Appel à l’initiative du Collectif J’y suis, j’y vote, publié dans Libération signé entre autres par Malik Salemkour, président de la LDH
Des élections départementales et régionales vont avoir lieu prochainement en France. Une partie des personnes concernées, celles et ceux qui n’ont pas la nationalité française, ne pourra y participer. Les élections locales concernent pourtant le quotidien de tous les habitants, les décisions en matière d’aménagement scolaire, d’action sanitaire et sociale, de transports et de développement économique impactent la vie de tous les résidents, quelle que soit leur nationalité. Les étrangers comme les nationaux participent à la vie locale et au dynamisme des territoires, ils devraient pouvoir participer aux élections locales.
Les ressortissants des autres États de l’Union européenne ont depuis plus de 20 ans le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales. Une pétition a été lancée au niveau européen pour que ce droit s’étende à l’ensemble des élections locales. Cinq États de l’UE permettent déjà à tous leurs résidents étrangers de voter aux élections locales. La France fait partie de la douzaine d’États qui se contentent de continuer à appliquer, comme elle l’a fait dés le départ en traînant les pieds, le traité de Maastricht de 1992. Contrairement à quatre autres États qui ont passé des accords de réciprocité avec le Royaume-Uni, elle n’a pas bougé après le Brexit pour préserver cet acquis de citoyenneté, 46 000 électeurs britanniques ont été radiés des listes électorales françaises et plus de 400 conseillers municipaux n’ont pas pu se représenter en 2020 malgré des pétitions locales et la déception de leur maire.
A deux reprises, en 2000 à l’Assemblée nationale et en 2011 au Sénat, une majorité a voté en faveur du droit de vote des étrangers mais aucun président de la République, malgré leur promesse, n’a convoqué le Parlement en congrès pour valider ce droit et l’inscrire dans la Constitution. Les sondages réalisés pour la Lettre de la citoyenneté montrent que la majorité des Français est pourtant favorable sans discontinuité depuis 2006 à l’extension à tous les résidents étrangers des droits politiques acquis par les étrangers de l’UE. Pour palier le déficit démocratique, plusieurs grandes villes ont mis en place des conseils de résidents étrangers qu’elles consultent régulièrement sur les dossiers les concernant.
Malgré des manifestations dès le début du vingtième siècle et plusieurs votes favorables de l’Assemblée nationale entre les deux guerres mondiales, la France a été un des derniers pays d’Europe à accorder aux femmes, en 1944, le droit de vote. Nous espérons qu’elle ne sera pas dans le dernier peloton pour permettre à tous les étrangers de participer aux élections locales. Les associations réunies dans le collectif j’y suis j’y vote interpellent sur ce sujet les candidates et les candidats têtes de liste aux élections régionales et poursuivront leur campagne jusqu’aux élections présidentielle et législative de 2022. Le collectif s’associe au réseau européen VRAR (Voting Rights for All Residents) pour faire du 26 avril de chaque année « la journée internationale du droit de vote ». Il y a urgence à satisfaire cette exigence démocratique.
Première liste de signataires : Al Baz Ali (Marocain – Retraité- militant de l’Immigration – Clichy), Andrès Hervé (Nice), Anzoumane Sissoko (Mali – Coordination des Sans Papiers 75 (CSP75) // Coalition Internationale des Sans-papiers, Migrant.es, Réfugié.es et Demandeur.euses d’asile (CISPM) – Paris), Ba Demba (Sénégalais – Coordination des Sans Papiers 75 (CSP75) – Paris), Bellanger Jean (Président de Ensemble vivre, travailler et Coopérer (EVTC) – Saint Denis), Ben Abdallah Fayçal (Tunisien – Président de la FTCR – Paris), Ben SaÏd Mohamed (Tunisien – Fédération de tunisiens pour une Citoyenneté des deux Rives (FTCR) – Paris), Benchaabane Mohammed ( Maison des potes – Paris), Bennaï Farid (Front Uni des Immigrations et des Quartiers Populaires (FUIQP) – Massy), Bigbade Habiba (Ligue des