devenu une habitude : chaque visite ministérielle est l’occasion de déclarations fracassantes au premier rang desquelles figure systématiquement le renforcement de la lutte contre l’immigration clandestine avec des mesures ne cessant d’aggraver la violation du principe d’égalité en matière de droits fondamentaux et, en premier lieu, des droits à l’éducation, à la santé et à la vie familiale.

En l’occurrence, il s’agit de porter un peu plus atteinte au droit du sol dans ce département en subordonnant l’acquisition de la nationalité française de tout enfant naissant à Mayotte à l’exigence que l’un de ses parents soit en situation régulière, et ce depuis plus d’un an au lieu des trois mois instaurés par la loi « Collomb » en 2018.

C’est donc un pas de plus vers le statut discriminatoire du département le plus pauvre de France (74 % de la population mahoraise vit en deçà du seuil de pauvreté).

Cette fuite en avant inégalitaire et répressive ne résoudra rien et ne fera qu’aggraver la situation d’inégalité et d’exclusion des habitantes et habitants de Mayotte.

En matière de nationalité comme pour tous les droits, les Mahorais et Mahoraises ont avant tout besoin d’être reconnus comme des citoyens et citoyennes à part entière de la République. Ils ont besoin de la même égalité des droits que celle qui est reconnue dans tous les territoires de la République.

Paris, le 22 août 2022

Télécharger le communiqué “La LDH refuse que Mayotte devienne de plus en plus un département d’exception” en format PDF

Oui pour une justice indépendante et un procès équitable en Tunisie

Oui pour la justice sociale en Tunisie

Rassemblement de solidarité, à Paris, le vendredi 19 août 2022, à 18h30, fontaine des Innocents – Paris 75001 – Métro Châtelet-Les Halles

Madame Amel Aloui, maire de la ville balnéaire de Tabarka au nord de la Tunisie, subit depuis son élection en mai 2022, un harcèlement policier et judiciaire, qui se termine par un emprisonnement arbitraire, même s’il est « provisoire », entravant gravement l’exercice de ses fonctions et ses prérogatives de maire et attestant d’une atteinte grave à l’Etat de droit, de la justice équitable et indépendante.

Mme Amel Aloui est connue pour son intégrité et particulièrement pour son engagement pour défendre les plus démunis et les valeurs de Justice Sociale.

Le contexte : La Maire Mme Amel Aloui s’est engagée dans le cadre de ses prérogatives, à soutenir des populations marginalisées de jeunes chômeurs, en leur octroyant prioritairement des autorisations saisonnières d’exploitation commerciale d’espaces de plages gérées par la mairie de Tabarka. C’est une réponse ponctuelle et une solution pragmatique à une demande sociale légitime apportée par la Mairie de Tabarka.

Cette décision n’a pas plu au « lobby » privé qui abusait de la gestion de ces espaces et a créé un conflit d’intérêt direct. L’influence de ce lobby sur les autorités locales a valu à Mme Amel Aloui, un harcèlement judiciaire et policier récurrent qui finit par son enferment en prison, de manière arbitraire, disproportionnée sans la moindre preuve.

Nous dénonçons cette arrestation scandaleuse d’une élue qui ne fait qu’exercer ses prérogatives légales pour apporter des solutions ponctuelles et pragmatiques en faveur de la population défavorisée de sa commune. Nous exprimons notre solidarité avec Mme Amel Aloui, Maire de Tabarka et demandons :

• Sa libération immédiate
• Des garanties et son droit à bénéficier d’un procès équitable que nos associations et organisations engagées dans la société civile ne manqueront pas de suivre aux niveau national et international

Nous appelons à un rassemblement de solidarité à Paris

le vendredi 19 août 2022 à 18h30,

à la fontaine des Innocents – Paris 75001 – Métro Châtelet-Les Halles

Premiers signataires :

Organisations :

