Projet d’ouverture d’une salle d’audience délocalisée en zone d’attente de l’aéroport de Roissy Charles de Gaulle.

Posted on 24 novembre 2016 by Commentaires fermés sur Projet d’ouverture d’une salle d’audience délocalisée en zone d’attente de l’aéroport de Roissy Charles de Gaulle.

Télécharger la lettre ouverte de l’OEE au garde des Sceaux

 

Annexes :

annexe 1

annexe 2

annexe 3

annexe 4

annexe 5

annexe 6

Communiqués de la LDH

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