Tribune de Françoise Dumont, présidente d’honneur de la LDH, et Patrick Baudouin, avocat et président d’honneur de la FIDH,publiée sur Le Monde.
Alors que la situation des mineurs dans le nord-est de la Syrie devient de plus en plus dramatique, l’avocat Patrick Baudouin et la présidente d’honneur de la LDH Françoise Dumont exhortent, dans une tribune au « Monde », les autorités à prendre les dispositions pour leur retour, « sous peine d’un irréversible déshonneur ».
Depuis plus de deux ans, environ 200 enfants français, dont la plupart en bas âge, demeurent détenus dans les camps du Nord-Est syrien ouverts à la suite de la défaite militaire de l’organisation Etat islamique. Ils y vivent dans des conditions, sanitaires notamment, de plus en plus dramatiques. La situation y a été décrite dès l’origine comme « apocalyptique » par le Comité international de la Croix-Rouge, et de nombreuses voix se sont élevées, en vain jusqu’à présent, pour demander à la France de procéder au rapatriement de tous ces enfants abandonnés à leur sort tragique.
Les autorités françaises restent sourdes aux appels d’institutions tant internationales, comme le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme, que nationales, telle la Défenseure des droits ou la Commission nationale consultative des droits de l’homme, et tentent de justifier leur position en faisant valoir que les ressortissants de divers Etats détenus dans les camps sont placés sous la juridiction des Forces démocratiques syriennes (FDS), qui contrôlent le territoire.
Gestion des camps, un fardeau pour la Syrie
Or cet alibi n’est qu’une imposture. D’une part, ce n’est pas faire injure aux FDS de constater qu’elles ne disposent pas des prérogatives, notamment judiciaires, d’un Etat. D’autre part, la France entretient des liens étroits avec les FDS et possède de nombreux leviers d’action.
La meilleure preuve en est que lorsqu’elles en ont manifesté la volonté politique, les autorités françaises ont pu procéder à cinq reprises à des rapatriements pour un total de 35 enfants.
Surtout, les FDS, qui ont d’autres urgences majeures à régler, considèrent la gestion des camps comme un fardeau.
Ainsi, depuis deux ans, les FDS ont déclaré ne pas vouloir juger les personnes détenues ni les séparer de leurs enfants et ont exhorté à plusieurs reprises les Etats concernés à rapatrier leurs ressortissants majeurs et mineurs. C’est ce choix du rapatriement qu’ont fait plusieurs pays, dont récemment la Belgique et la Finlande.
« La réintégration de ces enfants dans la société française comporte beaucoup moins de risques pour notre sécurité que leur maintien dans des camps »
Consciente, dès lors, de la fragilité de l’argumentaire sur son refus de rapatriement global, la France défend une politique du « cas par cas » consistant à ne procéder uniquement qu’au rapatriement des enfants « les plus vulnérables ». Force est de constater qu’une telle politique comporte une forte dose de cynisme et d’hypocrisie. Elle revient en effet à opérer une sélection arbitraire et injustifiable puisqu’il n’est pas sérieusement contestable que tous les enfants, détenus dans les camps d’Al-Hol ou de Roj, dont les conditions de vie épouvantables sont largement documentées, se trouvent dans des situations d’extrême vulnérabilité : manque d’eau et de nourriture, insalubrité, insuffisance de soins, températures extrêmes, absence
de scolarisation, climat de violence et d’insécurité.
Erreur sur le plan sécuritaire
La France faillit ainsi gravement à ses obligations internationales et constitutionnelles
de « protection de l’intérêt supérieur de l’enfant » en s’abstenant de porter assistance à des enfants de nationalité française en danger, qui ne sont nullement responsables, mais au contraire victimes, des choix opérés par leurs parents de rejoindre les rangs de l’organisation l’Etat islamique. Cette violation du droit humanitaire se double d’une erreur dommageable sur le plan sécuritaire. Le rapatriement des enfants, en permettant leur réintégration dans la
société française, comporte en effet beaucoup moins de risques pour notre sécurité que leur maintien dans des camps, dont ils finiront inévitablement par sortir dans un état de détresse et de défiance extrême envers leur pays, la France, qui les aura sacrifiés et abandonnés.
C’est ainsi que des magistrats spécialisés du pôle antiterroriste sont demandeurs du retour non seulement de ces enfants, mais aussi, pour pouvoir les juger, de leurs parents dont Edouard Philippe, alors premier ministre, disait à juste titre, en janvier 2019 : « Je préfère qu’ils soient jugés et condamnés (…) en France plutôt qu’ils se dispersent dans la nature pour fomenter d’autres actions, y compris contre notre pays. »
Ainsi, rien ne peut justifier l’obstination de la France à refuser de rapatrier l’ensemble des enfants de nationalité française retenus dans les camps du Nord-Est syrien, en violation manifeste des droits fondamentaux et des valeurs de la République. Nul n’a le droit de fermer
les yeux sur le sort de ces enfants sans protection et soumis à des conditions de vie relevant de la barbarie. Il appartient aux autorités françaises de prendre enfin les dispositions nécessaires
pour procéder à leur rapatriement immédiat, sous peine d’un irréversible déshonneur. Chacun sait que cette décision dépend en réalité du président Emmanuel Macron qui, par pur calcul, a
jusqu’à présent privilégié la lâcheté de l’inaction au courage de passer outre une opinion publique majoritairement réfractaire.
Patrick Baudouin est avocat et président d’honneur de la Fédération internationale
des ligues des droits de l’homme (FIDH) ; Françoise Dumont est présidente
d’honneur de la Ligue des droits de l’Homme (LDH).
Paris, le 29 avril 2021