droits de l’Homme (LDH) – Nanterre), Boduk Mehmet Ali (Turc – Président de L’ACORT – Paris), Bouamama Saïd (Algérien – Front Uni des Immigrations et des Quartiers Populaires (FUIQP) – Lille), Bouazizi Horchani Abderrazak (Tunisien – Association Démocratique des Tunisiens en France (ADTF) – Paris), Butez Michel (Mouvement contre le Racisme et pour l’Amitié entre les Peuples (MRAP) – Paris), Chaouih Souad (Association des Marocains en France (AMF) – Saint Denis), Cherbib Mouhieddine (Comité pour le Respect des Libetés et des Droits de l’Homme en Tunisie (CRLDHT) – Paris), Cordero Laura Olivia (Uruguayenne – Ligue des droits de l’Homme (LDH) – Paris), Delarbre Jean-Michel (RESF 93 / LDH 93 – Bondy), Delemotte Bernard (Lettre de la citoyenneté – Amiens), Dental-esparraguera Monique (Réseau Féministe « Ruptures » – Paris), Dridi Mohsen (Fédération de tunisiens pour une Citoyenneté des deux Rives (FTCR) – Saint Denis), El Idrissi Nacer (Président de l’Association des Travailleurs Maghrébins de France (ATMF) – Paris), El Manouzi Salah Eddine (Marocain – Marocains – Les 2 Rives – Amiens), Esmery Alain (Ligue des droits de l’Homme (LDH) – Paris), Fabry Christian ( Association de soutien à l(‘expression des communautés d’Amiens (ASECA) – Amiens), Flores Edgar Enriquez (Bolivien – Ligue des droits de l’Homme (LDH) – Paris), Gineste Pierre (L’Association pour la Taxation des Transactions financières et pour l’Action Citoyenne (ATTAC) – Paris), Grosdoy Augustin (Mouvement contre le Racisme et pour l’Amitié entre les Peuples (MRAP) – Paris), Hamilton Nancy (Collectif Liste des Sans Voix Paris 18e – Paris), Haugland Mechthild (Norvégienne – Citoyenne de Le Relecq Kerhuon Finistère – Le Relecq Kerhuon – Finistère), Jeanne Nelly (Ligue des droits de l’Homme (LDH) – Paris), Kimyonok Verda (Assemblée Citoyenne des Originaires de Turquie (ACORT) – Paris), Krassilchik Dannièle (Ligue des droits de l’Homme (LDH) – Paris), Lagune Marie (Ligue des droits de l’Homme (LDH) – Paris), Latreche Mohamed (Mouvement contre le Racisme et pour l’Amitié entre les Peuples (MRAP) – Valence), Le Mignot Renée (Mouvement contre le Racisme et pour l’Amitié entre les Peuples (MRAP) – Paris), Lochak Danièle (Groupe d’Information et de Soutien aux Immigrés (GISTI) – Paris), Marchand Bonivar Chantal (Ligue des droits de l’Homme (LDH) – Beauvais), Merckaert Alain (Edition Licorne – Amiens), Metin Unit (Assemblée Citoyenne des Originaires de Turquie (ACORT) – Paris), Moubine Abdallah (Marocain – Association des Travailleurs Maghrébins de France (ATMF) – Gennevilliers), Oriol Paul (Retraité – Paris), Petauton Geneviève (Collectif pour l’Avenir des Foyers (COPAF) – Paris), Rebérioux Vincent (Ligue des droits de l’Homme (LDH) – Orly), Richardson Tim (Royaume Uni – ancien conseiller municipal – Eymet Dordogne), Rivas Maigadila (Ligue des Droits de l’Homme (LDH) – Paris), Rivolier Simone (Collectif Liste des Sans Voix Paris 18e – Paris), Malik Salemkour (président de la Ligue des droits de l’Homme – LDH), Sauterey François (Mouvement contre le Racisme et pour l’Amitié entre les Peuples (MRAP) – Paris), Sidibe Manama (Sénégalaise – Coordination des Sans Papiers 75 (CSP75) – Paris), Taleb Catherine (CCFD-Terre solidaire (CCFD) – Terre solidaire 93 – Saint Ouen), Taquiri Llacsa Julio Cesar (Péruvien – Ligue des droits de l’Homme (LDH) – Paris), Tessard Martine (Collectif Liste des Sans Voix Paris 18e – Paris), Teule Catherine (Ancienne Secrétaire générale de la LDH, Vice-présidente d’EuroMed Droits – Paris), Thomas Samuel (Maison des potes – Paris), Tobin William (Néo-Zélandais // Royaume Uni – Candidat droit-de-vote dans la circonscription de Boris Johnson en 2019 – Paris), Toukabri Tarek (Tunisien – Association Démocratique des Tunisiens en France (ADTF) – Paris), Trat Josette (Collectif Liste des Sans Voix Paris 18e – Paris), Wihtol De Wenden Catherine (Directrice de recherche CNRS – SciencesPo – Paris), Yoba Roger (Camerounais – Ancien membre du Conseil Consultatif des Résidents Etrangers de Paris – Paris)
Paris, le 27 avril 2021