Monthly Archives: mars 2020

Décret du 6 mai 2019 modifiant le décret du 23 mai 2018 autorisant les traitements de données à caractère personnel relatifs au suivi des personnes en soins psychiatriques sans consentement

Le décret du 6 mai 2019 a pour objet la mise en relation, pour certaines finalités, entre certaines informations enregistrées dans les traitements de données à caractère personnels dénommés HOPSYWEB d’une part et le fichier de traitement des signalements pour … Continue reading

Communiqués de la LDH

Saisine obligatoire de l’administration par voie électronique : La LDH, la Cimade, le Gisti et le SAF interpellent les préfectures

Les nombreuses associations qui accompagnent les ressortissants étrangers n’ont pu que constater, depuis maintenant plusieurs années, la mise en place d’une procédure dématérialisée imposant une prise de rendez-vous par internet pour avoir accès aux services des préfectures. Or, dans de … Continue reading

Communiqués de la LDH

Lettre « Les droits de l’Homme en Europe orientale et dans l’espace post-soviétique » n°33 – janvier-mars 2020

EDITORIAL C’est une alarme rare. Alors qu’il ouvrait la session annuelle du Conseil des droits de l’Homme de l’ONU à Genève, son secrétaire général Antonio Guterres a dénoncé des droits de l’Homme « pris d’assaut » de toutes parts dans … Continue reading

Communiqués de la LDH

Lettre sur la situation à la frontière entre la Grèce et la Turquie

Lettre ouverte de plusieurs organisations associatives et syndicales, dont la LDH, à l’attention du Président de la République   Objet : Situation à la frontière entre la Grèce et la Turquie Paris, le 4 mars 2020 Monsieur le Président, Depuis plusieurs … Continue reading

Communiqués de la LDH

Le droit des demandeurs d’asile : des conditions matérielles d’accueil dignes, même en Outre-mer

Depuis le mois de janvier 2020, une soixantaine de demandeurs d’asile – pour la plupart des femmes et des enfants – vivent dans des conditions de dénuement matériel extrême sur la place des Amandiers à Cayenne, constitutives de traitements inhumains … Continue reading

Communiqués de la LDH

L’égalité, rien que l’égalité

Communiqué LDH Alors que l’onde de choc planétaire provoquée par l’affaire Harvey Weinstein continue de se propager, tandis que l’omerta qui entourait le harcèlement sexuel et les violences envers les femmes n’en finit plus de se fissurer, la journée du … Continue reading

Communiqués de la LDH

Décret n°2020-151 du 20 février 2020 portant autorisation d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « application mobile de prise de notes »

Le décret du 20 février 2020 portant autorisation d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « application mobile de prise de notes » dit « GendNotes », a été publié au Journal Officiel du 22 février 2020. Le texte réglementaire avait donné … Continue reading

Communiqués de la LDH

Marche pour le climat : transformons nos territoires

Appel dont la LDH est signataire Un ensemble d’associations et de collectifs citoyens appellent à une nouvelle large mobilisation, un an après la Marche du Siècle et à la veille des élections municipales, le 14 mars prochain, aux côtés de … Continue reading

Communiqués de la LDH

Saisine du Défenseur des droits sur les entraves aux droits à l’éducation à Mayotte

<!– Plaidoyer Autorits administratives indpendantes –> Accueil Plaidoyer Autorités administratives indépendantes Saisine du Défenseur des droits sur les entraves aux droits à l’éducation à Mayotte

Communiqués de la LDH

Dissoudre la cellule Demeter est indispensable pour apaiser les relations avec le monde paysan

Lettre ouverte à l’attention du Premier ministre dont la LDH est signataire Paris, le 27 février 2020 Monsieur le Premier ministre, Nous avons pris connaissance de la mise en place de la Cellule Demeter, cellule nationale de suivi des atteintes … Continue reading

Communiqués de la LDH