Agir pour le changement et la démocratie en Algérie (ACDA), Comité pour le respect des libertés et des droits de l’homme en Tunisie (CRLDHT), Comité de vigilance pour la démocratie en Tunisie (CVDT) – Belgique, Fédération des tunisiens citoyens des deux rives (FTCR), Mouvement citoyen des tunisiens en France (MCFT), Riposte Internationale ONG de défense de droits humains, Parti des Travailleurs de Tunisie (PTT),Le Pont de Genève, Pour une écologie populaire et sociale (PEPS), Union des travailleurs immigrés tunisiens (UTIT), LDH (Ligue des droits de l’Homme)

Personnes :

Hichem Abdessamad, historien, militant associatif, Maha Abdelhamid, chercheuse, militante associative, Hafedh Affes, président de l’ ATNF –Lille, Sanhaja Akrouf, militante associatif, Tewfik Allal, militant associatif, Mourad Allal, directeur de centre de formation, militant associatif, Rania Amdouni, militante associative Queer, Mohamed Barira, militant associatif, Adda Bekkouche, maire adjoint de Colombes (92), Aziz Barkaoui, militant associatif, Patrick Baudouin, président de la LDH, Faycal Ben Abdallah, président de la FTCR, Ali Ben Ameur, universitaire, Hedi Ben Kraiem, ingénieur retraité, Zeineb Ben Lagha, universitaire – Paris, Mohamed Bensaid, militant associatif, Alima Boumedienne, avocate, Nadia Chaabane, députée de la constituante, Raja Chamakh, militante féministe, Hédi Chenchabi, directeur de centre de formation, militant associatif, Mouhieddine Cherbib, défenseur de droits humains, Monique Dental, militante féministe, réseau féministe « Ruptures » France, Mohsen Dridi, militant associatif, Kamel Douihou, Ali El Baz, militant de l’immigration, Nadia El Fani, cinéaste, Claudette Ferjani, retraitée, Mohamed Chérif Ferjani, universitaire, Nawel Gafsia, avocate, Azza Ghanmi, militante associative, Najla Gharbi, universitaire, Fathi Hajali, militant associatif, Taoufik Hamdi, militant politique, Mohamed Hamrouni, président MCTF, Kamel Jendoubi, militant associatif, Chokri Jlassi, militant politique, Saloua Kammarti, militante féministe, retraitée, Néjib Karafi, retraité, Ali Khémira, retraité, militant politique, Mohamed Khénissi, président de Nachaz, Said Laayari, militant associatif, Annie Lahmer, conseillère régionale EELV – IDF, Rania Majdoub, militante associative, Catherine Margaté, Maire honoraire de Malakoff, Patrick Margaté, militant politique, Jalel Matri, président de l’association le Pont de Genève, Sonia Mhedhbi-Soret, militante politique, Chérif Msadek, militant associatif, Habib Ouarda, libraire, Lilia Rebai, féministe, militante des droits humains, Lana Sadek, militante pour la Palestine, Mohamed Smida, militant politique et associatif, Fathi Tlili, président de l’UTIT, Agnès Tricoire, militante des droits humains, Marie Christine Vergiat, vice-présidente de la LDH, Abdallah Zniber, militant associatif

La dictature chinoise au cœur des bouleversements mondiaux

La plupart du temps, le respect des droits de l’Homme est une affaire intérieure des États : il faut savoir comment le pouvoir en place traite le citoyen et s’il lui laisse la liberté de parler et d’agir. Il n’en va plus de même lorsque les parties en présence sont des puissances mondiales qui peuvent renverser les équilibres économiques et militaires de la planète et qui détiennent des droits particuliers sur le fonctionnement des organisations internationales.

Les capacités de nuisance s’exercent alors en dehors des frontières et bien au-delà et les victimes bien souvent n’ont aucun rapport direct avec leurs oppresseurs. C’est le cas dans nombre de conflits armés, où les civils sont frappés autant que les militaires, où les ruptures d’approvisionnement provoquent des famines sur d’autres continents, où l’angoisse s’empare de populations qui ignorent tant la durée de la guerre que son issue.

