Ligue des droits de l’Homme

Lettre ouverte de Patrick Baudouin, président de la LDH, à l’attention d’Elisabeth Borne, Première minisitre

Madame Elisabeth Borne
Première Ministre
Hôtel Matignon
57 rue de Varenne
75007 Paris

Madame la Première Ministre,

Nous souhaitons attirer votre attention sur la situation de Georges Ibrahim Abdallah, détenu depuis 1984, condamné en 1987, et libérable en droit français depuis 1999. Alors que la justice s’est à deux reprises prononcée pour sa libération, il est pourtant toujours maintenu en détention.

Cette situation choquante résulte du seul fait d’un refus du ministère de l’Intérieur de prendre un arrêté d’expulsion vers le Liban, condition exigée pour que sa mise en liberté soit effective.

Or, Monsieur Abdallah a bien émis le souhait de rejoindre sa famille au Liban et les autorités libanaises ont donné leur aval à ce retour, si bien que rien ne s’oppose à sa mise en liberté hormis le refus aussi injustifié qu’inhabituel dans une telle affaire de prise d’un arrêté d’expulsion.

Nous n’ignorons pas que ce refus doit beaucoup aux pressions des autorités américaines et israéliennes qui n’ont pas caché leur souhait de voir Monsieur Abdallah mourir en prison.

Il n’est pas acceptable que les autorités françaises continuent à se plier aux pressions de deux gouvernements étrangers en bafouant les droits d’un homme qui peut légitimement bénéficier d’une mise en liberté.

C’est pourquoi dans la mesure où une nouvelle décision de justice en faveur de la libération de Monsieur Abdallah ne pourra être effective que si son arrêté d’expulsion vers le Liban est signé par le gouvernement français, nous demandons à votre gouvernement de prendre l’arrêté requis pour permettre la mise en liberté de Monsieur Abdallah et son expulsion vers le Liban.                                                           

Nous vous remercions par avance de l’attention que vous voudrez bien porter à la présente correspondance, dont sont destinataires en copie Monsieur le Ministre de l’Intérieur et Monsieur le Ministre de la justice, et que nous nous réservons de rendre publique.

Je vous prie d’agréer, Madame la Première Ministre, l’expression de ma haute considération.

Paris, le 18 octobre 2022

Tribune collective à l’initiative du Collectif des associations unies, signée par Patrick Baudouin, président de la LDH et Françoise Dumont, présidente d’honneur de la LDH

Lire la tribune dans le JDD

Certains impératifs humains n’ont pas de couleur politique. Nous, enseignants, parents d’élèves, associations, citoyens, parlementaires, appelons à tout faire pour que plus aucun enfant ne dorme à la rue dans notre pays.

Au début de l’année 2022, 1 000 enfants se voyaient chaque soir opposer un refus par le 115 faute de places d’hébergement pour la nuit même, et renvoyer vers la rue, un squat, un bidonville ou un porche d’immeuble. Ce chiffre terrible est passé à 1 600 à la rentrée scolaire, puis à 2 000 aujourd’hui. Cette situation est intolérable.

Ces enfants vivent et grandissent dans des environnements non propices à leur développement et à leur bien-être, et rencontrent de nombreuses difficultés à voir leurs droits fondamentaux respectés, en particulier le droit à l’éducation ou à la santé. Épuisement, dégradation de l’état de la santé, développement de troubles de la santé mentale, retard de motricité, malnutrition, perte de confiance, difficultés à faire ses devoirs, changements d’école à répétition voire déscolarisation… : les conséquences de la précarité résidentielle sont tous les matins sous nos yeux.

Bien des efforts sont déployés par l’Etat et les collectivités, notamment depuis la crise Covid, cependant tant que des enfants par centaines restent sur le pavé de nos villes, nous devons maintenir les engagements. Alors que la situation s’aggrave de mois en mois à Paris, Lyon, Clermont-Ferrand, Rennes, Grenoble, Strasbourg, en Seine-Saint-Denis…, de nombreux hôtels sont en train de fermer pour travaux, dans la perspective de la Coupe du monde de rugby 2023 et des Jeux Olympiques 2024. Surtout, la baisse annoncée de 14 000 places d’hébergement dans le budget 2023 de l’Etat est profondément inquiétante et risque d’aggraver encore la crise que nous traversons.

