À l’occasion de la publication en mars 2016, du rapport de l’ACAT intitulé « L’ordre et la force » et la médiatisation de plusieurs cas de violences policières, l’Observatoire de l’enfermement des étrangers (OEE) se penche sur la situation des personnes étrangères exposées aux violences policières pendant une conférence-débat sur la question.
À travers l’examen de cas de violences policières recensés, l’OEE analyse les moments à risque et se penche sur les suites judiciaires de ces affaires. Avec les différents intervenants, sera analysé en quoi la qualité d’étranger.e.s expose davantage aux violences et favorise l’impunité des forces de l’ordre.
Programme
1/ Moments et lieux à risques en matière de violences policières pour les étranger.e.s
Aline Daillère (ACAT)
Interpellations, contrôles d’identité, expulsions de campements, maintien en centre de rétention ou zone d’attente, reconduites à la frontière etc. Retour sur les moments les plus propices aux violences policières.
2/ Policiers au-dessus des lois ?
- Le parcours du combattant pour obtenir justice
Stéphane Maugendre (avocat, président du GISTI)
Difficultés de porter plainte, difficultés d’obtenir une enquête effective, représailles contre les victimes etc. Pourquoi est-ce aussi difficile de dénoncer des violences policières ?
- De rares et faibles condamnations
Laurence Blisson (magistrat, Syndicat de la magistrature)
Indépendance contestée des enquêteurs, surcroît de crédibilité des forces de l’ordre, rares et faibles condamnations judiciaires. Les policiers sont-ils des justiciables comme les autres ?
Conclusion : quelles actions possibles ?