2022 est une année d’anxiétés multiples. Les belligérants de la guerre d’Ukraine, combattants ou fournisseurs d’armes, ont des alliés sur les cinq continents, impliqués dans des disputes à portée mondiale comme la liberté de navigation en mer de Chine orientale et méridionale où transitent les plus gros flux du commerce mondial, comme l’appropriation de matières premières industrielles, comme la constitution d’un réseau d’alliances dans le Pacifique, sans parler de l’accès aux deux pôles ou des rivalités de la conquête spatiale. L’imbrication des conflits et des ambitions multiplie les risques d’affrontement entre des puissances qui affichent chacune – depuis longtemps ou depuis peu – des prétentions à détenir seule les clés de la modernité et qui occupent un siège permanent au Conseil dit « de SECURITE » des Nations unies, Conseil assez mal nommé puisqu’il ne sait empêcher les guerres.

Les tensions diplomatico-militaires se sont encore avivées à la fin de juin lors de la réunion de l’Otan à Madrid. L’alliance de l’Atlantique Nord a clairement désigné (Nato 2022 Strategic Concept 29 juin 2022) les deux pays du camp adverse : Russie et Chine, liés par un « partenariat stratégique approfondi ».

Le document distingue la Russie, menace « la plus importante et la plus directe », et la Chine. Celle-ci est relativement ménagée parce qu’elle ne mène pas de guerre pour l’instant et sans doute aussi parce qu’on redoute sa puissance. Mais le texte affirme néanmoins qu’elle « défie nos intérêts, notre sécurité et nos valeurs ». Le texte signé des trente chefs d’État et de gouvernement fait en quelque sorte écho au communiqué sino-russe du 4 février, publié à Beijing à l’ouverture des Jeux olympiques trois semaines avant l’entrée russe en Ukraine.
Les deux textes sont essentiels pour la compréhension des positions et des stratégies à long terme de part et d’autre. Pour la Chine, à quelques mois du Congrès du Parti qui décidera du pouvoir de Xi Jinping et de l’éventuelle poursuite de ses ambitions nationales et extérieures, les prétentions affichées dans la déclaration de février expliquent pour une large part la volonté de réprimer toutes les forces qui contestent le pouvoir absolu que s’octroie le chef du Parti. Depuis longtemps mais maintenant plus que jamais, il s’agit des défenseurs des droits de l’Homme (avocats et militants), des partisans d’un régime soumis à la Constitution et non au Parti, des fidèles du mouvement démocratique de 1989, de ceux qui luttent dans la masse ouvrière pour des syndicats libres, des opposants à l’extension continue de la surveillance des citoyens par le réseau d’intelligence artificielle et par le fichage informatique, des minorités luttant pour leur identité culturelle (Xinjiang, Mongolie, Tibet), des Hongkongais qui refusent leur assujettissement au pouvoir central.

Pour lire la suite de cet article et les autres, télécharger la lettre en format PDF

Communiqué de l’Observatoire de la liberté de création, dont la LDH est membre

Salman Rushdie a été poignardé sauvagement sur scène, à Buffalo (New York), trente ans après la fatwa de Khomeyni.

L’Observatoire de la liberté de création lui adresse tout son soutien ainsi qu’à sa famille.

Nous sommes tous meurtris, profondément. Mais nous continuerons à nous battre sans relâche contre l’obscurantisme et le fanatisme islamique.

François Lecercle, Thomas Perroud, Agnès Tricoire et Daniel Véron, co-délégués de l’Observatoire de la liberté de création

Paris, le 13 août 2022

Communiqué LDH

La France ne doit pas rester l’un des derniers pays de l’Union européenne à refuser le droit aux élections locales à une partie de la population étrangère qui réside sur son sol.

La reconnaissance du droit de vote est un moyen d’affirmer pleinement la citoyenneté de résidence et pourrait être une contribution essentielle au « vivre ensemble » dans notre pays.