Le gouvernement présente cette baisse des places d’hébergement comme la contrepartie du déploiement depuis cinq ans du plan « Logement d’abord ». Nous partageons tous la préférence pour des solutions de logement durable plutôt que d’hébergement d’urgence. D’autant plus que les conditions de vie à l’hôtel sont indécentes pour les près de 30 000 enfants qui y vivent. Mais les chiffres des refus au 115 montrent que les logements disponibles, en particulier les logements sociaux, sont encore trop rares pour se permettre dès aujourd’hui de réduire le parc d’hébergement, sous peine de voir des milliers de personnes condamnées à l’errance et à la rue.

Le droit au logement est un objectif à valeur constitutionnelle et un droit consacré par la Convention internationale des droits de l’enfant. L’accueil inconditionnel en hébergement est reconnu dans la loi depuis des années, quelle que soit la situation des personnes en détresse. Nous attendons en premier lieu de l’Etat de faire respecter ces principes de base sans attendre, en produisant et en attribuant davantage de logements sociaux pour les personnes sans domicile et en maintenant le financement de places d’hébergement à la hauteur des besoins.

Consulter la liste des signataires

Communiqué commun

Le 5 octobre 2022, le ministère de l’Intérieur a lancé une vaste opération de démantèlement du campement du square Forceval à Paris. Des personnes extrêmement précarisées et consommatrices de drogues y étaient parquées sur décision du préfet de Police depuis un an.

Si une trentaine de personnes ont été orientées vers l’espace de repos Porte de la Villette, les personnes considérées comme étant en situation irrégulière ont été interpellées et enfermées dans les centres de rétention administrative (CRA) franciliens (26 personnes au CRA du Mesnil-Amelot, 27 personnes au CRA de Paris-Vincennes).

Lors de cette opération policière, anticipée et préparée, l’examen des situations individuelles a été fait, quant à lui, à la va-vite. Malgré la vulnérabilité connue de ces personnes et leur état de santé dégradé, la réponse apportée a été une nouvelle fois policière et répressive. L’absence de prise de parole du ministère de la Santé sur la problématique des scènes ouvertes de drogues est révélatrice d’une indifférence vis-à-vis de la santé des personnes précarisées, au profit des logiques sécuritaires.

Dans les centres de rétention, la privation de liberté les expose à des traitements inadaptés et dégradants, à l’émergence ou à l’aggravation des psychotraumatismes dans un parcours d’exil, de violences et d’exclusion, et à des ruptures de soins dans un lieu d’enfermement où la continuité des soins est loin d’être garantie, en particulier pour les étrangers atteints de maladie grave et dont la protection contre l’éloignement, pourtant prévue par la loi, n’est le plus souvent plus appliquée dans la pratique.

Une nouvelle fois, dans la continuité de ces dernières années et semaines, le Ministre de l’Intérieur illustre son mépris du droit et des enjeux de santé, pour servir une politique sécuritaire et répressive. Alors que les conditions en rétention administrative ne cessent de se dégrader, le gouvernement souhaite enfermer toujours plus, en annonçant notamment la création de nouveaux CRA et LRA (locaux de rétention administrative).

Nos associations luttent pour un accès aux soins et droits des personnes et dénoncent ces politiques délétères. Nous demandons la fermeture des centres et locaux de rétention administrative et de mettre fin à cette obsession insensée pour l’enfermement et les expulsions, devenues seules boussoles de politiques publiques sacrifiant ainsi la santé, les droits et la dignité des personnes étrangères.

Le 14 octobre 2022

Signataires : Observatoire de l’enfermement des étrangers (OEE), Le Comede, La Cimade, Médecins du Monde, LDH (Ligue des droits de l’Homme), Anafé, Cercle des voisins du CRA de Cornebarrieu, Observatoire citoyen du CRA de Oissel, Le Paria

Communiqué LDH

La LDH (Ligue des droits de l’Homme) a pris connaissance de la décision de justice rendue par le tribunal de commerce le 6 octobre 2022 dans le cadre d’une affaire opposant le média Reflets.info à la société Altice.

En août 2022, des informations financières et fiscales sur Altice, troisième groupe média privé français, ont été publiées sur Internet par des hackers. Début septembre, Reflets.info a publié une série d’articles concernant les montages financiers et fiscaux d’Altice. Cette dernière a donc attaqué le média Reflets.info pour obtenir la suppression des articles et leur interdire de publier à l’avenir des informations sur la société sur la base de ces informations. Le tribunal de commerce n’a pas ordonné à Reflets.info de dépublier ses articles, car les informations qui y sont révélées ne violent pas le secret des affaires. En revanche, le tribunal a interdit à Reflets.info de publier d’autres articles sur Altice sur la base de ces informations.

