Communiqué LDH
Ce sont deux départements français, mais ce sont deux endroits où la loi, la réglementation nationale et les droits des personnes sont régulièrement ignorés par les pouvoirs publics. Depuis quelques mois, les deux territoires sont sous extrême tension. Aujourd’hui, la Ligue des droits de l’Homme (LDH) constate que des violations graves de l’Etat de droit sont en cours en outre-mer, singulièrement à Mayotte et en Guyane.
Au moment où le président de la République est en visite aux Antilles, où il sait devoir être fraîchement accueilli tant les droits, en particulier sociaux, y sont en déshérence, la LDH lui demande de prendre la mesure de l’explosivité des situations et d’assurer la continuité de l’Etat.
A Mayotte, le bureau de l’immigration et de l’intégration en préfecture est fermé depuis juillet, sous les pressions de personnes hostiles aux étrangers, et le sit-in devant la préfecture de quelques-unes au quotidien empêche illégalement toute entrée dans ce seul bureau depuis mars 2018. Il s’agit d’un délit que, pourtant, la préfecture semble tolérer. Le Défenseur des droits l’a d’ailleurs dénoncé : « La fermeture du service des étrangers conduit à des atteintes graves aux droits des personnes. »
Cette mesure affecte l’ensemble des étrangers de Mayotte, empêchant tout renouvellement ou première demande, avec des conséquences dramatiques pour leurs emplois, leurs soins, leurs études. Ces personnes étrangères vivant parfois sur le département de Mayotte depuis plusieurs années en situation régulière se retrouvent de fait en situation irrégulière et peuvent faire l’objet de reconduites. La LDH demande à la préfecture de faire cesser sans délais ces obstructions illégales pour rétablir son libre accès. Elle dénonce les pressions de personnes sur les maires pour interdire les inscriptions scolaires d’enfants de parents étrangers et les menaces physiques contre les représentants des associations de soutien, telle la Cimade.
En Guyane également de telles pressions ou violences xénophobes ont été récemment constatées comme avec le saccage d’un squat, rue madame Payé, à Cayenne, et l’expulsion de ses habitants, en dehors de tout droit. L’utilisation alors du terme « décasage » est une référence explicite aux actes illégaux de destruction des habitations d’étrangers à Mayotte il y a quelques mois. En toute impunité, des bandes armées violentes et cagoulées appellent à venir sur place pour « finir le travail entamé lundi ».
Par ailleurs, la LDH proteste contre l’arrestation et le maintien en rétention depuis deux semaines, en vue de son expulsion, d’un lycéen de Cayenne, au mépris des accords passés entre les administrations préfectorale et rectorale, comme l’interpellation policière, devant les écoles, de mères isolées accompagnant leurs enfants le jour de la rentrée.
La LDH s’inquiète de l’attitude de la préfecture, passive face à des troubles à l’ordre public dirigés contre les étrangers, en particulier à Cayenne, et responsable de mesures très répressives envers des étrangers protégés. Elle demande instamment le respect des droits et l’égale protection de tous les habitants de Guyane, français ou étrangers.
Dans ce climat menaçant et xénophobe, la LDH réaffirme son soutien aux actions de ses sections locales et des associations de défense des droits dans les Dom. Elle continuera d’apporter aide et assistance à ces militantes et militants à Mayotte et en Guyane.
La LDH réaffirme son exigence de l’égalité des droits sur tous les territoires de la République.
Paris, le 28 septembre 2018