Pour des centaines de milliers d’hommes et de femmes qui vivent depuis des années sur le territoire français et contribuent à en accroître les richesses, il y a urgence à reconnaître le droit de s’exprimer sur la gestion de la commune où ils vivent, paient des impôts, participent à la vie collective. A travers l’octroi du droit de vote à tous les étrangers, c’est une mesure essentielle pour la démocratie qui est en jeu.

Octroyer le droit de vote aux étrangers, c’est aussi prendre en compte la réalité des discriminations et des fractures qui gangrènent notre société et auxquelles il convient de remédier autrement que par des incantations à la devise républicaine, aussi récurrentes que contredites par la réalité. C’est aussi prendre en compte la position de nos concitoyens puisque 67 % d’entre eux se sont déclarés favorables à cette proposition, un chiffre jamais atteint depuis que cette question leur est posée.

C’est pourquoi la LDH (Ligue des droits de l’Homme), qui porte depuis plus de quarante ans la revendication d’un élargissement de la citoyenneté et du suffrage universel, notamment à travers la reconnaissance du droit de vote à toutes celles et tous ceux qui vivent sur le territoire, souhaite que la « Proposition de loi constitutionnelle visant à accorder le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales aux  étrangers non ressortissants de l’Union européenne résidant en France » déposée, à l’Assemblée nationale, par le député Sacha Houlié, soit largement soutenue.

Paris, le 12 août 2022

Télécharger le communiqué LDH “Droit de vote des étrangers aux élections locales : une nécessité démocratique” en pdf.

Télécharger la revue de presse de la LDH du 1er juillet au 11 août 2022.

Déclaration de la Coalition mondiale contre la peine de mort, dont la LDH est membre

The World Coalition Against the Death Penalty, and ACAT-France, ACAT-Germany (and their partner organization Federal Association of Vietnamese Refugees in the Federal Republic of Germany), Amnesty International, Anti-Death Penalty Asia Network (ADPAN), Avocats Sans Frontières France, Centre for Civil and Political Rights, Citizens United for Rehabilitation of Errants (CURE International), Coalition Marocaine Contre la Peine de Mort, CrimeInfo, Culture pour la Paix et la Justice (CPJ), Death Penalty Focus, German Coalition to Abolish the Death Penalty (GCADP), Greater Caribbean for Life, Hands Off Cain, Japan Innocence Death Penalty Information Center, Legal Awareness Watch Pakistan, Lifespark – movement against the death penalty, LDH (Ligue des droits de l’Homme), Norden Directions, Observatoire Marocain des Prisons (OMP), Society for Human Rights and Development Organisation (SHRDO), Southern Methodist University (SMU) Human Rights program, Taiwan Alliance to End the Death Penalty, Texans Against State Killing (TASK), The Advocates for Human Rights, The Institute for the Rule of Law of the International Association of Lawyers (UIA-IROL), The Kenya Human Rights Commission, The Rights Practice, The Sunny Center Foundation USA Inc., Together Against the Death Penalty (ECPM) and Witness to Innocence, strongly condemn the end of the unofficial moratorium on executions in Myanmar, with the first executions since 1988, which goes against the international trends towards abolition of the death penalty.

The World Coalition and the 32 co-signatories further condemn the arbitrary use of the death penalty and the violation of an incredible number of international human rights standards :

• The four people executed, Phyo Zeya Thaw, Kyaw Min Yu, Hla Myo Aung and Aung Thura Zawwere, were opponents of the military regime, and included a human rights defender and a pro-democracy politician
• The four men were convicted as civilians by a military court 
• The trials were highly secretive and deeply unfair, with no right to an adequate legal assistance at all stages of the proceedings
• They did not have the right to appeal to a court of higher jurisdiction
• They did not have the right to seek pardon, or commutation of sentence
• Their families were not notified and learned about the executions through the junta’s media reports and their bodies have not been released to the families
• Their right to life and their right to be free from torture or cruel, degrading and inhuman treatment or punishment were denied

The World Coalition and the 32 co-signatories organizations call on the Member States of the Association of Southeast Asian Nations (ASEAN) of which Myanmar is a member, and on the United Nations Member States, to take measures to prevent further executions, including by opening an investigation into human rights violations and imposing sanctions on high profile military generals connected with human rights abuses in Myanmar.