Cette décision constitue à l’évidence une grave violation de la liberté de la presse. Elle est aussi la chronique d’une dérive annoncée depuis la transposition en droit français en juillet 2018 de la directive sur le secret des affaires que nombre d’organisations et de médias avaient pointée du doigt. Les promoteurs de ce texte, gouvernement et parlementaires, avaient pourtant affirmé qu’il ne porterait pas atteinte à la liberté de la presse et du droit à l’information. Les parlementaires ont favorisé une application extensive du texte européen, alors même que les entreprises disposaient de nombreux outils protecteurs de leurs actifs économiques.

Le texte met en danger trois groupes pourtant essentiels à la vie démocratique : les médias, les lanceurs d’alerte et les associations de défense de l’intérêt général. Désormais, ils sont tous menacés d’une sanction financière particulièrement dissuasive du simple fait d’avoir exercé leurs droits et leurs missions. Il est inadmissible que les médias, les lanceurs d’alerte et les associations puissent être inquiétés par ce texte, d’autant plus que l’article L. 152-3 permet aux juges d’« interdire la réalisation ou la poursuite des actes d’utilisation ou de divulgation » et d’ordonner « la destruction totale ou partielle de tout document ».

La LDH soutient le média Reflets.info et rappelle la nécessité impérative de protéger la liberté de la presse et le droit à l’information, fondements impérieux de la démocratie. Elle s’engage d’ores et déjà dans des discussions visant à endiguer les périls portés par le texte sur le secret des affaires.

Paris, le 10 octobre 2022

Télécharger le communiqué “La LDH soutient le média Reflets.info face aux atteintes à la liberté de la presse” en format PDF

Lettre ouverte

Il n’appartient pas à la LDH (Ligue des droits de l’Homme) de juger du bien-fondé des procédures disciplinaires en vigueur dans l’Education nationale en tant que telles. Pour autant, on peut constater que les règles qui les encadrent permettent a minima l’expression du contradictoire, les commissions entendant les parties, les décisions de sanction étant susceptibles de recours, etc.

Tel n’est pas le cas des mutations dans l’intérêt du service. Ces mesures, justifiables au nom du principe selon lequel l’affectation des agents doit correspondre aux besoins du service public, n’offrent aucune garantie procédurale. Leur objet étant vague par nature, les risques de détournement de leur objectif d’intérêt général est important et la juridiction administrative a plusieurs fois été amenée à annuler des décisions de mutation qui révélaient l’intention de punir.

Le recours aux mutations d’office pour sanctionner de manière déguisée des enseignants jugés dérangeants par leur direction s’affranchit des principes que la LDH défend, au nombre desquels le respect du contradictoire et la régularité des procédures faisant grief aux personnes. Au-delà de la « commodité » pour l’administration de contourner la procédure disciplinaire, cela conduit de plus à sanctionner des agents dont le dossier n’aurait en toute hypothèse pas permis d’étayer une sanction.

S’il s’avère que des mutations d’office visent des militants syndicaux, cela pose de plus le problème de la liberté d’expression, de la liberté d’opinion et de la liberté syndicale des enseignants. Ciblées ainsi, elles peuvent être constitutives d’une discrimination à raison des activités syndicales. De manière générale, en l’absence de motif suffisant, ces mesures porteraient atteinte aux libertés publiques au travail, garanties aussi aux agents publics. Cela semble être le cas dans plusieurs affaires concernant des adhérents de Sud éducation que vous avez portées à la connaissance de la Défenseure des droits. C’est pourquoi la LDH souhaite vous apporter son soutien dans le cadre de cette saisine.

C’est avec inquiétude que nous observons des tentatives de remises en cause de nombre de libertés et droits fondamentaux s’exprimer avec de moins en moins de retenue dans l’administration. Nous continuerons de rappeler avec les organisations syndicales de la fonction publique que les principes et lois républicaines s’appliquent en premier lieu à la puissance publique. La LDH demande que les mutations sanctions avérées soient annulées et se déclare solidaire des enseignants concernés ainsi que des parents et des élèves qui les soutiennent !

Paris, le 10 octobre 2022

Communiqué commun dont la LDH est signataire. Rassemblement le lundi 17 octobre 2022 à 18h, sur le pont Saint-Michel à Paris

Le 17 octobre 1961, des dizaines de milliers d’Algériens manifestaient pacifiquement à Paris contre le couvre-feu discriminatoire qui leur avait été imposé par le gouvernement de l’époque dont le Premier ministre, Michel Debré, était hostile à l’indépendance de l’Algérie, et le préfet de Police Maurice Papon sous ses ordres. Ils défendaient leur droit à l’égalité, leur droit à l’indépendance et le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes. Ce jour-là, et les jours qui suivirent, des milliers de ces manifestants furent arrêtés, emprisonnés, torturés – notamment par la « force de police auxiliaire » – ou, pour nombre d’entre eux, refoulés en Algérie. Des centaines perdirent la vie, victimes d’une violence et d’une brutalité extrêmes des forces de police parisiennes.

61 ans après, la vérité est partiellement en marche. Cependant, la France n’a toujours pas reconnu sa responsabilité dans les guerres coloniales qu’elle a menées – en particulier la Guerre d’Algérie – non plus que dans le cortège de drames et d’horreurs qu’elles ont entraînés, comme ce crime d’Etat que constitue le 17 octobre 1961. Le 17 octobre 2012, le président de la République (François Hollande) avait certes fait un premier pas important, en déclarant : « Le 17 octobre 1961, des Algériens qui manifestaient pour le droit à l’indépendance ont été tués lors d’une sanglante répression. La République reconnaît avec lucidité ces faits. Cinquante et un ans après cette tragédie, je rends hommage à la mémoire des victimes. » Mais le terme de crime n’est pas repris, et les responsabilités ne sont pas clairement définies, pas plus que dans le communiqué de l’Elysée de 2021. En faisant porter la responsabilité du crime sur le seul M. Papon, Emmanuel Macron a éludé une fois encore la responsabilité de l’Etat, comme pour le crime commis le 8 février 1962 à Charonne. Nous demandons une parole claire aux autorités de la République, au moment où certains osent encore aujourd’hui continuer à parler des « bienfaits de la colonisation » ou « honorer » les criminels de l’OAS.

Dans ce domaine, il est donc nécessaire que des mesures significatives soient prises :

• que la lumière soit faite sur les soi-disant « retours vers leurs douars d’origine » des Algériens survivants du 17 octobre envoyés en fait dans des camps de l’Algérie coloniale et que l’Etat reconnaisse plus généralement sa responsabilité dans les internements arbitraires de civils pendant la guerre d’Algérie ;
• que la création d’un lieu de mémoire voué à cet événement, demandée dans la résolution votée par le Sénat en octobre 2012 qui reconnaissait elle aussi ce massacre, soit rapidement mise en œuvre par les autorités de l’Etat, de la ville de Paris et la région Ile-de-France ;
• pour être fidèles à leur mission scientifique, les historiens ont besoin de pouvoir accéder librement aux archives, échapper aux contrôles des pouvoirs ou des groupes de pression et travailler ensemble, avec leurs collègues algériens ;
• la vérité doit être dite sur l’organisation criminelle de l’OAS que certains au sein de la droite et extrême droite politique veulent réhabiliter ;
• faute d’une telle reconnaissance, le système de ce type de violence policière se reproduit.

Le 17 octobre 1961 est devenue une journée anticoloniale qui est l’occasion de commémorer d’autres massacres coloniaux.

Après plus d’un demi-siècle, il est temps :

• que le président de la République, au nom de la France, confirme, par un geste fort, la reconnaissance et la condamnation de ce crime d’Etat. Comme il l’a fait en septembre 2018 pour l’assassinat de Maurice Audin, et en mars 2021 pour celui de maître Ali Boumendjel par l’armée française et pour l’existence d’un système de torture généralisé. Cette reconnaissance doit s’étendre aux milliers d’Algériens qui en ont été victimes (voir le site www.1000autres.org) ;
• que la recherche historique sur ces questions soit encouragée, dans un cadre franco-algérien, international et indépendant ;
• qu’une loi de réparation soit mise en œuvre.

Ce n’est qu’à ce prix que pourra disparaître la séquelle la plus grave de la Guerre d’Algérie, à savoir le racisme et les discriminations dont sont victimes aujourd’hui nombre de citoyennes et citoyens, ressortissants d’origine maghrébine ou des anciennes colonies, y compris sous la forme de violences policières récurrentes, parfois meurtrières.

On ne construit pas la démocratie sur des mensonges et des occultations.

Rassemblement lundi 17 octobre 2022 à 18h, sur le pont Saint-Michel à Paris.