The World Coalition and the 32 co-signatories express its solidarity with Human Rights Defenders and the abolitionist community in Myanmar, as well as to the families and relatives of those who were executed, to the murder victims’ families and to the more than 100 people still facing the death penalty.

This statement is co-signed by the following organizations:

ACAT-France ; ACAT-Germany (and their partner organization Federal Association of Vietnamese Refugees in the Federal Republic of Germany) ; Amnesty International ; Anti-Death Penalty Asia Network (ADPAN) ; Avocats Sans Frontières France ; Centre for Civil and Political Rights ; Citizens United for Rehabilitation of Errants (CURE International) ; Coalition Marocaine Contre la Peine de Mort ; CrimeInfo ; Culture pour la Paix et la Justice (CPJ) ; Death Penalty Focus ; German Coalition to Abolish the Death Penalty (GCADP) ; reater Caribbean for Life ; Hands Off Cain ; Japan Innocence Death Penalty Information Center ; Legal Awareness Watch Pakistan ; Lifespark – movement against the death penalty ; LDH (Ligue des droits de l’Homme) ; Norden Directions ; Observatoire Marocain des Prisons (OMP) ; Society for Human Rights and Development Organisation (SHRDO) ; Southern Methodist University (SMU) Human Rights program ; Taiwan Alliance to End the Death Penalty ; Texans Against State Killing (TASK) ; The Advocates for Human Rights ; The Institute for the Rule of Law of the International Association of Lawyers (UIA-IROL) ; The Kenya Human Rights Commission ; The Rights Practice ; The Sunny Center Foundation USA Inc. ; Together Against the Death Penalty (ECPM) ; Witness to Innocence

Le 11 août 2022

Communiqué LDH

La LDH (Ligue des droits de l’Homme) était intervenue volontairement au soutien de la requête en référé liberté contre l’arrêté d’expulsion pris à l’encontre M. Hassan Iquioussen estimant notamment, tout en condamnant certains des propos que l’intéressé aurait pu tenir par le passé, qu’un tel éloignement contreviendrait au respect dû à la vie privée et familiale de l’intéressé.

C’est pour l’essentiel sur ce raisonnement que le tribunal administratif a fait droit à sa requête en référé-liberté.

Le tribunal administratif retient que si l’intéressé a pu par le passé tenir des propos que désapprouve la LDH, ces propos anciens et non réitérés ont été suivis ces dernières années d’un appel au respect des valeurs de la République française.

Si le tribunal retient l’existence de propos rétrogrades tenus sur la place de la femme en 2018, il considère devoir les mettre en relief avec le fait que l’intéressé est né en France, y a toujours vécu et y a fondé une famille.

Le tribunal administratif estime dès lors que l’expulsion de M. Iquioussen présenterait un caractère disproportionné et serait prononcée en violation manifeste du droit au respect de sa vie privée et familiale.

La LDH se félicite de cette décision et de ce rappel au droit et au respect des libertés fondamentales adressé au ministre de l’Intérieur.

Paris, le 5 août 2022

Télécharger le communiqué “Le tribunal administratif de Paris suspend l’arrêté d’expulsion prononcé à l’encontre de M. Hassan Iquioussen” au format PDF

Sortie en salle le 21 septembre 2021

Au cœur de la Papouasie-Nouvelle-Guinée, les Highlands attirent les touristes avides d’exotisme et les firmes pétrolières étrangères. C’est là que se rassemblent chaque année des tribus payées pour danser. C’est aussi là, loin des regards, qu’une famille Huli et son clan ont cédé leurs terres à ExxonMobil en rêvant de modernité. Mais l’argent ne vient pas…

Pendant plus de dix ans, Céline Rouzet a multiplié les séjours en Papouasie-Nouvelle-Guinée parallèlement à la production de documentaires pour Radio France et d’enquêtes journalistiques, avant de passer derrière la caméra pour réaliser ce film, son premier long-métrage.