Associations signataires : 17octobre 1961 contre l’oubli – 4ACG (Anciens appelés en Algérie et leurs ami.e.s contre la guerre) – ACCA (Agir contre le colonialisme aujourd’hui) – ACDA (Agir pour le changement et la démocratie en Algérie) – AJMA (Association Josette Maurice Audin) – Alternatiba Paris – APCV (Association de promotion des cultures et du voyage) – association « Ancrages » – Association de jumelage Rennes-Sétif – Association Démocratique des Tunisiens en France (ADTF) – Association Rencontres Marx – Association nationale des pieds noirs progressistes et leurs amis (ANPNPA) – Association pour la mémoire, contre l’oubli – Association des travailleurs maghrébins de France (ATMF) – ATTAC – Au nom de la mémoire – Collectif 17 octobre 1961 Isère – Collectif « l’Algérie au coeur » – Collectif Faty Koumba – CCAF PACS (Comité de citoyens Algériens en France pour une assemblée constituante souveraine) – Comité pour le respect des libertés et des droits de l’Homme en Tunisie (CRLDHT) – Comité Vérité et Justice pour Charonne – Coordination nationale « Pas sans nous » – Droits devant ! – Fédération des Tunisiens pour une citoyenneté des deux rives (FTCR) – Fédération nationale de la Libre pensée – Femmes plurielles – Fondation Frantz Fanon – Forum France Algérie – Histoire coloniale et postcoloniale – Institut tribune socialiste (Archives et mémoire du PSU) – Les ami·e·s de Maurice Rajsfus – Les Amis de Max Marchand, de Mouloud Feraoun et de leurs Compagnons – Les Oranges – Les Oranges Montreuil – LDH (Ligue de droits de l’Homme) – Mémorial 98 – Mouvement de la paix – MRAP (Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuple) – RAAR (Réseau d’actions contre l’antisémitisme et tous les racismes) – Réseau Féministe « Ruptures » – SOS Racisme – Survie – UJFP (Union juive française pour la paix).

Organisations syndicales signataires :

FSU (Fédération syndicale unitaire) – Snes-Fsu (Syndicat national des enseignements du second degrés) – SNJ-CGT (Syndicat national des journalistes CGT) – URIF CGT (Union régionale CGT Île-de-France) – Union syndicale solidaires.

Partis politiques signataires :

Ensemble ! – EELV (Europe écologie-Les Verts) – GDS (Gauche démocratique et sociale) – LFI (La France insoumise) – NPA (Nouveau parti anticapitaliste) – PCF (Parti communiste français) – PEPS (Pour une écologie populaire et sociale) – PG (Parti de gauche) – PS (Parti socialiste).

Paris, le 10 octobre 2022

Télécharger le communiqué “17 octobre 1961 – 17 octobre 2022, 61ᵉ anniversaire Vérité et Justice” en format PDF

Lors d’un match de ligue 1 opposant le 1^er mai 2022 le club de Lorient à celui de Reims, des supporters rémois appartenant au groupe de hooligans MesOs Reims ont déployé un drapeau affichant la croix celtique au cours de cette rencontre sportive mais surtout ont effectué des saluts nazis au milieu de la foule.

La LDH a porté plainte auprès du procureur de la République pour apologie de crimes contre l’humanité mais également sur le fondement de l’article L. 332-6 du code du sport, qui réprime le fait, lors d’une manifestation sportive ou de la retransmission en public d’une telle manifestation dans une enceinte sportive, de provoquer, par quelque moyen que ce soit, des spectateurs à la haine ou à la violence à l’égard de l’arbitre, d’un juge sportif, d’un joueur ou de toute autre personne ou groupe de personnes. 

Le samedi 24 septembre, alors qu’avait lieu la Marche des fiertés de Toulon, de
nombreux messages LGBTIphobes ont été tagués le long de son parcours, ainsi
que dans la commune voisine de La Seyne. Ces messages s’opposant à la tenue
de cette marche ont été accompagnés de propos LGBTIphobes et en particulier à
des propos transphobes. Ils expriment un rejet du droit des personnes LGBTI+
d’exister, d’être reconnues et d’être visibles. La LDH a déposé plainte et suivra attentivement les suites qui lui seront données.

A Bordeaux, lors de la marche des fiertés du 12 juin, neuf individus d’extrême
droite avaient déployé une banderole LGBTIphobe déclarant « Stop folie LGBT ».
La LDH a déposé plusieurs plaintes avec les autres associations de défense des
droits des personnes LGBTI+.

L’Echo des Vosges a publié une tribune le 15 septembre 2022 signée par Monsieur Jean-Philippe Houdinet en sa qualité de général dans lequel il affirme que « c’est bien la religion musulmane qui met à mal notre façon de vivre, nos libertés fondamentales ». S’en suivent de longs amalgames entre islamisme radical et religion musulmane.

La LDH a décidé de porter plainte auprès du procureur de la République à l’encontre d’une part des directeurs de publication ou d’édition du journal et de ce général pour provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, infraction réprimée par l’article 24 de la loi du 29 juillet 1881.