Elle explique qu’elle s’est intéressée à la Papouasie-Nouvelle-Guinée non pour des raisons ethnographiques mais afin de démontrer l’influence que nous avons sur ce monde-là, et cette colonisation qui perdure. Nous n’avons jamais cessé de détruire ce monde, de l’exploiter, de poser un regard biaisé dessus, d’aller le prendre en photo.

Ce qui donne toute sa force de dénonciation à ce film qui nous parle d’un impérialisme cynique et brutal, est précisément la sincérité et l’intégrité de la démarche de la réalisatrice qui nous fait aimer de l’intérieur les personnages qu’elle a filmés. Elle dit avoir vécu avec eux et cela se sent. Sa connaissance du pidgin qui est la langue véhiculaire de cette région du monde où 800 langues sont parlées, l’a aidée.

D’entrée de jeu, la tromperie nous est dévoilée. Le film commence par un beau plan de danse tribale qui exalte la beauté et la dignité des groupes en présence. Mais tout à coup, on change de point de vue et on se rend compte qu’on ne se trouve pas dans un sanctuaire avec les survivants d’un paradis perdu, mais sur un terrain vague clôturé, avec des gens qui tiennent des pancartes. Dessus, les noms et les numéros de leurs groupes. La présence des touristes qui filment et s’extasient fait ressentir l’invasion par les Occidentaux qui viennent capturer leur image mais détournent le regard sur ce qui se passe réellement à côté et qui s’impose, sur les plans suivants, sous la forme de torchères s’élevant dans un paysage de montagnes où se côtoient pauvres habitations indigènes et site d’une des plus puissantes compagnies américaine, ExxonMobil, qui exploite le gaz naturel de ces Highlands. La compagnie avait promis d’arroser la région de millions. Finalement l’argent n’est jamais arrivé dans la région et le film s’est centré sur l’attente et les promesses non tenues.

On voit ainsi de manière répétitive et désespérante, Homaï, le chef de la famille qui a hébergé la réalisatrice, se tenir aux portes des grilles qui ont été érigées autour du site pour réclamer l’argent promis ainsi que ses vaines tentatives pour atteindre le patron occidental inaccessible.  Les employés blancs d’ExxonMobil ne se déplacent qu’en convois avec des vitres grillagées.

L’argent n’est pas tombé mais l’environnement a été bouleversé ; non seulement l’environnement naturel mais également et surtout, c’est toute une culture, tout un mode de vie, une façon de se tenir en équilibre dans le monde, qui a été saccagé. Ainsi, plane au-dessus du film la présence fantomatique de Tony, fils aîné, disparu, de la famille. Sa trajectoire, apprend-on, est symptomatique de ce qui arrive aux chefs instruits. Ils quittent le village et passent beaucoup de temps à la capitale qui les corrompt. Tony a tenté d’être le médiateur entre sa tribu et le monde occidental. Mais tout dialogue semble impossible avec cette firme. Les habitants n’ont pas accès à ExxonMobil si ce n’est par le biais de porte-paroles qui ne s’adressent à eux que juchés sur des tribunes, séparées par des barbelés. Le film, en nous laissant à l’extérieur des barbelés, nous fait ressentir cette frustration. Les discours tenus des tribunes font miroiter des promesses jamais tenues et peser sur les tribus elles-même la responsabilité de cet échec. D’où une dépréciation d’eux-mêmes qui a pour corollaire une forme de résignation.

Expropriation, démantèlement des tribus, destruction de cultures ancestrales, abus de confiance : la liste est longue des méfaits commis par le groupe ExxonMobil. Et tout cela pour notre confort d’Occidentaux !

140 km à l’Ouest du paradis
Réalisation : Cécile Rouzet
France, 2020, 1h26